Informations Confidentielles. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations privées, exclusives ou autrement confidentielles divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie destinataire ») qui auraient raisonnablement dû être comprises par la Partie destinataire, en raison de légendes ou d’autres marques, ou des circonstances de la divulgation ou de la nature des informations elles-mêmes, comme étant exclusives et confidentielles pour la Partie divulgatrice ou pour un tiers. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations: (a) déjà connues de la Partie destinataire en l’absence de tout acte illicite de la Partie destinataire ou de ses représentants ou de la partie qui les a divulguées à la Partie destinataire; (b) déjà dans le domaine public en l’absence de tout acte illicite de la Partie destinataire ou de ses représentants; ou (c) qui sont élaborées indépendamment par la Partie destinataire sans référence à toute Information confidentielle divulguée en vertu des présentes.
Informations Confidentielles. 15.1. L'Acheteur accepte : a) de n'utiliser les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci ; et b) que toute information divulguée par SANDVIK ou en son nom est et reste à tout moment la propriété xx Xxxxxxx. 15.2. Chaque partie s'engage envers l'autre : (a) à aucun moment et sauf dans les cas autorisés par l’article 15.3(a) à ne divulguer aucune Information Confidentielle appartenant à l'autre partie à un tiers (y compris les informations concernant les solutions ou problèmes techniques ou les résultats des tests, qui seront considérées comme des Informations Confidentielles xx Xxxxxxx) ; et (b) à conserver les Informations Confidentielles de l'autre partie en toute confidentialité en faisant preuve d'un degré de diligence au moins égal (mais pas moindre qu'un degré de diligence raisonnable) à celui qu'elle applique à ses propres informations de nature similaire pour sauvegarder et empêcher la divulgation à des tiers. 15.3. Sous réserve de l’article 19 (Sanctions, Xxxx sur l'Exportation, assurance de l'utilisateur final, etc.), chaque partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie : (a) à ses Affiliés ou Représentants qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles aux fins de l'exercice des droits de cette partie ou de l'exécution des obligations de cette partie en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci, à condition que : (i) un Affilié ou un Représentant recevant les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx ne soit pas un concurrent direct xx Xxxxxxx sans l'accord écrit préalable xx Xxxxxxx ; et (ii) la partie effectuant la divulgation ultérieure : (A) prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que ses Affiliés ou Représentants soient informés des obligations de confidentialité contenues dans le présent article 15 et s'y conforment comme si ils étaient partie au Contrat; et (B) soit tenue responsable des actes ou omissions de ses Affiliés ou Représentants et du respect des obligations de confidentialité énoncées dans le présent article 15; et (b) si cela est requis par la Loi, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire. 15.4. Les obligations imposées par le présent article 15 ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles qui sont ou deviennent : (a) dans le domaine public autrement que par suite de la violation d'une obligation découlant du Contrat; (b) légalement a...
Informations Confidentielles toute information ou donnée concernant une partie, ses Affiliés ou ses Représentants ou leurs activités respectives, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, brochures, documents techniques, spécifications, numéros de pièces, manuels de service, dessins, informations, interprétations, méthodes de production, enregistrements, opérations, processus, plans, informations sur les produits, listes de prix, les opportunités de marché et les clients contenant ou reflétant de toute autre manière toute information qui est ou peut être exclusive et qui inclut, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, les concepts, le savoir-faire, les dessins, les demandes de brevet, les inventions, les logiciels, les références (croisées), les processus, les plans d'affaires et les informations financières, qu'une partie divulgue à l'autre partie ou à ses Affiliés ou Représentants par écrit, oralement ou d'une autre manière. 25.35. Jour(s) : tous les jours civils, y compris les week-ends et les jours fériés. 25.36. Liste de Sanctions : toute liste d’objectifs de Sanctions tenue par une Autorité de Sanctions, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ; (b) toute liste tenue par l'OFAC ou incluse dans la "Consolidated Screening List" de l'International Trade Administration, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) et la liste des personnes bloquées ; (c) la liste consolidée des cibles des sanctions financières ou la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison des actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, tenue par le Trésor britannique ; (d) la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE ; ou (e) toute liste similaire tenue par, ou toute annonce publique de sanctions faite par, toute autre Autorité de Sanctions. 25.37. Logiciel : a la signification donnée dans l’article 17. 25.38. Loi(s) : (a) les xxxx, les instruments statutaires, les règlements, les règles, la réglementation les ordonnances, les orientations ou la législation subordonnée ; (b) la common law et le droit de l'équité ; (c) une ordonnance, un jugement ou un décret contraignant ; (d) tout code, orientation, politique ou norme de l'industrie qui, dans chaque cas, est exécutoire en vertu de la loi ou d'un organisme de réglementation ; et (e) toute orientation, politique, règle ou ordonnance qui est juridiquement ...
Informations Confidentielles. Les dispositions de ce paragraphe s'applique si les parties n'auront pas conclu séparément un accord de confidentialité applicable dans le cadre des opérations envisagées par la présente. Toute information non-publique, confidentielle ou propriétaire du Vendeur, y compris, mais non limitée à des spécifications, des échantillons, des modèles, des conceptions, des plans, des dessins, des documents, des données, des opérations commerciales, des listes de clients, des tarifications, des remises ou rabattements, divulguée à l'Acquéreur par le Vendeur, qu'elle soit divulguée verbalement ou divulguée et accédée par des médias écrits, électroniques ou autre, et qu'elle soit étiquetée, désignée ou autrement identifiée comme « confidentielle », en rapport avec les Documents Contractuels, est confidentielle, uniquement aux fins de l'exécution des Documents Contractuels et ne peut être ni divulguée ni copiée à moins que le Vendeur ne l'autorise au préalable par écrit. À la demande du Xxxxxxx, l'Acquéreur rendra tout document et autre matériel qu'il aura reçu du Vendeur. L'Acquéreur reconnaît que le Vendeur subira un préjudice irréparable dans le cas où l'Acquéreur contrevient à une quelconque de ses obligations de confidentialité exposées dans la présente, et que le dédommagement monétaire sera insuffisant pour compenser totalement le Vendeur pour cette atteinte. Par conséquent, l'Acquéreur accepte que le Vendeur aura droit à une mesure conservatoire pour toute violation de cette Section. Cette mesure conservatoire sera en sus de tout autre droit et tout autre recours auquel le Vendeur aurait droit ou pourrait avoir droit conformément à la loi, en équité ou autrement en vertu des Documents Contractuels. La présente Section ne s'applique pas aux informations qui sont :
Informations Confidentielles. Chaque Partie (la « Partie divulgatrice ») pourra ponctuellement divulguer des Informations confidentielles lui appartenant à l'autre Partie (la « Partie destinataire ») et à ses administrateurs, mandataires sociaux et salariés (les « Représentants »). La Partie destinataire s'engage (a) à tenir, et à s'assurer que ses Représentants tiennent strictement confidentielles les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, et (b) à s'interdire, et à interdire à ses Représentants, d'utiliser directement ou indirectement les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de toute manière préjudiciable à la Partie divulgatrice, ou à toute autre fin que l'exécution des obligations lui incombant aux termes du présent Contrat. Les restrictions définies dans la présente clause 6.2 s'appliquent à l'ensemble des Informations confidentielles que la Partie divulgatrice divulgue avant et après la Date d'effet et demeureront valables pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de cinq ans à la suite de sa résiliation ou de son expiration.
Informations Confidentielles. 15.1. L'Acheteur accepte : a) de n'utiliser les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci ; et b) que toute information divulguée par SANDVIK ou en son nom est et reste à tout moment la propriété xx Xxxxxxx.
Informations Confidentielles toute information ou donnée concernant une partie, ses Affiliés ou ses Représentants ou leurs activités respectives, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, brochures, documents techniques, spécifications, numéros de pièces, manuels de service, dessins, informations, interprétations, méthodes de production, enregistrements, opérations, processus, plans, informations sur les produits, listes de prix, les opportunités de marché et les clients contenant ou reflétant de toute autre manière toute information qui est ou peut être exclusive et qui inclut, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, les concepts, le savoir-faire, les dessins, les demandes de brevet, les inventions, les logiciels, les références (croisées), les processus, les plans d'affaires et les informations financières, qu'une partie divulgue à l'autre partie ou à ses Affiliés ou Représentants par écrit, oralement ou d'une autre manière.
Informations Confidentielles. 7.1 Le Destinataire s'engage envers la Partie divulgatrice à garder le secret sur tous les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice. Le Destinataire n'est autorisé à utiliser les informations confidentielles de la Partie divulgatrice qu'aux fins du et conformément au Contrat. Le Destinataire n'est autorisé fournir l'accès aux Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à ses Utilisateurs autorisés que sur la base du strict « besoin de savoir ». Le bénéficiaire s'assurera que chacun de ses Utilisateurs autorisés s'engage à garder le secret sur toutes les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice conformément à la norme requise au titre du Contrat.
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