AFFECTATION – MUTATION Clauses Exemplaires
AFFECTATION – MUTATION. Les PNC sont affectés à un lieu géographique déterminé ; toutefois, la région parisienne constitue une seule base d'affectation. Les membres du personnel navigant commercial peuvent être appelés à assurer leurs fonctions sur tout le réseau où la Compagnie exerce son activité. Les membres du personnel navigant commercial recrutés en France métropolitaine peuvent être affectés dans les départements et territoires français d'outre-mer ou à l'étranger par mutation pour une affectation de "longue durée" d'une durée supérieure à six mois ou par une affectation temporaire d'une durée inférieure à six mois. Il est fait appel en priorité au volontariat. Les modalités de désignation du PNC pour une mutation, une affectation de longue durée ou temporaire, ainsi que les dispositions qui lui sont applicables en matière de rémunération, sont définies par des textes distincts pour chaque lieu d'affectation. La Compagnie, suivant les nécessités de service et les possibilités d’acheminement, se réserve le droit de faire voyager séparément le salarié et sa famille à charge ; elle s’oblige toutefois, sauf désir contraire formulé expressément par celui-ci à acheminer la famille dans un délai maximum de deux mois suivant le départ de l’intéressé.
AFFECTATION – MUTATION. Une mutation est un changement de lieu d'affectation, entraînant en principe pour l'intéressé, la nécessité de transférer sa résidence habituelle et principale ; elle est en principe prononcée pour 2 ans. Toutefois, une "affectation" peut être prononcée pour une durée d'au moins 6 mois (ou 183 jours). Le changement d'affectation comportant mutation doit être notifié par écrit à l'intéressé avec préavis d'un mois au moins, sauf accord de l'intéressé. La notification spécifie les diverses conditions administratives, pécuniaires et matérielles concernant la nouvelle affectation. Les conditions générales de mutation sont définies dans la convention commune titre "Mutations". Il est précisé notamment que, dans le cas de transport par voie aérienne, la famille à charge se voit attribuer un billet S1 dès que l'accord d'hébergement a été donné et que les formalités médicales sont terminées, la date du voyage étant fixée après accord de la Compagnie.