Common use of Intégralité du Contrat Clause in Contracts

Intégralité du Contrat. Le présent Contrat représente l’entier et le seul accord entre les Parties concernant l'objet des présentes et remplace tous contrats ou accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant cet objet. Chaque Partie reconnaît et convient qu’en concluant le présent Contrat elle ne s’appuie pas, et n’aura aucun recours concernant toute affirmation, déclaration, garantie ou engagement (fait par négligence ou innocemment) d'une autre personne (qu’elle soit ou non Partie au présent Contrat) autre que ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat. Rien dans le présent Contrat ne pourra limiter ou exclure la responsabilité pour fraude ou déclarations concernant des questions fondamentales.