Informations confidentielles Sample Clauses

Informations confidentielles. Les dispositions de ce paragraphe s'applique si les parties n'auront pas conclu séparément un accord de confidentialité applicable dans le cadre des opérations envisagées par la présente. Toute information non-publique, confidentielle ou propriétaire du Vendeur, y compris, mais non limitée à des spécifications, des échantillons, des modèles, des conceptions, des plans, des dessins, des documents, des données, des opérations commerciales, des listes de clients, des tarifications, des remises ou rabattements, divulguée à l'Acquéreur par le Vendeur, qu'elle soit divulguée verbalement ou divulguée et accédée par des médias écrits, électroniques ou autre, et qu'elle soit étiquetée, désignée ou autrement identifiée comme « confidentielle », en rapport avec les Documents Contractuels, est confidentielle, uniquement aux fins de l'exécution des Documents Contractuels et ne peut être ni divulguée ni copiée à moins que le Vendeur ne l'autorise au préalable par écrit. À la demande du Xxxxxxx, l'Acquéreur rendra tout document et autre matériel qu'il aura reçu du Vendeur. L'Acquéreur reconnaît que le Vendeur subira un préjudice irréparable dans le cas où l'Acquéreur contrevient à une quelconque de ses obligations de confidentialité exposées dans la présente, et que le dédommagement monétaire sera insuffisant pour compenser totalement le Vendeur pour cette atteinte. Par conséquent, l'Acquéreur accepte que le Vendeur aura droit à une mesure conservatoire pour toute violation de cette Section. Cette mesure conservatoire sera en sus de tout autre droit et tout autre recours auquel le Vendeur aurait droit ou pourrait avoir droit conformément à la loi, en équité ou autrement en vertu des Documents Contractuels. La présente Section ne s'applique pas aux informations qui sont : (a) dans le domaine public (autrement qu'en tant que le résultat d'une divulgation par l'Acquéreur en violation des Documents Contractuels ; (b) connues par l'Acquéreur lors de la divulgation ; ou (c) obtenues de plein droit par l'Acquéreur à titre non- confidentiel d'un tiers qui n'est pas connu par l'Acquéreur comme étant en violation de toute obligation légale ou contractuelle de ne pas divulguer ces informations à l'Acquéreur.
Sample 1
AutoNDA by SimpleDocs
Informations confidentielles. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations privées, exclusives ou autrement confidentielles divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Partie destinataire ») qui auraient raisonnablement dû être comprises par la Partie destinataire, en raison de légendes ou d’autres marques, ou des circonstances de la divulgation ou de la nature des informations elles-mêmes, comme étant exclusives et confidentielles pour la Partie divulgatrice ou pour un tiers. Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations: (a) déjà connues de la Partie destinataire en l’absence de tout acte illicite de la Partie destinataire ou de ses représentants ou de la partie qui les a divulguées à la Partie destinataire; (b) déjà dans le domaine public en l’absence de tout acte illicite de la Partie destinataire ou de ses représentants; ou (c) qui sont élaborées indépendamment par la Partie destinataire sans référence à toute Information confidentielle divulguée en vertu des présentes.
Sample 1
Informations confidentielles. 15.1. L'Acheteur accepte : a) de n'utiliser les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci ; et b) que toute information divulguée par SANDVIK ou en son nom est et reste à tout moment la propriété xx Xxxxxxx. 15.2. Chaque partie s'engage envers l'autre : (a) à aucun moment et sauf dans les cas autorisés par l’article 15.3 (a) à ne divulguer aucune Information Confidentielle appartenant à l'autre partie à un tiers (y compris les informations concernant les solutions ou problèmes techniques ou les résultats des tests, qui seront considérées comme des Informations Confidentielles xx Xxxxxxx) ; et (b) à conserver les Informations Confidentielles de l'autre partie en toute confidentialité en faisant preuve d'un degré de diligence au moins égal (mais pas moindre qu'un degré de diligence raisonnable) à celui qu'elle applique à ses propres informations de nature similaire pour sauvegarder et empêcher la divulgation à des tiers. 15.3. Sous réserve de l’article 19 (Sanctions, Xxxx sur l'Exportation, assurance de l'utilisateur final, etc.), chaque partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l'autre partie : (a) à ses Affiliés ou Représentants qui ont besoin de connaître les Informations Confidentielles aux fins de l'exercice des droits de cette partie ou de l'exécution des obligations de cette partie en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci, à condition que : (i) un Affilié ou un Représentant recevant les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx ne soit pas un concurrent direct xx Xxxxxxx sans l'accord écrit préalable xx Xxxxxxx
Sample 1
Informations confidentielles toute information ou donnée concernant une partie, ses Affiliés ou ses Représentants ou leurs activités respectives, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, brochures, documents techniques, spécifications, numéros de pièces, manuels de service, dessins, informations, interprétations, méthodes de production, enregistrements, opérations, processus, plans, informations sur les produits, listes de prix, les opportunités de marché et les clients contenant ou reflétant de toute autre manière toute information qui est ou peut être exclusive et qui inclut, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, les concepts, le savoir-faire, les dessins, les demandes de brevet, les inventions, les logiciels, les références (croisées), les processus, les plans d'affaires et les informations financières, qu'une partie divulgue à l'autre partie ou à ses Affiliés ou Représentants par écrit, oralement ou d'une autre manière.
Sample 1
Informations confidentielles. 15.1. L'Acheteur accepte : a) de n'utiliser les Informations Confidentielles xx Xxxxxxx que pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu du Contrat ou en rapport avec celui-ci ; et b) que toute information divulguée par SANDVIK ou en son nom est et reste à tout moment la propriété xx Xxxxxxx.
Sample 1
Informations confidentielles toute information ou donnée concernant une partie, ses Affiliés ou ses Représentants ou leurs activités respectives, y compris, mais sans s'y limiter, les rapports, brochures, documents techniques, spécifications, numéros de pièces, manuels de service, dessins, informations, interprétations, méthodes de production, enregistrements, opérations, processus, plans, informations sur les produits, listes de prix, les opportunités de marché et les clients contenant ou reflétant de toute autre manière toute information qui est ou peut être exclusive et qui inclut, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, les concepts, le savoir-faire, les dessins, les demandes de brevet, les inventions, les logiciels, les références (croisées), les processus, les plans d'affaires et les informations financières, qu'une partie divulgue à l'autre partie ou à ses Affiliés ou Représentants par écrit, oralement ou d'une autre manière. 25.35. Jour(s) : tous les jours civils, y compris les week-ends et les jours fériés. 25.36. Liste de Sanctions : toute liste d’objectifs de Sanctions tenue par une Autorité de Sanctions, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies ; (b) toute liste tenue par l'OFAC ou incluse dans la "Consolidated Screening List" de l'International Trade Administration, y compris la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN) et la liste des personnes bloquées ; (c) la liste consolidée des cibles des sanctions financières ou la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison des actions de la Russie visant à déstabiliser la situation en Ukraine, tenue par le Trésor britannique ; (d) la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'UE ; ou (e) toute liste similaire tenue par, ou toute annonce publique de sanctions faite par, toute autre Autorité de Sanctions. 25.37. Logiciel : a la signification donnée dans l’article 17. 25.38. Loi(s) : (a) les xxxx, les instruments statutaires, les règlements, les règles, la réglementation les ordonnances, les orientations ou la législation subordonnée ; (b) la common law et le droit de l'équité ; (c) une ordonnance, un jugement ou un décret contraignant ; (d) tout code, orientation, politique ou norme de l'industrie qui, dans chaque cas, est exécutoire en vertu de la loi ou d'un organisme de réglementation ; et (e) toute orientation, politique, règle ou ordonnance qui est juridiquement ...
Sample 1
Informations confidentielles. Chaque Partie (la « Partie divulgatrice ») pourra ponctuellement divulguer des Informations confidentielles lui appartenant à l'autre Partie (la « Partie destinataire ») et à ses administrateurs, mandataires sociaux et salariés (les « Représentants »). La Partie destinataire s'engage (a) à tenir, et à s'assurer que ses Représentants tiennent strictement confidentielles les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, et (b) à s'interdire, et à interdire à ses Représentants, d'utiliser directement ou indirectement les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice de toute manière préjudiciable à la Partie divulgatrice, ou à toute autre fin que l'exécution des obligations lui incombant aux termes du présent Contrat. Les restrictions définies dans la présente clause 6.2 s'appliquent à l'ensemble des Informations confidentielles que la Partie divulgatrice divulgue avant et après la Date d'effet et demeureront valables pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de cinq ans à la suite de sa résiliation ou de son expiration.
Sample 1
AutoNDA by SimpleDocs
Informations confidentielles 
Sample 1

Related to Informations confidentielles

  • Information Confidential As partial consideration for the granting of the Award hereunder, you hereby agree to keep confidential all information and knowledge, except that which has been disclosed in any public filings required by law, that you have relating to the terms and conditions of this Agreement; provided, however, that such information may be disclosed as required by law and may be given in confidence to your spouse and tax and financial advisors. In the event any breach of this promise comes to the attention of the Company, it shall take into consideration that breach in determining whether to recommend the grant of any future similar award to you, as a factor weighing against the advisability of granting any such future award to you.

  • Information and Confidentiality 18.1 Each party recognises that under this Agreement it may receive Confidential Information belonging to the other. 18.2 Each party agrees to treat all Confidential Information belonging to the other as confidential and not to disclose such Confidential Information or any other confidential information relating to the GLA arising or coming to its attention during the currency of this Agreement to any third party without the prior written consent of the other party and agrees not to use such Confidential Information for any purpose other than that for which it is supplied under this Agreement. 18.3 The obligations of confidence referred to in this Condition 18 shall not apply to any Confidential Information which: 18.3.1 is in, or which comes into, the public domain otherwise than by reason of a breach of this Agreement or of any other duty of confidentiality relating to that information; 18.3.2 is obtained from a third party without that third party being under an obligation (express or implied) to keep the information confidential; 18.3.3 is lawfully in the possession of the other party before the date of this Agreement and in respect of which that party is not under an existing obligation of confidentiality; or 18.3.4 is independently developed without access to the Confidential Information of the other party. 18.4 Each party will be permitted to disclose Confidential Information to the extent that it is required to do so: 18.4.1 to enable the disclosing party to perform its obligations under this Agreement; or 18.4.2 by any applicable Law or by a court, arbitral or administrative tribunal in the course of proceedings before it including without limitation any requirement for disclosure under FOIA, EIR or the Code of Practice on Access to Government Information and the Grant Recipient acknowledges that any lists or schedules provided by it outlining Confidential Information are of indicative value only and the GLA may nevertheless be obliged to disclose such Confidential Information; or 18.4.3 by any Regulatory Body (including any investment exchange and the Regulator) acting in the course of proceedings before it or acting in the course of its duties; or 18.4.4 in order to give proper instructions to any professional adviser of that party who also has an obligation to keep any such Confidential Information confidential. 18.5 Each party shall ensure that all Confidential Information obtained by it under or in connection with this Agreement: 18.5.1 is given only to such of its employees, professional advisors or consultants engaged to advise it in connection with this Agreement as is strictly necessary for the performance of this Agreement and only to the extent necessary for the performance of this Agreement; 18.5.2 is treated as confidential and not disclosed (without the other party's prior written approval) or used by any such staff or professional advisors or consultants otherwise than for the purposes of this Agreement; 18.5.3 where it is considered necessary in the opinion of the other party, the relevant party shall ensure that such staff, professional advisors or consultants sign a confidentiality undertaking before commencing work in connection with this Agreement. 18.6 Nothing in this Condition 18 shall prevent the either party from: (a) the examination and certification of its accounts; or (b) any examination pursuant to Section 6(1) of the National Audit Xxx 0000 of the economy, efficiency and effectiveness with which the GLA has used its resources; or

  • Prime Confidential Information The following shall constitute Confidential Information of the Contractor and should not be disclosed to third (3rd) parties: the deliverables, discoveries, ideas, concepts, software [in various stages of development], designs, drawings, specifications, techniques, models, data, source code, source files, object code, documentation, diagrams, flow charts, research, development, processes, procedures, “know-how”, marketing techniques and materials, marketing and development plans, customer names and other information related to customers, price lists, pricing policies and financial information, this Agreement and the existence of this Agreement, the relationship between the Contractor and Subcontractor, and any details of the Service under this Agreement. Subcontractor agrees not to use or reference the Contractor and/or their names, likenesses, or logos (“Identity”). Subcontractor will not use or reference Contractor or their Identity, directly or indirectly, in conjunction with any other third (3rd) parties.

  • Other Confidential Consumer Information Party agrees to comply with the requirements of AHS Rule No. 08-048 concerning access to and uses of personal information relating to any beneficiary or recipient of goods, services or other forms of support. Party further agrees to comply with any applicable Vermont State Statute and other regulations respecting the right to individual privacy. Party shall ensure that all of its employees, subcontractors and other service providers performing services under this agreement understand and preserve the sensitive, confidential and non-public nature of information to which they may have access.

  • E4 Confidential Information Except to the extent set out in this clause or where disclosure is expressly permitted elsewhere in this Contract, each Party shall:

  • Other Confidential Information The Parties agree that the confidentiality provisions under this Article Nineteen are separate from, and shall not impair or modify any other confidentiality agreements that may be in place between the Parties or their Affiliates; provided however, that the confidentiality provisions of this Article Nineteen shall govern confidential treatment of all non-public information exchanged between the Parties related directly or indirectly to this Agreement as of and after the Execution Date.

  • Maintenance of Confidential Information The Contractor acknowledges that in the course of its appointment hereunder the Contractor will, either directly or indirectly, have access to and be entrusted with information (whether oral, written or by inspection) relating to the Company or its respective affiliates, associates or customers (the “Confidential Information”). For the purposes of this Agreement, “Confidential Information” includes, without limitation, any and all Developments (as defined herein), trade secrets, inventions, innovations, techniques, processes, formulas, drawings, designs, products, systems, creations, improvements, documentation, data, specifications, technical reports, customer lists, supplier lists, distributor lists, distribution channels and methods, retailer lists, reseller lists, employee information, financial information, sales or marketing plans, competitive analysis reports and any other thing or information whatsoever, whether copyrightable or uncopyrightable or patentable or unpatentable. The Contractor acknowledges that the Confidential Information constitutes a proprietary right, which the Company is entitled to protect. Accordingly the Contractor covenants and agrees that during the Term and thereafter until such time as all the Confidential Information becomes publicly known and made generally available through no action or inaction of the Contractor, the Contractor will keep in strict confidence the Confidential Information and shall not, without prior written consent of the Company in each instance, disclose, use or otherwise disseminate the Confidential Information, directly or indirectly, to any third party.

  • Confidential In the case of pharmacy incentive programs, hospital performance incentive programs, chargebacks, disease management programs, similar programs or discounts on portfolio product offerings, all rebates, discounts and other forms of reimbursements will be allocated among products on the basis on which such rebates, discounts and other forms of reimbursements were actually granted or, if such basis cannot be determined, in accordance with the Selling Party’s existing allocation method, provided that any such allocation will be done in accordance with Applicable Law, including any price reporting laws, rules and regulations. The Selling Party’s transfer of any Product to an Affiliate or Sublicensee will not result in any Net Sales unless the transferee is an end user. Net Sales will also include the fair market value of all consideration received by the Selling Party in respect of any sale of the Product (other than those excluded from Net Sales under the last sentence of this definition or otherwise), whether such consideration is in cash, payment in kind, exchange for value or another form. If any discounts or other deductions or rebates are made in connection with sales of a Product that is bundled or sold together with other products of the Selling Party, then the discount, deduction or rebate applied to the Product will not exceed the discount, deduction or rebate applied to any of the other products of the Selling Party in such arrangement based upon the respective list prices of the Product and such other products prior to applying the discount, unless Sanofi provides (or causes its Sublicensee to so provide) evidence reasonably satisfactory to Principia that such difference is commercially reasonable and does not unfairly prejudice the Product in favor of such other products. On a country-by-country basis, in the event a Product is sold as a combination product comprising (x) a Compound and (y) one or more other pharmaceutically active ingredient(s) (with respect to (y), “Other API” and with respect to (x) and (y), a “Combination Product”), Net Sales, for purposes of determining royalty payments on such Product, will be calculated by multiplying the Net Sales of the Combination Product by the fraction A/(A+B), where A is the average gross invoice price of the Product in the same dose and quantity, in the same country and during the same Calendar Quarter when sold separately in such country and B is the gross invoice price of the other average net invoice prices in such country of Other API included in the Combination Product when sold as separate pharmaceutical product in the same dose and quantity and during the same Calendar Quarter in such country. With respect to any Combination Product where (i) the Other API is not sold separately in the applicable country during the applicable accounting period, (ii) the other active ingredient is a generic form of an approved drug product (whereby there are no Third Party Patents, in the country of sale, claiming or covering composition of matter, method of use, formulation or combination of such form that is included in the Combination Product), or (iii) the Product containing the Compound is not sold separately in the applicable country during the applicable accounting period, then the Parties will negotiate in good faith a reasonable adjustment to Net Sales in such country that takes into account the medical contribution to the Combination Product of, and all other factors reasonably relevant to the relative value of, the Compound(s), on the one hand, and the Other API, collectively, on the other hand. Notwithstanding the foregoing, the Parties agree that adjuvants or excipients contained in a Product (including chemical entities or technologies improving solubility, stability, bioavailability or pharmacokinetic profile of a Product) will not be deemed to be active ingredients. [*] = Certain confidential information contained in this document, marked by brackets, is filed with the Securities and Exchange Commission pursuant to Rule 406 of the Securities Act of 1933, as amended.

  • Use of Confidential Information 7.1 Each Party may be given access to Confidential Information from the other Party in order to perform its obligations under this Agreement. The Party that receives Confidential Information shall be known as “Receiving Party”. The Party that discloses Confidential Information shall be known as “Disclosing Party”. 7.2 The Receiving Party acknowledges that the Confidential Information is received on a confidential basis, and that the Disclosing Party shall remain the exclusive owner of its Confidential Information and of Intellectual Property rights contained therein. No license or conveyance of any such rights to the Receiving Party is granted or implied under this Agreement. 7.3 The Receiving Party shall: (a) use the Confidential Information of the Disclosing Party only for purposes of complying with its obligations under this Agreement and, without limiting the generality of the foregoing, shall not, directly or indirectly, deal with, use, exploit or disclose such Confidential Information or any part thereof to any person or entity or for any purpose whatsoever (or in any manner which would benefit any competitor of the Disclosing Party) except as expressly permitted hereunder or unless and until expressly authorized in writing to do so by the Disclosing Party; (b) use reasonable efforts to treat, and to cause all its officers, agents, servants, employees, professional advisors and contractors and prospective contractors to treat, as strictly confidential all Confidential Information. In no event shall such efforts be less than the degree of care and discretion as the Receiving Party exercises in protecting its own valuable confidential information. Any contractors engaged by or prospective contractors to be engaged by the Receiving Party in connection with the performance of the Services shall be required to assume obligations of secrecy equal to or greater than the obligations that the Receiving Party has assumed in this Agreement with respect to the Confidential Information; (c) not, without the prior written consent of the Disclosing Party, disclose or otherwise make available the Disclosing Party’s Confidential Information or any part thereof to any party other than those of its directors, officers, agents, servants, employees, professional advisors, contractors or prospective contractors who need to know the Confidential Information for the purposes set forth herein; (d) not copy or reproduce in any manner whatsoever the Confidential Information of the Disclosing Party or any part thereof without the prior written consent of the Disclosing Party, except where required for its own internal use in accordance with this Agreement; and (e) promptly, upon termination or expiration of this Agreement, return and confirm in writing the return of all originals, copies, reproductions and summaries of Confidential Information or, or at the option of the Disclosing Party, destroy and confirm in writing the destruction of the Confidential Information (this sub- clause being applicable only on the User). 7.4 Provided, however that nothing herein shall restrict in any manner the ability of either Party to use or disclose Confidential Information owned by it in any manner whatsoever, and the obligations of confidentiality herein shall apply to each Party only to the extent that the Confidential Information or portion thereof is not owned by that particular Party.

  • Access to Confidential Information Each party acknowledges that the other party, its employees or agents, may be given access to Confidential Information relating to the other parties' business or the operation of this Agreement or any negotiations relating to this Agreement.

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!