Common use of Non-exportation Clause in Contracts

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ou ne réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles reçus d’Apple, sauf si cela est autorisé par la législation des États-Unis et les xxxx de la juridiction dans laquelle les Logiciels Apple ont été obtenus. En particulier, mais sans limitation, les Logiciels Apple ne doivent pas être exportés ou réexportés (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties exclues. En utilisant les Logiciels Apple, Xxxx déclarez et garantissez que Vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous vous engagez également à ne pas exploiter les Logiciels Apple à des fins interdites par la législation des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que les présents Logiciels Apple serviront uniquement à des fins d’évaluation et de test, et ne seront ni loués, vendus, loués à bail, concédés, attribués ni transférés d’une quelconque manière. Vous certifiez en outre que Vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, procédé ou service qui serait un produit direct des présents Logiciels Apple.

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ou ne ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles confidentielles, reçus d’Applepar Apple, sauf si cela est autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis et les xxxx Unis, de la juridiction dans laquelle les Logiciels le Logiciel Apple ont a été obtenusobtenu. En particulier, mais sans limitation, les Logiciels le Logiciel Apple ne doivent doit pas être exportés exporté ou réexportés réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties exclues. En utilisant les Logiciels tout Logiciel Apple, Xxxx vous déclarez et garantissez que Vous vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous Xxxx acceptez également que vous engagez également à ne n’exploiterez pas exploiter les Logiciels le Logiciel Apple à des fins interdites aucune fin interdite par la législation le droit des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que les présents Logiciels Apple serviront uniquement à des fins d’évaluation et de test, et ne seront ni loués, vendus, loués à bail, concédés, attribués ni transférés d’une quelconque manière. Vous certifiez en outre que Vous vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, procédé ou service qui serait un produit direct des présents Logiciels Apple.

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ou ne ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles confidentielles, reçus d’Applepar Apple, sauf si cela est autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis et les xxxx Unis, de la juridiction dans laquelle les Logiciels le Logiciel Apple ont a été obtenusobtenu. En particulier, mais sans limitation, les Logiciels le Logiciel Apple ne doivent doit pas être exportés exporté ou réexportés réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties excluesUnis. En utilisant les Logiciels tout Logiciel Apple, Xxxx vous déclarez et garantissez que Vous vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-ci- dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous Xxxx acceptez également que vous engagez également à ne n’exploiterez pas exploiter les Logiciels le Logiciel Apple à des fins interdites aucune fin interdite par la législation le droit des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que les présents Logiciels Apple serviront uniquement à des fins d’évaluation et de test, et ne seront ni loués, vendus, loués à bail, concédés, attribués ni transférés d’une quelconque manière. Vous certifiez en outre que Vous vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, procédé ou service qui serait un produit direct des présents Logiciels Apple.

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ou ne ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles confidentielles, reçus d’Applepar Apple, sauf si cela est autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis et les xxxx Unis, de la juridiction dans laquelle les Logiciels le Logiciel Apple ont a été obtenusobtenu. En particulier, mais sans limitation, les Logiciels le Logiciel Apple ne doivent doit pas être exportés exporté ou réexportés réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-États- Unis ou sur toute autre liste de parties exclues. En utilisant les Logiciels tout Logiciel Apple, Xxxx vous déclarez et garantissez que Vous vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous Xxxx acceptez également que vous engagez également à ne n’exploiterez pas exploiter les Logiciels le Logiciel Apple à des fins interdites aucune fin interdite par la législation le droit des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous certifiez que les présents Logiciels Apple serviront uniquement à des fins d’évaluation et de test, et ne seront ni loués, vendus, loués à bail, concédés, attribués ni transférés d’une quelconque manière. Vous certifiez en outre que Vous vous ne transférerez ni n’exporterez aucun produit, procédé ou service qui serait un produit direct des présents Logiciels Apple.