Indemnité Sample Clauses

Indemnité. Acheteur accepte d’indemniser et de mettre à couvert le Vendeur à l’égard de toute réclamation de tiers liée à un préjudice corporel (ou décès), à un dommage matériel ou à une autre perte, ladite réclamation s’appuyant sur une conception, un matériau ou une qualité d’exécution défectueux ou prétendument défectueux fournis par le Vendeur.
AutoNDA by SimpleDocs
Indemnité. 16.1. Xxxx acceptez de nous indemniser contre toute responsabilité découlant d'une violation de votre part des droits de propriété intellectuelle de tiers ou de toute autre loi ou réglementation.
Indemnité. Le Fournisseur doit défendre, indemniser, libérer et tenir l'Acheteur et ses Sociétés Apparentées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, dirigeants, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les «Personnes Indemnisées») indemnes de et contre tout réclamations, actions en justice, demandes, règlements, pertes, jugements, amendes, pénalités, dommages et intérêts, responsabilités, xxxxx, dépenses et honoraires d'avocat (ci-après les « Réclamations ») qui résulteraient, directement ou indirectement, d’un acte ou d’une omission du Fournisseur, de ses représentants, salariés, sous-traitants ou fournisseurs (ci- après les « Représentants du Fournisseur »), sauf dans la mesure où ils sont imputables à la seule faute lourde directe de l'Acheteur. Le Fournisseur s’engage à inclure une clause similaire à la présente dans tout contrat qu’il serait amené à signer aux fins d’exécution de la Commande. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage à indemniser et à tenir indemne les Personnes Indemnisées contre toutes Réclamations liées à l’exécution de contrat de travail ou initiées par les Représentants du Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur ou impliquant l’Acheteur. Enfin, le Fournisseur s’engage à indemniser l’Acheteur de tous frais d’avocat et autres xxxxx engagés afin de faire valoir ses droits aux termes du présent article.
Indemnité. Le Fournisseur s'engage à dédommager et mettre hors de cause Amgen, ses employés et tous les membres du Groupe Amgen contre toutes xxx xxxxxx, réclamations, dépenses, tous xxx xxxxx (y compris les frais xxxxxx), les dommages et responsabilités de toute nature, y compris la perte économique, la perte de profit, les dommages directs ou indirects, les surcoûts de fonctionnement interne, y compris les dommages consécutifs à des réclamations ou actions de tiers (les « Réclamations »), qui sont consécutifs directement ou indirectement ou relatifs au manquement de toute obligation, garantie ou condition, explicite ou implicite, de la part du Fournisseur dans le cadre de l'exécution des Services ou de la fourniture des Livrables ou des Biens fournis en vertu du présent Accord, ou relatifs à toute violation ou prétendue violation de tous brevets, dessins déposés, droits attachés aux modèles, marques commerciales, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle du fait de l'utilisation, de la fabrication ou de la fourniture des Biens, ou à tout acte ou omission du Fournisseur ou des salariés, représentants, agents ou sous-traitants du Fournisseur dans le cadre de la fourniture ou de la livraison des Biens, Livrables ou Services ou autres en rapport avec le présent Accord.
Indemnité. À l'égard de toute information, tout contenu et tout matériel que l'Acquéreur pourrait fournir au Vendeur en vertu de la présente, ainsi que toute marque de service, marque, tout logo, tout nom et toute identification distinctive qui y est contenue, y compris, sans limitation, que l'Acquéreur pourrait fournir au Vendeur en rapport avec la livraison par le Vendeur de toute Marchandise en vertu de la présente (collectivement désigné comme « Matériels de l'Acquéreur »), l'Acquéreur s'engage à indemniser le Vendeur et les cadres, les directeurs, les employés, les agents, les conseillers, les actionnaires, les filiales et les sociétés affiliées du Vendeur (collectivement désignés comme les « Indemnisés ») de, et à défendre et dégager de toute responsabilité chaque Indemnisé de et contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation, toute action, tout jugement, tout coût ou toute dépense de quelque sorte qu'il soit (y compris, honoraires et dépenses juridiques) (« Pertes ») soufferts, encourus ou subis par cet Indemnisé ou que cet Indemnisé subit, résultant de, découlant de, ou en rapport avec toute revendication que les Matériels de l'Acquéreur (ou une partie de ceux-ci) contreviennent aux droits propriétaires ou à d'autres droits de tout tiers, et de toutes Pertes qui seraient le résultat des spécifications fournies par l'Acquéreur et l'utilisation de celles-ci ; pourvu que, cependant, l'Acquéreur n'ait aucune obligation d'indemnisation en vertu de la présente pour toute Perte qui serait uniquement le résultat de la négligence grave ou d'une faute intentionnelle du Vendeur.
Indemnité. Le Vendeur xxxxx indemniser, dégager de toute responsabilité et, à la demande d’Apple, défendre Apple, ses dirigeants, administrateurs, directeurs, clients, agents et employés, contre l’intégralité des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat et les frais de poursuites découlant des Produits ou Services fournis dans le cadre d’un Bon de commande, ou liés de quelque manière que ce soit à un Bon de commande, notamment (i) toute plainte en cas de décès ou de blessures corporelles, de destruction ou dommages matériels, ou de contamination de l’environnement, et tous frais de nettoyage associés, (ii) si le Vendeur ne remplit aucun critère légal pour le statut de contractant indépendant, (iii) toute plainte fondée sur la négligence, des omissions ou l’inconduite délibérée du Vendeur ou de l’une des sociétés affiliées du Vendeur, (iv) toute plainte d’un tiers selon laquelle les Produits ou Services fournis ne sont pas conformes à une exigence légale locale concernant l’emballage et l’étiquetage, et (v) toute plainte par un tiers contre Apple alléguant que les Produits ou Services, les résultats de ces services, ou de tout autre produit ou procédé fourni en vertu d’un Bon de commande, enfreignent un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’un tiers, que ceux-ci soient fournis seuls ou en combinaison avec d’autres produits, logiciels ou procédés. Le Vendeur ne réglera pas une telle poursuite ou plainte sans l’approbation écrite préalable d’Apple. Le Vendeur s’engage à payer ou à rembourser tous les frais qui peuvent être encourus par Apple dans le cadre de l’application de cette indemnisation, y compris les honoraires d’avocat. Si l’utilisation de Produits ou Services par Apple, ses distributeurs, sous-traitants ou clients est interdite, est menacée d’injonction ou fait l’objet d’une procédure judiciaire, le Vendeur xxxxx, à ses frais et dépens, soit (a) remplacer les Produits ou Services par des Produits ou Services non contrefaisants entièrement équivalents; (b) modifier les Produits ou Services afin qu’ils ne soient plus en violation, mais restent pleinement équivalents en termes de fonctionnalité; (c) obtenir pour Apple, ses distributeurs, sous-traitants ou clients le droit de continuer à utiliser les Produits ou Services; ou (d) si rien de ce qui précède n’est possible, rembourser tous les montants xxxxx pour les Produits ou Services concerné...
Indemnité. Vous vous engagez à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, pertes, actions, dommages-intérêts ou réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation de tout service d’une autorité de certification, notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui qui est autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les conditions pertinentes aux services.
AutoNDA by SimpleDocs
Indemnité. Le vendeur indemnisera pleinement et dans les meilleurs délais l’acheteur contre tout dommage, réclamation, poursuite, responsabilité, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, attribuables : a) soit à des allégations (réelles ou éventuelles) voulant que la marchandise, y compris les étiquettes, les fiches, xxx xxxxxx ou quoi que ce soit qui s’y rapporte, contrefait ou empiète sur un brevet, une marque de commerce, un concept ou un droit d’auteur; b) soit à des blessures, à un décès ou à des dommages matériels, subis par qui que ce soit, découlant de l’exécution de cette commande ou survenant en rapport avec celle-ci ou reliés de quelque façon que ce soit à la marchandise ou aux services faisant l’objet de cette commande, à l’exception des pertes résultant de la négligence du seul acheteur ou de la victime; c) soit à des circonstances en vertu desquelles la vente de la marchandise par le vendeur et sa revente par l’acheteur ne sont pas conformes aux xxxx, à la réglementation et aux ordonnances fédérales, provinciales et locales applicables.

Related to Indemnité

  • Indemnification; Exoneration (a) In addition to amounts payable as elsewhere provided in this Article 3, the Borrower hereby agrees to protect, indemnify, pay and save harmless the Administrative Agent, each Issuing Bank and each Revolving Lender from and against any and all liabilities and costs which the Administrative Agent, such Issuing Bank or such Revolving Lender may incur or be subject to as a consequence, direct or indirect, of (i) the issuance of any Letter of Credit other than, in the case of such Issuing Bank, as a result of its gross negligence or willful misconduct, as determined by the final judgment of a court of competent jurisdiction, or (ii) the failure of such Issuing Bank to honor a drawing under a Letter of Credit as a result of any act or omission, whether rightful or wrongful, of any present or future de jure or de facto Governmental Authority (all such acts or omissions herein called “Governmental Acts”). (b) As among the Borrower, the Revolving Lenders, the Administrative Agent and each Issuing Bank, the Borrower assumes all risks of the acts and omissions of, or misuse of such Letter of Credit by, the beneficiary of any Letters of Credit. In furtherance and not in limitation of the foregoing, subject to the provisions of the Letter of Credit applications and Letter of Credit reimbursement agreements executed by the Borrower at the time of request for any Letter of Credit, neither the Administrative Agent, any Issuing Bank nor any Revolving Lender shall be responsible (in the absence of gross negligence or willful misconduct in connection therewith, as determined by the final judgment of a court of competent jurisdiction): (i) for the form, validity, sufficiency, accuracy, genuineness or legal effect of any document submitted by any party in connection with the application for and issuance of the Letters of Credit, even if it should in fact prove to be in any or all respects invalid, insufficient, inaccurate, fraudulent or forged; (ii) for the validity or sufficiency of any instrument transferring or assigning or purporting to transfer or assign a Letter of Credit or the rights or benefits thereunder or proceeds thereof, in whole or in part, which may prove to be invalid or ineffective for any reason; (iii) for failure of the beneficiary of a Letter of Credit to comply duly with conditions required in order to draw upon such Letter of Credit; (iv) for errors, omissions, interruptions or delays in transmission or delivery of any messages, by mail, cable, telegraph, telex, or other similar form of teletransmission or otherwise; (v) for errors in interpretation of technical trade terms; (vi) for any loss or delay in the transmission or otherwise of any document required in order to make a drawing under any Letter of Credit or of the proceeds thereof; (vii) for the misapplication by the beneficiary of a Letter of Credit of the proceeds of any drawing under such Letter of Credit; and (viii) for any consequences arising from causes beyond the control of the Administrative Agent, the Issuing Banks and the Revolving Lenders, including, without limitation, any Governmental Acts. None of the above shall affect, impair, or prevent the vesting of any Issuing Bank’s rights or powers under this Section 3.10. (c) In furtherance and extension and not in limitation of the specific provisions hereinabove set forth, any action taken or omitted by any Issuing Bank under or in connection with the Letters of Credit or any related certificates shall not, in the absence of gross negligence or willful misconduct, as determined by the final judgment of a court of competent jurisdiction, put such Issuing Bank, the Administrative Agent or any Revolving Lender under any resulting liability to the Borrower or relieve the Borrower of any of its obligations hereunder to any such Person. (d) Without prejudice to the survival of any other agreement of the Borrower hereunder, the agreements and obligations of the Borrower contained in this Section 3.10 shall survive the payment in full of principal and interest hereunder, the termination of the Letters of Credit and the termination of this Agreement.

  • Indemnification Notwithstanding any contrary provision contained in this Agreement, any election hereunder or any termination of this Agreement, and whether or not this Agreement is otherwise carried out, the provisions of Section 5 shall not be in any way affected by such election or termination or failure to carry out the terms of this Agreement or any part hereof.

  • Indemnification; D&O Insurance 12.1 If the Executive is made a party, is threatened to be made a party, or reasonably anticipates being made a party, to any actual, threatened or reasonably anticipated action, suit or proceeding, whether civil, criminal, administrative, investigative, appellate, formal or informal (a “Proceeding”) by reason of the fact that he is or was a director, officer, member, employee, agent, manager, trustee, consultant or representative of the Company or any of its Affiliates or is or was serving at the request of the Company or any of its Affiliates, or in connection with his service hereunder, as a director, officer, member, employee, agent, manager, trustee, consultant or representative of another person or entity, or if any claim, demand, request, investigation, dispute, controversy, threat, discovery request, or request for testimony or information (a “Claim”) is made, is threatened to be made, or is reasonably anticipated to be made, that arises out of or relates to the Executive’s service in any of the foregoing capacities, then the Executive shall promptly be indemnified and held harmless by the Company to the fullest extent permitted or authorized by the corporate governance documents of the Company, or if greater, by applicable law, against any and all costs, expenses, liabilities and losses (including, without limitation, attorneys' and other professional fees and charges, judgments, interest, expenses of investigation, penalties, fines, ERISA excise taxes or penalties and amounts paid or to be paid in settlement) incurred or suffered by the Executive in connection therewith or in connection with seeking to enforce his rights under this Section 12.1, and such indemnification shall continue as to the Executive even if he has ceased to be a director, officer, member, employee, agent, manager, trustee, consultant or representative of the Company or other person or entity and shall inure to the benefit of his heirs, executors and administrators. The Executive shall be entitled to prompt advancement by the Company of any and all costs and expenses (including, without limitation, attorneys’ and other professional fees and charges) incurred by him in connection with any such Proceeding or Claim, or in connection with seeking to enforce his rights under this Section 12.1, any such advancement to be made within fifteen (15) days after the Executive gives written notice to the Company, supported by reasonable documentation, requesting such advancement. Such notice shall include an undertaking by the Executive to repay the amount advanced if he is ultimately determined not to be entitled to indemnification against such costs and expenses. Nothing in this Agreement shall operate to limit or extinguish any right to indemnification, advancement of expenses, or contribution that the Executive would otherwise have (including, without limitation, by agreement or under applicable law). 12.2 Neither the failure of the Company (including its Board, independent legal counsel or stockholders) to have made a determination prior to the commencement of any Proceeding or Claim concerning payment of amounts claimed by the Executive under Section 12.1 that indemnification of the Executive is proper because he has met the applicable standard of conduct, nor a determination by the Company (including its Board, independent legal counsel or stockholders) that the Executive has not met such applicable standard of conduct, shall create a presumption that the Executive has not met the applicable standard of conduct. 12.3 A directors' and officers' liability insurance policy (or policies) shall be kept in place, during the Employment Term and for at least six (6) years thereafter, providing coverage to the Executive that is no less favorable to him in any respect (including, without limitation, with respect to scope, exclusions, amounts, and deductibles) than the coverage then being provided to any other present or former senior executive or director of the Company.

  • Indemnification; Exculpation The Company agrees to indemnify and hold harmless the Indemnified Parties from and against any and all claims, damages, losses, liabilities and expenses (including, without limitation, fees and disbursements of counsel), that may be incurred by or asserted or awarded against any Indemnified Party, in each case arising out of or in connection with or relating to this Agreement, the Definitive Documentation, or the transactions contemplated hereby or thereby, solely to the extent such Definitive Documentation or transactions contemplated thereby relate to this Agreement and the Convertible Preferred Equity Offering, any use made or proposed to be made with the proceeds of the Commitments, or any claim, litigation, investigation or proceeding relating to any of the foregoing, regardless of whether any Indemnified Party is a party thereto, and the Company shall reimburse each Indemnified Party upon demand for reasonable fees and expenses of counsel (which, so long as there are no conflicts among such Indemnified Parties, shall be limited to one law firm serving as counsel for the Indemnified Parties) and other expenses incurred by it in connection with investigating, preparing to defend or defending, or providing evidence in or preparing to serve or serving as a witness with respect to, any lawsuit, investigation, claim or other proceeding relating to any of the foregoing, irrespective of whether the transactions contemplated hereby are consummated, except to the extent such claim, damage, loss, liability, or expense is found in a final, non-appealable order of a court of competent jurisdiction to have resulted from such Indemnified Party’s bad faith, actual fraud, gross negligence, or willful misconduct. No Indemnified Party shall have any liability (whether direct or indirect, in contract, tort or otherwise) to the Company for or in connection with the transactions contemplated hereby, except to the extent such liability is found in a final, non-appealable order of a court of competent jurisdiction to have resulted from such Indemnified Party’s bad faith, actual fraud, gross negligence or willful misconduct. In no event, however, shall the Company or any Indemnified Party be liable on any theory of liability for any special, indirect, consequential or punitive damages. Without the prior written consent of the Indemnified Parties, the Company agrees that it will not enter into any settlement of any lawsuit, claim or other proceeding arising out of this Agreement, the Definitive Documentation, or the transactions contemplated hereby or thereby, solely to the extent such Definitive Documentation or transactions contemplated thereby relate to this Agreement and the Convertible Preferred Equity Offering, unless such settlement (i) includes an explicit and unconditional release from the party bringing such lawsuit, claim or other proceeding of all Indemnified Parties and (ii) does not include a statement as to or an admission of fault, culpability, or a failure to act by or on behalf of any Indemnified Party. No Indemnified Party shall be liable for any damages arising from the use by unauthorized persons of any information made available to the Indemnified Parties by the Company or any of its representatives through electronic, telecommunications or other information transmission systems that is intercepted by such persons. No Indemnified Party shall settle any lawsuit, claim, or other proceeding arising out of this Agreement, the Definitive Documentation, or the transactions contemplated hereby or thereby without the prior written consent of the Company (such consent not to be unreasonably withheld or delayed). Notwithstanding the foregoing, an Indemnified Party shall be entitled to no indemnification by the Company for any claim, damage, loss, liability, or expense incurred by or asserted or awarded against such Indemnified Party for any violation of Law by such Indemnified Party.

  • Indemnitee’s Entitlement to Indemnification In making any Standard of Conduct Determination, the person or persons making such determination shall presume that Indemnitee has satisfied the applicable standard of conduct and is entitled to indemnification, and the Company shall have the burden of proof to overcome that presumption and establish that Indemnitee is not so entitled. Any Standard of Conduct Determination that is adverse to Indemnitee may be challenged by the Indemnitee in the Delaware Court. No determination by the Company (including by its directors or any Independent Counsel) that Indemnitee has not satisfied any applicable standard of conduct may be used as a defense to any legal proceedings brought by Indemnitee to secure indemnification or reimbursement or advance payment of Expenses by the Company hereunder or create a presumption that Indemnitee has not met any applicable standard of conduct.

  • Indemnification Payment Indemnitee shall be entitled to indemnification of Expenses, and shall receive payment thereof, from the Company in accordance with this Agreement as soon as practicable after Indemnitee has made written demand on the Company for indemnification, unless the Reviewing Party has given a written opinion to the Company that Indemnitee is not entitled to indemnification under applicable law.

  • Indemnification Etc 55 9.1 Survival of Representations, Etc.............................................................. 55 9.2

  • Indemnified Party If a Party is entitled to indemnification under this Article 18 as a result of a claim by a third party, and the indemnifying Party fails, after notice and reasonable opportunity to proceed under Article 18.1.3, to assume the defense of such claim, such Indemnified Party may at the expense of the Indemnifying Party contest, settle or consent to the entry of any judgment with respect to, or pay in full, such claim.

  • Indemnified Person If an Indemnified Person is entitled to indemnification under this Section 14 as a result of a claim by a third party, and the indemnifying Interconnection Party fails, after notice and reasonable opportunity to proceed under Section 14.2 of this Appendix 2, to assume the defense of such claim, such Indemnified Person may at the expense of the indemnifying Interconnection Party contest, settle or consent to the entry of any judgment with respect to, or pay in full, such claim.

  • Indemnification Payments The indemnification required by Sections 6.1 and Section 6.2 shall be made by periodic payments of the amount thereof during the course of the investigation or defense, as and when bills are received or expense, loss, damage or liability is incurred.

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!