Common use of Non-exportation Clause in Contracts

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles reçus par Apple sauf autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis, de la juridiction dans laquelle le Logiciel Apple a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne doit pas être exporté ou réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant tout Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Xxxx acceptez également que vous n’exploiterez pas le Logiciel Apple à aucune fin interdite par le droit des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles reçus par Apple sauf autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis, de la juridiction dans laquelle le Logiciel Apple a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne doit pas être exporté ou réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant tout Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Xxxx acceptez également que vous n’exploiterez pas le Logiciel Apple à aucune fin interdite par le droit des États-États- Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.

Non-exportation. Vous acceptez de n’exporter ni réexporter aucun des Logiciels bêta ni aucune des Informations confidentielles reçus par Apple sauf autorisé par la législation et les xxxx des États-Unis, de la juridiction dans laquelle le Logiciel Apple a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne doit pas être exporté ou réexporté (a) vers aucun des pays concernés par un embargo des États-Unis ni (b) à quiconque figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant tout Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Xxxx Vous acceptez également que vous n’exploiterez pas le Logiciel Apple à aucune fin interdite par le droit des États-Unis, notamment, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.