Carte physique Clauses Exemplaires

Carte physique. Le transfert des risques intervient lors de la livraison chez le Client ou au Bénéficiaire. Il est expressément convenu que la livraison est considérée comme accomplie par la remise des Cartes, effectuée sur le(s) point(s) de livraison indiqué(s) par le Client, au personnel désigné par celui-ci ou à tout membre du personnel du Client ou, plus généralement, à toute personne se présentant lors de la remise comme habilitée à recevoir les Cartes sur le lieu de livraison convenu (personnel d’accueil…). 8.2.1Le Client s’engage à veiller à l’intégrité du/des colis(s) livré(s) lors de la livraison, les éventuels dommages devant faire l’objet de réserves formelles sur l’accusé de réception ou le document de transport similaire. A défaut, il appartiendra au Client d’apporter la preuve que le dommage est intervenu en cours de transport.