Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mo...
Qualité de service. LASOTEL met en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer la qualité de service décrite dans les conditions particulières de chaque service.
Qualité de service. RIP FTTX assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. FOrMULeS De reMbOUrSeMeNt Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service d’accès internet supérieure ou égale à 97%, une disponibilité de la ou les messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi et la réception de messages, supérieure ou égale à 99%, une disponibilité de l’affichage de la mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98% et une disponibilité de l’espace utilisateur supérieure ou égale à 98%. Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculé sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client. il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi l’indisponibilité de l’accès internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages personnelles et de l’espace utilisateur et/ou du Service de téléphonie, le Client est fondé à réclamer une seule compensation financière pour cette même indisponibilité. Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum descendant de 20 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. en cas de souscription de l’option 100 Mbits/s, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum de 10 Mbits/s selon la norme iP au niveau de sa Livebox sur le mois calendaire. Le Client prend note que les débits minimum disponibles sur sa Livebox dépendent aussi de la configuration de ses propres équipements qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Orange. Lorsque le Client constate qu’il ne bénéficie pas de la capacité de débit minimum garantie, il doit le signaler aux Services clients d’Orange. Dès lors, un diagnostic technique sera établi afin de déterminer d’une part si le Client a ou non la capacité de débit minimum garantie et d’autre part si les engagements d’Orange ont été respectés. Dans l’hypothèse où le Client ne bénéficierait pas de la capacité de débit minimum, le diagnostic sera réalisé jusqu’à ce qu’il soit découvert la cause et/ou rétabli la capacité de débit minimum garantie et ceci dans un délai maximum de un (1) mois. Le Client est fondé à réclamer une indemnité forfaitaire d’u...
Qualité de service. L’Opérateur d’Immeuble assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Le défaut de respect des engagements de qualité peut donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. [QoS] Le marquage CoS 802.1p de l’Usager ne sera pas supporté sur le réseau du Délégataire, une valeur par défaut sera attribuée automatiquement. Le marquage IP DSCP/Prec ne sera pas maintenu sur le réseau du Délégataire. *L’option retenue par l’Usager devra être précisée préalablement à la prise de commande
Qualité de service. Les niveaux de qualité de service ainsi que les éventuelles sanctions, qui sont systématiquement forfaitaires, définitives et libératoires en cas de non-respect de ces obligations de qualité par Numericable, sont déterminés aux Conditions Spécifiques. L’application de sanctions par l’Opérateur au titre des présents engagements de qualité de service emporte renonciation expresse de l’Opérateur à agir à l’encontre de Numericable, ces sanctions constituant la seule conséquence du non-respect par Numericable des engagements de qualité de service, sauf mention contraire expresse en Conditions Spécifiques. L’Opérateur n’a droit à aucune pénalité et la responsabilité de Numericable ne peut être engagée dans les cas (i) de suspension, dégradation des Services, dommages liés à un cas de force majeure tel que définie aux présentes, (ii) du fait d’un tiers, hors sous-traitant de Numericable ou (iii) au fait de l’Opérateur (incluant notamment les cas d'interruption des Services demandés par l’Opérateur, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques de l’Opérateur, d'actions de la part de l’Opérateur ou de l’un de ses clients ou fournisseurs, de suspension des Services pour non-paiement).
Qualité de service. Des objectifs nationaux de qualité de service sont définis dans le contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste ou dans tout autre document équivalent définissant le cadre du service public de transport postal de presse. Ces objectifs sont disponibles sur le site xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx. La Poste fait effectuer par une société d’étude indépendante une mesure mensuelle des délais de distribution. Cette mesure est effectuée à partir d’un panel de publications représentatif du trafic de presse, c’est-à-dire de la diversité des titres et des zones de diffusion, pour chaque niveau de service considéré, dont les résultats sont agrégés au plan national. Elle est restituée sous la forme d’une série d’indicateurs dont la liste est définie par le contrat d’entreprise susvisé ou tout autre document équivalent définissant le cadre du service public de transport postal de presse. Les indicateurs mensuels de qualité de service sont publiés sur le site xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xx Les parties déploient leurs meilleurs efforts pour faire progresser la qualité du service postal. La mesure de qualité de service ouvre droit à indemnisation dans les conditions prévues au point 4.4 ci-après. Le Client a la possibilité de souscrire un engagement contractuel de qualité de service permettant de bénéficier d’une indemnisation en cas de non-respect par La Poste des objectifs de qualité de service mentionnés au point précédent. La souscription l’engagement contractuel de qualité de service est facultative. Elle est conditionnée à l’obtention préalable d’un label sanctionnant la qualité des adresses et du routage réalisé en amont du Dépôt postal.
Qualité de service. 20.1. Disponibilité du Réseau et rétablissement de service Précisions relatives à la qualité de service en itinérance depuis l’Europe (Zone 1) et la Zone DOM / COM
Qualité de service. 4h < temps de rétablissement < 5heures 20 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le Le non-respect de l’engagement relatif à la Garantie de Temps de Rétablissement (pour les services en bénéficiant), ouvre droit pour l’Abonné au versement de pénalités forfaitaires de la part de FINGERPRINT définies comme suit : mois concerné par l’interruption. 5h < temps de rétablissement < 6 heures 30 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption 6h < temps de rétablissement < 7 heures 40 % du montant mensuel facturé au titre de la prestation interrompue pour le mois concerné par l’interruption.