Affichage du programme Clauses Exemplaires

Affichage du programme. L'Employeur affiche le programme des congés annuels au plus tard le 15 avril et le 15 septembre. Ce programme demeure affiché durant toute la période du congé annuel. La salariée prend son congé annuel aux dates prévues au programme. Le programme ne peut être modifié, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 11.12 et 11.13 des dispositions locales de la convention collective. La salariée qui obtient un transfert, une promotion ou une rétrogradation, ou est supplantée avant d’avoir pris son congé annuel n’est pas tenue de modifier la date de son congé annuel si ce dernier lui a déjà été autorisé.