But Clauses Exemplaires

But. La Société a pour but l’acquisition, la détention, la gestion, l’aliénation et le financement de participations dans toutes sociétés ou entreprises, suisses ou étrangères, à l’exclusion de participations immobilières, sauf dans les cas où la législation suisse le permet. La Société peut créer des filiales, succursales et bureaux de représentation en Suisse et a l’étranger. Elle peut se porter garante ou accorder tout autre type de garantie en relation avec des engagements de sociétés affiliées. Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, financières et autres en vue de promouvoir, ou en relation avec, le but de la Société. La Société peut acquérir, gérer, exploiter et vendre, en Suisse et a l’étranger, des droits de propriété intellectuelle et, dans le cas où la législation suisse le permet, des biens immobiliers.

But. Le présent Accord vise à faciliter le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande en scellant la reconnaissance de l’équivalence des mesures sanitaires appliquées par les Parties visant à protéger la santé de l’homme et de l’animal; il vise, en outre, à améliorer la communication et la coopération des Parties lorsqu’elles prennent des mesures sanitaires.

But. Ce document établit un contrat de partenariat entre les parties susmentionnées concernant la mise en œuvre d’une action financée par une subvention de la Fondation Rotary. Ce document peut aussi être utilisé avec d'autres groupes participant à l'action, notamment les organisations bénéficiaires, les fournisseurs à but non lucratif ou les agences gouvernementales.

But. 1.01 Le but général de la présente convention est d’établir et de maintenir des relations de négociation collective entre l’Hôpital et les infirmières couvertes par cette convention, d’assurer un mode de communication normal entre le Syndicat et l’Hôpital, un prompt règlement des griefs, la résolution finale des différends et l’établissement et le maintien de salaires, d’heures de travail et autres conditions d’emploi mutuellement satisfaisantes conformément aux dispositions de cette convention. 1.02 Il est entendu que les infirmières veulent collaborer avec l’Hôpital pour fournir les meilleurs soins infirmiers et la meilleure protection sanitaire possible aux patients. Des comités appropriés ont été créés en vertu de la présente convention pour atteindre cet objectif. 1.03 L’Employeur ne peut proposer une entente à une employée ni conclure une entente avec elle, laquelle se rapporterait à quelque condition générale ou particulière d’emploi et enfreindrait la convention collective. Toute entente de ce type sera considérée comme nulle et non avenue. NOTE : Dans la présente convention collective, lorsque le contexte l’exige, le terme

But. Elle a pour but d’organiser, de développer, de diffuser, d’animer, d’enseigner et de promouvoir le Roller Derby et le Roller, à travers toutes formes d'actions sportives, ludiques ou culturelles.

But. Le présent contrat a le but suivant: a) Le maintien et le développement de bonnes relations entre les organisations signataires patronales et de cadres resp. d’employés ainsi qu’entre les bureaux de planification affiliés et leurs collaborateurs. b) L’approfondissement de la collaboration entre les organisations signataires patronales et de cadres resp. d’employés ainsi qu’entre les bureaux de planifi- cation affiliés et leurs collaborateurs. c) Le renforcement de l’influence à exercer sur les conditions matérielles de travail des collaborateurs, sans pour autant toucher à la liberté des contrats des em- ployeurs et employés directement concernés.

But. La Corporation et le Syndicat se sont engagés à ce que les employés travaillent dans un milieu sain et productif, où l’égalité, le respect mutuel, la diversité et l’estime de soi sont de mise. La présente directive énonce les normes applicables à une conduite appropriée des employés. Par ailleurs, elle expose les moyens mis à la disposition des employés victimes ou accusés de harcèlement au travail, et explique les procédures à suivre en pareil cas.

But. Traçabilité de la provenance de lait à qualité fromagère insuffisante (ex. : lait contenant des substances inhibitrices, lait avec activité lipasique trop importante, contamination en sporulés anaérobes, contamination en bactéries propioniques)

But. La société a pour but (Définir clairement mais brièvement l'activité de la société en constitution)

But. Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement souhaite utiliser le Logiciel Apple (tel que défini ci-dessous) pour développer une ou plusieurs Applications à usage interne (telles que définies ci-dessous) pour les produits de marque Apple exécutant iOS, watchOS, tvOS, iPadOS, visionOS et/ou macOS, et déployer ces Applications uniquement pour un usage interne par les employés de Votre entreprise, organisation ou établissement d’enseignement ou pour une utilisation limitée comme expressément indiqué dans les présentes. Apple consent à Vous accorder une licence d’utilisation limitée du Logiciel Apple pour développer et tester Vos Applications à usage interne, ainsi que pour déployer ces Applications en interne et tel qu’autorisé dans les présentes selon les conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Vous pouvez également créer des Passes (tels que définis ci-dessous) à utiliser sur des produits de marque Apple exécutant iOS ou watchOS dans le cadre du présent Contrat. Les Applications à usage interne développées pour macOS peuvent être distribuées dans le cadre du présent Contrat à l’aide d’un Certificat Apple, ou peuvent être distribuées séparément.