Qualité de service Clauses Exemplaires
Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mo...
Qualité de service. RIP FTTX assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. LASOTEL met en œuvre les moyens nécessaires en vue d’assurer la qualité de service décrite dans les conditions particulières de chaque service.
Qualité de service. L’Opérateur d’Immeuble assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Le défaut de respect des engagements de qualité peut donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. 9.1 En cas d’absence d’autres Utilisateurs en nomadisme se connectant au wifi public d’Orange à partir de l’accès de l’Hôte, l’Hôte dispose de la totalité de sa bande passante. En cas de présence d’autres Utilisateurs en nomadisme, Orange met en œuvre un mécanisme de priorisation du trafic de l’Hôte et de limitation de la bande passante mise à disposition des autres Utilisateurs : - Un nombre limité d’utilisateurs peut se connecter simultanément au réseau wifi public d’Orange à partir de l’accès du Client. - Les services TV d’Orange et Téléphonie sur ADSL de l’Hôte sont systématiquement prioritaires sur le trafic Internet, la bande passante mise à disposition des utilisateurs étant limitée - En cas de trafic simultané Hôte et Utilisateurs sur Internet, l’Hôte dispose de l’essentiel de la bande passante dans le sens remontant, de l’ordre de 95%. Il peut arriver dans certains cas, qu’une forte utilisation de la part des autres utilisateurs, se connectant au wifi public d’Orange à partir de l’accès de l’Hôte, puisse entraîner une baisse de débit de l’Hôte. Ces cas correspondant le plus souvent à des Utilisateurs à fort trafic Internet se trouvant à proximité de la Livebox à l’intérieur du domicile de l’Hôte. Dans ces cas-là, par dérogation aux dispositions de l’article 17 des Conditions Générales d’Abonnement, France Telecom n’est pas en mesure de garantir à l’Hôte la capacité de débit minimum de 512 kbit/s.
Qualité de service. Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et : Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule. Le Grand VTC s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, l’entreprise Le Grand VTC s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.
Qualité de service. BFC Fibre assure la qualité du service, le cas échéant, et selon l’Offre concernée, dans les conditions définies au Contrat concerné. Des engagements de qualité peuvent donner lieu au paiement d’une pénalité dont le montant est spécifié en annexe « pénalités » du Contrat concerné. De convention expresse, les sommes dues au titre des pénalités pour non-respect des engagements de qualité de service constituent une indemnité forfaitaire et libératoire couvrant le préjudice subi et excluent toute réclamation en dommages-intérêts pour le même motif.
Qualité de service. Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service : • Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture. • Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs /pôle VTC. • Munis d’un macaron d’immatriculation apposé sur le pare-brise du véhicule. Centrale ▇▇▇▇▇▇▇ VTC s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. • Toute les formes de politesses du chauffeur, quelle que soit l’heure sont indispensables pour la bonne image et le savoir faire de notre activité. • Toujours envoyer un SMS au client pour s’annoncer, vous saurez qu’il a ouvert son téléphone et qu’il est joignable.
Qualité de service. Les niveaux de qualité de service ainsi que les éventuelles sanctions, qui sont systématiquement forfaitaires, définitives et libératoires en cas de non-respect de ces obligations de qualité par Numericable, sont déterminés aux Conditions Spécifiques. L’application de sanctions par l’Opérateur au titre des présents engagements de qualité de service emporte renonciation expresse de l’Opérateur à agir à l’encontre de Numericable, ces sanctions constituant la seule conséquence du non-respect par Numericable des engagements de qualité de service, sauf mention contraire expresse en Conditions Spécifiques. L’Opérateur n’a droit à aucune pénalité et la responsabilité de Numericable ne peut être engagée dans les cas (i) de suspension, dégradation des Services, dommages liés à un cas de force majeure tel que définie aux présentes, (ii) du fait d’un tiers, hors sous-traitant de Numericable ou (iii) au fait de l’Opérateur (incluant notamment les cas d'interruption des Services demandés par l’Opérateur, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques de l’Opérateur, d'actions de la part de l’Opérateur ou de l’un de ses clients ou fournisseurs, de suspension des Services pour non-paiement).
Qualité de service. En complément du suivi des deux indicateurs contractuels prévus au Contrat (qualité des sillons fret, qualité de service des circulations fret et voyageurs), ce rapport permettra de suivre : Il produira également une analyse territorialisée des coûts et recettes du réseau ; le périmètre à prendre en compte sera convenu entre l’Etat et SNCF Réseau pour l’élaboration du premier rapport. Par ailleurs, le contrat prévoit la réalisation, tous les deux ans, d’une enquête de satisfaction auprès des acteurs du fret ferroviaire.