Common use of Archivage Clause in Contracts

Archivage. L’archivage des commandes est effectué par la SEMLORE conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès de la SEMLORE à l’adresse susvisée.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente Et D’utilisation, Conditions Générales De Vente

Archivage. L’archivage des commandes est effectué par le service commercial de la SEMLORE SEM Les Portes du Mont-Blanc conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le client Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès de la SEMLORE dudit service à l’adresse susvisée.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation