Assemblées de personnels Clauses Exemplaires

Assemblées de personnels. Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir une fois par mois dans l'enceinte de l'établissement, en dehors des horaires individuels de travail, suivant les modalités fixées en accord avec l'employeur ou son représentant . - dans la mesure du possible, les horaires de services seront aménagés pour permettre au personnel de participer aux réunions mensuelles ; - chaque section syndicale constituée peut faire appel à un représentant de l'organisation dont elle relève, représentative sur le plan national ou signataire de la Convention ; - ce représentant pourra accéder au local et assister la section dans sa réunion après en avoir informé l'employeur ou son représentant .