Responsabilité. MGX ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de préjudice indirect, spécial, accidentel ou non accidentel, quelle que soit la forme d'action, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), stricte ou autre, prévisible ou non etdécoulant de tout acte ou toute omission de la part de MGX dans le cadre de ses obligations, ou résultant de l'utilisation du Programme sous licence et/ou de tout produit ou service (y compris les services d'implémentation et de personnalisation, software ou platform as a service (« Services »)) ou des informations ou de la documentation y afférents, ci-après dénommés « le(s) Produit(s) livré(s) » et/ou Services Livrés, ou en cas de dommage qui n'a pas été causé directement et immédiatement par MGX, comme la perte de revenus, des réclamationsde la part de tiers, la perte de données, des dommages ou défauts dus au matériel, aux logiciels ou aux informations du Client ou d'un tiers, même si MGX a été avertie par le client ou aurait dû raisonnablement être au courant de la possibilité de cette perte. En aucun cas MGX ne pourra être tenue responsable des déficiences au niveau du cadre ou del'équipement dans lesquels les Produits Livrés ont été implémentés et/ou les Services Livrés ont été effectué par ou sur les instructions du Client ou pour les déficiences ou changements apportés dans le logiciel par des tiers, sélectionnés ou non sur recommandation de MGX. Si une responsabilité est établie, la responsabilité totale de MGX envers le Client ne dépassera en aucun cas la moitié du montant total payé par le Client à MGX, pour les Produits Livrés et/ou Services Livrés spécifiques qui ont causé les dommages, au cours des12 (douze) mois précédant l'occurrence de l'événement ayant donnélieu à la réclamation. Le fait qu'une partie renonce à ses droits en cas de défaut au de violation de tout contrat entre les parties ne constitue en aucun cas une renonciation à tout défaut ou violation ultérieur(e).
Responsabilité. 18.1. Aucune stipulation du Contrat ne doit limiter ou exclure (ou chercher à limiter ou à exclure) :
Responsabilité. Le Fournisseur indemnisera, défendra et exonèrera de toute responsabilité FHI 360 et ses dirigeants, administrateurs, employés, représentants, affiliés, successeurs, et cessionnaires (collectivement, « Parties indemnisées ») contre toutes pertes, dommages, passifs, défauts, réclamations, actions, jugements, règlements, intérêts, récompenses, pénalités, amendes, xxxxx, ou dépenses de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais d’application de tout droit à indemnisation en vertu des présentes (collectivement, « Pertes ») découlant de, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit aux biens ou services ou à l’exécution en vertu du présent Accord par le Fournisseur, les employés du Fournisseur, ou les prestataires principaux ou secondaire ou les sous-traitants du Fournisseur. En aucun cas FHI 360 ne sera responsable envers le Fournisseur des dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs.
Responsabilité. (a) Chaque partie est responsable envers la ou les autres parties de tout dommage qu’elle cause à l’autre ou aux autres parties du fait d’un manquement aux présentes clauses.
Responsabilité. Dans les termes de l’article l211-17 du code du tourisme, le comité départemental du tourisme est responsable dans les termes de l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992, qui stipule: toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l’article 1er est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, impré- visible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (extrait du CGV de xxxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx). Annulation et modification
Responsabilité. Les Parties au présent Accord ne sont tenues, individuellement ou collectivement, d’aucune dette, responsabilité ni autre obligation de l’Académie; une déclaration à cet effet est incluse dans chacun des accords conclus par l’Académie au titre de l’article XIV.
Responsabilité. 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’exportateur de données réparation du préjudice subi.
Responsabilité. 16.1 Le Contractant est responsable du dommage effectif, y compris les dommages causés au milieu marin, imputable à ses actes ou omissions illicites et à ceux de ses employés, sous-traitants et agents et de toutes autres personnes travaillant ou agissant pour le compte de ceux-ci dans la conduite des opérations effectuées en vertu du présent contrat, y compris le coût des mesures raisonnables prises pour prévenir ou limiter les dommages au milieu marin, compte tenu le cas échéant des actes ou omissions de l’Autorité ayant contribué au dommage.
Responsabilité. 1. Les Pays-Bas sont responsables de tout dommage découlant des services fournis à l’Organisation en application des dispositions du paragraphe 5 de l’article 4 du présent Accord, ou causé à l’occasion de la fourniture desdits services, pour autant que ces dommages leur soient imputables.
Responsabilité. 15.1. Si une personne concernée et/ou un tiers intente une action contre le sous-traitant dans le cadre des activités de traitement des données xxxxxx par le sous-traitant au nom du client, le client est tenu d’indemniser le sous-traitant et de payer tous les frais juridiques, les dommages et/ou les amendes prévues par le droit administratif ou pénal.
