Common use of Si le Client ou Clause in Contracts

Si le Client ou. Red Hat viole substantiellement les clauses d’un Formulaire d’Engagement, et qu'il n'est pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours à compter de la notification écrite de la violation adressée à la partie fautive, l’autre partie pourra, parnotification écrite de résiliation faite à la partie fautive, résilier le Formulaire d’Engagement concerné et/ou le Contrat, étant entendu qu’aucun délai pour remèdier ne sera accordé en ce qui concerne toute violation des termes de la Section 9 du Contrat. La résiliation d’un seul Formulaire d’Engagement n'entraînera pas la résiliation d’autres Formulaires d’Engagement ni celle du Contrat, à moins que le contraire n'ait été spécifié dans la notification écrite de résiliation. Sans préjudice des autres droits ou recours de Red Hat, dans le cas où l’une ou l’autre partie résilierait un Formulaire d’Engagement, le Client xxxxx alors payer à Red Hat (ou au Partenaire Commercial à qui le Client aura acheté ce Logiciel ou ces Services) tous les Services fournis jusqu’à la date effective de résiliation.

Si le Client ou. Red Hat viole substantiellement les clauses d’un Formulaire d’Engagement, et qu'il n'est pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours à compter de la notification écrite de la violation adressée à la partie fautive, l’autre partie pourra, parnotification écrite de résiliation faite à la partie fautive, résilier le Formulaire d’Engagement concerné et/ou le Contrat, étant entendu qu’aucun délai pour remèdier ne sera accordé en ce qui concerne toute violation des termes de la Section 9 du Contrat. La résiliation d’un seul Formulaire d’Engagement n'entraînera pas la résiliation d’autres Formulaires d’Engagement ni celle du Contrat, à moins que le contraire n'ait été spécifié dans la notification écrite de résiliation. Sans préjudice des autres droits ou recours de Red Hat, dans le cas où l’une ou l’autre partie résilierait un Formulaire d’Engagement, le Client xxxxx devra alors payer à Red Hat (ou au Partenaire Commercial à qui le Client aura acheté ce Logiciel ou ces Services) tous les Services fournis jusqu’à la date effective de résiliation.