Carte physique Clauses Exemplaires
Carte physique. Le transfert des risques intervient lors de la livraison chez le Client ou au Bénéficiaire. Il est expressément convenu que la livraison est considérée comme accomplie par la remise des Cartes, effectuée sur le(s) point(s) de livraison indiqué(s) par le Client, au personnel désigné par celui-ci ou à tout membre du personnel du Client ou, plus généralement, à toute personne se présentant lors de la remise comme habilitée à recevoir les Cartes sur le lieu de livraison convenu (personnel d’accueil…). 8.2.1Le Client s’engage à veiller à l’intégrité du/des colis(s) livré(s) lors de la livraison, les éventuels dommages devant faire l’objet de réserves formelles sur l’accusé de réception ou le document de transport similaire. A défaut, il appartiendra au Client d’apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport.
8.2.1 En cas de perte ou vol des Cartes pendant le transport, ▇▇▇▇▇▇▇ réexpédiera des Cartes sous réserve, d’une part, de signature par le Client d’une attestation sur l’honneur de non-réception et, d’autre part, de l’engagement de payer le coût correspondant si toutefois la preuve de la livraison était ultérieurement apportée par ▇▇▇▇▇▇▇.
8.2.2 Lorsqu’ à la demande du Client, les Cartes sont adressées directement aux Bénéficiaires en envoi ni sécurisé ni assuré de façon adaptée à la valeur des Cartes et des chargements/rechargements, le transfert des risques s’opère lors de la remise des Cartes par ▇▇▇▇▇▇▇ au transporteur. En pareil cas, ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de vol ou perte intervenu après remise des Cartes au transporteur. Le Client est responsable de la transmission à Edenred de l’adresse mise à jour de son/ ses Bénéficiaire(s).
