Bilan et perspectives Clauses Exemplaires

Bilan et perspectives. Les activités du transport et la distribution de la presse se situent au cœur des missions de La Poste, indispensables à la libre circulation d’une information libre et pluraliste, permettant à chacun d’accéder à la publication de son choix. Dans les prochaines années, La Poste continuera de jouer pleinement son rôle, qui est à la fois celui d’un prestataire du service public et celui d’un partenaire industriel du développement et de l’enrichissement de la relation entre l’éditeur et l’abonné. Malgré les engagements de l’Etat, l’effort des éditeurs en matière tarifaire, et l’amélioration des performances de La Poste en matière de gestion, d’organisation et d’industrialisation du service de l’acheminement et de la distribution de la presse, cette activité continue de générer un déficit structurel important dans les comptes de l’opérateur postal. Compte tenu de l’importance des enjeux économiques et financiers du service du transport postal de la presse, l’Etat et La Poste partagent le souci de transparence afférent aux modalités de calcul des coûts. Dans cette optique, le calcul du coût de la mission de service public du transport postal de la presse qui est établi et produit par La Poste, dans le respect des principes de sa comptabilité réglementaire, a fait l’objet de plusieurs travaux : - l’un mené par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui a rendu une décision sur la pertinence des indicateurs de coûts actuellement retenus pour cette activité ; - l’autre, confié à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et au Conseil général des technologies de l’Information (CGTI), dans le cadre d’une mission sur l’évaluation des coûts du service universel et des missions de service public. Les travaux de cette mission ont permis d’éclairer la part respective des obligations générales relatives au service universel des envois postaux et des obligations spécifiques relatives au service public de la presse dans la constitution des coûts et du déficit du compte presse. Par ailleurs, l’Accord tripartite Etat-Presse-Poste du 22 juillet 2004 expirant à la fin de l’année 2008, une mission a été confiée à M. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, conseiller référendaire à la cour des comptes, afin de tirer le bilan contradictoire de cet accord puis de proposer – après avoir recueilli les propositions de chaque partie prenante et intégré les éléments pertinents que pourraient apporter les comparaisons internationales – d’une part le futur cadre des relatio...