Banque de congés payés Clauses Exemplaires

Banque de congés payés. Les infirmières y sont admissibles conformément à la convention collective. Les congés payés sont précisés dans l’annexe locale. Les congés payés sont crédités à la banque le jour du congé. Le retrait de congé payé de la banque se fait au taux accéléré de 1,25 heure payée pour chaque heure prise (c.-à-d. 11,25 heures de travail égalent 14,05 heures payées; 7,5 heures de travail égalent 9,375 heures payées). Si une infirmière travaille pendant un jour férié défini par les parties locales, elle est rémunérée au taux d’une heure et demie (1½ h) par heure de travail ce jour-là. L’infirmière ne reçoit pas de congé compensatoire. Le paragraphe 14(4) s’applique également. La banque de congés peut être utilisée pour remplacer le revenu en cas d’absence due à la maladie ou pour un congé compensatoire pendant un jour de semaine. Les dispositions concernant le paiement forfaitaire et le report en banque sont définies localement.

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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

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