CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES FORFAITS SUR LES REMONTEES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES FORFAITS SUR LES REMONTEES
MECANIQUES ET LA LUGE 4S (version du 11 juin 2020)
SEM Les Portes du Mont-Blanc, Société d’Économie Mixte au capital de 6 834 979,44 €
RCS Annecy 2005 B 80079 / SIRET : 480 920 289 00018 N°TVA Intracommunautaire : FR48480920289
Siège social : 000, xxxxx xxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX Xx Tél. : 00 00 00 00 00 / Courriel : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
1. GÉNÉRALITÉS
L’acquisition d’un forfait implique la connaissance et l’acceptation par le client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente
et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.
Si une disposition des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques pour les sociétés ayant leur siège social en France.
Les caractéristiques des différents forfaits proposés à la vente (domaine géographique, durée de validité...) sont présentées dans la grille tarifaire consultable aux points de vente principaux et sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx .
2. LE FORFAIT
Le forfait est composé d’un support sur lequel est enregistré un titre de transport. Le support se matérialise sous forme d’une carte mains- libres à puce. Seules les informations contenues dans la mémoire du titre de transport font foi.
Les forfaits sont destinés à l'usage personnel des Clients qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des titres de transport achetés.
3. TARIFS – RÉDUCTIONS – GRATUITÉS
Les tarifs publics de vente des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux caisses principales des remontées mécaniques de Combloux – Megève Le Jaillet et La Giettaz ouvertes. Ces tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises, en tenant compte du taux de TVA en vigueur.
Des réductions ou des gratuités sont proposées aux différentes catégories de personnes selon les modalités disponibles aux points de vente et sur présentation au moment de l’achat, de pièces justifiant l’avantage tarifaire. Le support carte mains-libres (2 €) n’est pas offert (à l’exception de la Luge 4S, des forfaits Piéton Portes du Mont-Blanc .
La détermination de l’âge du Client à prendre en compte est celui au jour de début de validité du forfait à délivrer (à l’exception des forfaits saison, année ou 7 jours Liberté et du programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc vendus en prévente où l’âge s’entend à compter de la date prévisionnelle d’ouverture des remontées mécaniques pour la saison concernée).
Aucune réduction ou gratuité ne sera accordée après l’achat.
4. LE SUPPORT CARTE MAINS-LIBRES
Le forfait est établi sur un support de type carte mains-libres. Il est obligatoire pour l’acquisition d’un forfait moyennant le paiement d’un
supplément de 2,00 € TTC non remboursable. Il est rechargeable.
Le support mains libres pour la Luge 4S et Piéton Portes du Mont-Blanc est offert mais non rechargeable.
Les supports rechargeables sont réutilisables plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de 2 années.
La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support, elle consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux, sur présentation du justificatif d’achat. Ce support ne doit pas être plié, cassé, percé, ou rendu inutilisable par quelque moyen que ce soit.
5. VALIDITE DU FORFAIT SUR REMONTEES MECANIQUES
Les forfaits dont la durée est supérieure à la durée la plus courte proposée sont strictement personnels, incessibles et intransmissibles.
Les titres de transport saison, année, 7 jours Liberté et associés au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc ne sont valables
que munis d’une photographie d’identité récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre-chef.
Cette photographie sera conservée par la SEM Les Portes du Mont-Blanc dans son système informatique de billetterie, pour faciliter les éventuels rechargements ou rééditions du titre, sauf opposition de la part du Client.
L’usager doit être porteur de son forfait durant tout le trajet, de l’aire de départ de la remontée mécanique jusqu’à l’aire d’arrivée. Il devra
pouvoir justifier de son identité.
Le forfait donne accès aux remontées mécaniques de la zone concernée (Les Portes du Mont-Blanc ou Evasion Mont-Blanc ou secteurs débutants ou autre selon le type de forfait mentionné sur le justificatif de vente) pendant la durée de validité du titre de transport (date, domaine de validité, catégorie d’âge, etc. …)
Les forfaits « 4 heures » se valident au 1er passage à une borne de remontées mécaniques pour une durée de 4 heures consécutives.
6. VALIDITE DU FORFAIT A LA LUGE 4S
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Le forfait donne accès à la luge 4S pendant la durée de validité du titre de transport soit 1 (un) an à partir de la date d’achat.
7. ASSURANCE SKI
Les garanties de l’assurance Egloo Protect s'appliquent aux forfaits saison et aux forfaits séjours, d'une durée maximum de 21 jours consécutifs vendus aux caisses des remontées mécaniques ou aux points de vente en ligne.
Les conditions de ces assurances sont disponibles aux caisses des remontées mécaniques, consultables aux points de vente en ligne et/ou téléchargeables sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués en devises euros, soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la société, soit en espèces, soit par carte bancaire portant le sigle CB ou AMEX, soit par chèques vacances. Des paiements peuvent être effectués par carte bancaire en devises étrangères uniquement aux points de vente principaux. Au-delà de 300€, une pièce d’identité sera demandée pour tout paiement par chèque bancaire.
Chaque émission d’un forfait donne lieu à la remise d’un justificatif d’achat sur lequel sont mentionnées les caractéristiques du titre vendu. Chaque vente d’un forfait donne lieu à la remise d’un justificatif de paiement. Ces justificatifs doivent être conservés précieusement pour être présentés à l’appui de toute demande ou réclamation ou contrôle sur les remontées mécaniques ou la luge 4S.
Une facture peut être délivrée sur demande.
9. CONTRÔLE DES FORFAITS
Le Client doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l’aire de départ à l’aire d’arrivée. Il doit être présenté à tout contrôle.
L’absence de forfait, l’usage d’un titre de transport non valable (dates et domaine de validité, catégorie d’âge non conforme, etc..) ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur feront l’objet :
• De la régularisation immédiate du titre de transport
• Soit du versement d’une indemnité forfaitaire éteignant l’action publique. Cette indemnité forfaitaire est égale à cinq fois la valeur du titre de transport journalier correspondant au réseau de la remontée mécanique considérée (domaine skiable Les Portes du Mont-Blanc, augmentée le cas échéant de frais de dossier dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur (Articles L 342- 15, R 342-19 et R 342-20 du Code du tourisme et articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale)
• Soit de poursuites judiciaires.
Le contrôleur pourra procéder au retrait immédiat de tout forfait ne correspondant pas à son titulaire afin de le restituer à ce dernier.
Le contrôleur pourra demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au titre de transport à tarif réduit ou gratuit.
Si le contrevenant refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant.
10. PERTE, VOL, OUBLI OU DÉTÉRIORATION
A - En cas de perte, vol, détérioration et/ou oubli d’un forfait pour les remontées mécaniques et pour les forfaits associés au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc, le forfait pourra être remplacé dans la station émettrice du titre de transport selon les modalités et conditions suivantes :
• Le numéro unique du forfait doit être connu du Client afin d’interdire son usage par un tiers et ainsi permettre l’édition d’u forfait
de remplacement. Ce numéro figure sur le reçu remis lors de l’achat.
• Sur présentation des justificatifs d’achat (justificatif de vente et/ou ticket de caisse), il sera procédé à la remise d’un forfait pour la durée restant à courir, moyennant une participation aux frais de traitement de 20,00 € maximum ainsi que l’achat d’un nouveau support à 2,00 €.
• Les forfaits perdus ou volés seront neutralisés et les forfaits retrouvés seront recueillis aux caisses de Combloux : 00.00.00.00.00 ou Megève Le Jaillet : 00.00.00.00.00 ou La Giettaz : 00.00.00.00.00.
B – Tout forfait à la luge 4S partiellement utilisé ou non, perdu, volé détérioré et/ou oublié ne peut être remboursé. Pour tout achat de plus de 2 passages de luge, sur présentation des justificatifs d’achat (justificatif de vente et ticket de caisse), il sera procédé à la remise d’un forfait pour les descentes non consommées, moyennant une participation aux frais de traitement de 10,00 € maximum. Le forfait perdu, volé, détérioré et/ou oublié sera bloqué définitivement.
11. INTERRUPTION DES REMONTEES MECANIQUES ET DE LA LUGE 4S
Seul un arrêt complet et consécutif de toutes les remontées mécaniques (auxquelles le forfait donne accès) sur une durée supérieure à une demi-journée, peut donner lieu à un dédommagement du préjudice (à l’exception des forfaits « saison », « annuel », « liberté » et des forfaits associés au programme fidélité « Les Affûtés ») subi par le Client sur présentation de son forfait et l’établissement d’une fiche d’écoute clients délivrée à nos points de vente.
Les pièces justificatives accompagnées de la fiche d’écoute clients doivent être adressées à la SEM Les Portes du Mont-Blanc – 000 xxxxx xxx Xxxxx – 00000 XXXXXXXX dans un délai de deux mois.
Ce dédommagement peut prendre les formes suivantes, au choix du Client :
• Soit d’une prolongation immédiate de la durée de validité du forfait ;
• Soit d’un avoir en forfait 4heures ou journées à utiliser au plus tard avant la fin de saison ;
• Soit d’un remboursement différé, sur pièces justificatives produites dans les deux mois, le remboursement devant intervenir dans les deux mois suivant la réception de ces pièces. Ce dédommagement, calculé en fin de validité du forfait, sera égal à la différence entre le prix payé par le Client et les journées utilisées par l’usager multipliées par le tarif public.
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L’usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire.
La fermeture partielle du domaine Evasion Mont-Blanc ou Les Portes du Mont-Blanc, pour des raisons climatiques, techniques ou de sécurité
n’ouvre droit à aucun dédommagement.
La fermeture de la Luge 4S, pour des raisons climatiques, techniques ou de sécurité n’ouvre droit à aucun dédommagement.
12. ALEAS METEOROLOGIQUES
La SEM Les Portes du Mont-Blanc ne peut être tenu pour responsable des conditions météorologiques rencontrées lors de l’utilisation du titre de transport. Il est de la responsabilité de chaque Client de se renseigner sur les conditions climatiques et de visibilité par tous les moyens à sa disposition (Hôtes de vente, site internet avec webcams, affichage de la météo).
Les conditions météorologiques peuvent changer très rapidement en montagne.
13. REMBOURSEMENT
A – En dehors du cas d’interruption de service évoqué au paragraphe « 11-Interruption des remontées mécaniques et de la luge 4S » et des conditions spécifiques relatives aux annulations des commandes par internet, aucun forfait ne sera remboursé, sauf cas de force majeure (le manque de neige ne constitue pas un cas de force majeure).
B – Dans le cas où les forfaits délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés durant la période de validité, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés, ni reportés. Les forfaits à journées non consécutives devront être épuisés durant la période de validité, au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.
C – En cas d’accident ou maladie ou toute autre cause personnelle au Client, les forfaits ne seront ni remboursés, ni échangés et ce quelle que soit la durée de validité dudit Titre et y compris pour les bénéficiaires du programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc. Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques. Tous renseignements à cet effet sont à demander aux points de vente.
14. RÉCLAMATIONS ET DEMANDE D’INFORMATIONS
Toute demande d’information doit être adressée à : SEM Les Portes du Mont-Blanc – 000, xxxxx xxx Xxxxx - 00000 XXXXXXXX ou à l’adresse
électronique : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Toute réclamation doit être adressée à la SEM Les Portes du Mont-Blanc dans un délai de deux mois suivant la survenance de l’événement à l’origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice.
L’avis rendu par le médiateur ne s’impose pas aux parties au contrat.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
15. RESPECT DES REGLES DE SECURITE
L’usager du Domaine est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par Remontées Mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des Remontées Mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes les consignes du personnel de l’Exploitant, sous peine de sanctions.
Sur les pistes de ski, l’usager du Domaine Skiable doit respecter l’arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski. Il lui est également recommandé de tenir compte des dix règles de conduite des usagers des pistes éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS). Le ski hors-piste est pratiqué par l’usager à ses risques et périls.
L’usager de la luge 4S est tenu de respecter les règles de sécurité relatives à l’installation, notamment l’arrêté municipal affiché au départ de
l’installation, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes les consignes du personnel de l’Exploitant, sous peine de sanctions.
16. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’ensemble des informations qui sont demandées par la SEM Les Portes du Mont-Blanc pour la délivrance d’un forfait est obligatoire.
Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l’émission du forfait ne pourra intervenir.
Certaines données (adresse postale, e-mail, n° de téléphone …) pourront également être demandées aux Clients par la SEM Les Portes du Mont-Blanc pour permettre l’envoi d’offres commerciales par cette dernière, selon les modalités prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004.
Aucune donnée ne sera transférée vers les partenaires sans l’accord préalable du client. Le client dispose des mêmes droits d’accès, de
rectification et d’opposition que ceux développés ci-dessous. Aucune donnée bancaire n’est transférée à des partenaires.
Les données relatives aux déplacements sont également collectées à des fins de gestion des opérations d’accès aux remontées mécaniques et de contrôle des forfaits. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à la SEM Les Portes du Mont-Blanc.
Le traitement informatisé mis en place a pour objet de faciliter l’achat de forfaits par les Clients de la SEM Les Portes du Mont-Blanc. Plus généralement, les informations communiquées et le suivi des achats permettent de mieux connaître le Client et de lui proposer les services et les produits les mieux adaptés à ses attentes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant qui peut s'exercer :
• Par courrier à : SEM Les Portes du Mont-Blanc 000 xxxxx xxx Xxxxx 00000 Xxxxxxxx, en indiquant nom, prénom, adresse.
• Par e-mail à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
La SEM Les Portes du Mont-Blanc est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées. Dans ce cadre, la SEM Les Portes du Mont-Blanc s’engage à respecter et protéger la confidentialité des données transmises.
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Les informations demandées sur notre site sont les suivantes : l’état civil (civilité, nom, prénom, date de naissance et adresse postale).
Il est recommandé au Client de fournir :
• Son n° de téléphone mobile pour un contact éventuel par SMS, téléphone ainsi que son adresse de courrier électronique (personnelle
ou professionnelle) utile pour recevoir une confirmation de l’achat effectué, du N° de carte mains-libres attribué le cas échéant.
• L’adresse de courrier électronique (personnelle ou professionnelle) utile pour recevoir une confirmation de l’achat effectué, du N°
de carte mains-libres attribué le cas échéant, ou pour recevoir votre mot de passe perdu.
• Les préférences du Client concernant le mode de retrait des titres de transport achetés en ligne. (Nota : la SEM Les Portes du Mont- Blanc ne conserve pas dans ses fichiers les données de paiement du Client : type de carte bancaire, numéro de carte, validité et nom/prénom du titulaire).
• Une photo d’identité peut être demandée dans le cadre de l’achat d’un forfait saison, année, Liberté ou associé au programme fidélité
« Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc. Les photographies fournies sont archivées numériquement pendant la durée de validité du forfait dans le seul but de faciliter son éventuelle édition ultérieure.
En application de l’article 90 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande orale ou écrite auprès du service susvisé.
17. RECOMMANDATIONS
N’achetez pas vos forfaits en dehors des caisses de la SEM Les Portes du Mont-Blanc, vous pourriez acheter un forfait non conforme ou falsifié et vous retrouver par la suite en infraction. Nous vous conseillons d’acheter vos forfaits à l’avance.
Afin d’éviter toute difficulté au passage des portillons, vous êtes priés de prendre soin de votre forfait.
Il est vivement recommandé aux utilisateurs des pistes & des remontées mécaniques et de la luge 4S de prendre connaissance des arrêtés municipaux des différentes communes.
18. TRADUCTION ET LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Dans le cas où les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) seraient établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version française des présentes CGVU est la seule à faire foi. En conséquence, en cas de difficulté d’interprétation et/ou d’application de l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française. Les présentes CGVU sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français.
Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation (à la conciliation). Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation (à la conciliation). Les parties au contrat désigneront d’un commun accord une personne qualifiée, indépendante, neutre et impartiale.
La solution proposée par le médiateur (le conciliateur) ne s’impose pas aux parties au contrat. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
19. COVID-19 : Respect des mesures et règles sanitaires – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ( et dispositions suivantes éventuelles) pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la SEM les Portes du Mont-Blanc a mis en place des dispositions particulières répondant aux prescriptions sanitaires règlementaires et communique sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières ».
Le client est tenu de respecter ces prescriptions réglementaires et mesures sanitaires.
A ce titre, le client s’oblige notamment à respecter les consignes tant écrites que verbales le cas échéant qui lui seront transmises et dispensées par la SEM les Portes du Mont-Blanc et par son personnel, en amont comme au cours de sa présence sur site et de l’accomplissement de la prestation.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE EN LIGNE DES FORFAITS
GENERALITES
La vente en ligne concerne la commande et/ou l’achat de forfaits en se connectant sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou via les bornes tactiles mises à disposition à certains points de vente et auprès de partenaires en station dont la localisation est publiée sur le site Internet.
En cas d’achat uniquement sur le site Internet (hors rechargement), le client pourra recevoir par courrier à son domicile son titre de transport. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les bornes tactiles permettent le rechargement des titres mentionnés sur ces appareils. Pour un premier achat, des supports sont mis à disposition des Clients dans ces points de vente.
Des exclusivités à tarif promotionnel peuvent être accessibles uniquement sur le site Internet et sont identifiés sous la rubrique « actualités ».
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MODALITES DE LA COMMANDE
Sur internet : Les prix des forfaits indiqués toutes taxes comprises (TTC) en Euros figurent sous l’onglet « Tarifs » sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Ils ont valeur contractuelle et sont fermes et définitifs au jour de la commande.
La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié à l’aide de son code d’accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel. Pour un premier achat, le client doit compléter le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d’accès.
Sur une borne tactile : la liste et les caractéristiques des différents titres proposés au rechargement (domaine géographique, durée de validité…) sont présentées dans la grille tarifaire spécifique à chaque canal de vente et consultable sur ce dernier. La commande ne peut être enregistrée sur une borne tactile que si le client a renseigné une adresse mail valide.
Pour finaliser la commande, le Client doit accepter les présentes conditions ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation des forfaits. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil : le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
RECHARGEMENT EN LIGNE
Le forfait peut être rechargé en fonction des produits proposés par la SEM Les Portes du Mont-Blanc sur le site Internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou sur une borne tactile. Le rechargement suppose que le client qui commande un forfait dispose d’une carte à puce rechargeable compatible avec le système de billetterie de l’exploitant. La carte doit disposer d’un numéro au format 01-**** ****
**** **** ****-*. En cas de rechargement, l’achat est immédiat. La validation du titre aura lieu automatiquement lors du premier passage
du Client aux bornes d’accès mains-libres des remontées mécaniques des Portes du Mont-Blanc ou Evasion Mont-Blanc.
Délai de rechargement : le client pourra recharger avec un délai minimum de 20mn avant son passage à la première remontée mécanique.
TARIFS - MODALITÉS - MOYENS DE RÈGLEMENT
Les prix indiqués sont des prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Le règlement de la commande et/ou adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc est obligatoirement exigible à la commande et les paiements doivent être effectués en euros. Les paiements sont effectués par carte bancaire portant le sigle CB ou AMEX (sauf pour les bornes). Le paiement par carte bancaire est sécurisé via LA CAISSE D’EPARGNE RHÔNE ALPES en collaboration avec Systempay (site internet) ou Nepting (bornes tactiles) qui garantissent la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat (site internet) ou TPE physique (bornes tactiles). À aucun moment, la SEM Les Portes du Mont-Blanc n’a connaissance des numéros que le Client doit fournir. La SEM Les Portes du Mont-Blanc est seulement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette commande a été effectué sur son compte. En cas d'envoi à domicile de la commande, les frais de port sont offerts.
Les forfaits pour les enfants de moins de 5 ans, les adultes 80 ans et plus, les tarifs spéciaux ne peuvent pas être commandés par Internet, ils sont délivrés uniquement aux points de vente principaux Portes du Mont-Blanc sur présentation d’un justificatif.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les commandes réglées et confirmées, seront celles ayant fait l’objet d’un accord de la part de l’organisme bancaire. Le refus de l’autorisation de débit du compte bancaire du Client par sa banque entraîne de ce fait l’annulation du processus de commande, laquelle sera notifiée au Client. Une fois la commande conclue (sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx ou sur bornes tactiles) et confirmée par le Client, la SEM Les Portes du Mont-Blanc accusera réception de cette commande par un courriel récapitulant les différents éléments de la réservation que le Client devra présenter pour toutes demandes ultérieures.
LIVRAISON DES TITRES DE TRANSPORT (ACHAT HORS RECHARGEMENT) ET RETRAIT DE LA COMMANDE
Les forfaits achetés en ligne (en cas d’achat de support Mains Libres) peuvent être livrés par voie postale à l’adresse indiquée par le Client. Si le Client choisit cette option, et conformément aux articles L138-1 et suivants du Code de la Consommation, pour toute commande, la SEM Les Portes du Mont-Blanc informera le Client d’une date limite de livraison des forfaits. Lorsque ceux-ci font l’objet d’un envoi à domicile, le délai de commande est de dix jours avant le premier jour de ski.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
La SEM Les Portes du Mont-Blanc ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux, des moyens d’acheminement et de transport.
ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L121-21-8, alinéa 12 du Code de la consommation : la vente des titres de transport n’est pas soumise à l’application
du droit de rétractation prévu aux articles L121-21-8, alinéa 12 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
En cas d’annulation de la commande, jusqu’à la date de départ de validité du forfait, votre paiement vous sera restitué. Si les forfaits vous ont déjà été adressés par courrier, le remboursement n’interviendra que sur renvoi de ceux-ci au plus tard la veille de la date de départ des forfaits, le cachet de la poste faisant foi (et après vérification que ceux-ci n’ont pas été utilisés).
Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être formulée directement à la SEM Les Portes du Mont-Blanc – 000 xxxxx xxx Xxxxx 00000 XXXXXXXX, ou à l’adresse suivante xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, avant toute utilisation dudit forfait. La modification ou l’annulation sera effectuée sous réserve de l’accord de la SEM Les Portes du Mont-Blanc.
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La SEM Les Portes du Mont-Blanc ne garantit pas que le site Internet et/ou bornes tactiles seront exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site Internet et/ou bornes tactiles fonctionneront sans interruption ou panne, ni encore qu’ils seront compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la SEM Les Portes du Mont- Blanc.
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La SEM Les Portes du Mont-Blanc n’est tenue que d ́une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès à la vente en ligne. La responsabilité de la SEM Les Portes du Mont-Blanc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et/ou tablettes tactiles, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques
et d’une manière générale de tout autre fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. La SEM Les Portes du Mont-Blanc n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site et fournis avec ceux-ci.
MODES DE PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le Client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que de l’exigibilité du règlement. Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente en ligne. Le Client doit conserver impérativement le courriel de commande, seul document faisant foi en cas de litige sur les termes de la commande, notamment à l’occasion d’un contrôle sur les remontées mécaniques. Les informations relatives à la validité du forfait et inscrites sur le support n’ont aucune valeur contractuelle.
ARCHIVAGE
L’archivage des commandes est effectué par le service commercial de la SEM Les Portes du Mont-Blanc conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le Client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET D’UTILISATION DES FORFAITS EN PREVENTES
GÉNÉRALITÉS
LES FORFAITS SAISON EVASION MONT-BLANC ET LES PORTES DU MONT-BLANC sont vendus à tarif préférentiel jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Les forfaits Liberté Evasion Mont-Blanc 7 jours nominatifs et l’adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc sont vendus exclusivement jusqu’au 30 novembre de l’année en cours. Les tarifs préférentiels des forfaits saison, année et des forfaits Liberté 7 jours nominatifs sont accordés pour toute personne se présentant aux caisses des remontées mécaniques ou en commandant par internet sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx. Ils sont applicables également à toute personne retournant le bon de commande papier (disponible aux caisses ou téléchargeable sur Internet) avant le 30 novembre de l’année en cours à minuit (cachet de la poste faisant foi). Tous les tarifs sont libellés en euros et toutes taxes comprises en tenant compte du taux de TVA en vigueur. L’adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc se fait exclusivement sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
Les paiements sont effectués en devises euros, soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la société, soit par carte bancaire portant le sigle CB ou AMEX, soit par chèques vacances.
Les forfaits saison/année et 7 jours liberté achetés en caisse ou en ligne dans les conditions ci-dessus ne sont pas remboursables sauf cas de force majeure (le manque de neige ne constituant pas un cas de force majeure).
Les forfaits Evasion Mont-Blanc et Portes du Mont-Blanc saison/année , 7 jours liberté et « Affutés » sont nominatifs, strictement personnels, ils sont incessibles et intransmissibles. Ils ne sont valables que munis d’une photographie d'identité récente. Ils doivent être présentés à tout contrôle et l’utilisateur devra pouvoir justifier de son identité Ils donnent droit, pendant la durée de leur validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques en service correspondant à la catégorie du titre. L’usager doit être porteur de son forfait durant tout le trajet, de l’aire de départ de la remontée mécanique jusqu’à l’aire d’arrivée. L’absence de forfait ou l’usage d’un forfait non conforme ou falsifié, constaté par un agent de l’exploitant est passible des poursuites et/ou indemnités forfaitaire dont le montant, affiché, est fixé conformément à la législation en vigueur.
OUVERTURE PARTIELLE DU DOMAINE.
L’ouverture éventuelle partielle du domaine skiable pour raisons climatiques, de sécurité ou techniques, n’ouvre droit à aucun dédommagement.
LIMITE DE VALIDITE.
Les titres de transport (ski) vendus pendant l’hiver ne sont plus valables après la date de fermeture des remontées mécaniques de l’hiver en cours (sauf année et 7 jours liberté valables jusqu’à l’été suivant). Les produits et services saison hiver associés vendus pendant l’hiver sont utilisables jusqu’à la date de fermeture des remontées mécaniques. Les forfaits vendus pendant l’été ne sont plus valables après la date de fermeture des remontées mécaniques de l’été en cours.
PRODUITS ET SERVICES ASSOCIES
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Tous les produits et services vendus associés aux forfaits de ski et délivrés par nos partenaires ou nous-même, ne peuvent être dissociés et n’ouvrent pas droit au remboursement en cas d’utilisation partielle. La consommation de ces produits et services associés se fait conformément au règlement interne de chaque entité partenaire. Ces avantages sont exclusivement réservés aux clients ayant acheté leurs forfaits saison ou année aux caisses des Portes du Mont-Blanc et sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE ET D’ADHESION AU PROGRAMME FIDELITE
GÉNÉRALITÉS
L’adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc implique l’adhésion de la personne ci-après dénommée le « Client », aux présentes conditions particulières de vente et d’adhésion Si une disposition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France. Les présentes conditions complètent Les « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des forfaits sur les remontées mécaniques et la luge 4S », les
« conditions particulières de vente en ligne des forfaits » et les « conditions particulières de vente des forfaits en préventes » affichées dans tous les points de vente principaux de la SEM Les Portes du Mont-Blanc et mises en ligne sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx .
L’Adhésion désigne la souscription au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc (et donc l’acceptation des présentes
conditions générales de vente).
L’Adhérent désigne une personne ayant souscrit au programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc.
Le Bénéficiaire désigne une personne porteuse d’un support spécifique commandé par un adhérent et bénéficiant des conditions tarifaires du programme fidélité « Les Affûtés » Portes du Mont-Blanc.
Les Adhésions sont souscrites par l’Adhérent pour le compte d’un (ou plusieurs) Bénéficiaire(s), l’Adhérent pouvant lui-même être Bénéficiaire. L’Adhérent pourra ne souscrire qu’une seule adhésion.
Le compte Adhérent désigne le compte regroupant l’ensemble des bénéficiaires rattachés à l’Adhérent accessible sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx et lui permettant d’accéder, après s’être identifié, à toutes les informations relatives à ses Adhésions, aux Consommations des bénéficiaires du compte, aux Services, à ses factures et ses données personnelles.
La Consommation désigne le nombre de journées skieurs consommées par les Bénéficiaires sur une période donnée.
DESCRIPTION DU PROGRAMME FIDELITE
La souscription au programme fidélité « Les Affûtés » entraine la délivrance d’un support Mains Libres permettant aux Bénéficiaires d’accéder aux remontées mécaniques ouvertes des Portes du Mont-Blanc (Combloux – Megève le Jaillet – la Giettaz – hors Cordon) à des tarifs préférentiels et d’y accéder de manière illimitée, rapide, facile, libre et aléatoire pendant la durée de l’Adhésion et dans la limite de l’ouverture des remontées mécaniques. Par ailleurs, l’Adhérent bénéficiera d’une facturation hebdomadaire du montant des consommations des Bénéficiaires de son Compte Adhérent.
MODALITES D’ADHESION ET GESTION DE COMPTE
Pour souscrire une adhésion au programme fidélité « Les Affûtés », le client doit se rendre sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx onglet spécifique au programme fidélité « Les Affûtés » et ce, avant le 30 novembre de l’année en cours.
L’adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » se déroule comme une passation de commande en ligne. Les conditions particulières de
vente en ligne des titres de transport s’appliquent.
Le Client s’engage expressément à modifier dans les meilleurs délais, ses coordonnées postales, électroniques, téléphoniques ou bancaires afin d’être toujours en conformité avec les engagements de la présente adhésion.
DUREE DE VALIDITE DE L’ADHESION
L’adhésion est valable de l’ouverture à la fermeture des remontées mécaniques des Portes du Mont-Blanc (Combloux - Megève le Jaillet - La Giettaz hors Cordon) en période hivernale (soit l’exploitation du domaine skiable). Chaque nouvelle saison hivernale entraîne une nouvelle adhésion.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
L’adhésion au programme fidélité « Les Affûtés » implique un paiement initial d’une cotisation (incluant le coût du support Mains Libres). Lors de toute adhésion, les tarifs sont rappelés lors de la confirmation de la commande de l’adhérent. Ces tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises, selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’Adhésion.
Le passage à la première borne de remontées mécaniques engendrera la facturation d’une journée de ski, quel que soit le nombre d’heures
ou de remontées mécaniques empruntées.
Le programme fidélité « Les Affûtés » permet l’accès au ski nocturne sur le domaine.
Les tarifs et remises accordés sont arrêtés pour la saison d’hiver en cours avant mise en vente et sont susceptibles d’être modifiés à l’occasion de chaque renouvellement d’adhésion.
MODALITES DE REGLEMENT
Le montant de l’adhésion et des éventuels Services est payé par carte bancaire.
Les consommations résultant de la libre circulation des Bénéficiaires sur le domaine skiable ainsi que l’indemnité forfaitaire due en cas de perte/vol/oubli ou détérioration d’un support Mains Libres spécifique au programme fidélité « Les Affûtés » sont payées par l’Adhérent. Pour ce faire, l’Adhérent communique les numéros et date de validité de sa carte bancaire en ligne sur un site sécurisé. Ces informations sont conservées par la Caisse d’Epargne en tant que mandataire de la SEM Les Portes du Mont-Blanc pour les besoins de paiement. Les sommes dues sont exigibles à la date indiquée sur la facture.
En cas d’expiration de sa carte bancaire pendant la durée de l’Adhésion, le client s’engage à renseigner dans son compte Adhérent sur xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx un numéro de carte bancaire valable pour la facturation.
Il est expressément précisé que le Client s’interdit l’utilisation d’une carte bancaire à usage unique lors de son adhésion (carte virtuelle e carte). Il est rappelé qu’à aucun moment, la SEM Les Portes du Mont-Blanc n’a connaissance des numéros que le Client doit fournir : la SEM Les Portes du Mont-Blanc est seulement avisée par l’établissement bancaire de l’acceptation ou du rejet de l’opération.
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Ces informations bancaires ne sont pas conservées d’une saison sur l’autre. L’adhérent devra renseigner ses coordonnées bancaires à chaque nouvelle adhésion.
FACTURATION
Chaque adhésion est facturée et prélevée par le mandataire, au nom et pour le compte de la SEM Les Portes du Mont-Blanc.
Les consommations sont facturées et prélevées directement par le mandataire, au nom et pour le compte de la SEM Les Portes du Mont- Blanc. Le calcul des consommations s’effectue par semaine calendaire, dernier jour de la semaine inclus.
Le relevé des consommations précise pour chaque bénéficiaire du compte Adhérent la date de passage et le montant correspondant.
Sur la base du relevé des Consommations, le mandataire facture et prélève hebdomadairement la carte bancaire de l’Adhérent des sommes dues par ce dernier pour la semaine considérée au titre des consommations de chacun des Bénéficiaires du compte Adhérent, et le cas échéant, de toutes sommes dues par l’Adhérent dans le cadre de son Adhésion.
La facture ne vaut pas solde de tout compte pour les passages effectués sur les remontées mécaniques des Portes du Mont-Blanc (Combloux
- Megève le Jaillet - La Giettaz hors Cordon) par les Bénéficiaires pendant la période considérée. Toute consommation omise sur le relevé
sera facturée ultérieurement, dans la limite de la saison d’hiver en cours.
Les enregistrements relatifs à la Consommation, effectués par le système Informatique et servant de base à la facturation, font foi.
La facture indique : Le prix HT et TTC, la date de la facture et la date de paiement et le relevé de consommation par Bénéficiaire du compte Adhérent au cours de la période de facturation.
L’Adhérent autorise le Mandataire à lui adresser ces factures sous format électronique. L’Adhérent recevra au début de chaque semaine un
courrier électronique comportant un lien vers son compte Adhérent dans lequel il a accès à ses factures imprimables et enregistrables.
L’Adhérent ne peut pas souscrire d’option pour un envoi des factures par voie postale. Les factures sont prélevées sur la carte bancaire un jour fixe suivant la semaine facturée.
DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de rejet de paiement de la facture, la SEM Les Portes du Mont-Blanc (ou le Mandataire) le cas échéant pourra(ont) émettre un nouveau prélèvement en fonction du motif de rejet. Le rejet de débit du compte bancaire du Client par sa banque pour quelque motif que ce soit (opposition, insuffisance de provision, etc…) entraîne le blocage des titres de transport de l’Adhérent et de ses bénéficiaires, lui interdisant l’accès au domaine skiable jusqu’à régularisation de son compte. Le Client se verra notifier cette décision par l’envoi d’un courriel.
Des pénalités de retard, égales au taux d’intérêt légal en vigueur à la date de la facture, seront exigibles à compter du jour du défaut de paiement. Ces pénalités s’ajoutent au paiement du principal.
Par ailleurs, et à défaut pour l’Adhérent de régler les sommes dues dans un délai de quinze jours suivant la mise en demeure, et sans contestation sérieuse des sommes facturées que l’Adhérent porterait à la connaissance de la SEM Les Portes du Mont-Blanc) (ou du Mandataire), la résiliation de (des) l’Adhésion(s) du Compte Adhérent est prononcée de plein droit et sans nouvel avis. Toutes les consommations non encore facturées deviennent immédiatement exigibles.
Enfin, l’Adhérent déclare avoir pris connaissance du fait que la SEM Les Portes du Mont-Blanc (ou le Mandataire) est expressément mandatée, aux fins de procéder, en leur nom et pour leur compte, au recouvrement amiable ou judiciaire de leurs créances.
RESILIATION A L’INITIATIVE DE L’ADHERENT
L’Adhérent peut demander à tout moment la résiliation unilatérale de son Adhésion auprès de la SEM Les Portes du Mont-Blanc par téléphone, sur le Site Internet ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. L’Adhérent devra rappeler les références de son contrat : coordonnées, numéro de Compte Adhérent et numéro de la (des) Carte(s) résiliée(s). A réception de la demande de résiliation, la SEM Les Portes du Mont-Blanc adressera un courrier électronique de confirmation de résiliation (il est recommandé d’en conserver une copie) et invalidera la(les) Carte(s) du Compte Adhérent et les Bénéficiaires du Compte Adhérent ne pourront plus bénéficier des avantages de(s) la Carte(s), sauf à souscrire une nouvelle Adhésion.
La résiliation prendra effet à la date indiquée par l’Adhérent lors de la notification, et au plus tôt ou à défaut d’indication de date, deux jours
ouvrés à compter de la réception de ladite notification.
La résiliation de l’Adhésion sur l’initiative de l’Adhérent n’ouvre droit ni au remboursement de l’Adhésion, ni à indemnisation. Les Consommations antérieures à la date de résiliation effective telle que définie ci-dessus, sont dues par l’Adhérent.
RESILIATION A L’INITIATIVE DE LA SEM LES PORTES DU MONT-BLANC
La SEM Les Portes du Mont-Blanc se réserve expressément le droit de procéder à la résiliation de plein droit de l’(des) Adhésion(s) avant son échéance et d’annuler la(les) Carte(s), en cas de non-respect par l’Adhérent et/ou l’un des Bénéficiaires du Compte Adhérent de l’une quelconque des obligations mises à leur charge au terme des présentes conditions générales, notamment en cas :
- D’utilisation frauduleuse : non-respect du caractère nominatif et personnel de la Carte ;
- De déclarations frauduleuses ou falsification : fausses déclarations ou falsification de pièces à l’occasion de l’émission de la Carte ou de sa
réédition ;
- De violation des dispositions des présentes conditions générales et des conditions générales d’utilisation des Domaines Skiables et comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- De défaut de paiement.
Et ce, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à un quelconque remboursement même partiel ou à une quelconque indemnité pour préjudice. L’Adhérent et/ou les Bénéficiaires seront informés par email que leur Carte a été bloquée et le motif sera évoqué.
La SEM Les Portes du Mont-Blanc se réserve le droit de refuser toute nouvelle Adhésion à un Adhérent dont l’Adhésion a déjà fait l’objet d’une résiliation.
EFFETS DE LA RESILIATION
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En cas de résiliation, quel qu’en soit le motif, la SEM Les Portes du Mont-Blanc facture les sommes non réglées dues au titre de l’Adhésion, consommations incluses. A ces sommes s’ajoutent, le cas échéant, des pénalités.