ASSURANCES DU CLIENT Clauses Exemplaires
ASSURANCES DU CLIENT. Le client déclare avoir été informé par l'architecte de l'obligation de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance de dommages à l'ouvrage, conformément à l'article L. 242-1 du code des assurances. Il déclare avoir été informé de la possibilité de souscrire des assurances complémentaires, couvrant notamment les dommages causés aux existants ou aux avoisinants du fait de l'exécution des travaux. Toute information sur les garanties et exclusions de ces assurances relève de la compétence exclusive de l’assureur.
ASSURANCES DU CLIENT. Le Client s'engage à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les Installations maintenues par le Prestataire et sa responsabilité vis-à-vis des tiers et à fournir sur de- mande au Prestataire les at- testations correspondantes.