Pour le cas où l’une Sample Clauses

Pour le cas où l’une seule des conditions prévues au point 6.4-1/ n’est pas remplie, l’organisme d’accueil s’engage à couvrir le/la stagiaire contre le risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires.
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Pour le cas où l’une seule des conditions prévues au point 6.4-1/ n’est pas

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