Dispositions diverses. Le fait pour une Partie de ne pas parvenir à obtenir l’exécution stricte des dispositions du présent Contrat de la part de l’autre Partie ou d’exercer un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation du droit de cette Partie. Taboola peut être amenée de temps en temps et à sa seule discrétion, à renoncer, modifier ou amender une disposition du présent Contrat. Si une section ou une partie d'une section du présent Contrat était annulée ou rendue inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat lient néanmoins les Parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été retirée et supprimée. Les paragraphes 1.e, 8-11, 16 et 17 des présentes Conditions générales continueront de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat. Aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne pourra acquérir de droits en vertu de celui-ci ni bénéficier d’aucun de ses termes même si cette personne s’est fiée à ce terme ou a indiqué à une Partie au présent Contrat son assentiment quant à ce terme. Par conséquent il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat qui obtiennent de droits en vertu des présentes. Chaque Partie convient que le présent Contrat pourra être xxxxx xx xxxxxxx électronique. La signature électronique du présent Contrat par une Partie est entendue pour authentifier le présent écrit et aura la même force et le même effet que sa signature manuscrite. Aucune Partie ne pourra contester l’authenticité ou la validité du présent Contrat sur le fondement qu'il a été xxxxx xx xxxxxxx électronique. En cas de différences ou de conflit entre la version Anglaise et la version Française du présent contrat, la version Anglaise prévaudra exclusivement.
Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la seule discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants:
Dispositions diverses. 12.1. References to “Unilever” or “Unilever group” means any company or partnership of the Unilever group, where Unilever PLC from time to time directly or indirectly owns or controls the voting rights attached to more than 50% of the issued ordinary share capital, or controls directly or indirectly the appointment of a majority of the board. 12.1. Les références à «Unilever» ou au «groupe Unilever» désignent Unilever PLC et toute société ou partenariat de temps à autre dans lequel Unilever PLC détient ou contrôle directement ou indirectement les droits de vote attachés à plus de 50% du capital- actions ordinaire émis, ou contrôle directement ou indirectement la nomination de la majorité du conseil.
Dispositions diverses. Article 34 Règlement des différends
Dispositions diverses. 11.1.References to “Unilever” or “Unilever group” mean Unilever PLC, Unilever N.V. 11.1. Les références à «Unilever» ou «groupe Unilever» désigne Unilever PLC, Unilever NV and any company or partnership from time to time in which either or both directly or indirectly owns or controls the voting rights attached to not less than 50% of the issued ordinary share capital, or controls directly or indirectly the appointment of a majority of the board. et toute société ou d'une société, le cas échéant, l'un ou l'autre ou les deux, directement ou indirectement, possède ou contrôle les droits de vote correspondants au moins 50% de la part capitaux émis des actions ou des contrôles ordinaires directement ou indirectement nommer la majorité du conseil d'administration.
Dispositions diverses. 1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l’article XXII (Concertation) de l’Accord général sur le commerce des services, les États contractants conviennent que tout différend entre eux sur la question de savoir si une mesure relève de la présente Convention, ne peut être porté devant le Conseil sur le commerce des services, tel que prévu par ce paragraphe, qu’avec le consentement des deux États contractants. Tout doute au sujet de l’interprétation du présent paragraphe est résolu en vertu de l’article 24 ou, en l’absence d’un accord en vertu de cette procédure, en vertu de toute autre procédure acceptée par les deux États contractants.
Dispositions diverses. 18.1 The titles and headings of the various clauses and sub-clauses contained in these General Conditions of Sale have been chosen for the sole purpose of offering a guide to assist a reading of the said clauses. It is considered that, for contractual purposes, these headings do not alter the content of the clauses or sub-clauses to which they refer. In any case, these General Conditions of Sale shall be interpreted in accordance with the true literal sense of the words contained herein.
Dispositions diverses. Le fait pour une Partie de ne pas parvenir à obtenir l’exécution stricte des dispositions du présent Contrat de la part de l’autre Partie ou d’exercer un droit en vertu du présent Contrat ne sera pas interprétée comme une renonciation du droit de cette Partie. Taboola peut être amenée de temps en temps et à sa seule discrétion, à renoncer, modifier ou amender une disposition du présent Contrat. Si une section ou une partie d'une section du présent Contrat était annulée ou rendue inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions du présent Contrat lient néanmoins les Parties avec le même effet que si la partie nulle ou inapplicable avait été retirée et supprimée. Les paragraphes 1.e, 8-11, 16 et 17 des présentes Conditions générales continueront de s’appliquer après la résiliation du présent Contrat. Aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne pourra from any of its terms even if that person has relied on any such term or has indicated to any Party to this Agreement its assent to any such term. Accordingly, there are no third party beneficiaries of this Agreement who obtain any rights hereunder. Each Party agrees that this Agreement may be executed by electronic signature. Electronic execution of this Agreement by a Party is intended to authenticate this writing and have the same force and effect as a manual signature. Neither Party may challenge the authenticity or validity of this Agreement on the basis that it was signed electronically.
Dispositions diverses. 59. Le Gouvernement est responsable en dernier ressort de l’application et de la mise en œuvre par les autorités locales compétentes des privilèges, immunités, exemptions et droits conférés par le présent Accord à la Mission ainsi que des facilités que la Colombie s’engage à lui fournir à ce titre.
Dispositions diverses. 12.1 This Agreement supersedes and replaces all prior agreements between the Parties with respect to the subject matter contained herein. 12.1 Le présent Contrat annule et remplace tous les Contrats antérieurs entre les Parties relatifs à l’objet des présentes.
