Contrat de Rivières Ay-Ozon

Bilan mi-parcours Février 2015

Contrat de Rivières Ay-Ozon – Bilan mi-parcours

Couverture : En haut : Nant et Crouzet après travaux sur site du Moulin de Faure (2014) ; En bas à gauche : Station hydrométrique sur l’Ay à Satillieu (2014) ; En bas à droite : plan d’eau de Grangeon après la crue du 3 novembre 2014.

SOMMAIRE

1. Historique du Contrat de Rivières Ay-Ozon 5

1.1 Présentation du territoire du Contrat de Rivières 5

1.2 Chronologie d’élaboration du Contrat 6

1.3 Contexte règlementaire de l’élaboration du Contrat 6

1.4 Les objectifs initiaux du Contrat 8

1.5 Les montants initiaux du programme d’actions 9

1.6 L’agrément du Contrat 11

2. Bilan des actions réalisées entre mars 2012 et fin 2014 12

2.1 Volet A : Améliorer et préserver la qualité de l’eau 12

2.1.1 Etat d’avancement du volet A 12

2.1.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014 14

2.1.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017) 14

2.1.4 Mise en conformité des ANC 15

2.1.5 Gestion de la compétence « assainissement collectif » 15

2.2 Volet B1 : Restaurer, protéger, mettre en valeur les milieux aquatiques et les paysages 17

2.2.1 Etat d’avancement du volet B1 17

2.2.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014 19

2.2.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017) 20

2.3 Volet B2 : Prévention et protection contre le risque d’inondation 21

2.3.1 Etat d’avancement du volet B2 21

2.3.2 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017) 22

2.4 Volet B3 : Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau 23

2.4.1 Etat d’avancement du volet B3 23

2.4.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014 23

2.5 Volet C : Communication, coordination et suivi du Contrat 25

2.5.1 Etat d’avancement du volet C 25

2.5.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014 27

2.5.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017) 27

2.5.4 Bilan du volet C2 - postes 28

3. Contribution des actions réalisées à l’atteinte des objectifs 29

3.1 Contribution des actions du Contrat à l’atteinte des objectifs du SDAGE 29

3.2 Contribution des actions du Contrat à l’atteinte des objectifs généraux 33

4. Bilan mi-parcours de l’état des milieux 33

4.1 Evolution de la qualité physico-chimique 33

4.2 Evolution de la qualité piscicole et astacicole 33

4.2.1 Qualité piscicole 33

4.2.2 Qualité astacicole 34

4.3 Evolutions des prélèvements 35

5. Difficultés rencontrées 36

5.1 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet A 36

5.2 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet B 38

5.3 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet C 41

6. Bilan et perspectives 42

6.1 Bilan 42

6.1.1 Bilan technique 42

6.1.2 Bilan financier 44

6.1.3 Bilan de l’évolution des milieux 45

6.1.4 Evolution statutaire du syndicat Ay-Ozon 45

6.2 Perspectives 47

7. Actualisation du programme d’actions et des plans de financement 51

1. Historique du Contrat de Rivières Ay-Ozon

1.1 Présentation du territoire du Contrat de Rivières

Le territoire du Contrat de Rivières Ay-Ozon, d’une superficie d’environ 230 km², se situe au Nord du département de l’Ardèche dans la région du Vivarais, en bordure orientale du massif central. Le périmètre du Contrat de Rivières recoupe les territoires de 15 communes.

La rivière d’Ay prend sa source sur les monts du Vivarais, vers 1100m d’altitude. Après 32km de parcours, elle se jette dans le Rhône à Sarras, à 130m d’altitude. Tout au long de son cours l’Ay reçoit de nombreux affluents : le Nant, le Mézayon, la Couranne, le Furon, Chavanes, Bille…

La rivière d’Ozon prend sa source vers 830m d’altitude et se jette dans le contre canal du Rhône après un parcours d’environ 17km. Les principaux affluents de l’Ozon sont le Chenevier, le Belhomme, l’Ile, la Balandrau, la Balaissac, le Cheyraud et le Rencure.

Périmètre du Contrat de Rivières

▪ 15 communes

▪ 230 km²

▪ 13 230 habitants

▪ Environ 135 km de cours d’eau

1.2 Chronologie d’élaboration du Contrat

Un premier Contrat de Milieu, porté par le SIVU de l’Ay, s’est déroulé de 1998 à 2002 et concernait uniquement la rivière d’Ay.

En 2001-2003, une étude « bilan et perspectives » du Contrat a été réalisée. Ce bilan a notamment permis de mettre en avant les problématiques qui avaient peu ou pas été abordées mais également d’étendre les réflexions au bassin versant voisin de l’Ozon, dont les problématiques sont semblables.

Entre 2004 et 2007, une période de transition « dynamique » a permis au syndicat de :

• Faire adhérer les communes du bassin versant de l’Ozon au SIVU de l’Ay ;

• Prendre une nouvelle compétence : mise en place d’un SPANC pour le compte des communes des bassins versants Ay-Ozon ;

• Poursuivre certaines actions phares du Contrat de Milieu (animations scolaires, restauration de la ripisylve…), et maintenir l’appui technique auprès des communes en matière de milieux aquatiques et d’assainissement collectif ;

• Prendre progressivement en charge l’animation du Contrat Territorial Ay-Ozon.

La phase d’élaboration du nouveau Contrat a été engagé en 2007 avec la réalisation de 10 études préalables, puis le dossier définitif du Contrat de Rivières a été agréé et signé début 2012.

1.3 Contexte règlementaire de l’élaboration du Contrat

Le Contrat de Rivières Ay-Ozon a été rédigé durant la période 2007-2011. Le contexte, du point de vue de la réglementation sur l’eau, était le suivant :

La Directive Cadre Européenne (DCE)

La Directive n°2000/60 du 23 octobre 2000 a fixé le cadre de la politique communautaire en matière d’eau, à travers l’objectif principal de retrouver le bon état des eaux d’ici 2015. En application de la Directive, les objectifs de qualité jusqu’alors fixés par cours d’eau ont été remplacés par des objectifs retenus par masses d’eau.

En matière de définition du bon état, la DCE considère deux notions :

• L’état chimique, destiné à vérifier le respect des normes de qualités environnementales fixées par les directives européennes ;

• L’état écologique qui s’évalue sur la base de paramètres biologiques et physico-chimiques sous-tendant la biologie.

Le bon état d’une masse d’eau est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont bons ou très bons.

Sur le territoire Ay-Ozon, l’objectif à atteindre en 2015 pour les masses d’eau superficielles de l’Ay, du Nant et du Furon est le bon état. Pour la masse d’eau de l’Ozon, le manque de données permet de différer l’objectif de bon état en 2021.

La LEMA

La loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a été adoptée le 30 décembre 2006. Elle crée les conditions pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état des masses d’eaux en 2015 et de respecter l’ensemble des directives européennes.

La loi précise que les principales dispositions du code de l’environnement relatives à l’eau et aux milieux aquatiques, ont pour objet une gestion « équilibrée et durable de la ressource en eau » et que « cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique ».

Le SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification décentralisé qui a pour objet de définir ce que doit être la gestion équilibrée de la ressource en eau. L’ambition du SDAGE est de contribuer à promouvoir un développement social et économique durable à travers la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques. Le SDAGE bénéficie d’une légitimité politique et d’une portée juridique, étant opposable à l’administration. A l’échelle du bassin Rhône-Méditerranée, le SDAGE a été approuvé en 2009 pour une période de 6 ans.

Le SDAGE établit 8 grandes orientations fondamentales. Il définit également un programme de mesures, recensant les actions clés dont la mise en œuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs environnementaux.

Le bassin versant Ay-Ozon est découpé en 4 masses d’eau superficielles (celle de l’Ay n°FRDR459, celle de l’Ozon n°FRDR1348, celle du Nant n° FRDR10766 et celle du Furon n°FRDR10494) et s’insère dans le territoire d’une vaste masse d’eau souterraine FR_DO_613.

Pour mémoire, le tableau ci-dessous (grille PAC) correspond aux mesures règlementaires et complémentaires du programme de mesures du SDAGE 2010-2015 retenues pour le territoire Ay-Ozon.

Tableau 1 : Libellé des mesures retenues dans le SDAGE 2010-2015 par masses d’eau sur le territoire Ay-Ozon (Grille PAC)

Date d’élaboration : 24/03/2010 ; Modifié : 18/10/2010 (post PDM)

N° mesure	Intitulé mesure	Ay	Nant	Furon	Ozon
Objectif de bon état		0000	0000	0000	2021
LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS – OF 5
B003	Mise en conformité des STEP (DERU)
B006	Application de la Directive Baignade
5B17	Mettre en place un traitement des rejets plus poussé
FONCTIONNALITE NATURELLE DES MILIEUX – OF 6
B009	Natura 2000 : élaboration et mise en œuvre du DOCOB
EQUILIBRE QUANTITATIF – OF 7

B010	Etude des volumes prélevables et révision des
3A10	Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux
3A12	Définir des modalités de gestion en situation de crise
3C01	Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs
AUTRE MESURE LOCALE D’ACCOMPAGNEMENT
1A10	Mettre en place un dispositif de gestion concertée

Les mesures réglementaires de base (pré requis nécessaire à l’atteinte du bon état) Les mesures complémentaires du programme de mesure (2010-2015)

1.4 Les objectifs initiaux du Contrat

Le programme du Contrat de Rivières Ay-Ozon s’articule autour de 3 grands objectifs :

• Améliorer et préserver la qualité de l’eau ;

• Mettre en valeur les milieux aquatiques et gérer la ressource en eau ;

• Communiquer, coordonner et suivre le Contrat de Rivières.

Ces objectifs ont été déclinés en 14 sous-objectifs, tous faisant l’objet d’actions et d’opérations (une action peut contenir plusieurs opérations) inscrites au programme d’actions du Contrat (Cf. tableau ci-dessous).

Objectifs du Contrat

Contenu du programme d’actions

Nombre

d’opérations

Volet A : Améliorer et préserver la qualité de l’eau

Améliorer la connaissance de la qualité des eaux

superficielles

Etude qualité des eaux et pression de pollution

(STEP et rejets diffus)

Poursuivre la construction et rénovation des réseaux d’assainissement

Amélioration de la collecte et/ou du transfert

des effluents (création, rénovation, mise en séparatif de réseaux, étude diagnostic)

Créer, améliorer ou réhabiliter les systèmes d’AC et d’ANC

Création ou amélioration de STEP ; Mise en place de campagnes de réhabilitation des ANC

Volet B : Mise en valeur des milieux aquatiques et gestion de la ressource

Préserver ou restaurer le corridor fluvial (B1.1)

Mise en œuvre du plan de gestion et d’entretien des berges et de la ripisylve ; Plantation ripisylve ; Restauration de berge et ripisylve à

Xxxxxx

Redonner au cours d’eau une morphologie qui permette un bon fonctionnement écologique (B1.2)

Suppression ou arasement de seuils ; Réduction envasement Ozon ; Réhabilitation du Malpertuis à Grangeon ; Restauration écologique de l’Ozon

à Arras

Mettre en valeur les milieux aquatiques et les paysages (B1.3)

Création et valorisation de sentiers ou boucles longeant les cours d’eau ou les Meinettes ; Valorisation et aménagement de la route touristique Sarras-Lalouvesc ; Réhabilitation d’une passerelle sur l’Ozon ; Etude

« confortement de l’offre touristique

halieutique »

Gérer les érosions et sécuriser les secteurs à enjeux

(B1.4)

Réhabilitation et valorisation des berges de l’Ay

à Satillieu

Améliorer la gestion piscicole et astacicole (B1.5)

Etude piscicole sur l’Ozon ; Xxxx en œuvre du

plan de gestion astacicole et étude

Prévention et protection contre le risque d’inondation (B2)

Démantèlement d’un seuil sur le Malpertuis aval ; Révision de la carte communal à Arras et création d’un PCS ; Suivi de l’état des ouvrages

de franchissement

Améliorer la connaissance des prélèvements et réduire l’impact des prélèvements (B3.1)

Actualisation de la connaissance des prélèvements directs et de leurs impacts ; Mise en place de plan d’actions ; Amélioration de la

gestion des Meinettes

Améliorée la gestion concertée des prélèvements (B3.2)

Constitution d’une cellule locale « gestion

quantitative » ; Mise en place de systèmes de mesures débitmètriques

Volet C : Communication, coordination et suivi du Contrat

Sensibiliser la population et les élus à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques (C1)

Animations scolaires ; Bulletins d’information et plaquettes de sensibilisation ; Visites terrains et manifestations ; Protection réglementaire et

projets de préservation des zones humides

Assurer et coordonner la mise en œuvre des actions (C2)

Renouvellement des postes de chargé de

mission, technicien de rivière et secrétaire comptable

Mettre en place un programme d’évaluation et de suivi (C3)

Suivi de la qualité des eaux, suivi piscicole et astacicole, suivi thermique, suivi débit d’étiage

et prélèvements ; Bilan Contrat

Tableau 2 : les objectifs du Contrat

1.5 Les montants initiaux du programme d’actions

Le montant global du Contrat de Rivières était de 6 111 526 € HT. La répartition entre les différents volets est présentée ci-dessous.

Volet		Montant HT
A	Améliorer et préserver la qualité de l’eau	4 043 389 €
B1	Restaurer, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques	1 055 934 €
B2	Prévention et protection contre le risque d’inondation	15 500 €
B3	Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau	89 500 €
C1	Sensibiliser la population et les élus à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques	233 989 €
C2	Assurer et coordonner la mise en œuvre des actions du Contrat	551 839 €
C3	Mettre en place un programme d’évaluation et de suivi	121 375 €
Total		6 111 526 €

Tableau 3 : les montants initiaux du Contrat

Comme le montre le graphique ci-dessous, près des 2/3 du budget prévisionnel du Contrat de Rivières est affecté aux opérations d’assainissement (volet améliorer et préserver la qualité de l’eau). Le deuxième poste d’investissement est celui concernant la restauration, la protection et la mise en valeur des milieux aquatiques.

65%

A : Assainissement

4% 11% 2%	B1 : Restauration des
1%	milieux aquatiques B2 : Prévention du
	risque inondation
17%	B3 : Gestion

quantitative

C1 : Communication

C2-C3 : Suivi du Contrat et postes

Graphique 1 : répartition des montants du Contrat 2012-2017

Les plus gros contributeurs au programme d’actions, en dehors des maîtres d’ouvrages locaux, sont l’Xxxxxx xx x’Xxx xx xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx. Ces trois financeurs représentent 95% des montants programmés dans le Contrat de Rivières. Néanmoins, la participation affichée du Conseil Général correspond seulement aux années 2012-2014. Un nouveau Contrat Terre d’Eau sera établis prochainement (début 2015) avec de nouveaux montants alloués pour les actions du Contrat (volet A et B uniquement) pour les années 2015-2017.

26%

52%

17%

Agence de l'Eau RMC

Région Rhône-Alpes

Conseil Général de l'Ardèche

Autofinancement

Graphique 2 : répartition des participations financières

1.6 L’agrément du Contrat

Le Contrat de Rivières Ay-Ozon a été validé par le Comité d’agrément du bassin Rhône- Méditerranée le 30 septembre 2011 et en Commission Permanente du Conseil Régional le 23 septembre 2011.

Dans sa délibération, le Comité d’agrément :

Souligne l’importance d’engager dans les meilleurs délais les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SDAGE, en particulier :

• La poursuite de l’étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau ;

• Les actions de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau et de la continuité écologique notamment sur le plan d’eau de Grangeon ;

• La mise aux normes des équipements d’assainissement (Directive ERU).

Insiste pour que les actions concernant le volet de mise en valeur touristique, très étoffé, ne soient pas réalisées au détriment des actions visant à l’atteinte des objectifs de bon état écologique

Encourage le Syndicat de l’Ay-Ozon à :

• Mettre en place une commission spécifique pour définir une politique de gestion coordonnée de la ressource en eau ;

• S’assurer d’une bonne coordination avec les acteurs du SCOT du territoire ;

• Développe la synergie avec les syndicats de rivières des bassins limitrophes.

Demande au syndicat Ay-Ozon de :

• Finaliser le plan de financement ;

• Tenir un tableau de bord permettant d’évaluer l’efficacité du Contrat et de suivre l’avancement des actions aux regards des objectifs du SDAGE ;

• Poursuivre la communication sur l’ensemble du projet ;

• Présenter un bilan à mi-parcours ;

• Réaliser un bilan en fin de Contrat.

Le Contrat de Rivières Ay-Ozon a été signé le 29 février 2012 pour une période de 5 ans.

2. Bilan des actions réalisées entre mars 2012 et fin 2014

Le bilan ci-après présente une synthèse de l’état d’avancement du programme d’actions inscrit au Contrat de Rivières Ay-Ozon. Le bilan financier, quant à lui, est exposé en annexe 1.

2.1 Volet A : Améliorer et préserver la qualité de l’eau

2.1.1 Etat d’avancement du volet A

L’état d’avancement du volet A est le suivant :

	Etat d’avancement du volet A
	Nombre	Taux
Actions terminées	4	22%
Actions en cours	9	50%
Actions reprogrammées au-delà de 2014	5	28%
Total	18	100%

Ce tableau permet de constaté que plus de 70% des actions inscrites au volet A sont soient terminées soit engagées. A l’inverse, près de 30% des actions n’ont pour le moment pas été démarrées.

L’analyse de ce tableau doit toutefois être nuancée, étant donné que la plupart des actions sont en fait constituées de plusieurs opérations présentant des états d’avancement assez divers. Si on fait un bilan au niveau des opérations prévues initialement au Contrat, il ressort que 16 opérations sont achevées (soit 37%), 7 opérations sont en cours (soit 16 %), 6 opérations sont non engagées (soit 14%) et 14 opérations sont reportées sur la deuxième partie du Contrat (soit 33%).

Au niveau des priorités affichées dans les fiches actions du Contrat de Rivières :

• Trois actions en priorité 1 et une action en priorité 3 sont achevées ;

• Neuf actions en priorité 1 sont en cours ;

• Quatre actions en priorité 1 et une en priorité 3 sont reprogrammées au-delà de 2014.

Globalement, l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions issues du volet A est satisfaisant. Un effort conséquent est fourni depuis plusieurs années par les maîtres d’ouvrage des services d’assainissement.

Les actions en cours ou terminées :

Les principales actions du volet A terminées ou en cours de réalisation, durant les premières années du Contrat de Rivières (2012-2014), sont les suivantes :

• A1 : étude qualité des eaux et zoom sur l’impact du rejet des stations d’épuration (terminée) ;

• A2 : mise en conformité des ANC (tranche 1 et 2 terminées) ;

• A3 : amélioration du rendement épuratoire de la station d’épuration de Satillieu

(terminée) ;

• A4 : réhabilitation de la station d’épuration de Préaux et mise en place d’un traitement plus poussé vis-à-vis du phosphore (en cours) ;

• A6 : raccordement du quartier Vacher (Arras sur Rhône) à la station d’épuration communale et mise en séparatif d’une partie du réseau (terminée) ;

• A8 : étude diagnostic du réseau d’assainissement collectif de St Romain d’Ay (en cours) ;

• A9 : rénovation du réseau des Bardons à Eclassan (terminée) ;

• A13 : création de la station d’épuration de Sécheras, et mise en place d’un traitement plus poussé vis-à-vis du phosphore (terminée) ;

• A14 : réhabilitation de la station d’épuration de Lalouvesc, et mise en place d’un traitement plus poussé vis-à-vis du phosphore (terminée) ;

• A15 : création de la station d’épuration de Cormes et réseaux associés (en cours) ;

• A16 : rénovation de la station d’épuration des Bardons à Eclassan et télésurveillance STEP Arras sur Rhône (terminées) ;

• A16 : télésurveillance STEP : la mise en place d’une télésurveillance sur la station d’Arras a été effectué par la SAUR dans le cadre de la DSP. La télésurveillance de la station d’Olanet n’a pas été entreprise, la station d’épuration présentant de graves disfonctionnements (procédure judiciaire en cours entre la CCDPA et le constructeur). La télésurveillance sur la station des Avanons sera mise en œuvre lors de la construction de la station ;

• A17 : création d’une station d’épuration pour les hameaux de Barnaud, Barnezet et Gobertier et réseaux associés à St Alban d’Ay (terminée).

Les actions reprogrammées ultérieurement :

5 actions ont été reprogrammées, notamment pour des raisons budgétaires (difficulté des collectivités à faire face aux dépenses), et pour raisons techniques (réalisation d’une étude diagnostic nécessaire avant d’entreprendre des travaux sur les réseaux…). Ces actions sont maintenues au programme d’actions du Contrat, avec de nouvelles échéances et parfois des plans de financements mis à jour.

En regardant plus en détail, il apparaît qu’une douzaine d’opération (une action peut être constituée de plusieurs opérations) est reprogrammée ultérieurement :

• A4 : mise en séparatif des réseaux sur la commune de Préaux ;

• A5 : mise en séparatif des réseaux sur la commune de St Xxxxxxxxxx xx Xxxxx ;

• A7 : mise en séparatif des réseaux sur la commune de St Jeure d’Ay ;

• A9 : mise en séparatif antenne C et D sur la commune d’Eclassan ;

• A11 : étude diagnostic du réseau et mise en séparatif réseau xxxxxx xxxxxxx xxx xx xxxxxxx xx Xxxxxx ;

• A12 : réhabilitation du réseau d’assainissement et amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de Cheminas ;

• A14 : renouvellement/réhabilitation d’une partie des réseaux de transfert et de collecte sur la commune de Lalouvesc ;

• A16 : création de la station d’épuration des Avanons sur la commune d’Ozon ;

• A18 : création des réseaux des Avanons.

2.1.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014

Parallèlement, le bilan mi-parcours fait état de plusieurs actions nouvelles identifiées, toutes en cours ou terminées :

• Révision des schémas directeur et étude diagnostic des réseaux d’assainissement des communes de Satillieu, Cheminas, Préaux et St Jeure d’Ay ;

• Amélioration du fonctionnement des stations d’épuration d’Arras, et d’Eclassan (Marsan et lagune). Sur la lagune d’Eclassan, le prétraitement a été remplacé (dégrilleur/déversoir). Sur la station de Marsan, le prétraitement a été changé (décoloideur et auget basculant). Sur la station d’Arras, les décanteurs ont été remplacés ;

• Amélioration du fonctionnement de la station d’épuration de St Xxxxxxxxxx xx Xxxxx ;

• Extension de réseau sur la commune de Satillieu (hameau de Sermailles et Tisserons) ;

• Réalisation du profil de baignade du plan d’eau de Grangeon à Satillieu ;

• Etude « état des lieux de l’activité d’élevage et des risques de pollution dans le bassin versant du plan d’eau de Grangeon » / lancement de la première tranche de travaux pour modernisation des bâtiments d’élevage (travaux permettant de maîtriser la collecte et le stockage des déjections animales et autres effluents d’élevage).

Un bilan financier de ces nouvelles opérations est présenté en annexe 1 « opérations complémentaires réalisées durant la 1ère partie du Contrat ».

2.1.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017)

Certaines opérations, nouvellement identifiées et non inscrites actuellement au Contrat de Rivières, seront insérées dans le programme d’actions mis à jour pour la deuxième période du Contrat (2015-2017).

Pour plus d’information, se reporter au programme d’actions actualisé pour la période 2015- 2017 (annexe 2).

Ces nouvelles actions sont issues d’études diagnostic des réseaux d’assainissement réalisées durant les premières années du Contrat ou bien de l’étude « qualité des eaux et impact des stations d’épuration ; Naldeo 2013 ».

Les principales nouvelles actions sont les suivantes :

• A3 : réalisation des premières tranches de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif sur la commune de Satillieu ;

• A8 : réalisation des premières tranches de travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement de St Romain d’Ay ;

• A9 : étude diagnostic des réseaux d’assainissement d’Eclassan ;

• A11 : raccordement du hameau de Revirand au réseau collectif ; Création des réseaux d’assainissement pour Fourany ; Raccordement du hameau Sillon au réseau collectif ;

• A15 : étude diagnostic des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration du centre bourg d’Ardoix ;

• A15 : amélioration du fonctionnement de la station d’épuration du xxxxxx xxxxx x’Xxxxxx et réalisation des premières tranches de travaux d’amélioration des réseaux d’assainissement.

• A16 : création d’une station d’épuration pour le hameau de Fourany (Sarras).

• A18 : étude diagnostic des réseaux d’assainissement d’Ozon.

2.1.4 Mise en conformité des ANC

Le Contrat de Rivières prévoit la mise en place de 5 campagnes de réhabilitation des assainissements non collectif, sur le territoire Ay-Ozon. Pour chaque campagne, l’objectif inscris au Contrat concerne la réhabilitation de 20 installations.

Lors de la première tranche (2012), 19 installations ont été réhabilitées. Lors de la seconde tranche (2013), 20 installations ont été rénovées.

En parallèle à ces campagnes de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage public, le SPANC accompagne également les usagers volontaires dans des campagnes de réhabilitation sous maîtrise d’ouvrage privée. Tout type de campagnes confondues, le SPANC suit environ une trentaine de réhabilitation par an, depuis 2012.

L’indicateur de performance « taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif » mentionné dans le RPQS du SPANC (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service), était de 7,82% avant le lancement du Contrat (en 2011), et est passé à 13,93% (données 2013) au bilan mi-parcours.

Pour améliorer encore la qualité du service rendu aux usagers, lors de la révision des statuts du syndicat en 2014, le SPANC a acquis une nouvelle compétence facultative : l’entretien des installations d’ANC. De manière progressive, ce service sera proposé aux usagers qui le souhaitent (mise en place, dans un 1er temps, de tournées de vidanges).

2.1.5 Gestion de la compétence « assainissement collectif »

Actuellement, le SIVOM de l’Ay-Ozon anime le Contrat de Rivières Ay-Ozon ainsi que le Contrat Terre d’Eau Ay-Ozon (enveloppe financière allouée par le département de l’Ardèche aux collectivités locales pour une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques).

Ces deux procédures permettent au syndicat d’accompagner ses collectivités adhérentes dans la gestion de leur compétence assainissement collectif. Ce rôle de « guichet unique » apporté par le Contrat de Rivières, ainsi que cette position d’animateur du Contrat terre d’eau, confère

ainsi au syndicat une place incontournable auprès de ses collectivités membres pour les questions relatives à l’assainissement.

Précisément, en termes d’assainissement collectif, le Syndicat réalise actuellement les tâches suivantes :

• Accompagnement des collectivités dans leur réflexion vis-à-vis des projets à venir en termes d’assainissement collectif, et vis-à-vis de l’évolution du prix de l’eau (prix de l’assainissement sur la facture d’eau) ;

• Rédaction et passation des marchés publics études ou travaux ;

• Suivi des études diagnostic réseau et participation aux réunions ;

• Pré-chiffrage des actions, montage des dossiers de demandes de subvention et de solde ;

Néanmoins, nous pouvons nuancer, ces tâches ne sont pas encore systématiquement réalisées pour toutes les communes du territoire Ay-Ozon.

En vue de rendre officiel cet accompagnement, le syndicat a d’ailleurs ajouté un article 5 dans ses nouveaux statuts de 2014 : Au regard des objectifs partagés entre la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et les services d’assainissement collectif, le Syndicat est habilité à proposer divers types de prestations de services aux maîtres d’ouvrage des services d’assainissement collectif dont le fonctionnement est susceptible d’impacter l’eau et les milieux aquatiques des bassins versants de l’Ay et de l’Ozon. Ces prestations sont les suivantes :

• Constitution de groupements de commande

• Mise à disposition de moyens humains ou matériels (existants ou nouveaux)

• Assistance à maîtrise d’ouvrage

• Maîtrise d’ouvrage délégué

• Co-maîtrise d’ouvrage

Cette évolution a également pour objet d’habituer les communes à travailler ensemble, à mutualiser leurs moyens (ex : groupement de commande pour la réalisation des études diagnostics des réseaux d’assainissement collectif des communes de St Romain d’Ay et St Jeure d’Ay).

D’ailleurs, pour accompagner au mieux les collectivités sur cette question de coopération et mutualisation de moyens, et leur apporter une vision globale, durant les années 2010-2012, en parallèle à la signature du Contrat de Rivières, et sous l’impulsion de certains élus du territoire, le SIVOM de l’Ay-Ozon a conduit une étude : opportunité et de faisabilité quant à la mutualisation de la compétence assainissement collectif d’une quinzaine de communes ».

Cette étude, réalisée par Service Public 2000, a permis dans une première phase d’identifier les besoins (enjeux) des services d’assainissement collectif (enjeux technico-administratifs, financiers et tarifaires). Puis, dans un second temps, le prestataire a examiné différentes modalités de mutualisation ou de coopération afin de vérifier si ces derniers pouvaient constituer des solutions pour répondre aux besoins identifiés.

En conclusion, le prestataire indique que les différentes scénarios étudiés (mutualisation/coopération) répondent pleinement aux besoins des enjeux technico- administratifs des services d’assainissement collectif, visant la conformité règlementaire, leur performance et leur gestion qualitative.

Suite à cette étude, des présentations et documents de synthèses ont été réalisés en faveur des élus locaux. Néanmoins, la majorité des élus ne se sont pas appropriés l’étude et n’ont pas émis d’avis quant aux suites à donner. Officieusement, il apparaît que les communes ayant réalisées de gros travaux les années passées et qui ont eu une hausse significative tarifaire sont plutôt intéressées par une éventuelle mutualisation des services (ex Lalouvesc, Sècheras…) ; à l’inverse, les communes ayant remboursées leurs emprunts et n’ayant pas de gros travaux à venir sont plutôt réticentes à une éventuel mutualisation.

Depuis quelques années, l’Agence de l’Eau RMC, a pris une délibération concernant les aides à l’investissement sur l’assainissement : l’Agence de l’Eau doit mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2016, selon des modalités définies lors de la révision du programme, des conditions de réservation progressive des aides à l’investissement aux seules intercommunalités (EPCI à fiscalité propre ou syndicat), dotées de la compétence thématique associée prévue à l’énoncé du programme.

Cette évolution majeure va avoir de lourdes répercussions financières sur les services d’assainissement de nos collectivités. Le risque est qu’elles ne pourront plus, à moyen terme, investir suffisamment pour maintenir à niveau leur patrimoine d’assainissement. Actuellement, le syndicat est «seul » pour expliquer ces évolutions et inciter les communes à mutualiser leur moyen. Un appui des financeurs sur cette thématique (communication régulière auprès des collectivités locales), est le gage d’une évolution plus rapide vers une mutualisation des moyens.

2.2 Volet B1 : Restaurer, protéger, mettre en valeur les milieux aquatiques et les paysages

2.2.1 Etat d’avancement du volet B1

L’état d’avancement du volet B1 est le suivant :

	Etat d’avancement du volet B1
	Nombre	Taux
Actions terminées	6	35%
Actions en cours	6	35%
Actions non engagées	2	12%
Actions annulées	3	18%
Total	17	100%

Ce tableau permet de constaté que 70% des actions inscrites au volet B1 sont soient terminées soit engagées. Deux actions n’ont pour le moment pas été démarrées. Trois actions sont annulées.

L’analyse de ce tableau doit toutefois être nuancée, étant donné que la plupart des actions sont en fait constituées de plusieurs opérations présentant des états d’avancement assez divers. Si on fait un bilan au niveau des opérations, il ressort que 12 opérations sont achevées (soit près de 40% des opérations), 6 opérations sont en cours de réalisation (soit près de 20% des opérations), 9 opérations sont non engagées (soit près de 30% des opérations), 4 opérations sont annulées (soit près de 10% des opérations).

Au niveau des priorités affichées dans les fiches actions du Contrat de Rivières :

• Deux actions en priorité 1, trois actions en priorité 2 et une en priorité 3 sont achevées ;

• Quatre actions en priorité 1 et deux en priorité 3 sont en cours ;

• Une action en priorité 2 et une action en priorité 3 sont non engagées ;

• Trois actions en priorité 3 sont annulées.

Globalement, l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions issues du volet B1 est satisfaisant.

Les actions en cours ou terminées :

Les principales actions du volet B1 terminées ou en cours de réalisation, durant les premières années du Contrat de Rivières (2012-2014), sont les suivantes :

• B111 : réalisation du plan de restauration et d’entretien de la ripisylve (tranche 1 et 2 terminée) ;

• B112 : plantation ripisylve (terminée) ;

• B113 : restauration des berges de l’Ay à Sarras (terminée) ;

• B121 : modification gué busé du Moulin et arasement seuil pavé (terminée) ;

• B122 : réhabilitation Grangeon (étude terminée) ;

• B123 : non intervention (en cours) ;

• B131 : création d’un sentier autour des Meinettes (terminée) ;

• B134 : création d’un sentier sur l’Ay à Notre Dame d’Ay (en cours) ;

• B136 : création d’un sentier sur l’Ay à Satillieu (en cours) ;

• B141 : protection et valorisation de l’Ay au stade de foot de Satillieu (terminée) ;

• B151 : connaissance piscicole de l’Ozon (étude terminée) ;

• B152 : gestion astacicole (en cours). Les actions annulées :

L’action B1.3.5 « créer un axe structurant donnant accès à l’ensemble du bassin versant de l’Ay sous forme d’un itinéraire touristique » est annulée. La Communauté de Communes du Val d’Ay, maître d’ouvrage, n’est finalement plus intéressée par cette action.

L’action B1.3.7 « conforter l’offre tourisme halieutique » est annulée. Sous l’impulsion du syndicat de l’Ay-Ozon, une réunion portant sur cette action a été organisée courant 2012. Dans un premier temps, la fédération de pêche de l’Ardèche avait proposé de porter la maitrise d’ouvrage de l’étude « développer le tourisme halieutique locale ». En 2013, la fédération a finalement changé d’avis, cette thématique n’étant plus sa priorité. Aucun autre

maître d’ouvrage ne s’est proposé pour porter cette action qui porte sur un territoire élargi (territoire de l’Ardèche Verte).

L’action B1.3.3 « valorisation du patrimoine naturel à Arras sur Rhône » est annulée. Ni xx xxxxxxx x’Xxxxx xxx Xxxxx ni la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche n’ont souhaité prendre la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

2.2.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014

Parallèlement, le bilan mi-parcours fait état de plusieurs actions nouvelles identifiées, toutes réalisées entre 2012 et 2014 :

Arrachage de la glycérie aquatique :

La présence d’une plante invasive (la glycérie aquatique) sur le Nant aval, le Malpertuis aval et l’Ay à Satillieu n’avait pas été décelée lors de la préparation du Contrat de Rivières. Dès 2012, alerté par les élus de Satillieu, le syndicat de l’Ay-Ozon a pu constater le développement rapide de la glycérie aquatique, sur les cours d’eau dans le centre de Satillieu. Cette plante, très certainement issue d’un jardin privée, avait littéralement envahi les cours d’eau en l’espace de quelques années. Le syndicat a pris en charge cette problématique, et fait intervenir l’équipe de l’ESAT (ADAPEI) pour supprimer cette plante invasive. Cette opération a été englobée dans le solde de l’action d’entretien de la ripisylve tranche 1. Un suivi annuel est depuis mis en place afin de supprimer toute nouvelle repousse.

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de lutter contre les espèces invasives

Suppression d’une placette de renouée le long de l’Ay à Satillieu :

La présence d’une plante invasive (la renouée du Japon) a été détectée sur l’Ay à Satillieu en 2012. Quelques touffes de renouée avaient été plantées volontairement par un propriétaire riverain des berges. Après plusieurs rencontres infructueuses avec le propriétaire, la Gendarmerie de Satillieu s’est déplacée sur site. Suite à cette rencontre, ce dernier à supprimer les pieds de renouée. Le syndicat prévoit de repasser sur les berges, durant les années prochaines, afin de vérifier la non reprise de cette espèce invasive. En parallèle, la commune de Satillieu a pris un arrêté communal d’interdiction de planter des espèces invasives, dont la renouée.

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de lutter contre les espèces invasives

Restauration de la continuité écologique du Malpertuis sous l’usine des Gauds :

En juillet 2011, le syndicat a entrepris, en partenariat avec la commune de Satillieu, des travaux de restauration de la continuité écologique du Malpertuis aval. Un seuil d’environ

40cm de haut a été supprimé. Ce seuil permettait le franchissement du cours d’eau par une canalisation d’eau usées. Cette canalisation a été semi-enterrée dans le cours d’eau, elle ne crée ainsi plus d’effet seuil. En parallèle, lors des travaux, le syndicat a fait mettre des blocs dans la rivière afin d’une part de protéger la canalisation semi-enterrée et d’autre part pour améliorer la qualité des habitats piscicoles du Malpertuis aval.

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de restaurer la continuité écologique du cours d’eau.

Restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur le site du Moulin de Faure à St Xxxxxxxxxx xx Xxxxx :

En 2012, les propriétaires de la microcentrale du Moulin de Faure ont pris la décision d’arrêter le fonctionnement de leur centrale et d’entreprendre des démarches pour réhabiliter les milieux aquatiques. Via plusieurs conventions avec les propriétaires, le syndicat a donc pris à sa charge la réalisation d’une étude préalable de description et chiffrage des travaux, la réalisation d’une DIG, puis la réalisation des travaux. Les travaux ont permis d’effacer les seuils du barrage du Nant et celui du Crouzet, de mettre à ciel ouvert le ruisseau du Crouzet et le reconnecter avec le Nant, de reconstituer des lits différenciés sur le Nant et le Crouzet et de re-végétaliser les berges ; Cette opération a été financé à 80% par l’Xxxxxx xx x’Xxx XXX (xx xxxxxxxxxx xx xxxxx xx x’Xxxxxxx et l’association les Amis de la ligne ont également participé financièrement).

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de restaurer la continuité écologique du cours d’eau.

Restauration de la continuité écologique de l’Ay au Moulin du Cour à Ardoix :

En 2013, les propriétaires du Moulin du Cour ont contacté le SIVOM afin d’envisager la faisabilité d’un remplacement de leur passage busé au-dessus de la rivière d’Ay par un véritable pont. Le syndicat a accompagné les propriétaires dans la définition des travaux, la réalisation de xxxxx, le suivi des travaux et les dossiers de demandes de subvention. Dorénavant, un pont permet le franchissement de la rivière ; la continuité écologique de l’Ay sur le site a été restaurée.

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de restaurer la continuité écologique du cours d’eau.

2.2.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017)

Pour plus d’information, se reporter au programme d’actions actualisé pour la période 2015- 2017 (annexe 2).

Ces nouvelles actions sont issues pour la plupart :

• De nouvelles opportunités non identifiées avant la mise en place du Contrat ;

• D’un travail de communication et de sensibilisation du syndicat permettant de faire évoluer les attentes des élus en termes de gestion/restauration des milieux aquatiques ;

Les principales nouvelles actions sont les suivantes :

• B1.1.2 : 2ème tranche de replantation d’une ripisylve ;

• B1.1.4 : Travaux de restauration de la fonctionnalité des berges de l’Ay et création d’une ripisylve à Sarras ;

• B1.2.1 : 2ème tranche de modification des ouvrages perturbant le transport sédimentaire (dont l’effacement du passage busé du Moulin à Sarras) ;

• B1.2.5 : Travaux de restauration du lit et des berges de l’Ay au niveau de la Bergère- Peyrard à Satillieu ;

• B1.2.6 : Travaux de restauration des berges et du lit du Malpertuis place de la poste à Satillieu ;

• B1.5.1 : Amélioration des habitats piscicoles sur l’Ay médian.

2.3 Volet B2 : Prévention et protection contre le risque d’inondation

2.3.1 Etat d’avancement du volet B2

L’état d’avancement du volet B2 est le suivant :

	Etat d’avancement du volet B2
	Nombre	Taux
Actions terminées	1	25%
Actions en cours	1	25%
Actions reportées	2	50%
Total	4	100%

Ce tableau permet de constaté que 50% des actions inscrites au volet B2 sont soient terminées soit engagées. Deux actions n’ont pour le moment pas été démarrées.

Au niveau des priorités affichées dans les fiches actions du Contrat de Rivières :

• L’action en priorité 1 est achevée ;

• L’action en priorité 2 et une action en priorité 3 ont été reportées ;

• Une action en priorité 3 est en cours ;

L’état d’avancement de la mise en œuvre des actions issues du volet B2 est mitigé.

Les actions en cours ou terminées :

L’action B2.1 (priorité 1), concernant le démantèlement du seuil sur le Malpertuis place de la poste à Satillieu, est achevée.

L’action B2.4 (priorité 3), concernant l’observatoire des ouvrages de franchissement est en cours. Cette action s’échelonnera sur toute la durée du Contrat.

Les actions reportées :

L’action B2.2 « révision carte communale d’Arras sur Rhône » a été reportée à 2018. La commune d’Arras sur Rhône souhaite en effet attendre la validation du nouveau SCOT des rives du Rhône (d’ici 2017) afin d’entreprendre la révision de sa carte communale en PLU.

L’action B2.2 préconise également la mise en place de batardeaux au niveau des ouvertures de deux habitations susceptibles de subir des inondations. Cette opération n’a pas été effectuée.

L’action B2.3 « réalisation du plan communal de sauvegarde sur Arras sur Rhône » a été reportée à la deuxième partie du Contrat de Rivières (2016). La commune d’Arras réalise actuellement son PPRI. Elle souhaite donc attendre la validation définitive de ce PPRI avant d’entreprendre la rédaction du Plan Communal de Sauvegarde.

2.3.2 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017)

Une action, nouvellement identifiée et non inscrite actuellement au Contrat de Rivières, sera insérée dans le programme d’actions mis à jour pour la deuxième période du Contrat (2015- 2017). Pour plus d’information, se reporter au programme d’actions actualisé pour la période 2015-2017 (annexe 2).

Suite aux fortes crues d’octobre et novembre 2014 (crue décennale du 3 novembre), de nouveaux enjeux liés aux risques d’inondations ou aux érosions de berge ont été recensés.

Sous l’impulsion des élus de la commune de Satillieu, il a été décidé de programmer, pour la deuxième période du Contrat, une étude « inondation ». Cette étude aura pour objet de préciser et chiffrer les mesures et actions à mettre en œuvre en vue de limiter le risque d’inondation pour les biens et les personnes.

Cette étude permettra également au syndicat d’acquérir de nouvelles compétences sur cette thématique inondation, et d’habituer les communes à travailler avec le syndicat sur cette problématique. Au regard de la nouvelle compétence GEMAPI, cette étude pourrait servir de tremplin avant un hypothétique transfert officiel de la compétence au syndicat.

2.4 Volet B3 : Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau

2.4.1 Etat d’avancement du volet B3

L’état d’avancement du volet B3 est le suivant :

	Etat d’avancement du volet B3
	Nombre	Taux
Actions terminées	2	28,5%
Actions en cours	3	43%
Actions non engagées	2	28,5%
Total	7	100%

Ce tableau permet de constaté que plus de 70% des actions inscrites au volet B3 sont soient terminées soit engagées. A l’inverse, près de 30% des actions n’ont pour le moment pas été engagées.

Au niveau des priorités affichées dans les fiches actions du Contrat de Rivières :

• Deux actions en priorité 1 sont achevées ;

• Trois actions en priorité 1 sont en cours ;

• Une action en priorité 1 et une action en priorité 2 sont non engagées ;

Globalement, l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions issues du volet B3 est satisfaisant.

Les actions en cours ou terminées :

Les principales actions du volet B3 terminées ou en cours de réalisation, durant les premières années du Contrat de Rivières (2012-2014), sont les suivantes :

• B3.1.1 : étude débit minimum biologique et volumes prélevables (terminée) ;

• B3.1.2 : connaissance des prélèvements et évaluation de leurs impacts cumulés (en cours) ;

• B3.1.4 : amélioration de la gestion des Meinettes (en cours) ;

• B3.2.1 : animation d’une cellule locale « gestion quantitative » (en cours) ;

• B3.2.2 : mise en place de systèmes de mesures débimétriques (terminée).

2.4.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014

Mise en place de stations hydrométriques au Meinettes :

L’ASA du Montbard, gestionnaire de la retenue des Meinettes, a décidé en 2013 d’entreprendre des travaux pour automatiser la vanne de desserte de son débit réservé. Cette démarche, soutenue et appuyée par les services de l’état, l’Agence de l’Eau et le SIVOM a pu

voir le jour après de nombreuses années de concertation avec l’ASA. En effet, après plusieurs réunions avec l’ASA et les autres partenaires du syndicat, il est apparu que la gestion du débit réservé des Meinettes faisait polémique. L’ASA a alors décidé d’entreprendre cette démarche d’automatisation de desserte du débit. Pour ce faire, l’ASA vient d’inaugurer, fin 2014 deux stations hydrométriques en amont et aval de la retenue, permettant d’automatiser la desserte du débit réservé en aval.

Bien que non inscrite initialement au Contrat de Rivières, cette démarche s’intègre dans l’action B3.1.4 « amélioration de la gestion des Meinettes » puisqu’elle permet d’une part de faciliter la gestion de la retenue et d’autre part d’améliorer la connaissance de l’hydrologie.

Les données acquises au fil du temps permettront d’envisager une modulation du débit réservé en fonction des saisons (objectifs inscrits dans la fiche action B3.1.4).

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant d’améliorer la connaissance de l’hydrologie de l’Ozon et d’améliorer le fonctionnement des Meinettes.

Suppression de 6 prélèvements par pompage sur l’Ay :

L’usine de la Bergère, située le long de l’Ay à Satillieu est fermée depuis de nombreuses années. Une béalière autrefois utilisée par l’usine avait été maintenue en eaux lors de la fermeture de l’usine, cette dernière permettant de desservir plusieurs propriétés longeant le stade de foot. En 2011, lors d’un inventaire des prélèvements par pompage en cours d’eau ou en béalière, cette béalière avait été recensée. 6 pompes avaient été observées dans cette béalière (débit de prélèvement max de 60l/minute). En 2012, suite à un incendie d’une partie de la toiture de l’usine de la Bergère, la mairie de Satillieu, avec l’appui du syndicat Ay-Ozon, a décidé d’entreprendre des travaux de sécurisation de son réseau d’eaux usées sous l’usine de la bergère et de remblaiement de la béalière. Malgré les réticences des propriétaires riverain, et ayant l’accord du propriétaire du droit d’eau, la commune a alors effectué les travaux de remblaiement de la béalière. 6 pompages ont été ainsi éliminés.

→ Action non prévue initialement au Contrat permettant de limiter l’impact des prélèvements.

2.5 Volet C : Communication, coordination et suivi du Contrat

2.5.1 Etat d’avancement du volet C

L’état d’avancement du volet C (hors poste) est le suivant :

	Etat d’avancement du volet C hors poste
	Nombre	Taux
Actions terminées	2	11%
Actions en cours	13	72,5%
Actions non engagées	1	5,5%
Actions reportées	1	5,5%
Actions annulées	1	5,5%
Total	18	100%

Ce tableau permet de constaté que plus de 80% des actions inscrites au volet C sont soient terminées soit engagées. A l’inverse, près de 20% des actions n’ont pour le moment pas été démarrées. Une action est annulée.

L’analyse de ce tableau doit toutefois être nuancée, étant donné que la plupart des actions sont en fait constituées de plusieurs opérations présentant des états d’avancement assez divers. De nombreuses opérations de communication sont répétées chaque année (bulletin d’information, animation pédagogique…) et expliquent de ce fait pourquoi seulement 11% des actions sont achevées. Si on fait un bilan au niveau des opérations, il ressort que 15 opérations sont achevées (soit 37,5% des opérations), 8 opérations sont en cours de réalisation (soit 20% des opérations), 14 opérations sont non engagées (soit 35% des opérations), deux opérations sont annulées (soit 5% des opérations) et une opération est reportée (soit 2,5% des opérations).

Au niveau des priorités affichées dans les fiches actions du Contrat de Rivières :

• Une action en priorité 1 et une action en priorité 2 sont achevées ;

• Six actions en priorité 1 et six en priorité 2 sont en cours ;

• Une action en priorité 3 est non engagée ;

• Une action en priorité 1 est reportée et une action en priorité 2 est annulée.

Globalement, l’état d’avancement de la mise en œuvre des actions issues du volet C est satisfaisant.

Les actions en cours ou terminées :

Les principales actions du volet C terminées ou en cours de réalisation, durant les premières années du Contrat de Rivières (2012-2014), sont les suivantes :

• C1.1 : animation pédagogique (tranche 1, 2 et 3 terminées) ;

• C1.2 : bulletin d’information Ozon parl’Ay (tranche 1, 2 et 3 terminées) ;

• C1.4 : exposition itinérante et soirées contes (tranche 1 terminée) ;

• C1.5 : protection règlementaire (en cours) ;

• C1.6 : zones humides (en cours) ;

• C1.7 : plaquette station d’épuration (en cours) ;

• C1.9 : sensibilisation élus AC et ANC (en cours) ;

• C1.10 : phytosanitaire (en cours) ;

• C1.11 : visite terrain, manifestation (en cours) ;

• C3.1 : achat micro moulinet (terminée) ;

• C3.2 : suivi qualité des eaux (suivi mi-contrat terminé) ;

• C3.3 : suivi piscicole (suivi mi-contrat terminé) ;

• C3.4 : suivi astacicole (en cours) ;

• C3.5 : bilan mi et fin contrat (en cours) ;

• C3.6 : suivi thermique (achat et installation des sondes terminés).

Les actions reprogrammées ultérieurement ou annulées :

L’action C1.3 « plaquette riverain » concerne la réalisation d’une plaquette de communication à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau. Cette plaquette a notamment pour objet de sensibiliser les propriétaires sur les droits et devoirs qui leurs incombent en termes d’entretien de berge et de ripisylve. Cette action, relativement longue à mettre en œuvre (compilation des coordonnées de tous les propriétaires riverains de cours d’eau) est reportée à 2015 et sera modifiée. Le gain apportée par cette plaquette est en effet difficilement mesurable alors que le temps a consacré à cette action est relativement important. Les élus du syndicat ont alors choisis de réaliser un simple courrier illustré reprenant le contenu des obligations des propriétaires riverains. Ce courrier ne sera pas envoyé à tous les propriétaires riverains mais seulement à ceux qui ont bénéficié d’une intervention de la part du syndicat. Ainsi, chaque année, à la fin d’une tranche d’entretien, tous les propriétaires concernés par l’entretien recevront ce courrier de sensibilisation.

L’action C1.8 « plaquette prélèvement » concerne la réalisation d’une gamme d’outils de communication et de sensibilisation ciblés par type d’usagers selon plusieurs catégories (population alimentée par Cance-Doux, population alimenté par des sources, usagers agricoles, usagers Meinettes…). Comme l’action C1.3, le gain apportée par ces plaquettes issues de C1.8 est difficilement mesurable alors que le temps a consacré à cette action est relativement important. Les élus du syndicat ont décidé d’annuler cette action C1.8 afin de se consacrer à d’autres opérations plus facilement réalisables et dont le résultat sera plus tangible. La cellule « gestion quantitative de la ressource » fera de nouvelles propositions sur cette thématique de sensibilisation des préleveurs.

L’opération C1.4 tranche 2 « exposition et soirées contes » est annulée.

2.5.2 Nouvelles opérations hors Contrat, réalisées entre 2012 et 2014

Parallèlement, le bilan mi-parcours fait état de plusieurs actions nouvelles identifiées, toutes terminées :

• Réalisation d’un site internet vitrine, permettant de présenter le syndicat, ses compétences, ses actions et ses objectifs. Ce site internet n’a pas vocation à être mise à jour régulièrement ; son objectif est de faire connaître le syndicat au grand public et participe donc aux objectifs du volet C du Contrat ;

• Réalisation, lors de chantiers au bord des cours d’eau, de panneaux de chantier. Ces panneaux ont pour objectifs d’expliquer aux citoyens les travaux en cours, et donc de partager les objectifs des travaux avec les habitants. Plusieurs panneaux ont ainsi été réalisés (lors des travaux d’arasement de seuils, lors des travaux de restauration de la continuité écologique, lors des travaux de réhabilitation de berges…).

• Intervention ponctuel du syndicat lors des périodes estivales. Chaque été, le syndicat propose à ces collectivités membres la réalisation d’animations grand public. Ainsi, chaque été le syndicat réalise des animations « découverte du milieu aquatique » ainsi que des animations « suivi du trajet des eaux usées et visite des stations d’épuration ».

• L’action C3.3 concerne le suivi piscicole. Cette action prévoit la réalisation de pêches électriques d’inventaire sur certaines stations ayant déjà fait l’objet d’une étude piscicole, lors du bilan mi-parcours et en fin de contrat. Il a finalement été décidé de réaliser, lors du bilan mi-parcours, une véritable étude piscicole sur les bassins de l’Ay-Ozon (une étude piscicole sur l’Ozon a également été réalisée en 2012, au début du Contrat). Cette étude piscicole mi-parcours comprend la réalisation d’un état des lieux du peuplement piscicole sur l’Ay-Ozon, la comparaison des données avec les données antérieures ainsi que l’établissement de la qualité piscicole mi-parcours.

2.5.3 Nouvelles opérations à inscrire pour la 2ème partie du Contrat (2015-2017)

Pour la deuxième partie du Contrat, les actions concernant la création de supports de communication (C1.3, C1.12 et C1.7) seront réunies dans une seule et même nouvelle fiche action, la fiche C1.13 (cf. actualisation du programme d’actions et du plan de financement).

Cette action permettra également d’accompagner les communes signataires de la charte zéro phyto dans leur plan de communication.

Des réajustements du contenu des actions prévues ou du plan de financement seront également effectués.

Pour plus d’information, se reporter au programme d’actions actualisé pour la période 2015- 2017 (annexe 2).

2.5.4 Bilan du volet C2 - postes

Le respect de la programmation technique et financière du Contrat de Rivières, le suivi technique et financier des actions, la coordination et l’animation du Contrat nécessitent la présence d’agents.

Le syndicat, pour l’animation de ce Contrat de Rivières, dispose d’un poste de chargé de mission, un poste de technicien de Rivière et un poste à mi-temps de secrétaire comptable. Ces postes sont soutenus financièrement par la région Rhône-Alpes et l’Agence de l’Eau RMC.

Le chargé de mission, Xxxxxxxx Xxxxxxxx, est présent depuis 2005 au sein du syndicat. C’est lui qui a animé la préparation et la rédaction du Contrat de Rivières, et qui réalise actuellement le suivi des actions du Contrat. Cette continuité facilite grandement la réalisation du programme d’actions (bonne connaissance des acteurs et des élus, des problématiques du territoire, grande réactivité…).

Le technicien de rivière, Xxxxxxxx Xxxxxxx, présent au sein du syndicat depuis juillet 2011 a quitté son poste le 1er novembre 2013. Un nouveau technicien de rivière, Xxxxxxx Xxxxxxxx, a alors été embauché le 4 février 2014. Ce délais de 3 mois sans technicien de rivière, ainsi que les quelques mois d’adaptation et de formation du nouveau technicien, sont à l’origine d’un ralentissement dans la mise en œuvre des actions du Contrat durant l’année 2014.

Xxxxxxx Xxxxx, secrétaire comptable à mi-temps, a été embauché en 2011.

3. Contribution des actions réalisées à l’atteinte des objectifs

3.1 Contribution des actions du Contrat à l’atteinte des objectifs du SDAGE

Le programme de mesures du SDAGE 2010-2015, retenu pour les masses d’eau superficielles présentes sur le territoire Ay-Ozon, est synthétisé dans la grille PAC (cf. chapitre 1.3). Quatre mesures règlementaires et cinq mesures complémentaires ont été identifiées :

B003 : Mise en conformité avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines

Inscrites au programme d’actions du Contrat de Rivières (actions inscrites mais chiffrage non précisé), les actions « création des nouvelles stations d’épuration de Lalouvesc et Sécheras » ont été réalisées, pour une mise en conformité avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU). La station de Lalouvesc a été inaugurée le 29 juin 2012, celle de Sécheras le 20 avril 2013.

La mesure de base B003 du programme de mesures du SDAGE 2010-2015, retenue dans la grille PAC pour le territoire Ay-Ozon, est donc réalisée.

L’ensemble des communes du syndicat Ay-Ozon est dorénavant en conformité avec la Directive Eaux Résiduaires Urbaines.

B006 : Application de la Directive Baignade

Non inscrite au programme d’actions du Contrat de Rivières, la mesure B006 est toutefois mentionnée dans la grille PAC des mesures retenues pour le territoire Ay-Ozon, en tant que mesure de base. Cette mesure concerne le plan d’eau de Grangeon, site de baignade situé sur le cours d’eau du Malpertuis, ouvert au public durant l’été.

Le maître d’ouvrage pour la mise en œuvre de cette mesure B006 est la commune de Satillieu.

Cette dernière a d’ores et déjà réalisée en interne une première version du profil de baignade, document obligatoire dans le cadre de l’application de la Directive Baignade. Cette première mouture, transmise à l’ARS en décembre 2011, doit néanmoins faire l’objet de précisions, notamment concernant le protocole d’alerte et les mesures conservatoires. La commune de Satillieu a décidée, fin 2014, de ne pas entreprendre cette démarche d’actualisation de son profil de baignade. En effet, la commune s’est engagée à lancer un appel d’offre en 2015, avec l’aide du syndicat Ay-Ozon, pour réaliser les travaux de renaturation du Malpertuis sur le site du plan d’eau de Grangeon en 2015 ou 2016 (destruction du plan d’eau). En parallèle, une étude, portée par la région Rhône-Alpes est en cours, concernant l’avenir du site du camping de Grangeon. Aux regards des premiers éléments issus de cette étude, et notamment les coûts relativement conséquents d’une revalorisation du site, il semblerait que la commune de Satillieu se dirige vers une vente à un privée du camping.

En parallèle à ce profil de baignade, la commune de Satillieu a engagé dès 2010-2011 une démarche en partenariat avec la chambre d’agriculture et la DDT 07, afin de mettre en place des actions permettant de limiter l’impact éventuel des rejets des exploitations agricoles situées sur le Malpertuis. Une première phase d’étude « état des lieux de l’activité d’élevage et des risques de pollution dans le bassin versant du Malpertuis » a été conduite par la chambre d’agriculture. Cet état des lieux a permis de décrire et chiffrer, pour la dizaine d’exploitation située sur le bassin du Malpertuis, les travaux visant à maitriser la collecte et le stockage des déjections animales et autres effluents d’élevage (travaux ayant pour objectif d’améliorer les rejets au milieu naturel issus des exploitations agricoles). Après une phase de recherche de financement, la commune de Satillieu ainsi que deux propriétaires d’exploitations agricoles engagent, d’ici début 2015, une première tranche de travaux (près de 140 000 € de travaux prévus).

Ces travaux ainsi que les prochaines tranches de travaux aboutiront à une limitation des rejets pas ou peu traités dans le Malpertuis, et donc une amélioration globale de la qualité des eaux.

5B17 : Mise en place de traitements des rejets plus poussé

La mesure complémentaire 5B17 concerne la mise en place de traitement des rejets des stations d’épuration plus poussé. Cette mesure a été retenue sur le territoire Ay-Ozon au regard du paramètre « phosphore » déclassant régulièrement la qualité des milieux aquatiques.

Grâce à la mobilisation des élus locaux mais également aux financements bonifiés de l’Agence de l’Eau RMC pour cette mesure 5B17 issue du SDAGE, 3 collectivités ont d’ores et déjà mis en œuvre un traitement supplémentaire des rejets de leur station d’épuration, entre 2012 et 2014 :

• La commune de Sécheras, lors de la création de sa station d’épuration en 2013, a rajouté un traitement tertiaire biologique du type fossé drainant (fossé planté permettant une phyto-épuration ainsi qu’une infiltration de tout ou partie des effluents) ;

• Lors de la réhabilitation de sa station d’épuration en 2012, la commune de Lalouvesc a rajouté à la fois un traitement primaire physico-chimique (injection de chlorure ferrique) et un traitement tertiaire biologique (phyto-épuration) ;

• La commune de Satillieu a inauguré, durant le printemps 2014, un nouveau traitement sur sa station d’épuration permettant une déphosphatation plus poussée (traitement primaire du type injection de chlorure ferrique).

L’ensemble de ces actions permet d’améliorer les rendements épuratoires des stations d’épuration, notamment vis-à-vis du paramètre phosphore.

B009 : Natura 2000 : élaboration et mise en œuvre du DOCOB

La mesure B009 concerne la mise en œuvre du DOCOB sur le site Natura 2000 présent dans les gorges de l’Ay. Cette mesure est une mesure règlementaire portée par les services de

l’état. La DDT07 porte actuellement cette mesure, aucune collectivité locale n’ayant souhaitées la porter. La DDT prévoit de finaliser la rédaction du DOCOB pour le début de l’année 2015. Ensuite, la DDT sollicitera de nouveau les collectivités locales afin de trouver un porteur du DOCOB pour sa mise en œuvre.

B010 : Etude des volumes prélevables et révision des prélèvements

La mesure B010 est une mesure règlementaire et concerne la réalisation d’une étude sur les débits minimum biologique et les volumes maximum prélevables. Cette étude, portée par le syndicat de l’Xx-Xxxx, a été réalisée entre 2012 et mars 2013 par le bureau d’étude Cesame. Cette étude fait suite aux différentes études réalisées sur le territoire Ay-Ozon lors de la préparation du Contrat de Rivières (diagnostic quantitatif des prélèvements d’eau par retenues collinaires – Xxxxx Xxxxxxx – 2007 ; étude sur les prélèvements et la gestion quantitative de la ressource en eau – Ema Conseil – 2008-2009).

Dans cette étude « volumes prélevables », la problématique du partage des volumes n’apparaissant pas sur le territoire, la dernière partie de l’étude a été réorientée vers des propositions concrètes destinées à améliorer les connaissances sur les débits des cours d’eau et diminuer l’impact des prélèvements actuels.

Ces propositions, qui concernent notamment l’amélioration des connaissances (mise en place de stations hydrométriques) et la modification du fonctionnement des débits réservés de certain ouvrage, étaient pour la plupart déjà actées dans les fiches actions du Contrat de Rivières.

3A10 : Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables)

La mesure 3A10 est une mesure complémentaire. Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (DOE et DCR) puis des volumes prélevables.

Lors de l’étude sur les débits minimum biologique et les volumes maximum prélevables, ces débits seuils ainsi que les débits biologiques et les volumes prélevables ont été calculés, par bassins versants.

3A12 : Définir des modalités de gestion en situation de crise

et 3C01 : Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débits :

Les mesures complémentaires 3A12 et 3C01 consistent notamment à définir des règles de gestion et de partage de l’eau en cohérence avec les débits de référence et d’adapter les prélèvements aux objectifs de débits.

Dans le cas du bassin versant Ay-Ozon, il n’y a pas de concurrence entre usages. Avec l’accord de l’Agence de l’Eau et des autres partenaires, l’étude « volumes prélevables » n’a donc pas établis de priorités entre utilisateurs.

Suite à la réalisation de cette étude « volumes prélevables », une cellule locale « gestion quantitative de la ressource en eau » a été mis en place en 2013. Cette commission a pour vocation d’être un lieu :

• D’information, de discussion, de partage et de centralisation des données

• De validation des données/études réalisées

• De définition d’objectifs partagés et d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la gestion quantitative de la ressource

Cette commission a d’ores et déjà fait des propositions d’actions au niveau de quatre thématiques distinctes :

• Améliorer la connaissance – ressource et prélèvement

• Equiper les ouvrages sur cours d’eau de débits réservés

• Communiquer et sensibiliser en période de crise

• Arrêt des prélèvements direct par pompage lors des périodes critiques

Plusieurs actions ont été entreprises afin d’améliorer la gestion de la ressource en eau, notamment la mise en place de stations hydrométriques permettant d’améliorer la connaissance de l’hydrologie en période d’étiage.

D’autres opérations sont prévues, telle que le suivi hydro-biologique de petites retenues collinaires sur cours d’eau.

La mise en place de ces actions est longue et nécessite à la fois un partenariat solide avec les partenaires techniques et financiers du Contrat et une concertation régulière et durable avec les préleveurs. Il est clair que l’amélioration de la gestion de la ressource en eau est un objectif à prévoir sur moyen voir long terme ; la concertation devra se poursuivre au-delà de la fin du Contrat de Rivières si on souhaite atteindre des avancées significatives.

1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée :

Cette mesure complémentaire a pour objet la mise en place d’une démarche de gestion concertée. Le syndicat de rivières Ay-Ozon est porteur du Contrat de Rivières Ay-Ozon pour la période 2012-2017. Une démarche est donc bien en marche sur le territoire Ay-Ozon. De plus, le syndicat a procédé à la révision de ses statuts, en 2011 et en 2014. Ces révisions ont notamment eu pour objet la pérennisation de l’action du syndicat en termes de gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques.

3.2 Contribution des actions du Contrat à l’atteinte des objectifs généraux

Le programme d’actions du Contrat de Rivières Ay-Ozon s’articule autour de 3 grands objectifs et 14 sous-objectifs. Ces sous-objectifs, qui correspondent en fait aux objectifs généraux du Contrat, sont pour la plupart soit en cours d’être atteints soit atteints. Un bilan global concernant ces objectifs généraux, avec évaluation des indicateurs de suivi, sera proposé lors du bilan fin Contrat. Pour ce bilan mi-parcours, une synthèse simplifiée de l’atteinte des objectifs généraux peut être proposée, au regard du pourcentage d’opérations achevées ou en cours (en simplifiant, une opération achevée = un objectif atteint) :

• 70% des actions inscrites aux volets A, B1 et B3 sont soient terminées soit engagées. Les objectifs généraux du Contrat concernant ces volets A, B1 et B3 sont en grande partie atteints ou en cours d’être atteints.

• 50% des actions inscrites au volet B2 ne sont pas engagées. Les objectifs généraux du Contrat concernant le volet B2 ne sont pas atteints et risquent fortement de ne pas l’être pour la fin du Contrat de Rivières.

• 80% des actions inscrites au volet C sont soient terminées soit engagées. Les objectifs généraux du Contrat concernant le volet C sont en grande partie atteints ou en cours d’être atteints.

4. Bilan mi-parcours de l’état des milieux

Cf. annexe 4 atlas cartographique « évolution de l’état des milieux ».

4.1 Evolution de la qualité physico-chimique

L’étude qualité mi-Contrat (2014) permet de comparer la qualité physico-chimique d’avant Contrat à la qualité mi-Contrat. L’étude mi-Contrat conclue que :

• Sur le bassin versant du Nant, du Malpertuis et de l’Ay la qualité s’améliore ou bien stagne

• Sur le bassin versant de l’Ozon la qualité se détériore sur 2 stations et s’améliore sur la troisième.

Tableau 4 : évolution de la qualité physico-chimique des eaux – bassin de l’Ay

Contrat de Rivières Ay-Ozon – Bilan mi-parcours 32

Tableau 5 : évolution de la qualité physico-chimique des eaux – bassin de l’Ozon

4.2 Evolution de la qualité piscicole et astacicole

4.2.1 Qualité piscicole

L’étude piscicole mi-Contrat (2014) permet de comparer la qualité piscicole d’avant Contrat à la qualité mi-Contrat. L’étude mi-Contrat conclue que :

• La truite fario est présente sur tout le bassin de l’Ay ;

• Le barbeau méridional est présent sur le secteur moyen et aval de l’Ay depuis le secteur du pont des Gauds (« Munas » est la première station où on observe cette espèce en 2014) ;

• La qualité piscicole est EXCELLENTE à BONNE sur l’Amont de l’Ay (Sous bassin du Malpertuis et Bassin du Nant) ;

• La qualité piscicole est MEDIOCRE et proche de MAUVAISE sur l’Ay à l’aval de Satillieu ;

• La qualité piscicole de l’Ay tend à s’améliorer depuis le début du Contrat, excepté à Fertaille ;

• La qualité piscicole du Furon est BONNE malgré une classe de qualité IPR de MEDIOCRE

• La qualité piscicole est TRES MAUVAISE sur le bassin de l’Ozon. Qualité établie selon la station de référence « Le Pavé ».

• La truite fario semble historiquement absente du bassin de l’Ozon au profit du barbeau méridional dont on ignore son état de conservation depuis 2006.

Tableau 6 : évolution de la qualité piscicole des cours d’eau (selon l’IPR)

	2000	2004	2006	2007	2012	2013	2014
Nant à la Thie	Bonne						Bonne
Malpertuis à Grangeon							Bonne
Ay à Fertaille	Bonne	Médiocre					Médiocre
Ay à Munas	Mauvaise	Mauvaise	Mauvaise				Médiocre
Ay à Minodier	Mauvaise		Mauvaise				Médiocre
Ay au Moulin du Cour	Mauvaise	Mauvaise		Mauvaise		Mauvaise
Ozon au Pavé					Mauvaise		Très mauvaise

Une réflexion est en cours avec l’association la Gaulle Annonéenne et la fédération de pêche de l’Ardèche pour envisager le déclassement en seconde catégorie piscicole de l’Ozon. Ce déclassement sera sans doute demandé aux services de l’Etat prochainement.

4.2.2 Qualité astacicole

Un suivi de l’évolution de l’aire de répartition de la population d’écrevisse à pied blanc est effectué environ tous les deux ans, depuis 2010. L’aire de répartition a peu évolué et se cantonne sur la partie médiane du Nant.

Analyse synthétique de l’évolution de l’aire de répartition de l’écrevisse à pattes blanches :

Avant 2010 : De nombreuses mortalités ont été observés au début des années 2000. Très forte régression de la population dans son ensemble. Les prospections effectuées ont permis d’observer une diminution du linéaire colonisé et une diminution de la densité de la population.

2010-2012 : Date du démarrage du suivi régulier des écrevisses. Il semblerait que la population s’étende de nouveau sur le Nant, jusqu’à atteindre près de 3,0km de linéaire. La population présente néanmoins de faibles densités, hormis à l’amont immédiat du Moulin de Faure. En 2012, aucune écrevisse n’était observée sur les affluents du Nant (le Larzalier, Veyrines et les Soies).

2013 : L’aire de répartition de l’écrevisse reste inchangée sur le cours d’eau principal du Nant. Il est observé des écrevisses sur les affluents suivants : le ruisseau de Noyaret et le ruisseau de Veyrines, sur une centaine de mètres.

2014 : Le barrage du Moulin de Faure sur le Nant a été démantelé durant l’été 2014, et le ruisseau du Crouzet a été remis à ciel ouvert. Lors des pêches de sauvetages des écrevisses, près de 1000 individus ont été déplacées sur l’amont et l’aval de l’aire de répartition.

L’aire de répartition de l’écrevisse en 2014 a donc évolué automatiquement, suite à ces relâchés.

Des prospections nocturnes ont été réalisées environ 2 mois après les travaux du Moulin de Faure, pour définir l’aire de répartition 2014. L’aire de répartition s’étend désormais, sur le Nant, de la confluence avec le ruisseau de Larzalier* jusqu’à la confluence avec le ruisseau des Soies. Le linéaire est de 3,5km environ.

Sur les affluents, l’écrevisse est présente sur une centaine de mètres à l’aval des ruisseaux de Larzalier, du Noyaret, de Veyrines et 300m sur l’aval des Soies.

*Concernant la limite amont de la population, il est à noter qu’un changement brutal de la typologie du cours d’eau marque cette limite. En effet, le cours d’eau se rétrécie nettement sur une quinzaine de mètre créant un verrou naturel. Xx xxxxx x’xxx xxxxx x’xxx xxxxxxx x’xxxxxxx 3m à moins d’1m. Cette limite semble être un frein important à une colonisation durable de l’écrevisse en amont de ce verrou.

Il est également a noté que les prospections nocturnes de mi-août ont permis d’observer de nombreuses écrevisses sur tout le linéaire du Nant ayant fait l’objet de terrassements au Moulin de Faure (zone de l’ancien barrage). La recolonisation de l’écrevisse vers l’aval est en marche, c’est une très bonne nouvelle. Aucune écrevisse n’a été observée sur le nouveau ruisseau du Crouzet.

4.3 Evolutions des prélèvements

Contrairement aux volets « qualité physico-chimique » et « qualité piscicole », aucune étude bilan mi-parcours n’a été réalisée concernant le volet « évolution de la pression sur les milieux dû aux prélèvements dans la ressource ». Conformément aux objectifs inscrits au Contrat de Rivières, cette étude sera réalisée durant le bilan fin Contrat.

La diminution des pressions sur le milieu, dû aux prélèvements, est en effet complexe à mesurer et demande la réalisation d’une étude globale relativement lourde.

Néanmoins, plusieurs points peuvent être soulignés :

La réduction des pressions de prélèvement est en marche, avec notamment la suppression de 6 prélèvements directs sur la commune de Satillieu (suppression d’une béalière sur l’Ay).

Tous les préalables indispensables à cette démarche de réduction des pressions sont finalisés :

Installations de 5 stations hydrométriques, sur l’Ay et l’Ozon, en vue d’améliorer la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau et dans le but d’améliorer la gestion quantitative de la ressource (ces stations permettront, à terme, d’envisager la diminution voir la modulation dans le temps des prélèvements).

Achat d’un courantomètre. Ce matériel permet de réaliser des jaugeages en rivières pour calculer des débits instantanés. Ces données, comparées aux données issues des stations hydrométriques, permettront de suivre l’évolution des prélèvements.

Mise en place d’une cellule « gestion quantitative de la ressource », animée par le syndicat Ay-Ozon et regroupant l’ensemble des acteurs concernés par cette thématique. Cette commission est un lieu d’information, de discussion, de centralisation des données, de validation des données et des études. Elle a notamment pour objet de définir des objectifs partagés et des actions à mettre en œuvre pour améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau. Depuis le début du Contrat, la commission s’est réunie deux fois.

5. Difficultés rencontrées

5.1 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet A

Du point de vue du syndicat, la difficulté principale réside dans le fait que le syndicat n’a pas la maîtrise du planning de réalisation des actions ; du point de vue des collectivités, la difficulté concerne la gestion globale des services d’assainissement.

Planning de mise en œuvre des opérations du volet A

Pour mémoire, dans le programme d’actions du Contrat, chaque opération présente une date prévisionnelle de démarrage. Ces dates ont été réfléchies puis actées avec les communes concernées lors de la préparation du Contrat.

La plus grande difficulté, du point de vue du syndicat, concerne la maîtrise du planning de réalisation des opérations inscrites au volet A. En effet, le syndicat n’est pas, la plupart du temps, le maître d’ouvrage des opérations liées à l’assainissement collectif. Le syndicat n’est donc pas décisionnaire du lancement des opérations. Il est alors constaté, malgré la sensibilisation régulière du syndicat auprès des maîtres d’ouvrage du volet A, que certaines opérations sont reprogrammées ultérieurement, voir décalées sans date précise.

Difficulté concernant le rôle de guichet unique du syndicat

Une autre difficulté recensée par le SIVOM, concerne le rôle de « guichet unique » du syndicat. En effet, ce dernier joue le rôle de guichet unique et devrait, en théorie, être destinataire de l’ensemble des dossiers de demandes de subvention et de solde des maîtres d’ouvrage locaux, lorsque les opérations concernent une action inscrite au programme d’actions du Contrat de Rivières. Or, certaines collectivités, et notamment les collectivités du bassin de l’Ozon, ont pour habitude de transmettre directement aux financeurs leurs dossiers.

Le syndicat ne peut donc pas suivre l’état d’avancement de l’engagement des opérations, et ne connait pas non plus le contenu précis de chaque opération. Le syndicat se retrouve confronté à des difficultés lors de la réalisation des bilans techniques et financiers du volet A.

Pour remédier à cette difficulté, le syndicat communique auprès des collectivités concernées pour leur rappeler le rôle de guichet unique porté par le syndicat. Néanmoins, cette sensibilisation a des limites, étant donné que cela ne change pas leur façon de procéder.

Il est proposé, pour remédier à cet état de fait, que l’Agence de l’Eau et le Conseil Général communiquent également auprès de ces collectivités. Il serait en effet opportun que les financeurs rappellent, via un courrier adressé aux collectivités concernées, le rôle de guichet unique du syndicat. Les financeurs pourraient également renvoyer au syndicat tout dossier de demandes de financement ou de solde qui n’aurait pas été visé par le président du SIVOM (ou simplement une copie des dossiers ?).

Gestion de la compétence assainissement par les communes

Au-delà des difficultés financières auxquelles font face plusieurs des collectivités adhérentes au syndicat Ay-Ozon, une difficulté importante, du point de vue des maîtres d’ouvrage du volet A, concerne la gestion globale de la compétence assainissement.

Cette difficulté explique en partie les décalages des plannings de réalisation des actions inscrites au volet A.

En guise d’explication nous citerons les conclusions de l’étude « opportunité et faisabilité quant à la mutualisation de la compétence assainissement collectif d’une quinzaine de communes » :

De nombreux enjeux ont été identifiés pour les services communaux d’assainissement et se traduisent par des besoins. En effet, compte tenu de leur taille modeste, les services d’assainissement ont recensés les enjeux suivants :

• des enjeux technico-administratifs :

▪ la gestion des boues (évacuation / conformité),

▪ le recensement des besoins, la mise en œuvre des projets études ou travaux,

▪ la mobilisation de compétence et moyens spécifiques techniques (électromécanique, procédés, …),

▪ la mobilisation de compétence « administrative » (gestion patrimoniale, suivi d’exploitation, passation de marché public, pilotage des projets de travaux, suivi des maîtrise d’œuvre…).

• des enjeux financiers et tarifaires :

▪ des hausses significatives de tarifs à envisager pour le financement des travaux,

▪ certaines hausses tarifaires difficilement supportables pour le financement des travaux,

▪ un contexte financier peu favorable au financement des moyens supplémentaires.

Une des solutions pour remédier à cette difficulté pourrait être la coopération voir la mutualisation des services d’assainissement (cf. chapitre 2.1.5).

Le Syndicat incite les communes à travailler dans ce sens. Cependant, avant d’envisager une véritable mutualisation des services d’assainissement, le syndicat encourage la coopération entre collectivités. Pour exemple, les communes de St Romain d’Ay et St Jeure d’Ay ont confiées au syndicat, via une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la tâche

« réalisation des études diagnostics des réseaux d’assainissement ». Ainsi, le syndicat, considéré comme assistant au maître d’ouvrage auprès de St Romain d’Ay et St Jeure d’Ay, a réalisé un groupement de commande et passer un marché public pour retenir un prestataire pour les études. Ce type de démarche sera poursuivi durant les années prochaines.

Les financeurs du Contrat de Xxxxxxxx pourraient également participer à cette évolution (le seul discours du syndicat n’étant pas suffisant pour faire évoluer rapidement les choses), en invitant régulièrement (lors de discours en réunions ou de courriers) les collectivités à coopérer voir mutualiser leurs moyens, et en rappelant les évolutions prochaines concernant les aides apportées aux communes isolées qui n’auraient pas transférées leur compétence

« assainissement collectif ».

5.2 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet B

Concernant le sous-volet B1.1 :

Le sous-volet B1.1 concerne la préservation et la restauration du corridor fluvial. Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée pour le moment dans ce volet. Les actions concernant la restauration et l’entretien des berges et de la ripisylve sont menées conformément aux objectifs initiaux. Les élus et les propriétaires riverains de cours d’eau apprécient particulièrement ces actions. Ce volet permet en outre au syndicat de se faire connaitre auprès des propriétaires riverains et de les sensibiliser.

Concernant le sous-volet B1.2 :

Le sous-volet B1.2 s’intitule « redonner au cours d’eau une morphologie qui permettent un bon fonctionnement écologique ». De nombreuses actions ont été réalisées dans ce volet. De plus, de nouvelles actions, issues d’opportunités, ont également été rattachées à ce volet (restauration de la continuité écologique au Moulin de Faure ainsi qu’au Moulin du Cours). Ces actions n’ont présentées aucunes difficultés particulières, et certaines ont même permis de fédérer l’ensemble des acteurs autour du même objectif (notamment la destruction du barrage du Moulin de Faure).

Par contre, ce volet comprend également l’action de réhabilitation des milieux aquatiques sur le site du plan d’eau de Grangeon. Cette opération a fait l’objet, dès la signature du Contrat d’une étude de définition des travaux. Suite à cette étude, la commune de Satillieu a entrepris,

en partenariat avec la région Rhône-Alpes, la réalisation d’une étude globale de réhabilitation du site (camping et plan d’eau). Cette étude s’accompagne d’un report du démarrage des travaux d’effacement de la piscine et de restauration du cours d’eau. Ces travaux sont prévus pour 2015 ou 2016. Cette difficulté, qui concerne la gestion du planning, s’explique par le fait que le syndicat Xx-Xxxx n’est pas maître d’ouvrage de cette opération.

Ce volet B1.2 comprend également des actions d’amélioration de la gestion de la retenue des Meinettes, permettant notamment de diminuer les processus d’envasement du lit mineur de l’Ozon. Des démarches d’amélioration de la gestion de la retenue des Meinettes ont bien été entreprises, par contre aucun effort n’a été fourni pour diminuer les processus d’envasement de l’Ozon aval Meinettes. Dans le Contrat de Xxxxxxxx, il est préconisé, lors de décrues, de réaliser des chasses au niveau de la vanne de garde et la vanne de vidange, afin de retrouver une granulométrie variée, en aval des Meinettes. Cette action, sans doute non suffisante, ne pourra pas être mise en œuvre sans un appui solide des services de l’état.

Concernant le sous-volet B1.3 :

Le sous-volet B1.3 concerne la mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages. Des difficultés ont été rencontrées sur ce volet, concernant la mise en œuvre opérationnelle des actions. Le syndicat n’est pas maîtres d’ouvrage de ces opérations. Elles sont, pour la plupart, sous maîtrise d’ouvrage communautaire (communauté de communes du Val d’Ay essentiellement). Bien qu’ayant validée le contenu et l’échéancier des opérations, la CCVal d’Ay tarde à engager ces opérations. Sur les sept opérations inscrites dans ce volet, une seule est terminée au bilan mi-parcours, et deux sont en cours de réalisation.

Concernant l’opération « conforter l’offre xxxxxxxx xxxxxxxxxxx », xx Xxxxxxxxxx xx xxxxx xx x’Xxxxxxx, pressentis comme maître d’ouvrage au démarrage du Contrat, a finalement déclaré que cette opération n’était pas dans ces priorités.

Cette difficulté d’engagement des actions du volet B1.3, au final, permet au syndicat de s’investir d’avantage sur les actions concernant la restauration écologique et donc de répondre à l’attente du Comité d’Agrément qui insistait, lors de l’agrément du Contrat de Rivières, pour que les actions concernant le volet de mise en valeur touristique, très étoffé, ne soient pas réalisées au détriment des actions visant à l’atteinte des objectifs de bon état écologique (Cf. chapitre 1.6).

Concernant le sous-volet B1.4 :

Le sous-volet B1.4 concernait une seule opération permettant de gérer les érosions et sécuriser le secteur à enjeux « stade de foot de Satillieu ». L’opération a été réalisée conformément aux objectifs initiaux, aucune difficulté n’a été relevée.

Concernant le sous-volet B1.5 :

Le sous-volet B1.4 concerne l’amélioration de la gestion piscicole et astacicole. Aucune difficulté n’est recensée dans ce volet. L’étude sur la connaissance piscicole de l’Ozon a été réalisée en 2012. Une étude astacicole est entreprise environ tous les 2 ans sur l’Ay.

Concernant le volet B2 :

Le volet B2 concerne la prévention et la protection contre le risque d’inondation. Les deux actions concernant la commune d’Arras sur Rhône (révision carte communal et plan communal de sauvegarde), sous maîtrise d’ouvrage communal, ont pris du retard. En effet, ces actions démarreront lorsque le PPRI de la commune aura été rédigé (pour l’action B2.3) et lorsque le nouveau SCOT des rives du Rhône aura été approuvé (pour l’action B2.2). La difficulté principale de ce volet concerne donc la non maîtrise des délais de rédaction du PPRI et du SCOT.

Concernant le volet B3 :

Le démarrage assez lent de la mise en œuvre des actions du volet B3 « gestion quantitative de la ressource en eau » s’explique notamment par le fait qu’il a fallu attendre la fin de l’étude débit biologique et volumes prélevables (soit un an après le démarrage du Contrat) et la validation de cette dernière par l’ensemble des partenaires, pour lancer les premières actions.

De plus, la première action mise en œuvre, qui concerne l’installation de stations hydrométriques, a nécessité un lourd investissement en temps de la part du syndicat (maîtrise d’œuvre syndical pour limiter les coûts de l’action). Plus de 2 ans ont été nécessaires afin de définir précisément les besoins, d’engager un partenariat avec le SPC Grand Delta et de réaliser l’ensemble des démarches jusqu’à l’inauguration des deux stations hydrométriques en juillet 2014.

Cette thématique « gestion quantitative » nécessite des années de concertation et de réflexion, avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’avancer vers les objectifs fixés. Il est clair que le temps du Contrat de Rivières (2012-2017) sera insuffisant pour améliorer nettement la situation. Pour exemple, la modulation du débit réservé des Meinettes (action inscrite au programme d’actions du Contrat) ne pourra s’envisager qu’après plusieurs années de recueil de données issues des stations hydrométriques, et ce afin d’être sûr que cette modulation n’ai pas d’impact sur le remplissage de la retenue pour le début mai, période où les prélèvements agricoles reprennent.

5.3 Difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre des actions du volet C

Le volet C1 concerne la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et des élus à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. La plupart des actions du volet C1 sont sous maîtrise d’ouvrage syndical. Globalement, peu de difficultés sont recensées sur ce volet, et de nombreuses actions de sensibilisation sont entreprises (80% des actions du volet C sont soient engagées soient terminées). Néanmoins, une des difficultés qui pourrait être un frein concerne le temps conséquent passé à la réalisation de ces actions. Or, n’étant généralement pas prioritaires comparé à d’autres actions du volet A ou B, ces actions sont réalisées si les agents sont à jour dans la réalisation des actions prioritaires des volets A et B. Le volet C risque ainsi de connaître un peu de retard dans sa mise en œuvre durant les années à venir, étant donné les nouveaux objectifs ambitieux fixés pour la 2ème partie du Contrat en terme de restauration écologique des cours d’eau et d’amélioration de la qualité des eaux.

La rédaction d’un bulletin annuel d’information reste incontournable et sera poursuivi durant les années à venir. Par contre la rédaction des plaquettes « prélèvement », « station d’épuration » ou « milieu naturel », non prioritaire dans le Contrat et présentant un gain difficilement mesurable, seront soient annulées soient mise en œuvre seulement si le temps à allouer à ces opérations n’empiète pas sur d’autres opérations prioritaires.

Concernant le volet C1.6 « zones humides », de nombreuses difficultés sont recensées. Bien que plusieurs rencontres aient été organisées entre diverses communes, le syndicat et le CEN, l’appropriation de la démarche par les élus est difficile, peu de projets de restauration ou de protection de zones humides voient le jour. Un site pilote « zones humides de Mandon » avait fait l’objet d’une rédaction d’un plan de gestion en partenariat avec les propriétaires du site. Ces derniers vont prochainement déménager et non de ce fait pas engagés les préconisations issues du plan de gestion. Ce volet C1.6 demande beaucoup d’investissement en temps de la part du CEN et du syndicat Ay-Ozon, pour un résultat au bilan mi-parcours très mitigé.

Le volet C2 concerne les postes. La difficulté rencontrée concerne le changement de technicien de rivières en 2013. Ce changement se traduit par le ralentissement dans la mise en œuvre de certaines actions inscrites au Contrat de Rivières.

Le volet C3 concerne la mise en place d’un programme d’évaluation et de suivi du Contrat. Au bilan mi-parcours, pas de difficulté particulière rencontrée pour ce volet.

6. Bilan et perspectives

6.1 Bilan

6.1.1 Bilan technique

Volet A :

Plus de 70% des actions du volet A sont terminées ou engagées.

L’animation du Contrat de Rivières et du Contrat Terre d’eau (Contrat territorial Ay-Ozon) par le syndicat favorise grandement la mise en œuvre d’actions en termes d’assainissement collectif. En effet, la proximité du syndicat avec les collectivités locales et les réunions régulières concernant le sujet « assainissement collectif » permettent au syndicat d’accompagner les communes dans leur réflexion et le montage technique et financier de leur projet. Un seul exemple permet d’illustrer ces propos : entre 2012 et 2015, 8 études diagnostics communales des réseaux ont été réalisées (dont 3 prévues pour 2015) ce qui représente plus de la moitié des communes adhérentes au syndicat ; alors que seulement deux études étaient initialement prévues sur cette même période dans le Contrat de Rivières initial.

Un effort important est donc fourni par les collectivités locales adhérentes au syndicat en termes d’investissement pour l’assainissement collectif. Cet effort, poursuivi depuis plusieurs années, ne remonte pas à la signature du Contrat Ay-Ozon en 2012 mais a débuté dès le premier Contrat de Milieu au début des années 2000.

Ceci étant, il est constaté une très grande diversité entre les différents services d’assainissement collectif. Certaines collectivités ont un prix de l’eau conséquent et approvisionnent suffisamment pour faire face aux dépenses à venir (exemple Satillieu, St Romain d’Ay, St Alban d’Ay), et d’autres ont un prix de l’eau très bas et sont confrontées à des hausses significatives voir « insupportables » pour réaliser leur mise à niveau en matière d’assainissement (exemple Sécheras, Cheminas, St Xxxxxxxxxx xx Xxxxx). Certaines collectivités font systématiquement appel au syndicat lors de leur réflexion ou lors de l’engagement d’une opération, et d’autres n’informent que très rarement le syndicat.

Volet B :

Près de 68% des actions du volet B sont terminées ou engagées (19 actions sur 28).

La taille modeste du syndicat lui confère une grande réactivité. C’est pourquoi, au-delà des actions prévues au Contrat, le syndicat peut mettre en œuvre de nouvelles opérations en fonction des opportunités qui se présentent, notamment en faveur de la restauration écologique des cours d’eau. Ainsi, le nombre d’actions des sous volets « préserver et restaurer le corridor fluvial » et « redonner au cours d’eau une morphologie qui permette un bon

fonctionnement écologique » est augmenté et s’accompagne d’une amélioration certaine de la qualité des milieux. De nouvelles actions sont également inscrites sur ces deux volets pour la seconde partie du Contrat, et permettront d’atteindre en grande partie les objectifs initiaux.

Le volet B1.3 « mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages » présente de nombreuses actions, toutes sous maîtrise d’ouvrage communauté de communes. Ces actions ont du mal à démarrer, et la marge de manouvre du syndicat est relativement étroite. Quoiqu’il en soit, et conformément aux attentes de l’Agxxxx xx x’Xxx xx xx Xxxxxx Xxxxx- Xxxxx, le syndicat ne met pas ce volet en priorité et ne réalisera pas ces actions au détriment des autres actions du volet B. Dalleurs, certaines actions du volet B1.3 ont été annulées, ne paraissant finalement pas prioritaire aux maîtres d’ouvrages concernés.

Le volet B2 « prévention et protection contre le risque d’inondation » ne présente pas d’enjeux forts, le risque d’inondation étant relativement limité sur le territoire. La réalisation des actions de ce volet est mitigée, puisque deux des quatre actions ont été reportées.

Le volet B3 « améliorer la gestion quantitative de la ressource » concerne un des enjeux principaux du Contrat. Le partage de la ressource en eau est un thème « épineux ». Néanmoins, la mise en place d’une commission sur cette thématique et la concertation régulière avec l’ASA du Montbard (gestionnaire de la retenue des Meinettes) permet des avancées significatives pour améliorer la gestion concertée de la ressource en eau.

La phase « améliorer la connaissance de l’hydrologie des cours d’eau » est une réussite, puisque 5 stations hydrométriques ont été installées sur l’Ay et l’Ozon (dont 2 en amont et aval des Meinettes, installées par l’ASA elle-même). Ce préalable étant réalisé, le syndicat, avec l’appui des partenaires, s’attèle dorénavant aux autres objectifs de ce volet (équiper les ouvrages de débits réservés, réduire l’impact des prélèvements, communiquer en période de crise…). Quoiqu’il en soit, le programme proposé dans les fiches actions du volet B1.3 ne prétend pas répondre à tous les problèmes de prélèvements et de gestion quantitative de la ressource en eau. Le programme apparaît déjà bien ambitieux pour une période assez courte de cinq ans et au regard des moyens dont dispose le syndicat. Une continuité dans cette démarche, notamment avec le maintien de la commission « gestion quantitative » est indispensable après la fin du Contrat de Xxxxxxxx, afin de poursuivre les efforts et ne pas perdre les acquis.

Volet C :

Plus de 80% des actions du volet C sont terminées ou engagées.

Les actions structurantes du volet C sont un succès (bulletin d’information annuel, animations scolaires, sensibilisation phytosanitaire…).

Par contre, certaines actions inscrites au volet C apparaissent aujourd’hui comme

« superflues » ou tout du moins trop ambitieuses, au regard du gain apporté par ces actions (qui plus est difficilement mesurable). Il s’agit notamment des actions concernant la réalisation de plaquettes de communication (plaquette prélèvement, plaquette riverain,

plaquette STEP…). Ces actions sont alors soient annulées, soient maintenues et seront dans ce cas réalisées sous conditions qu’elles ne pénalisent pas la mise en œuvre d’autres actions des volets A et B.

6.1.2 Bilan financier

Tableau 7 : synthèse du financement des actions soldées du Contrat de Rivières 2012-2014

	Montant prév.	Montant réel	Aide AE prév.	Aide AE réel	Aide région prév.	Aide région réel	Aide CG07 prév.	Aide CG07 réel	Autre aide	Coût MO
A	1 476 010	3 705 618	345 725	1 249 499	224 899	199 097	98 750	273 544	719 467	1 264 011
B	545 443	344 672	131 037	142 587	99 625	95 909	26 836	25 659	32 723	49 345
C	88 067	54 765	40 111	25 893	24 739	16 958	0	0	0	11 914
Total	2 109 520	4 105 055	516 873	1 417 979	349 263	311 964	125 586	299 203	752 190	1 325 270

Le bilan financier ne porte que sur les opérations terminées et soldées (hors exception B111 tranche 2 et C1.2 tranche 2 et 3 non soldé par l’AE mais pris en compte dans le bilan).

Les coûts présentés sont en euros. Pour plus de détail se reporter à l’annexe 1.

Concernant le volet A, il faut nuancer. En effet, il est pris en compte dans ce bilan, après accord avec l’Agence de l’Eau, les montants d’aides versées concernant les stations d’épuration de Lalouvesc, Sécheras et Ardoix. Hors, aucun coût n’avaient été inscris pour ces actions dans le Contrat (ceci explique la différence importante entre aide prévisionnelle AE et aide réel ainsi qu’entre aide prévisionnelle CG et aide réel).

Les aides AE, Région et CG prévisionnelles correspondent aux aides inscrites au Contrat de Rivières.

Les montants d’aide réel présentaient pour la région Rhône-Alpes correspondent aux montants mandatés et non aux « montants affectés initial ». Si on compare, les chiffres sont donc différents (montants affectés volet A : 204 948€ ; volet B : 104 872 ; volet C : 36 974€). Toutefois, pour le volet C, le montant affecté prend en compte C1.7 tranche 2, alors que ce montant n’est pas pris en compte dans le tableau ci-dessus (opération non soldée).

La colonne « autre aide » correspond aux aides DETR, fédération de pêche, associations de pêche, syndicat Cance Doux, CNR et dotation parlementaire.

L’écart entre « la sommes des aides plus le coût de la maîtrise d’ouvrage » avec « le montant réel de dépense », pour le volet B, est dû au fait que, sur une opération, la fédération de pêche a apportée plus d’aide que le coût de la maîtrise d’ouvrage.

Le volet C ne prend pas en compte le coût des postes.

Tableau 8 : synthèse du financement des actions complémentaires non inscrites au Contrat de Rivières – période 2012-2014

	Montant réel	Aide AE réel	Aide région réel	Aide CG07 réel	Coût MO
A	233 248	91 918	-	63 401	77 929
B	160 052	116 670	-	-	00 000
X	-	-	-	-	-
Total	393 300	208 591	-	63 401	121 308

6.1.3 Bilan de l’évolution des milieux

Globalement, la qualité physico-chimique s’améliore sur le bassin versant de l’Ay, mais 5 stations sur 7 restent en qualité moyenne (4 stations) voir médiocre (une station). Sur le bassin versant de l’Ozon la qualité physico-chimique se dégrade, avec 2 stations en qualité très mauvaise et une station en qualité médiocre.

Globalement la qualité piscicole tend à s’améliorer sur l’Ay tandis qu’elle se dégrade sur l’Ozon.

La rémanence des milieux aquatiques permet en partie d’expliquer la faible amélioration de la qualité des milieux, malgré les nombreux travaux entrepris en termes d’assainissement collectif et non collectif. Toutefois, les efforts semblent encore insuffisants et doivent être poursuivis afin d’atteindre le bon état des masses d’eau, bon état qui ne sera très certainement pas atteint d’ici la fin du Contrat de Rivières en 2017-2018.

6.1.4 Evolution statutaire du syndicat Ay-Ozon

Au fil des années, le syndicat est devenu un acteur incontournable auprès des collectivités du territoire Ay-Ozon en termes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques et de l’assainissement. Le syndicat a acquis de nouvelles compétences au fil du temps, afin d’améliorer et d’élargir son aide auprès des collectivités locales mais également en vue de structurer la gestion intégrée de l’eau et de l’assainissement du territoire Ay-Ozon. Il apparait en effet pour les élus du syndicat qu’une mutualisation des moyens, au niveau de l’eau et de l’assainissement, est la meilleure solution actuelle pour répondre aux enjeux de l’eau d’aujourd’hui et de demain.

Ainsi, fin 2011 puis en 2014, le syndicat a procédé à une révision de ses statuts, afin d’acter ces évolutions et pour pérenniser son action auprès des collectivités du territoire.

Révision des statuts fin 2011

Une première révision des statuts a eu lieu en 2011, avec l’appui du bureau d’étude Service Public 2000.

Les principales évolutions ont concernées :

• La pérennisation du syndicat, avec dorénavant une durée de vie illimitée. En effet, la réalisation du Contrat de Rivières 2012-2017 est nécessaire, mais non suffisante pour garantir une gestion durable et concertée de l’eau et des milieux aquatiques. L’enjeu est donc le maintien dans le temps d’une politique locale forte de gestion durable des ressources en eau, et donc d’une structure pour porter la mise en œuvre de cette politique.

En outre, cette modification permet de mettre en œuvre et pérenniser la 1ère mesure complémentaire du programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015, retenue pour le territoire Ay/Ozon (grille PAC post PDM modifié le 18/10/2010) et inscrite au nouveau Contrat de Rivières : la mesure 1A10 « mettre en place un dispositif de gestion concertée ». En effet, l’inscription du syndicat dans une démarche durable et concertée répond aux objectifs de cette mesure.

• La prise en compte officielle des deux compétences du syndicat : la gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la mise en œuvre du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Le syndicat intercommunal à vocation unique est devenu syndicat intercommunal à vocation multiple.

• La clarification des compétences du syndicat, avec notamment une mise en avant du rôle d’appui technico-administratif du syndicat auprès de ses collectivités adhérentes en termes d’assainissement collectif. Le contenu des compétences est ainsi précisé et de nouvelles habilitations statutaires sont mentionnées : le syndicat est habilité à proposer une assistance aux maîtres d’ouvrages des services d’assainissements collectifs. Cette nouvelle habilitation permet au syndicat une prise en compte globale des enjeux lié à l’eau sur le territoire Ay/Ozon et assure la mise en œuvre d’actions coordonnées et appropriées.

⇒ Le syndicat a souhaité, à travers cette révision de statut, se doter des moyens nécessaires pour répondre aux objectifs inscrits au Contrat de Rivières et plus généralement pour répondre aux enjeux de gestion globale et concertée de l’eau et des milieux aquatiques.

Révision des statuts en 2014

Une seconde révision des statuts a eu lieu en 2014. Les principales évolutions ont concernées :

• L’évolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de l’Ay-Ozon en syndicat mixte de l’Ay-Ozon : l’adhésion de la communauté de communes porte de DrômArdèche au syndicat permet à ce dernier de consolider sa place dans le paysage intercommunal, et légitimer d’avantage son action auprès des collectivités locales.

• Le contenu des compétences est de nouveau précisé et de nouvelles habilitations statutaires sont mentionnées :

✓ Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) prend une nouvelle compétence facultative concernant l’entretien des installations d’Assainissement Non Collectif du périmètre syndical. Cette compétence permettra d’améliorer le service rendu aux usagers du SPANC, notamment par la mise en place, auprès des usagers volontaires, de tournées de vidange de fosse. Cette démarche permettra également d’améliorer le suivi des matières de vidange.

✓ Le Syndicat est dorénavant habilité à proposer divers types de prestations de services aux maîtres d’ouvrage des services d’assainissement collectif. Ces prestations peuvent être la constitution de groupements de commande, la mise à disposition de moyens humains ou matériel, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage délégué et la co-maîtrise d’ouvrage…

Ces nouvelles habilitations permettent notamment de faciliter la coopération entre collectivités, en termes d’assainissement collectif. Les objectifs étant, à terme, d’inciter à la mutualisation des services d’assainissement collectif et pérenniser l’action du syndicat.

Des discutions sont en cours pour une adhésion prochaine de la communauté de commune Hermitage Tournonais au syndicat.

6.2 Perspectives

La vision des élus sur le fonctionnement actuel du syndicat et ses évolutions à venir :

L’ensemble des acteurs du Contrat de Rivières Xx-Xxxx s’accorde à dire que le syndicat de rivières Ay-Ozon est un syndicat actif et réactif. Plusieurs éléments permettent d’expliquer l’efficacité actuelle du syndicat, et notamment :

• L’échelle d’intervention du syndicat correspond aux bassins versants de l’Ay et de l’Ozon. Cette gestion décentralisée par bassin versant est prônée par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964. Cette gestion « par bassin versant » permet une prise en compte globale des enjeux liés à l’eau sur un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant ;

• La petitesse du territoire d’actions (les 15 communes incluses dans les bassins versants Ay-Ozon) permet une proximité avec l’ensemble des acteurs locaux, et se traduit par une efficacité accrue dans la mise en œuvre des actions du Contrat ;

• La présence du même chargé de mission, depuis 10 ans au sein du syndicat. Le chargé de mission a ainsi acquis, au fil du temps, une très bonne connaissance des problématiques du territoire et a pu créer des relations privilégiées avec bons nombres d’élus locaux et autres acteurs des milieux aquatiques.

Au regard de ces réflexions, il apparaît actuellement aux élus locaux qu’un rapprochement avec un syndicat de rivières voisin risquerait fortement de nuire à la performance actuelle du syndicat et son efficacité en terme de mises en œuvre d’actions en faveur des milieux

aquatiques sur les bassins versants Ay-Ozon. L’atteinte des objectifs de bons états des masses d’eaux et des objectifs du SDAGE risqueraient d’être repoussée.

De plus, les élus du territoire Ay-Ozon souhaitent préserver leur pouvoir décisionnel en termes de gestion durable des milieux aquatiques, ce qui risque d’être fortement mise en causes dans le cadre d’un rapprochement avec les 3 rivières ou avec le Doux. Ces deux structures travaillent en effet sur des territoires bien plus grands, et compte de ce fait bien plus de communes adhérentes. Quelques rapprochements officieux ont eu lieu, notamment entre les élus du syndicat Ay-Ozon et d’autres élus de communes adhérentes au Doux ou au 3 rivières. Après discutions avec ces élus, il apparaît effectivement que le poids des communes au sein des instances de décisions est assez faible, dû aux très grand nombre de communes représentées.

Le syndicat des 3 rivières se développe au Nord du département et compte aujourd’hui près de 50 communes membres. Une adhésion de l’ensemble des communes de l’Ay-Ozon au syndicat des 3 rivières, qui passerait donc à près de 65 communes, serait clairement un frein à la mise en œuvre d’actions sur le territoire Ay-Ozon et engendrerait une perte du pouvoir décisionnel des élus de l’Ay-Ozon. De plus, le syndicat de l’Ay-Ozon est dans une phase opérationnelle de mise en œuvre d’un programme d’actions, alors que les 3 rivières sont dans une période de transition pour préparer une future démarche de Contrat de Rivières.

Le Doux : après un premier Contrat de Rivières avorté durant la fin des années 1990-début 2000, la nouvelle communauté de communes Hermitage-Tournonais prépare actuellement une nouvelle démarche de gestion globale du bassin versant du Doux. Cette démarche longue et fastidieuse, entreprise depuis plusieurs années, est ralentie par des intérêts divergents et rend la démarche relativement complexe. Le rapprochement éventuel de l’Ay-Ozon au territoire du Doux, actuellement en cours de structuration, apparaît comme une difficulté supplémentaire autant pour la communauté de communes que pour le syndicat Ay-Ozon. Ce rapprochement irait à l’encontre des objectifs du syndicat Ay-Ozon, qui sont de maintenir l’efficacité du territoire Ay-Ozon en termes de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

En conclusions, les élus du syndicat Xx-Xxxx ne souhaitent actuellement pas changer « ce qui marche » et souhaitent donc maintenir, après le Contrat de Rivières actuel, une structure sur le territoire Ay-Ozon pour gérer de manière globale l’eau et les milieux aquatiques. De plus, dans la perspective d’une mutualisation à venir de la compétence assainissement collectif, le syndicat Ay-Ozon, sous sa forme actuel ou sous une autre forme, doit être maintenu pour accompagner les collectivités dans ces évolutions. Il est en effet possible que le syndicat récupère cette compétence en partie ou en totalité, pour le compte d’une partie de ses communes membres. Le syndicat aurait ainsi 3 compétences : les milieux aquatiques, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Le regroupement des compétences liées à l’eau sur un bassin versant au sein d’une même structure semble être la meilleure stratégie possible pour faire face aux enjeux de demain. Cette démarche s’inscrit parfaitement dans les objectifs de mutualisation des moyens, affichés par les partenaires institutionnels.

Enfin, la révision récente des statuts du syndicat, qui est dorénavant un syndicat mixte fermé, permet à ce dernier de récupérer la nouvelle compétence GEMAPI. Un travail sera à conduire avec la Communauté de communes Porte DrômArdèche concernant la compétence

« prévention des inondations ».

Conséquence de l’actualisation des objectifs et du programme d’actions du Contrat :

Au regard des difficultés ou opportunités rencontrées lors de la première période du Contrat de Rivières :

• Départ du technicien de rivières en novembre 2013 / arrivé d’un nouveau technicien en février 2014 : Ce délais de 3 mois sans technicien de rivière, ainsi que les quelques mois d’adaptation et de formation du nouveau technicien, sont à l’origine d’un ralentissement dans la mise en œuvre des actions du Contrat durant l’année 2014 ;

• Plusieurs opportunités ont permis au syndicat d’entreprendre des actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, initialement non prévues au Contrat (notamment les actions concernant le Moulin de Faure et le Moulin du Cours). Ces opportunités ont été saisies par le syndicat, ces actions de restauration de la continuité étant prioritaire pour l’Agence de l’eau dans son nouveau programme. Néanmoins, un temps considérable a été mobilisé pour mener à bien ces opérations (rédaction de conventions, d’une DIG, de dossiers loi sur l’eau, de marchés publics pour étude puis pour travaux, suivi des travaux, dossiers de subventions et de solde…), ce qui a conduit le syndicat à ralentir sur d’autres thématiques du Contrat ;

• Bien qu’ayant réalisé une étude sur les prélèvements d’eau par retenues collinaires (2007) puis une étude sur les prélèvements et la gestion quantitative de la ressource en eau (étude de 2009 qui avait déjà permis la rédaction d’un plan d’actions) lors de la période de préparation du Contrat, le syndicat a dû relancer une étude sur les débits minimum biologique et les volumes prélevables entre 2011 et 2013, suite à la demande de l’Agence de l’Eau. Les partenaires du Contrat ont choisi, pour la dernière phase de cette étude, de proposer un plan d’actions (les problématiques de partage n’étant pas présentent sur le territoire). Le lancement des actions du volet B1.3 n’a ainsi pas pu débuter avant la fin de l’étude « débits minimum biologiques ». Cette étude ayant été achevée en mai 2013, plus d’un an de retard a été pris pour l’engagement des opérations de ce volet.

Et au regard des nouvelles actions inscrites pour la 2ème partie du Contrat :

• Volet A contenant plusieurs nouvelles opérations, notamment sous maîtrise d’ouvrage syndical (réalisation d’un groupement de commande pour la réalisation des études diagnostics des réseaux d’assainissement des communes d’Ardoix, Eclassan et Ozon) ;

• Travaux de restauration de la continuité écologique de l’Ay à la planche à Sarras et restauration des milieux aquatiques sur le site ;

• 2ème tranche de replantation d’une ripisylve ;

• 2ème tranche de modification des ouvrages perturbant le transport sédimentaire ;

• Amélioration des habitats piscicoles sur l’Ay médian ;

• Travaux de restauration de la fonctionnalité du lit et des berges de l’Ay au niveau de la Bergère-Peyrard à Satillieu ;

• Travaux de restauration des berges et du lit du Malpertuis place de la poste à Satillieu ;

• 2ème tranche de réalisation de plan de désherbage communal et achat de matériel alternatif ;

• Réalisation d’une étude sur les risques d’inondation du territoire et les aménagements envisageables pour limiter ces risquent ;

Les élus du syndicat souhaiteraient prolonger la période du Contrat de Rivières sur une année, soit une fin de Contrat en mars 2018.

Cette demande est également pertinente au regard du fait que le bon état des eaux n’est pas atteint en 2015 pour l’ensemble des masses d’eau du territoire Ay-Ozon, et ne le sera très certainement pas non plus en 2017.

Les perspectives d’après Contrat seront envisagés de manière plus approfondies lors du bilan fin de Contrat ; il apparaît d’ores et déjà qu’une nouvelle démarche sera nécessaire afin de poursuivre les efforts engagés et en vue d’atteindre le bon état des masses d’eaux.

7. Actualisation du programme d’actions et des plans de financement

Cf. annexes.

L’actualisation du programme d’actions et des plans de financements associés ne modifie en rien les montants maximums d’aides par volet de la région Rhône-Alpes. Autrement dit, les nouvelles actions et les actualisations des actions existantes restent dans le cadre de l’enveloppe allouée au territoire par la région Rhône-Alpes lors de la signature du Contrat de Rivières.

ANNEXE 1 : Etat d’avancement des actions du Contrat de Rivières – bilan financier

Ce tableau présente l'état d'avancement des actions inscrites au contrat et le bilan financier des opérations terminées. Le montant réajusté correspond au montant définitif de l'opération après solde (donc pas de montant réajusté pour les opérations en cours). Les actions "non engagées" ou "reportées" sont, pour la plupart, maintenues dans le tableau "actualisation du programme d'actions". Les actions reportées sont explicitées dans le rapport.

ANNEXE 2 : Actualisation du programme d’actions du Contrat de Rivières ANNEXE 3 : Actualisation du plan de financement du Contrat de Rivières ANNEXE 4 : Evolution de l’état des milieux

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Contrat de Rivières Ay-Ozon

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