Common use of Transfert Clause in Contracts

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit crédit-bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-sous- licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et

Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni vendre, ni redistribuer, ni concéder de sous-licences du Logiciel de l’iOS. Vous pouvez toutefois effectuer effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l’iOS à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil iOS, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre appareil iOS et la totalité du Logiciel de l’iOS, y compris l’intégralité de ses composants, données d’origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l’iOS, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et,