Common use of Interprétation Clause in Contracts

Interprétation. Dans la présente Convention, à moins que le contexte n’exige le contraire : i) Le singulier inclut le pluriel et vice versa, et le masculin inclut le féminin ; ii) Les en-têtes ont une fin strictement pratique et n’ont aucune valeur interprétative ; iii) Une référence à un article constitue une référence à un article de la présente Convention ; iv) Lorsqu’un mot ou une phrase aura été défini, toute autre partie du discours ou forme grammaticale de ce mot ou phrase xxxxxxx le même sens ; v) La présente Convention ne constitue pas une offre commerciale ni une invitation à conclure une Transaction si ladite offre ou ladite invitation était illégale.

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Samples: Customer Agreement, Fxtrade Customer Agreement, Fxtrade Customer Agreement

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