Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Iphoto Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Keynote Software License Agreement, Numbers Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Final Cut Pro Trial Software License Agreement, Final Cut Pro Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Imovie Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Ilife Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
Appears in 7 contracts
Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Logic Pro Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 50,00 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE DE L’iOS ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEDE L’iOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Facetime Software License Agreement, Aperture Software License Agreement, Final Cut Express Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE watchOS ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEwatchOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS APPLE CAS, ABB OU SES FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, OU INDIRECTS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, XXX XXXXXX DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTELPROFITS, SPÉCIALRETARDS, INDIRECT OU ACCESSOIREINTERRUPTION DES AFFAIRES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEPERTE D' INFORMATIONS COMMERCIALES, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) PROVENANT DE L'UTILISATION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PRODUIT OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE FOURNITURE OU DU DÉFAUT DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATPRESTATION DES SERVICES D'ASSISTANCE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE ABB A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS DANS TOUS LES CAS, LA LIMITATION RESPONSABILITÉ ENTIÈRE D'ABB EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. TOUTEFOIS, SI VOUS AVEZ CONCLU UN ACCORD DE SERVICES D'ASSISTANCE ABB, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL CONCERNANT LES SERVICES D'ASSISTANCE ABB EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleRÉGIE PAR LES TERMES DE CET ACCORD.
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Samples: License Agreement, License Agreement, License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES AFFILIÉS, SES AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS XXXXXX NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL SERONT RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHECS DE DONNÉES TRANSMISSION OU D’INFORMATIONSRÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES tvOS, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEOU LES SERVICES tvOS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’» appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $50). Les limitations susdites s’appliqueront s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $50). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Administration Software License Agreement, Administration Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE DE L’iOS ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEDE L’iOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES PERSONNELSDIRECTS OU INDIRECTS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION CES RESTRICTIONS PEUVENT NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront précitées seront applicables même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut précédemment échoue à sa vocation essentielleson objet essentiel.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD'INFORMATIONS, INTERRUPTION L'ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Logic Remote Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR OBLIGATOIRE APPLICABLE L'AUTORISE, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE L’INTERDIT PAS, SAURAIENT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTELDOMMAGES SPÉCIFIQUES, SPÉCIALACCESSOIRES, INDIRECT INDIRECTS OU ACCESSOIRE, AUTRES (Y COMPRIS XXX XXXXX LIÉS AUX TEMPS D'ARRÊT, XXX XXXXXX DE FAÇON NON LIMITATIVEDONNÉES, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES FRAIS DE BÉNÉFICESRESTAURATION OU XXX XXXXXX DE PROFITS), PERTES DE DONNÉES QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UNE QUELCONQUE GARANTIE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU SUR TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEFONDEMENT JURIDIQUE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET QUAND BIEN MÊME SI APPLE A ILS AURAIENT ÉTÉ INFORMÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS L'UTILISATION DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT À VOS RISQUES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES PERSONNELSDIRECTS. 18. Droit applicable, INDIRECTS OU ACCESSOIRESjuridiction et lieu du procès. Tout litige relatif au présent XXXX est régi par le droit des États-Unis et de l'État de Californie sans prise en compte des principes de conflit de xxxx, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASet doit être interprété et analysé selon ce droit. La responsabilité totale d’Apple envers Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent XXXX. Vous acceptez que toute réclamation résultant ou découlant de quelque façon que ce soit du présent XXXX soit soumise à la juridiction des tribunaux compétents du comté de San Francisco, dans le district du nord de Californie, aux États-Unis. Vous reconnaissez que les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le district nord de la Californie ont la juridiction et la compétence exclusives sur toutes les réclamations résultant ou découlant de quelque façon que ce soit du présent XXXX et de votre utilisation du Logiciel. Si vous êtes un client représentant le gouvernement des États-Unis, tout litige relatif au titre de tout dommage (en dehors de ce que présent XXXX est régi par la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué common law fédérale des États-Unis et interprété et analysé selon celle-ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: License Agreement, License Agreement, License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU DES INFORMATIONS, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATIONS XX XXXXXX PARTIE UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE watchOS ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEwatchOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Final Cut Pro Software License Agreement, Software License Agreement, License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD ’INFORMATIONS, L ’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L ’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L ’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Music Memos Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES MANDANTS NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES (INCLUANT NOTAMMENT LES INSTRUCTIONS, INTERRUPTION LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cent-cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES AFFILIÉS, SES AGENTS, SES MANDANTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE, OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Storytime Software License Agreement, Storytime Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC VOTRE BANQUE, VOTRE RÉSEAU DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. NOTIFICATIONS DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PART D’APPLE Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que xx xxxxxx notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication. DEUTSCH WICHTIG: INDEM SIE IHR iPHONE, IHR iPAD ODER IHREN iPOD TOUCH (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT„iOS GERÄT“) VERWENDEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.ERKLÄREN SIE IHR EINVERSTÄNDNIS MIT DEN FOLGENDEN BESTIMMUNGEN:
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE DE L’APPLE WATCH ET LES SERVICES OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEDE L’APPLE WATCH OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux-cents cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS EN VIGUEUR CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION NÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT NE L’INTERDIT PASDÉPASSERA PAS LES REDEVANCES PERÇUES PAR RED HAT AU TITRE DU PRODUIT RED HAT SPÉCIFIQUEMENT À L'ORIGINE DE CETTE MISE EN CAUSE EN VERTU DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT LE PLUS PERTINENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR DE CETTE RÉCLAMATION ; ÉTANT ENTENDU, EN AUCUN CAS APPLE TOUT ÉTAT DE CAUSE, QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES RÉCLAMATIONS XXXX DU PRÉSENT CONTRAT OU S'Y RAPPORTANT NE SERA RESPONSABLE DÉPASSERA PAS LES REDEVANCES PERÇUES PAR RED HAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR DE DOMMAGE CORPOREL NI CETTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. LA PRÉSENTE LIMITATION S'APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTELLA RÉCLAMATION, SPÉCIALÀ SAVOIR FONDÉE SUR LE CONTRAT, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVELE QUASI-DÉLIT (NOTAMMENT POUR NÉGLIGENCE), LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS LÉGALES OU TOUT TOUTE AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleDOCTRINE.
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Samples: Enterprise Agreement, www.redhat.com
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Aperture Software License Agreement, Final Cut Pro X Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES MANDANTS OU SES DÉTENTEURS DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessuredes dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR APPLICABLE NE L’INTERDIT L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC VOTRE BANQUE, VOTRE RÉSEAU DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PAIEMENT, VOS CARTES DE PAIEMENT VIRTUELLES ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. NOTIFICATIONS DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ PART D’APPLE Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, vous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que xx xxxxxx notifications, qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication. DEUTSCH WICHTIG: INDEM SIE IHR iPHONE, IHR iPAD ODER IHREN iPOD TOUCH (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT„iOS GERÄT“) VERWENDEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.ERKLÄREN SIE IHR EINVERSTÄNDNIS MIT DEN FOLGENDEN BESTIMMUNGEN:
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT ET/OU DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL PROGRAMME, MÊME SI APPLE ET LES SERVICES A ÉTÉ INFORMÉ OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT EST CONSCIENT DE LA CAUSEPOSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE ENVERS VOUS AU TITRE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessureLA LÉGISLATION POURRAIT EXIGER DANS LES CAS IMPLIQUANT UNE BLESSURE) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ciLES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-dessus fait défaut à sa vocation essentielleDESSUS FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Beats Software License Agreement, Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES AFFILIÉS, SES AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS XXXXXX NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL SERONT RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHECS DE DONNÉES TRANSMISSION OU D’INFORMATIONSRÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES tvOS, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE D’UN TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEOU LES SERVICES tvOS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’» appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Tvos Software License Agreement, Tvos Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au Voxx xu titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LES LIMITES DE NON-INTERDICTION PAR LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LOI APPLICABLE, APPLE NE L’INTERDIT PAS, SAURAIT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES BLESSURES OU DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIALPARTICULIER, INDIRECT INDIRECT, CONSÉCUTIF OU ACCESSOIREEN PUNITION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEMAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES POUR PERTE DE BÉNÉFICESPROFITS, PERTES PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS D’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT À CARACTÈRE COMMERCIAL, DÉCOULANT DE OU RELATIFS À EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOTRE UTILISATION USAGE OU VOTRE INAPTITUDE INCAPACITÉ À UTILISER EXPLOITER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES SERVICES, OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEVOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEOU PARTICIPATION AU PROGRAMME DE L’ÉTUDIANT, SANS TENIR COMPTE CAUSÉS DE LA THÉORIE QUELCONQUE MANIÈRE, DANS L’HYPOTHÈSE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN CONTRAT, EN GARANTIE, SOUS TORT (Y COMPRIS SOUS NÉGLIGENCE), SOUS RESPONSABILITÉ CIVILE, DE PRODUITS OU AUTRE) ET , MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE ET EN DÉPIT DU DÉFAUT D’OBJECTIF ESSENTIEL À QUEL QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASRECOURS QUE CE SOIT. La responsabilité totale d’Apple envers vous Vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessureDES DOMMAGES CORPORELS) n’excédera n’excèdera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Monterey Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES LIZENZVERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxx/ INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD'INFORMATIONS, INTERRUPTION L'ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessuredes dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Sierra Für die Nutzung auf Apple Systemen BITTE LESEN SIE DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEBEVOR SIE DIE APPLE SOFTWARE IN BETRIEB NEHMEN. INDEM SIE DIE APPLE SOFTWARE VERWENDEN, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ERKLÄREN SIE IHR EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN SIE MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN SIND, INSTALLIEREN UND/ODER VERWENDEN SIE DIE APPLE SOFTWARE NICHT UND KLICKEN SIE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN SIE DIE APPLE SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE HARDWAREKAUFS ERWORBEN HABEN UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN SIND, KÖNNEN SIE DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATzu finden unter xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/sales_policies/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM SIE ES ERWORBEN HABEN. SIE MÜSSEN DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE/ SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt Ihnen der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die Sie das Urheberrecht besitzen oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung Sie bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert sind. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn Sie sich über Ihr Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx sind, wenden Sie sich bitte an Ihren Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LOI, APPLE NE L’INTERDIT PAS, SERA EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL DOMMAGES CORPORELS NI DE QUELCONQUE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple pécuniaire d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessureun dommage corporel) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront Cette limitation sera applicable même si dans le recours indiqué ci-dessus fait défaut cas où la réparation ne répondrait pas à sa vocation essentielleson objet essentiel.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS, SES MANDANTS OU SES DÉTENTEURS DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSCORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Mojave Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTES ET AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS XXXXXX NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES (INCLUANT NOTAMMENT SANS LIMITATION LES INSTRUCTIONS, INTERRUPTION LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES PERSONNELLES OU DES DOMMAGES PERSONNELSACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION CES RESTRICTIONS PEUVENT NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront susmentionnées s’appliqueront, même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE LICENCE, SI LA LOI JAPONAISE SUR LES CONTRATS DE CONSOMMATION S’APPLIQUE, LES CONDITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ D’APPLE EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT COMMIS PAR APPLE NE S’APPLIQUENT PAS SI CES DOMMAGES SONT DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART D’APPLE.
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Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE RESPONSABLES OUR TOUTE BLESSURE OU TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE watchOS ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL APPLEwatchOS OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATCONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle. NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, SI LA LOI JAPONAISE SUR LE CONTRAT DE CONSOMMATION S’APPLIQUE, LES CONDITIONS LIMITANT LA RESPONSABILITÉ D’APPLE POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT COMMIS PAR APPLE NE S’APPLIQUENT PAS SI LESDITS DOMMAGES SONT DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE D’APPLE.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEDE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU DE RECEVOIR DES DONNÉES OU D’INFORMATIONSQUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS High Sierra Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER http:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx_xxxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR xxxXX Xxxxxxx Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES LIZENZVERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Classroom Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX DE TIERCE PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle. NONOBSTANT LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, SI LA LOI JAPONAISE SUR LE CONTRAT DE CONSOMMATION S’APPLIQUE, LES CONDITIONS LIMITANT LA RESPONSABILITÉ D’APPLE POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU D’UN DÉLIT COMMIS PAR APPLE NE S’APPLIQUENT PAS SI LESDITS DOMMAGES SONT DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE D’APPLE.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES DE DONNÉES VOTRE RÉSEAU XX XXXXXXXX, XXX ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS PAIEMENTS ENTRE PERSONNES ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. NOTIFICATIONS DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATPART D’APPLE Si Apple a besoin de vous contacter au sujet de votre produit ou de votre compte, EN RESPONSABILITÉ CIVILEvous acceptez de recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que xx xxxxxx notifications, OU AUTRE) ET MÊME SI qui vous parviennent électroniquement d’Apple, satisfassent toute disposition légale en matière de communication. DEUTSCH WICHTIG: INDEM DU DEINE APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWATCH VERWENDEST, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.ERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN FOLGENDEN BESTIMMUNGEN:
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Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LOI, SOTI OU SES FOURNISSEURS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES DE DOMMAGE CORPOREL NI TIERS QUI SONT RÉCLAMÉS AU TITULAIRE DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTELLA LICENCE OU POUR LES BLESSURES, SPÉCIALLE DÉCÈS OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECT SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRECONSÉCUTIFS, Y COMPRIS COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE DE FAÇON NON LIMITATIVEPROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU L’ÉCHEC À RÉALISER LES DOMMAGES DUS AUX PERTES ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE ET / OU LA DÉGRADATION DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT PERTE, Y COMPRIS XXX XXXXX ASSOCIÉS À L’UTILISATION DE DONNÉES SUR DES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (PAR EXEMPLE CELLULAIRE), ENGENDRÉS PAR OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE EN RELATION AVEC L’UTILISATION PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCEOU SON INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSELOGICIEL, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATCONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE SOTI A ÉTÉ INFORMÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS XXXX ET SES FOURNISSEURS NE PERMETTANT SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS ENGENDRES PAR, OU LIES A: TOUTE UTILISATION ABUSIVE PRESUMEE OU REELLE; L’INSTALLATION DU LOGICIEL PAR LE TITULAIRE DE LA LIMITATION LICENCE; DES ACTES DE NEGLIGENCE OU D’OMISSION PRESUMES OU REELS; UNE FAUTE INTENTIONNELLE, FRAUDE OU MANQUEMENT DU LOGICIEL EN RAISON DE LOGICIEL TIERS OU DU RESEAU INFORMATIQUE DU TITULAIRE DE LA LICENCE. EN TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOTI ET DE SES FOURNISSEURS SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR DOMMAGES PERSONNELSLE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE (LA « PÉRIODE »), INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleMINORÉE DE LA SOMME DÉPENSÉE POUR L’ASSISTANCE ET LA MAINTENANCE DANS LA PÉRIODE PRÉCÉDANT LA DEMANDE.
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Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION NÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES REDEVANCES PERÇUES PAR RED HAT AU TITRE DU PRODUIT RED HAT SPÉCIFIQUEMENT À L’ORIGINE DE CETTE MISE EN CAUSE EN VERTU DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT LE PLUS PERTINENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR D’UNE TELLE DEMANDE; ÉTANT ENTENDU, QU’EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS POUR TOUTES DEMANDES XXXX DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA LES REDEVANCES PERÇUES PAR XXX HAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA DEMANDE , SOIT CONTRACTUELLE DÉLICTUELLLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STATUTAIRE OU FONDÉE SUR AUTRE DOCTRINE. CES LIMITATIONS N’EXCLUENT NI NE LIMITENT LA RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC (A) UNE BLESSURE OU UN DÉCÈS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT TELS BLESSURE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DÉCÈS RÉSULTE DE LA THÉORIE NÉGLIGENCE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE RED HAT, SES AFFILIÉS, OUSOUS-TRAITANTS ; (B) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION DOLOSIVE SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE IL PEUT ÊTRE PROUVÉ QUE LA PARTIE PLAIGNANTE A CONTRACTÉ ; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleNON AUTORISÉE PAR XXXXX .
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL CORPOREL, NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT INDIRECT, ACCESSOIRE OU ACCESSOIREPUNITIF, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À AU PRÉSENT CONTRAT, DE VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES SERVICES, OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEDE VOS EFFORTS DE DÉVELOPPEMENT OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE QUE LA THÉORIE DE ÉVOQUÉE SOIT RELATIVE AU CONTRAT, À LA GARANTIE, À UN PRÉJUDICE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), À LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, DES PRODUITS OU AUTRE) ET , MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT LE MANQUEMENT DE TOUT RECOURS À SA VOCATION ESSENTIELLE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La En aucun cas l´entière responsabilité totale d’Apple envers vous au titre dans le cadre du présent contrat pour tous les dommages (autres que ceux qui peuvent être requis en vertu de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger loi dans les cas impliquant une blessuredes dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme ne peut excéder le montant de cinquante dollars (50 50,00 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Please Read the Following Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHECS DE DONNÉES TRANSMISSION OU D’INFORMATIONSRÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES tvOS, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEOU LES SERVICES tvOS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’» appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Tvos Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTELSERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, SPÉCIALRÉCLAMATIONS OU QUELQUES XXXXX QUE CE SOIT, INDIRECT OU ACCESSOIREPOUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEOU POUR TOUT MANQUE À GAGNER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU XXXXX. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE RÉCLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DÈS LORS QU'ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR DOMMAGES PERSONNELSLE LOGICIEL, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PASS'IL Y A LIEU. La Aucune clause dans ce Contrat ne limite la responsabilité totale d’Apple d'Adobe envers vous au titre en cas de tout dommage (en dehors décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence de la part d'Adobe ou pour délit de fraude. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de réclamer, d'exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités stipulées dans ce Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives aux juridictions à la fin de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleService d'Assistance Clientèle d'Adobe.
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Samples: License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD'INFORMATIONS, INTERRUPTION L'ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessuredes dommages corporels) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATIONS XX XXXXXX PARTIE UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Desktop Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $50). Les limitations susdites s’appliqueront s'appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSQUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES DONNÉES, LE DÉFAUT DE TRANSMISSION OU D’INFORMATIONSDE RÉCEPTION DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE APPLICATIONS OU SERVICES CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Mainstage Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS High Sierra Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER http:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx_xxxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI (A) LES DOCUMENTS SOUS LICENCE SONT FOURNIS « TELS QUELS », EN VIGUEUR FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET (B) LA RESPONSABILITÉ DE L’AMA AUX TERMES DES PRÉSENTES NE L’INTERDIT PAS, SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT DE LA DERNIÈRE REDEVANCE DE LICENCE ANNUELLE PAYÉE PAR LE TITULAIRE DE LICENCE. EN AUCUN CAS APPLE L’AMA, SES EMPLOYÉS, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE PARTICULIER, ACCIDENTEL, SPÉCIALINDIRECT, QUEL QU’IL SOIT, OU DE DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILEL’INCAPACITÉ D’UTILISER, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A DE L’UTILISATION DES DOCUMENTS SOUS LICENCE, QU’ILS AIENT ÉTÉ INFORMÉ OU NON AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION , OU EN FONCTION D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleRESPONSABILITÉ.
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Samples: A Merican Medical Association
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU À TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE DE DÉVELOPPEMENT ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEDE DÉVELOPPEMENT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les .Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE, OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, MATÉRIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES AFFILIÉS, SES AGENTS, SES MANDANTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLEs DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE, OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Mojave Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE-SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES INSTRUCTIONS DE COURS, LES TÂCHES ET LES MATÉRIELS), INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU LE SERVICE, OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Podcasts Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LIMITE LEGALE APPLICABLE, (A) MAGIC LEAP OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS EN CAS DE MANQUE À GAGNER, DE PERTE D’USAGE, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE CLIENTÈLE, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, D'INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME, OU EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DIRECTS DE TOUTE SORTE, DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASPRÉSENTE LICENCE OU DU LOGICIEL LUMIN OU S’Y RAPPORTANT, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU ACCESSOIREAUTRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES DANS L’HYPOTHESE OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE MAGIC LEAP A ÉTÉ INFORMÉ AVERTIE OU ETAIT EN TOUT CAS CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS LA SURVENANCE DE CES DOMMAGES ; OU (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MAGIC LEAP DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU S’Y RAPPORTANT NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MAGIC LEAP POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS LE DEVICE (LE CAS ÉCHÉANT) OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessureII) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars CENT DOLLARS (50 100 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ciLES RECLAMATIONS MULTIPLES N’ÉTENDRONT PAS CETTE LIMITATION. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET REJETS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE LEGALE APPLICABLE, Y COMPRIS DANS L’HYPOTHESE OÙ L’UN DES RECOURS EXERCE NE PRODUIT PAS LE PREMIER EFFET ATTENDU. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE LEGALE MAXIMALE APPLICABLE. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES PRÉCISÉES CI-dessus fait défaut à sa vocation essentielleDESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD QUI VOUS LIE A MAGIC LEAP. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS Á LA RESPONSABILITÉ DE MAGIC LEAP EN CAS DE (A) DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA FAUTE LOURDE DE MAGIC LEAP LIEE AU LOGICIEL LUMIN OU (B) PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UNE FRAUDE, UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE FAUTE LOURDE DE MAGIC LEAP.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTEZ UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC L’ÉMETTEUR DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DIFFÉREND RELATIF À VOS CARTES DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Sierra Für die Nutzung auf Apple Systemen BITTE LESEN SIE DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEBEVOR SIE DIE APPLE SOFTWARE IN BETRIEB NEHMEN. INDEM SIE DIE APPLE SOFTWARE VERWENDEN, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ ERKLÄREN SIE IHR EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN SIE MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES VERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN SIND, INSTALLIEREN UND/ODER VERWENDEN SIE DIE APPLE SOFTWARE NICHT UND KLICKEN SIE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN SIE DIE APPLE SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE HARDWAREKAUFS ERWORBEN HABEN UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN SIND, KÖNNEN SIE DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATzu finden unter xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/sales_policies/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM SIE ES ERWORBEN HABEN. SIE MÜSSEN DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE/ SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt Ihnen der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die Sie das Urheberrecht besitzen oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung Sie bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert sind. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn Sie sich über Ihr Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx sind, wenden Sie sich bitte an Ihren Rechtsbeistand.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LA CORRUPTION OU LA PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PASLICENCE, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVEN’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ACHATS, LES DOMMAGES DUS PAIEMENTS, LES TRANSACTIONS, LES COMMANDES OU LEUR EXÉCUTION, LES INFORMATIONS SUR LES REÇUS OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE RÉALISÉS À L’AIDE DE LA FONCTIONNALITÉ APPLE PAY. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RAPPORTER UNIQUEMENT AUX PERTES ACCORDS PASSÉS AVEC LA SOCIÉTÉ ÉMETTRICE DE BÉNÉFICESVOTRE CARTE, PERTES VOTRE RÉSEAU DE DONNÉES PAIEMENT OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION LES COMMERÇANTS AUPRÈS DESQUELS VOUS RÉALISEZ DES ACTIVITÉS ACHATS POUR RÉSOUDRE TOUTE QUESTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS DIFFÉREND RELATIF À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE VOS CARTES PRISES EN CHARGE, VOS CARTES VIRTUELLES PRISES EN CHARGE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL ACTIVITÉS COMMERCIALES QUI Y SONT ASSOCIÉES. DEUTSCH APPLE INC. SOFTWARELIZENZVERTRAG FÜR macOS Sonoma Für die Nutzung auf Apple-Systemen BITTE LIES DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG („LIZENZ“) SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR DU DIE APPLE SOFTWARE IN BETRIEB NIMMST. INDEM DU DIE APPLE-SOFTWARE VERWENDEST, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSEERKLÄRST DU DEIN EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. WENN DU MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES LIZENZVERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN BIST, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INSTALLIERE UND/ODER VERWENDE DIE APPLE-SOFTWARE NICHT UND KLICKE AUF „ABLEHNEN“, WENN DIE OPTION ZUM AKZEPTIEREN ODER ABLEHNEN DER BESTIMMUNGEN ANGEZEIGT WIRD. WENN DU DIE APPLE-SOFTWARE IM RAHMEN EINES APPLE-HARDWAREKAUFS ERWORBEN HAST UND MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESER LIZENZ NICHT EINVERSTANDEN BIST, KANNST DU DAS VOLLSTÄNDIGE APPLE-HARDWARE-/ SOFTWAREPAKET GEMÄSS DEN APPLE-RÜCKGABERICHTLINIEN (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRATZU FINDEN UNTER https:// xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxx-xxxxxxx/) INNERHALB DES RÜCKGABEZEITRAUMS GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES AN DEN APPLE STORE ODER DEN AUTORISIERTEN HÄNDLER ZURÜCKGEBEN, EN RESPONSABILITÉ CIVILEBEI DEM DU ES ERWORBEN HAST. DU MUSST DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE-/SOFTWAREPAKET ZURÜCKGEBEN, OU AUTREDAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Bis zu dem Maße, in dem diese Software zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung von Materialien verwendet werden kann, erteilt dir der Lizenzgeber hiermit lediglich das Recht zur Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung und Verteilung von Materialien, (i) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGESdie nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion, Änderung, Veröffentlichung oder Verteilung du bevollmächtigt oder rechtlich autorisiert bist. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELSWenn du dir über dein Recht zum Kopieren, INDIRECTS OU ACCESSOIRESÄndern, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleVeröffentlichen oder Verteilen von Materialien jeglicher Art nicht im Xxxxxx bist, xxxxx dich bitte an deinen Rechtsbeistand.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVECOMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTES L’ENDOMMAGEMENT OU LA PERTE DE DONNÉES, L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDE QUELCONQUES INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES SERVICES, OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, TOUTE APPLICATION OU TOUT SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PERSONNELSACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION CES RESTRICTIONS PEUVENT NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 50,00 $). Les limitations susdites s’appliqueront susmentionnées s’appliqueront, même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION NÉE DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA PAS LES REDEVANCES PERÇUES PAR RED HAT AU TITRE DU PRODUIT RED HAT SPÉCIFIQUEMENT À L’ORIGINE DE CETTE MISE EN CAUSE EN VERTU DU FORMULAIRE D’ENGAGEMENT LE PLUS PERTINENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR D’UNE TELLE DEMANDE; ÉTANT ENTENDU, QU’EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE RED HAT ET SES AFFILIÉS POUR TOUTES DEMANDES XXXX DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT NE DÉPASSERA LES REDEVANCES PERÇUES PAR RED HAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA DEMANDE , SOIT CONTRACTUELLE DÉLICTUELLLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STATUTAIRE OU FONDÉE SUR AUTRE DOCTRINE. CES LIMITATIONS N’EXCLUENT NI NE LIMITENT LA RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC (A) UNE BLESSURE OU UN DÉCÈS DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT TELS BLESSURE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DÉCÈS RÉSULTE DE LA THÉORIE NÉGLIGENCE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE DE RED HAT, SES AFFILIÉS, OUSOUS-TRAITANTS ; (B) TOUTE FAUSSE DÉCLARATION DOLOSIVE SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE IL PEUT ÊTRE PROUVÉ QUE LA PARTIE PLAIGNANTE A CONTRACTÉ ; OU (C) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielleNON AUTORISÉE PAR LALOI .
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Samples: www.redhat.com
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES ALTÉRATION OU PERTE DE DONNÉES, IMPOSSIBILITÉ DE TRANSMETTRE OU RECEVOIR DES DONNÉES OU D’INFORMATIONSINFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Mainstage Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEDE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Iwork Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHECS DE DONNÉES TRANSMISSION OU D’INFORMATIONSRÉCEPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE, LE LOGICIEL, L’APPLICATION OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE LE SERVICE D’UN TIERS OU LES SERVICES UTILISÉS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’» appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE CLARIS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES CLARIS OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEDE SES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE CLARIS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple de Xxxxxx envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante cinq dollars (50 5 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Claris Go Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE PARTIE, APPLICATION OU SERVICE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION NI L’EXCLUSION NI LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Software License Agreement
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT OU APPLICATION AVEC LE LOGICIEL APPLELOGICIEL, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous Vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE APPLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTES ET AGENTS OU SES RESPONSABLES NE SERA RESPONSABLE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSD’INFORMATIONS QUELCONQUES (INCLUANT NOTAMMENT LES INSTRUCTIONS, INTERRUPTION LES DEVOIRS ET LE MATÉRIEL DE COURS), L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE OÙ PERMISE PAR LA LÉGISLATION LOI EN VIGUEUR APPLICATION, APPLE, SES AFFILIÉS OU SES AGENTS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL RESPONSABLES NI DE QUELCONQUE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRECONSÉCUTIF, Y COMPRIS COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTION OU DE PERTES DE BÉNÉFICESDONNÉES, PERTES D’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS(Y COMPRIS, INTERRUPTION MAIS SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL, LES INSTRUCTIONS ET LES TRAVAUX DE COURS), D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES APPLE OU TOUT AUTRE LOGICIEL OU APPLICATION XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT UTILISÉ AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de deux cent cinquante dollars (50 250 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTES DE DONNÉES, ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLEAPPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES PERSONNELLES, OU POUR LES DOMMAGES PERSONNELSINCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION RISQUE DE NE VOUS CONCERNE PASPAS S’APPLIQUER À VOUS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation en vigueur pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront s’« appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR À L’EXCEPTION DU RECOURS EXCLUSIF ÉNONCÉ CI-DESSUS ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES ARTICLES 13 ET 14, ADOBE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS NE L’INTERDIT PAS, SERONT EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE RESPONSABLES À L’ÉGARD DU LICENCIÉ DES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRETOUTE NATURE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVELES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU INCIDENTS, LES DOMMAGES DUS AUX MANQUES À GAGNER OU PERTES D’ÉCONOMIE, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION DE BÉNÉFICESL’ACTIVITÉ, PERTES D’UN DOMMAGE CORPOREL OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILEDILIGENCE, OU AUTRE) ET DE RÉCLAMATIONS D’UN TIERS, MÊME SI APPLE UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES, TELS DOMMAGES, XXXXXX RÉCLAMATIONS OU TELS FRAIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI DU PAYS DU LICENCIÉ. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’ADOBE ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉE À CELUI-CI SE LIMITERA AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. CETTE LIMITATION S’APPLIQUERA MÊME EN CAS DE MANQUEMENT FONDAMENTAL OU GRAVE OU DE MANQUEMENT À UNE DISPOSITION FONDAMENTALE OU IMPORTANTE DU PRÉSENT CONTRAT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION GARANTIE PEUT NE VOUS CONCERNE PASPAS ÊTRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. La Aucune disposition du présent Contrat ne limite la responsabilité totale d’Apple envers vous au titre d’Adobe en cas de tout décès ou de dommage corporel résultant de la négligence d’Adobe ou d’un dol (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $fraude). Les limitations susdites s’appliqueront même si Adobe agit pour le recours indiqué ci-dessus fait défaut compte de ses sociétés affiliées et fournisseurs aux fins de décliner, d’exclure et de limiter les obligations, garanties et responsabilités, mais à sa vocation essentielleaucun autre égard et pour aucune autre fin. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter aux informations propres à votre pays à la fin du présent Contrat, le cas échéant, ou prendre contact avec le Service Support Client d’Adobe.
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Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONSDONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-ci- dessus fait défaut à sa vocation essentielle.
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Samples: Aperture Software License Agreement