Dispositions diverses. References to “Unilever” or “Unilever group” means any company or partnership of the Unilever group, where Unilever PLC from time to time directly or indirectly owns or controls the voting rights attached to more than 50% of the issued ordinary share capital, or controls directly or indirectly the appointment of a majority of the board.
Dispositions diverses. Règlement des différends
Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants:
(1) par affichage sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx (2) par courriel, courrier postal (ou service de messager (ou par fax à l’adresse de courrier électronique ou postal, ou au numéro de compte figurant dans les dossiers d’OANDA. Vous devez immédiatement aviser OANDA de tout changement à votre adresse de courrier électronique ou postale ou numéro de fax par courriel à xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, par fax au (000) 000-0000, ou par courrier postal (ou service de messagerie) adressé à OANDA (Canada) Corporation XXX, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxx, 0x xxxxx, Xxxx 00, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0. Toutes les communications acheminées conformément aux dispositions du présent article 39(a) seront présumées avoir été reçus:
i) Livraison en personne : acheminement au destinataire à son adresse de livraison aux fins de la présente Convention;
ii) Par courrier en Amérique du Nord : trois (3) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ;
iii) Par la poste hors de l’Amérique du Nord : sept (7) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ;
iv) Par fax : à la date indiquée sur le rapport de transmission imprimé par l’appareil pour confirmer l’envoi de toutes les pages au numéro du destinataire indiqué à titre de numéro de fax aux fins de la présente Convention;
v) Par courriel : à la date de transmission indiquée sur la preuve d’acheminement complet détenu par l’expéditeur du courriel;
vi) Affiché sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx: xxx (10) jours ouvrables suivant l’affichage.
(b) Séparabilité Si une ou plusieurs des dispositions de la présente Convention étai(ent) déclarée(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu de tout aspect de la loi de toute juridiction, la validité, légalité et applicabilité des autres dispositions en vertu de la loi de ladite juridiction, ainsi que la validité, la légalité et l’applicabilité de ces dispositions et de toute autre disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction ne seraient d’aucune manière affectées ni diminuées par les présentes.
Dispositions diverses. Le fait pour une Partie de ne pas parvenir à obtenir l’exécution stricte des dispositions du présent Contrat de la part de l’autre Partie ou d’exercer un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation du droit de cette Partie. Taboola peut être amenée de temps en temps et à sa seule discrétion, à renoncer, modifier ou amender une disposition du présent Contrat. Si une section ou une partie d'une section du présent Contrat était annulée ou rendue inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat lient néanmoins les Parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été retirée et supprimée. Les paragraphes 1.e, 8-11, 16 et 17 des présentes Conditions générales continueront de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat. Aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne pourra acquérir de droits en vertu de celui-ci ni bénéficier d’aucun de ses termes même si cette personne s’est fiée à ce terme ou a indiqué à une Partie au présent Contrat son assentiment quant à ce terme. Par conséquent il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat qui obtiennent de droits en vertu des présentes. Chaque Partie convient que le présent Contrat pourra être xxxxx xx xxxxxxx électronique. La signature électronique du présent Contrat par une Partie est entendue pour authentifier le présent écrit et aura la même force et le même effet que sa signature manuscrite. Aucune Partie ne pourra contester l’authenticité ou la validité du présent Contrat sur le fondement qu'il a été xxxxx xx xxxxxxx électronique. En cas de différences ou de conflit entre la version Anglaise et la version Française du présent contrat, la version Anglaise prévaudra exclusivement.
Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la seule discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants:
(1) par affichage sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx (2) par courriel, courrier postal (ou service de messager (ou par fax à l’adresse de courrier électronique ou postal, ou au numéro de compte figurant dans les dossiers d’OANDA. Vous devez immédiatement aviser OANDA de tout changement à votre adresse de courrier électronique ou postale ou numéro de fax par courriel à xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, par fax au 0 (000) 000-0000, ou par courrier postal (ou service de messagerie) adressé à OANDA (Canada) Corporation ULC, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxx, 0x étage, Case 60, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0. Toutes les communications acheminées conformément aux dispositions du présent article 42(a) seront présumées avoir été reçus: i) Livraison en personne : acheminement au destinataire à son adresse de livraison aux fins de la présente Convention;
Dispositions diverses. Le Gouvernement est responsable en dernier ressort de l’application et de la mise en œuvre par les autorités locales compétentes des privilèges, immunités, exemptions et droits conférés par le présent Accord à la Mission ainsi que des facilités que la Colombie s’engage à lui fournir à ce titre.
Dispositions diverses. 18.1 The titles and headings of the various clauses and sub-clauses contained in these General Conditions of Sale have been chosen for the sole purpose of offering a guide to assist a reading of the said clauses. It is considered that, for contractual purposes, these headings do not alter the content of the clauses or sub-clauses to which they refer. In any case, these General Conditions of Sale shall be interpreted in accordance with the true literal sense of the words contained herein.
18.2 In the event that any of the clauses in these General Conditions of Sale is declared null and void or without effect, either wholly or in part, this nullity or lack of effect shall not affect the validity or the effectiveness of the remaining clauses, which shall remain valid and effective, unless the aforementioned nullity or lack of effect entails an essential and substantial change to the other provisions set out in these General Conditions of Sale. The clause declared null and void or without effect shall be regarded as not included, and it shall be replaced by a new clause or interpreted in a manner that is acceptable in law, whose contents is as similar as possible to the clause that Salto would have include if it had known about the lack of validity or effect of this clause.
Dispositions diverses. Par.
1. Création et participation Tout État ou toute organisation intergouvernementale peut transmettre à tout moment au Secrétaire général sa demande de participation à XXXXXXX. Si le conseil d’administration ou le conseil de surveillance approuve la demande, la participation devient effective 15 jours après la date de dépôt de l’instrument d’adhésion. La participation à XXXXXXX peut être approuvée au nom de toute Partie participante d’abord par la signature du chef d’État (par exemple, le président), du chef de gouvernement (par exemple, le premier ministre) ou du Ministre des affaires étrangères, mais aussi du Ministre de l’éducation habilité à cet effet, ainsi que de tout autre ministre ou ambassadeur plénipotentiaire et extraordi- naire explicitement habilité à cet effet. Par. 2. Dépositaire Le Secrétaire général d’XXXXXXX est le dépositaire des présents statuts. Il communique à toutes les Parties participantes toutes les notifications concernant ceux-ci. Le Secrétaire général d’XXXXXXX ou un représentant nommé présente l’instrument constitutif et participatif au Bureau des affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies aux fins d’enregistrement. Par. 3. Dissolution L’Institution peut être dissoute si la majorité des membres du conseil de surveillance et du conseil d’administration estiment qu’elle n’est plus nécessaire ou qu’elle ne pourra plus fonction- ner efficacement. En cas de dissolution, les actifs de l’Institution qui restent après l’acquittement de ses obliga- tions légales sont distribués à des institutions qui poursuivent des objectifs similaires, comme en décide le conseil de surveillance, en consultation avec le conseil d’administration. Par. 4. Amendements Les amendements aux présents statuts prennent effet après leur adoption par un vote à la majo- rité du conseil d’administration et leur approbation par le conseil de surveillance.
Dispositions diverses. Le fait pour une Partie de ne pas parvenir à obtenir l’exécution stricte des dispositions du présent Contrat de la part de l’autre Partie ou d’exercer un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation du droit de cette Partie. Toute renonciation, modification ou amendement d'une disposition du présent Contrat ne sera applicable que si elle intervient par écrit et est signée par un représentant autorisé de chacune des Parties ou est présentée par Taboola par voie électronique via Tableau de Bord Analytique ou autre et acceptée par la Société en cliquant sur "J'accepte" ou autre langage similaire. Si une section ou une partie d'une section du présent Contrat était annulée ou rendue inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat lient néanmoins les Parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été retirée et supprimée. Les paragraphes 1.e, 8-11,
Dispositions diverses. Le fait pour une Partie de ne pas parvenir à obtenir l’exécution stricte des dispositions du présent Contrat de la part de l’autre Partie ou d’exercer un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation du droit de cette Partie. Taboola peut être amenée de temps en temps et à sa seule discrétion, à renoncer, modifier ou amender une disposition du présent Contrat. Si une section ou une partie d'une section du présent Contrat était annulée ou rendue inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat lient néanmoins les Parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été retirée et supprimée. Les paragraphes 1.e, 8-11, 16 et 17 des présentes Conditions générales continueront de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat. Aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne pourra acquérir de droits en vertu de celui-ci ni bénéficier d’aucun de ses termes même si cette personne s’est fiée à ce terme ou a indiqué à une Partie au présent Contrat son assentiment quant à ce terme. Par conséquent il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat qui obtiennent de droits en vertu des présentes. Chaque Partie convient que le présent Contrat pourra être xxxxx xx xxxxxxx électronique. La signature électronique du présent Contrat par une Partie est entendue
