Affectation temporaire. Jusqu'à son replacement, la salariée peut être affectée à un poste comparable à temps partiel, vacant ou nouvellement créé, pour lequel elle répond aux exigences normales de la tâche dont le nombre d'heures est inférieur au nombre d'heures du poste qu'elle détenait. La salariée ainsi affectée continue d'être visée par les dispositions du présent article. Elle est inscrite sur l'équipe de remplacement pour compléter sa semaine de travail ou pour la salariée à temps partiel, jusqu'à concurrence de la moyenne hebdomadaire des heures de travail effectuées au cours de ses douze (12) derniers mois de service.
Affectation temporaire. 15.01 Dans le cas d’un poste vacant, pendant les délais afférents à l’affichage et à la sélection, ou d’un poste temporairement dépourvu de son titulaire au sens des dispositions de la clause 9.15, pendant une période excédant dix (10) jours ouvrables, l’ Employeur comble ledit poste, à moins que les besoins du service ne le justifient pas, en procédant prioritairement par une affectation temporaire dune personne salariée pour qui cette affectation représente une rémunération supérieure, selon les dispositions du présent article.
Affectation temporaire classe supérieure - critère 38 Affectation temporaire - poste d'encadrement - critère 38 Affectation temporaire - classe inférieure - critère 38 Affectation temporaire - dans une autre unité 39
Affectation temporaire a) Tout employé régulier ou en probation visé par la convention peut être appelé par ses supérieurs à accomplir les tâches d'une autre fonction de classe supérieure à la sienne assujettie à l'unité de négociation. L'employé est rémunéré au taux de salaire correspondant à la fonction, pourvu que cette affectation soit d'une durée équivalente à une (1) heure de travail par jour. Les tâches exécutées en affectation temporaire par un employé, dans un secteur ou une zone et confiées par intermittence dans une seule journée, sont assignées à ce même employé. Dans le cas d'une affectation temporaire qui doit durer deux (2) semaines et moins, l'employé est choisi par ordre d'ancienneté dans le secteur et visés. défaut d'employés réguliers volontaires, la Ville l'offre dans la zone et l'horaire visés.
Affectation temporaire. L’employeur peut pourvoir temporairement à un poste vacant ou à un nouveau poste pendant la période nécessaire pour l’application des dispositions du paragraphe 12.01 ci-dessus.
Affectation temporaire. Est réputé être en “affectation temporaire”, le personnel navigant commercial appelé à effectuer son travail hors de son lieu habituel d'affectation pour une durée minimum de trente jours et maximum de six mois (ou 183 jours). L'envoi en affectation temporaire et la durée de celle-ci sont normalement notifiés à l'intéressé (sauf accord de celui-ci) avec un préavis égal à 1/6ème de la durée prévue par la décision d'affectation temporaire. Une affectation temporaire ne peut excéder 6 mois, ni être, sauf accord de l'intéressé, reconduite, ni suivie d'une autre affectation temporaire dans un autre lieu, avant l'expiration d'une période double de la durée de la précédente affectation temporaire. En cas d'affectation temporaire, la Compagnie supporte les frais de transport du conjoint et le cas échéant (pour une affectation d'une durée prévue supérieure à 3 mois) des enfants à charge (billet S2 aller/retour) mais en aucun cas, elle ne prend à sa charge les frais de transport du mobilier. Les dispositions prévues au chapitre 7 et à l’article 2 du chapitre 6 du titre 8 “Déplacements” de la convention commune sont applicables au personnel navigant commercial en affectation temporaire. Le personnel navigant commercial affecté temporairement a droit, au cours de ses déplacements de service, en dehors de son lieu d'affectation temporaire, aux indemnités de déplacement normales.
Affectation temporaire. Est en "affectation temporaire" l'Officier navigant appelé à effectuer un travail aérien en ligne hors de son lieu habituel d'affectation, pour une durée minimum d'un mois et maximum de six mois, sauf prolongation avec l'accord de l'intéressé. La désignation des Officiers navigants est effectuée : - au choix s'il s'agit d'une affectation temporaire d'une durée prévue de trois mois maximum, - dans les conditions prévues au l’article 6.2 s'il s'agit d'une affectation temporaire d'une durée prévue supérieure à 3 mois. Sauf accord de l'intéressé, l'envoi en affectation temporaire et la durée de celle-ci sont signifiés à l'intéressé avec un préavis égal à 1/6 de la durée prévue de l'affectation temporaire. Une affectation temporaire ne peut excéder six mois, ni, sauf accord de l'intéressé, être reconduite ou suivie d'une autre affectation temporaire dans un autre lieu avant l'expiration d'une période double de la durée d'affectation temporaire. Les conditions générales définies en situation de déplacement de longue durée (cf. convention commune titre 8 "Déplacements" chapitre 7 et l’article 2 du chapitre 6) sont applicables au personnel navigant en affectation temporaire. Il est précisé notamment que, en cas d'affectation temporaire, la Compagnie supporte les frais de transport du conjoint (billet S2) ; elle ne supporte les frais de transport des enfants à charge que dans le cas d'une affectation temporaire d'une durée prévue supérieure à trois mois. En aucun cas, elle ne prend à sa charge les frais de transport du mobilier. L'Officier navigant affecté temporairement est logé aux frais de la Compagnie. Il a droit, au cours de ses voyages en dehors du lieu de son affectation temporaire, aux indemnités de déplacement normales, selon la note de Direction : " barème d’indemnisation des frais de déplacement " prévu par la convention commune.
Affectation temporaire. 4-3.01 Avant d’affecter une personne salariée temporaire à un poste ou à un surcroît de travail, l’Université doit s’assurer qu’aucune personne salariée régulière ne peut se prévaloir de l'article 4-3.02 a).