Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire ait lu et accepté les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

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Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire ait lu et accepté les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

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Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire ait lu et accepté les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

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Transfert. A. Vous pouvez toutefois, si le logiciel Apple vous a été fourni préinstallé sur un matériel de marque Apple ou si vous avez obtenu votre Licence pour le Logiciel logiciel Apple à xxxxxxx le Mac App Store ou une mise à jour logicielle, effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple (dans sa forme originale fournie par Apple) à une autre partie, à condition : (i) que ce transfert comprenne le logiciel Apple et votre matériel Apple réunis ; (ii) que le transfert porte sur l’intégralité du logiciel Apple, y compris la totalité de ses composants, ainsi que la Licence ; (iii) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (iv) que la partie bénéficiaire ait lu et accepté les termes et conditions de la présente Licence. Aux fins de la présente Licence, si Apple propose une mise à jour (telle que version 10.14 vers 10.14.1) du logiciel Apple, la mise à jour est considérée partie intégrante du logiciel Apple et ne peut être transférée séparément de la version du logiciel Apple antérieure à la mise à jour.

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