But. Ce document établit un contrat de partenariat entre les parties susmentionnées concernant la mise en œuvre d’une action financée par une subvention de la Fondation Rotary. Ce document peut aussi être utilisé avec d'autres groupes participant à l'action, notamment les organisations bénéficiaires, les fournisseurs à but non lucratif ou les agences gouvernementales.
But. Le présent Accord vise à faciliter le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande en scellant la reconnaissance de l’équivalence des mesures sanitaires appliquées par les Parties visant à protéger la santé de l’homme et de l’animal; il vise, en outre, à améliorer la communication et la coopération des Parties lorsqu’elles prennent des mesures sanitaires.
But. La Société a pour but l’acquisition, la détention, la gestion, l’aliénation et le financement de participations dans toutes sociétés ou entreprises, suisses ou étrangères, à l’exclusion de participations immobilières, sauf dans les cas où la législation suisse le permet. La Société peut créer des filiales, succursales et bureaux de représentation en Suisse et a l’étranger. Elle peut se porter garante ou accorder tout autre type de garantie en relation avec des engagements de sociétés affiliées. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, financières et autres en vue de promouvoir, ou en relation avec, le but de la Société. La Société peut acquérir, gérer, exploiter et vendre, en Suisse et a l’étranger, des droits de propriété intellectuelle et, dans le cas où la législation suisse le permet, des biens immobiliers.
But. 2.1 Le présent accord a pour but d’établir le cadre de coopération entre les participants en ce qui concerne les mesures et les plans des participants pour l’adoption d’une approche intégrée aux fins de la protection, de la conservation et du rétablissement de la biodiversité, de l’habitat, des espèces en péril et des oiseaux migrateurs dans la province.
But. Le présent contrat a le but suivant:
a) Le maintien et le développement de bonnes relations entre les organisations signataires patronales et de cadres resp. d’employés ainsi qu’entre les bureaux de planification affiliés et leurs collaborateurs.
b) L’approfondissement de la collaboration entre les organisations signataires patronales et de cadres resp. d’employés ainsi qu’entre les bureaux de planifi- cation affiliés et leurs collaborateurs.
c) Le renforcement de l’influence à exercer sur les conditions matérielles de travail des collaborateurs, sans pour autant toucher à la liberté des contrats des em- ployeurs et employés directement concernés.
But. La Corporation et le Syndicat se sont engagés à ce que les employés travaillent dans un milieu sain et productif, où l’égalité, le respect mutuel, la diversité et l’estime de soi sont de mise. La présente directive énonce les normes applicables à une conduite appropriée des employés. Par ailleurs, elle expose les moyens mis à la disposition des employés victimes ou accusés de harcèlement au travail, et explique les procédures à suivre en pareil cas.
But. 1.1 Le présent Mémorandum d'entente établit un cadre pour la coopération dans le domaine du recensement des compétences pour l'éducation inclusive en Bosnie-et-Herzégovine entre l'ETF et l'UNICEF BiH.
1.2 L'objectif du présent Mémorandum est de définir les modalités de travail entre l'ETF et l'UNICEF BiH pour mettre leur coopération en œuvre.
1 Les pays bénéficiaires sont les suivants: Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Kosovo (tel que défini par la résolution UNSCR 1244), ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie.
1.3 Le présent Mémorandum n'est pas destiné à l'élaboration de droits ou d'obligations juridiques, ni dans la relation entre l'ETF et l'UNICEF BiH ni avec des tiers, mais il constitue un énoncé des intentions des Parties.
But. 1.01 Le but général de la présente convention est d'établir et de maintenir des relations de négociation collective entre l'Hôpital et les infirmières couvertes par cette convention, d'assurer un mode de communication normal entre le Syndicat et l'Hôpital, un prompt règlement des griefs, la résolution finale des différends et l'établissement et le maintien de salaires, d'heures de travail et autres conditions d'emploi mutuellement satisfaisantes conformément aux dispositions de cette convention.
1.02 Il est entendu que les infirmières veulent collaborer avec l'Hôpital pour fournir les meilleurs soins infirmiers et la meilleure protection sanitaire possible aux patients. Des comités appropriés ont été créés en vertu de la présente convention pour atteindre cet objectif.
1.03 L'Employeur ne peut proposer une entente à une employée ni conclure une entente avec elle, laquelle se rapporterait à quelque condition générale ou particulière d'emploi et enfreindrait la convention collective. Toute entente de ce type sera considérée comme nulle et non avenue. NOTE : Dans la présente convention collective, lorsque le contexte l'exige, le terme
But. Développer et démontrer mes capacités de réflexion et d’analyse critique
2.1
2.2 2.2
2.3 2.3 OBJECTIFS MOYENS ET ACTIVITÉS MESURES D’APPRÉCIATION et ÉCHÉANCIER
3.1
3.2 3.2
3.3 3.3 OBJECTIFS MOYENS ET ACTIVITÉS MESURES D’APPRÉCIATION et ÉCHÉANCIER
4.1
4.2
4.3 0.0
But. Le présent contrat a pour but de favoriser la production de raisins que qualité en encourageant un partenariat entre l’encaveur et le fournisseur de vendange conformément aux exigences de l’ordonnance cantonale sur la vigne et le vin du 17 mars 2004 (OVV).