Pénalités applicables à l’architecte. En cas de retard imputable à l'architecte dans l’exécution de sa mission, celui-ci encourt une pénalité de € par semaine de retard dans la limite de % du montant des honoraires correspondant à l'élément de mission en retard. Pour l’application de ces pénalités, le point de départ est le lendemain de l’expiration des délais d’exécution des prestations prévus ci-dessus. Ces pénalités sont libératoires. Aucune pénalité ne saurait toutefois être appliquée dans les cas suivants : - si le retard est imputable au client - en cas de force majeure, étant précisé qu’au sens du présent contrat, est considéré comme un cas de force majeure, tout fait ou circonstance inévitable, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être empêché par ces dernières.
