ANNULATION - INVALIDITE Clauses Exemplaires

ANNULATION - INVALIDITE. Au cas où l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres stipulations resteraient applicables.

ANNULATION - INVALIDITE. Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle et réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

ANNULATION - INVALIDITE. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables. L’OTL remplacera ladite disposition par une disposition valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales et réglementaires.

ANNULATION - INVALIDITE. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

ANNULATION - INVALIDITE. ▇▇▇.▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

ANNULATION - INVALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des présentes dispositions serait contraire à une loi d’ordre public , la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes Conditions Générales ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.

ANNULATION - INVALIDITE. Dans le cas où l’une quelconque des présentes dispositions ne serait pas conforme à une convention internationale ou à une loi nationale à laquelle on ne peut déroger par un contrat, la disposition en question serait, mais dans cette mesure seulement, réputée nulle et non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes Conditions Générales ni altérer la validité́ de ses autres dispositions.