Congé annuel Clauses Exemplaires

Congé annuel. L'employeur remet à la personne salariée la rémunération correspondant aux jours de congé annuel accumulés jusqu'à la date de son départ en congé.
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Congé annuel. L'Employeur remet à la salariée intéressée l'indemnité correspondant aux jours de vacances accumulés jusqu'à la date de son départ pour agir comme représentante syndicale.
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Congé annuel. 16.01 La période de référence donnant droit aux vacances s’établit du 1er mai de l’année au 30 avril de l’année suivante. Le droit au congé annuel est acquis au 1er mai de chaque année. Toute salariée couverte par la présente convention collective a droit au congé annuel qui suit : a) moins d’un (1) an de service au 30 avril : un (1) jour ouvrable par mois sans excéder deux (2) semaines et une indemnité de quatre pour cent (4 %) du salaire versé par l‘Employeur au cours de la période de référence ; b) un (1) an de service et moins de trois (3) ans au 30 avril: deux (2) semaines de congé annuel et une indemnité de quatre pour cent (4 %) du salaire versé par l’Employeur au cours de la période de référence ; c) trois (3) ans de service et moins de dix(10) ans au 30 avril: trois (3) semaines de congé annuel et une indemnité de six pour cent (6 %) du salaire versé par l’Employeur au cours de la période de référence ; d) dix (10) ans de service et moins de seize(16) ans au 30 avril quatre (4) semaines de congé annuel et une indemnité de huit pour cent (8 %) du salaire versé par l’Employeur au cours de la période de référence. e) Toute salariée qui a au moins seize(16) ans de service a droit au quantum du congé annuel suivant ; 16 ans de service au 30 avril ; 21 jours ouvrables(8,4% du salaire) 17 ans de service au 30 avril : 22 jours ouvrables(8,8% du salaire) 18 ans de service au 30 avril : 23 jours ouvrables(9,2% du salaire) 19 ans de service au 30 avril : 24 jours ouvrables(9,6% du salaire) La salariée qui, au 30 avril, a vingt (20) ans et plus de service a droit à une cinquième (5) semaine de congé annuel (25 jours ouvrables) et une indemnité de dix pour cent (10%) du salaire versé par l’Employeur au cours de la période de référence. Les Jardins du Haut St-Laurent Page 32
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Congé annuel. 11.07 La période du congé annuel s'étend du 1er mai d'une année au 30 avril de l'année suivante.
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Congé annuel. L’employé-e à temps partiel acquiert des crédits de congé annuel pour chaque mois au cours duquel il ou elle touche la rémunération d’au moins deux (2) fois le nombre d’heures qu’il ou elle effectue pendant sa semaine de travail normale, au tarif établi en fonction des années de service au paragraphe 32.02 de la présente convention, ses crédits étant calculés au prorata et selon les modalités suivantes :
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Congé annuel. 14.01 L’année de référence pour les congés annuels s’étend du 1er juin au 31 mai.
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Congé annuel. Si, par suite d’une entente écrite entre un membre du personnel et l’autorité compétente de la Compagnie, le congé annuel du membre du personnel est reporté une autre date pour lui permettre d’assister aux cours, le paragraphe ne s’applique pas et le membre du personnel peut prendre son congé annuel la date qui convient le mieux aux deux parties. Le rattachés membre du personnel ayant réussi tous les examens une catégorie reçoit un certificat signe par l’ingénieur ou du district xx, x’xx y a lieu, le directeur ou la directrice des Les membres du personnel qui ont demandé recevoir et qui ont réussi une formation de trois jours ou plus, payée par la Compagnie, peuvent être tenus d’occuper pendant une de travail des postes pour lesquels ils ont été formés. Les membres du personnel qui parviennent obtenir un permis spécial exigé par la Compagnie pour faire fonctionner le matériel ont droit au remboursement des frais inhérents l’obtention et au renouvellement de ce permis. Les permis spéciaux ne comprennent pas le permis de conduire standard. spécial.
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Congé annuel. Si, par suite d'une entente écrite entre un membre du personnel et compétente de la Compagnie, le congé annuel du membre du personnel est reporté à une autre date pour lui permettre d'assister aux cours, le paragraphe2512 ne s'applique pas et le membre du personnel peut prendre son congé annuel à la date qui convient le mieux aux deux parties. Le membre du personnel ayant réussi à tous les examens rattachés à une catégorie reçoit un certificat signé par l'ingénieur ou du district ou, y a lieu, le directeur ou la directrice des Services techniques, et l'ingénieur en chef ou en chef Les membres du personnel tenus de passer un examen médical et (ou) un examen sur le règlement d'exploitation durant leurs heures de repos sont rémunérés pour au plus huit heures au taux normal pour chaque jour ainsi passé. sont également régis par le règlement
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Congé annuel. La rémunération pour les fins de vacances sera calculée en fonction des gains gagnés pendant de Les crédits de vacances non utilisés doivent être pris avant le départ pour le congé.
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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

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