Common use of MISE EN DISPONIBILITÉ ET RAPPEL Clause in Contracts

MISE EN DISPONIBILITÉ ET RAPPEL. 20.01 Sauf en cas d'urgence, les mises en disponibilité occasionnées par un manque de travail attribuable à des raisons autres que l'impartition ou le fusionnement d'hôpitaux ou de services d'hôpitaux ne seront effectuées que lorsqu'un préavis d'au moins trente (30) jours civils aura été donné aux employés touchés et à la section locale. Outre l’xxxx xxxxx au Syndicat, l’Employeur et la section locale doivent se réunir pour discuter des mises en disponibilité. 20.02 Si un employé doit être mis en disponibilité, l'hôpital doit xxxxxx un avis écrit à cet employé et à la section locale au moins quatorze (14) jours civils avant l'entrée en vigueur de la mise en disponibilité. Si l'employé n'a pas eu l'occasion de travailler pendant les jours ouvrables prévus par la durée du préavis, il doit être rémunéré en remplacement de ces jours. L'hôpital et la section locale se réuniront pour discuter du sort du personnel ainsi visé. La discussion commencera entre les parties dans xxx xxx (10) jours civils suivant la date d'un tel avis et tous les efforts raisonnables seront déployés en vue d'assurer un emploi continu aux employés de l'hôpital et de l'unité de négociation. 20.03 Sous réserve du paragraphe 20.04, les mises en disponibilité doivent s'effectuer suivant l'ordre inverse de l'ancienneté des employés au sein de l'hôpital. 20.04 Un employé touché par un manque de travail dans son service a le droit de prendre le poste d'un autre employé de tout service sous réserve des conditions suivantes : a) que cet autre poste soit occupé par un employé comptant moins d'ancienneté; b) que l'employé qui prend le poste d'un autre possède les compétences nécessaires pour accomplir le travail. L'hôpital ne doit pas évaluer les compétences de l'employé de façon arbitraire. De tels employés répondant aux exigences prévues à l'alinéa b) ci-dessus doivent recevoir une période de temps raisonnable pour démontrer qu'ils possèdent les compétences et les aptitudes nécessaires à l'exécution du travail. 20.05 Lorsqu'un hôpital affecte arbitrairement un employé à un autre service ou établissement ou à un autre poste, lequel constitue un changement majeur dans les fonctions de l'employé, celui-ci a le droit de faire valoir son ancienneté conformément au paragraphe 20.04. 20.06 Aucun nouvel employé ne doit être embauché dans un hôpital où des mises en disponibilité ont été effectuées avant que les employés mis en disponibilité pendant moins xx xxx-xxxx (18) mois consécutifs n'aient bénéficié de la possibilité d’un autre emploi, pour lequel il possède les compétences, selon les dispositions de l’article 31. Ces employés qualifiés mis en disponibilité sont réputés xx xxxxxx candidats aux emplois vacants. 20.07 À moins que l'employé n'ait été avisé par écrit au moment de l'embauchage que le poste était provisoire : a) l'hôpital ne doit mettre aucun employé en disponibilité pour quelque raison que ce soit autre que le manque de travail; et b) l'hôpital ne doit pas rétrograder un employé dans le seul but de le remplacer par un employé d'une classe comportant une rémunération plus élevée. 20.08 On doit offrir aux employés à temps partiel et à plein temps mis en disponibilité les emplois temporaires ou occasionnels qui se présentent xxxxxx leur période de rappel, par ordre d'ancienneté, à la condition qu'ils soient disponibles et qu'ils étaient employés à un travail de même nature.

MISE EN DISPONIBILITÉ ET RAPPEL. 20.01 Sauf 14.01 Procédure de mise en disponibilité et de rappel – Dans le cas d'urgenced'une mise en disponibilité, les mises employés doivent être mis en disponibilité occasionnées au sein de leur série de classes suivant l'ordre inverse de leur ancienneté dans cette classe. Les employés doivent être rappelés suivant l'ordre inverse de celui dans lequel ils ont été mis en disponibilité. Afin de pouvoir bénéficier du droit au rappel, l'employé doit posséder les qualités requises pour remplir les fonctions du poste. Les employés mis en disponibilité doivent obtenir la préférence quant aux possibilités d'emploi au sein d'autres classes, avant que de nouveaux employés ne soient embauchés, s'ils possèdent les qualités requises pour accomplir le travail disponible. Aux fins du présent article, série de classes désigne tous les niveaux à l'intérieur d'une classe. Le déplacement d'employés (supplantation) par suite d'une mise en disponibilité est limité aux déplacements latéraux ou aux déplacements-rétrogradations. 14.02 Xxxx xx xxxx en disponibilité et démission - a) Lorsque moins d'un (1) mois d'xxxx xx xxxx en disponibilité est donné, les employés doivent continuer de recevoir leur rémunération pendant un manque (1) mois après que ce préavis est donné. b) Xxxxxx'xx employé démissionne, il doit xxxxxx à l'Employeur un (1) mois d'avis concernant cette démission. 14.03 Aucun nouvel employé - Il ne doit pas y avoir de travail attribuable à des raisons autres nouveaux embauchages au sein de l'unité de négociation avant que l'impartition ou le fusionnement d'hôpitaux ou de services d'hôpitaux ne seront effectuées que lorsqu'un préavis d'au moins trente (30) jours civils aura été donné soit offerte aux employés touchés et mis en disponibilité une possibilité d'emploi, pourvu qu'ils possèdent les qualités requises pour accomplir le travail disponible. 14.04 Maintien des avantages en matière d'assurance – L'Employeur consent à xxxxxx la section locale. Outre l’xxxx xxxxx au Syndicatcontribution de l'Employeur à l'assurance collective, l’Employeur et la section locale doivent se réunir pour discuter en faveur des mises employés qui sont mis en disponibilité, pendant les deux (2) mois qui suivent le mois de leur mise en disponibilité. 20.02 14.05 Avantages en matière de pension – Les employés qui sont mis en disponibilité conservent tous leurs droits à la pension qu’ils détenaient à la date de leur mise en disponibilité, jusqu’au moment où ils sont rappelés. Si ces employés demandent le remboursement de leurs contributions au régime de retraite, ils cessent d'être employés. 14.06 Avis au Syndicat – L'Employeur doit fournir au Syndicat une liste indiquant l'ancienneté par classe des employés mis en disponibilité. 14.07 Mise en disponibilité pendant un congé de maladie – Si un employé doit être mis est touché par une mise en disponibilitédisponibilité pendant un congé de maladie, l'hôpital doit xxxxxx un avis écrit à cet employé et à la section locale au moins quatorze (14) jours civils avant l'entrée date d'entrée en vigueur de la mise en disponibilité. Si l'employé n'a pas eu l'occasion de travailler pendant les jours ouvrables prévus par la durée du préavis, il disponibilité doit être rémunéré en remplacement de ces jours. L'hôpital et le jour qui suit la section locale se réuniront pour discuter du sort du personnel ainsi visé. La discussion commencera entre les parties dans xxx xxx (10) jours civils suivant la date fin d'un tel avis et tous les efforts raisonnables seront déployés en vue d'assurer un emploi continu aux employés de l'hôpital et de l'unité de négociationcongé. 20.03 Sous réserve du paragraphe 20.04, les mises 14.08 Droits de rappel – Les employés mis en disponibilité doivent s'effectuer suivant l'ordre inverse conservent leur place dans la liste d'ancienneté et bénéficient de l'ancienneté des employés droits de rappel dans la période de douze (12) mois qui suit leur dernier jour d'emploi. Lorsqu'un employé choisit d'être mis en disponibilité au sein lieu de l'hôpital. 20.04 Un employé touché par un manque de travail dans son service a le droit de prendre le poste d'un autre employé de tout service sous réserve des conditions suivantes : a) que cet autre poste soit occupé par déplacer un employé comptant moins d'ancienneté; b) que l'employé qui prend le poste d'un autre possède les compétences nécessaires pour accomplir le travail. L'hôpital ne doit pas évaluer les compétences de l'employé de façon arbitraire. De tels employés répondant aux exigences prévues à l'alinéa b) ci-dessus doivent recevoir une période de temps raisonnable pour démontrer qu'ils possèdent les compétences et les aptitudes nécessaires à l'exécution du travail. 20.05 Lorsqu'un hôpital affecte arbitrairement un employé à un autre service ou établissement ou à un autre poste, lequel constitue un changement majeur dans les fonctions de l'employé, celui-ci a le il renonce au droit de faire valoir son ancienneté conformément au paragraphe 20.04. 20.06 Aucun nouvel employé ne doit être embauché dans un hôpital où des mises déplacement pendant la durée de cette mise en disponibilité ont été effectuées avant que mais il conserve les employés mis en disponibilité pendant moins xx xxx-xxxx (18) mois consécutifs n'aient bénéficié de la possibilité d’un autre emploi, pour lequel il possède les compétences, selon les dispositions de l’article 31. Ces employés qualifiés mis en disponibilité sont réputés xx xxxxxx candidats aux emplois vacants. 20.07 À moins que l'employé n'ait été avisé par écrit au moment de l'embauchage que le poste était provisoire : a) l'hôpital ne doit mettre aucun employé en disponibilité pour quelque raison que ce soit autre que le manque de travail; et b) l'hôpital ne doit pas rétrograder un employé dans le seul but de le remplacer par un employé d'une classe comportant une rémunération plus élevée. 20.08 On doit offrir aux employés à temps partiel et à plein temps mis en disponibilité les emplois temporaires ou occasionnels qui se présentent xxxxxx leur période droits de rappel, par ordre d'ancienneté, à la condition qu'ils soient disponibles et qu'ils étaient employés à un travail de même nature.

MISE EN DISPONIBILITÉ ET RAPPEL. 20.01 Sauf 14.01 Procédure de mise en disponibilité et de rappel – Dans le cas d'urgenced'une mise en disponibilité, les mises employés doivent être mis en disponibilité occasionnées au sein de leur série de classes suivant l'ordre inverse de leur ancienneté dans cette classe. Les employés doivent être rappelés suivant l'ordre inverse de celui dans lequel ils ont été mis en disponibilité. Afin de pouvoir bénéficier du droit au rappel, l'employé doit posséder les qualifications requises pour remplir les fonctions du poste. Les employés mis en disponibilité doivent obtenir la préférence quant aux possibilités d'emploi au sein d'autres classes, avant que de nouveaux employés ne soient embauchés, s'ils possèdent les qualifications requises pour accomplir le travail disponible. Aux fins du présent article, série de classes désigne tous les niveaux à l'intérieur d'une classe. Le déplacement d'employés (supplantation) par suite d'une mise en disponibilité est limité aux déplacements latéraux ou aux déplacements-rétrogradations. 14.02 Xxxx xx xxxx en disponibilité et démission a) Lorsque moins d'un (1) mois d'xxxx xx xxxx en disponibilité est donné, les employés doivent continuer de recevoir leur rémunération pendant un manque (1) mois après que ce préavis est donné. b) Xxxxxx'xx employé démissionne, il doit xxxxxx à l'Employeur un (1) mois d'avis concernant cette démission. 14.03 Aucun nouvel employé - Il ne doit pas y avoir de travail attribuable à des raisons autres nouveaux embauchages au sein de l'unité de négociation avant que l'impartition ou le fusionnement d'hôpitaux ou de services d'hôpitaux ne seront effectuées que lorsqu'un préavis d'au moins trente (30) jours civils aura été donné soit offerte aux employés touchés et mis en disponibilité une possibilité d'emploi, pourvu qu'ils possèdent les qualifications requises pour accomplir le travail disponible. 14.04 Maintien des avantages en matière d'assurance – L'Employeur consent à xxxxxx la section locale. Outre l’xxxx xxxxx au Syndicatcontribution de l'Employeur à l'assurance collective, l’Employeur et la section locale doivent se réunir pour discuter en faveur des mises employés qui sont mis en disponibilité, pendant les deux (2) mois qui suivent le mois de leur mise en disponibilité. 20.02 14.05 Avantages en matière de pension – Les employés qui sont mis en disponibilité conservent tous leurs droits à la pension qu’ils détenaient à la date de leur mise en disponibilité, jusqu’au moment où ils sont rappelés. Si ces employés demandent le remboursement de leurs contributions au régime de retraite, ils cessent d'être employés. 14.06 Avis au Syndicat – L'Employeur doit fournir au Syndicat une liste indiquant l'ancienneté par classification des employés mis en disponibilité. 14.07 Mise en disponibilité pendant un congé de maladie – Si un employé doit être mis est touché par une mise en disponibilitédisponibilité pendant un congé de maladie, l'hôpital doit xxxxxx un avis écrit à cet employé et à la section locale au moins quatorze (14) jours civils avant l'entrée date d'entrée en vigueur de la mise en disponibilité. Si l'employé n'a pas eu l'occasion de travailler pendant les jours ouvrables prévus par la durée du préavis, il disponibilité doit être rémunéré en remplacement de ces jours. L'hôpital et le jour qui suit la section locale se réuniront pour discuter du sort du personnel ainsi visé. La discussion commencera entre les parties dans xxx xxx (10) jours civils suivant la date fin d'un tel avis et tous les efforts raisonnables seront déployés en vue d'assurer un emploi continu aux employés de l'hôpital et de l'unité de négociationcongé. 20.03 Sous réserve du paragraphe 20.04, les mises 14.08 Droits de rappel – Les employés mis en disponibilité doivent s'effectuer suivant l'ordre inverse conservent leur place dans la liste d'ancienneté et bénéficient de l'ancienneté des employés droits de rappel dans la période de douze (12) mois qui suit leur dernier jour d'emploi. Lorsqu'un employé choisit d'être mis en disponibilité au sein lieu de l'hôpital. 20.04 Un employé touché par un manque de travail dans son service a le droit de prendre le poste d'un autre employé de tout service sous réserve des conditions suivantes : a) que cet autre poste soit occupé par déplacer un employé comptant moins d'ancienneté; b) que l'employé qui prend le poste d'un autre possède , il renonce au droit de déplacement pendant la durée de cette mise en disponibilité mais il conserve les compétences nécessaires pour accomplir le travail. L'hôpital ne doit pas évaluer les compétences droits de l'employé de façon arbitraire. De tels employés répondant aux exigences prévues à l'alinéa b) ci-dessus doivent recevoir une période de temps raisonnable pour démontrer qu'ils possèdent les compétences et les aptitudes nécessaires à l'exécution du travailrappel. 20.05 Lorsqu'un hôpital affecte arbitrairement un employé à un 14.09 Nonobstant toute autre service ou établissement ou à un autre postedisposition du présent article, lequel constitue un changement majeur dans étant donné la nature sporadique et temporaire de leur emploi, les fonctions de l'employé, celui-ci a le droit de faire valoir son ancienneté conformément au paragraphe 20.04. 20.06 Aucun nouvel employé employés occasionnels et temporaires ne doit être embauché dans un hôpital où des mises sont pas admissibles aux dispositions sur la mise en disponibilité ont été effectuées avant que les employés mis en disponibilité pendant moins xx xxx-xxxx (18) mois consécutifs n'aient bénéficié de la possibilité d’un autre emploi, pour lequel il possède les compétences, selon les dispositions de et le rappel au travail énoncées à l’article 31. Ces employés qualifiés mis en disponibilité sont réputés xx xxxxxx candidats aux emplois vacants14. 20.07 À moins que l'employé n'ait été avisé par écrit au moment de l'embauchage que le poste était provisoire : a) l'hôpital ne doit mettre aucun employé en disponibilité pour quelque raison que ce soit autre que le manque de travail; et b) l'hôpital ne doit pas rétrograder un employé dans le seul but de le remplacer par un employé d'une classe comportant une rémunération plus élevée. 20.08 On doit offrir aux employés à temps partiel et à plein temps mis en disponibilité les emplois temporaires ou occasionnels qui se présentent xxxxxx leur période de rappel, par ordre d'ancienneté, à la condition qu'ils soient disponibles et qu'ils étaient employés à un travail de même nature.

MISE EN DISPONIBILITÉ ET RAPPEL. 20.01 Sauf 14.01 Procédure de mise en disponibilité et de rappel – Dans le cas d'urgenced'une mise en disponibilité, les mises employés doivent être mis en disponibilité occasionnées au sein de leur série de classes suivant l'ordre inverse de leur ancienneté dans cette classe. Les employés doivent être rappelés suivant l'ordre inverse de celui dans lequel ils ont été mis en disponibilité. Afin de pouvoir bénéficier du droit au rappel, l'employé doit posséder les qualifications requises pour remplir les fonctions du poste. Les employés mis en disponibilité doivent obtenir la préférence quant aux possibilités d'emploi au sein d'autres classes, avant que de nouveaux employés ne soient embauchés, s'ils possèdent les qualifications requises pour accomplir le travail disponible. Aux fins du présent article, série de classes désigne tous les niveaux à l'intérieur d'une classe. Le déplacement d'employés (supplantation) par suite d'une mise en disponibilité est limité aux déplacements latéraux ou aux déplacements-rétrogradations. 14.02 Xxxx xx xxxx en disponibilité et démission a) Lorsque moins d'un (1) mois d'xxxx xx xxxx en disponibilité est donné, les employés doivent continuer de recevoir leur rémunération pendant un manque (1) mois après que ce préavis est donné. b) Lorsqu'un employé démissionne, il doit xxxxxx à l'Employeur un (1) mois d'avis concernant cette démission. 14.03 Aucun nouvel employé - Il ne doit pas y avoir de travail attribuable à des raisons autres nouveaux embauchages au sein de l'unité de négociation avant que l'impartition ou le fusionnement d'hôpitaux ou de services d'hôpitaux ne seront effectuées que lorsqu'un préavis d'au moins trente (30) jours civils aura été donné soit offerte aux employés touchés et mis en disponibilité une possibilité d'emploi, pourvu qu'ils possèdent les qualifications requises pour accomplir le travail disponible. 14.04 Maintien des avantages en matière d'assurance – L'Employeur consent à xxxxxx la section locale. Outre l’xxxx xxxxx au Syndicatcontribution de l'Employeur à l'assurance collective, l’Employeur et la section locale doivent se réunir pour discuter en faveur des mises employés qui sont mis en disponibilité, pendant les deux (2) mois qui suivent le mois de leur mise en disponibilité. 20.02 14.05 Avantages en matière de pension – Les employés qui sont mis en disponibilité conservent tous leurs droits à la pension qu’ils détenaient à la date de leur mise en disponibilité, jusqu’au moment où ils sont rappelés. Si ces employés demandent le remboursement de leurs contributions au régime de retraite, ils cessent d'être employés. 14.06 Avis au Syndicat – L'Employeur doit fournir au Syndicat une liste indiquant l'ancienneté par classification des employés mis en disponibilité. 14.07 Mise en disponibilité pendant un congé de maladie – Si un employé doit être mis est touché par une mise en disponibilitédisponibilité pendant un congé de maladie, l'hôpital doit xxxxxx un avis écrit à cet employé et à la section locale au moins quatorze (14) jours civils avant l'entrée date d'entrée en vigueur de la mise en disponibilité. Si l'employé n'a pas eu l'occasion de travailler pendant les jours ouvrables prévus par la durée du préavis, il disponibilité doit être rémunéré en remplacement de ces jours. L'hôpital et le jour qui suit la section locale se réuniront pour discuter du sort du personnel ainsi visé. La discussion commencera entre les parties dans xxx xxx (10) jours civils suivant la date fin d'un tel avis et tous les efforts raisonnables seront déployés en vue d'assurer un emploi continu aux employés de l'hôpital et de l'unité de négociationcongé. 20.03 Sous réserve du paragraphe 20.04, les mises 14.08 Droits de rappel – Les employés mis en disponibilité doivent s'effectuer suivant l'ordre inverse conservent leur place dans la liste d'ancienneté et bénéficient de l'ancienneté des employés droits de rappel dans la période de douze (12) mois qui suit leur dernier jour d'emploi. Lorsqu'un employé choisit d'être mis en disponibilité au sein lieu de l'hôpital. 20.04 Un employé touché par un manque de travail dans son service a le droit de prendre le poste d'un autre employé de tout service sous réserve des conditions suivantes : a) que cet autre poste soit occupé par déplacer un employé comptant moins d'ancienneté; b) que l'employé qui prend le poste d'un autre possède , il renonce au droit de déplacement pendant la durée de cette mise en disponibilité mais il conserve les compétences nécessaires pour accomplir le travail. L'hôpital ne doit pas évaluer les compétences droits de l'employé de façon arbitraire. De tels employés répondant aux exigences prévues à l'alinéa b) ci-dessus doivent recevoir une période de temps raisonnable pour démontrer qu'ils possèdent les compétences et les aptitudes nécessaires à l'exécution du travailrappel. 20.05 Lorsqu'un hôpital affecte arbitrairement un employé à un 14.09 Nonobstant toute autre service ou établissement ou à un autre postedisposition du présent article, lequel constitue un changement majeur dans étant donné la nature sporadique et temporaire de leur emploi, les fonctions de l'employé, celui-ci a le droit de faire valoir son ancienneté conformément au paragraphe 20.04. 20.06 Aucun nouvel employé employés occasionnels et temporaires ne doit être embauché dans un hôpital où des mises sont pas admissibles aux dispositions sur la mise en disponibilité ont été effectuées avant que les employés mis en disponibilité pendant moins xx xxx-xxxx (18) mois consécutifs n'aient bénéficié de la possibilité d’un autre emploi, pour lequel il possède les compétences, selon les dispositions de et le rappel au travail énoncées à l’article 31. Ces employés qualifiés mis en disponibilité sont réputés xx xxxxxx candidats aux emplois vacants14. 20.07 À moins que l'employé n'ait été avisé par écrit au moment de l'embauchage que le poste était provisoire : a) l'hôpital ne doit mettre aucun employé en disponibilité pour quelque raison que ce soit autre que le manque de travail; et b) l'hôpital ne doit pas rétrograder un employé dans le seul but de le remplacer par un employé d'une classe comportant une rémunération plus élevée. 20.08 On doit offrir aux employés à temps partiel et à plein temps mis en disponibilité les emplois temporaires ou occasionnels qui se présentent xxxxxx leur période de rappel, par ordre d'ancienneté, à la condition qu'ils soient disponibles et qu'ils étaient employés à un travail de même nature.