Modification des tarifs. En cas de modification des tarifs des Services TV souscrit(s) par le Client, ce dernier en sera informé par tout moyen au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Si le Client ne résilie pas l’Abonnement SFR TV dans un délai de quatre mois (4) suivant l’entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Modification des tarifs. La Rémunération et les frais de livraison dus à Edenred sont stipulés au Contrat. Ces montants sont susceptibles de variation en fonction notamment du nombre de Cartes commandées, des services complémentaires optionnels demandés par le Client et/ou des conditions économiques du marché de nature à augmenter le coût des prestations d’Edenred.
Modification des tarifs. Les modifications de tarifs sont applicables en cours d’exécution du Contrat et portées à la connaissance du Client avant leur application dans les conditions prévues à l’article « Modification du Contrat par Orange » des présentes.
Modification des tarifs. Les tarifs indiqués sur le présent contrat peuvent être soumis à révision notifiée au souscripteur.
Modification des tarifs. Les tarifs indiqués sont valables aux dates figurant dans la brochure ou sur le site internet du groupe POPINNS. Ils ont été établis en fonction des données économiques et fiscales en vigueur à la date de la fixation du prix et en fonction du cours de la devise de référence. Le groupe POPINNS se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix en fonction : de la variation du coût des transports, liés notamment au coût du carburant ; de celle des redevances et taxes liées aux prestations offertes, telles les taxes de séjour, d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et les aéroports ; des taux de changes appliqués au séjour considéré ; et du taux de T.V.A. applicable. En cas de variation de plus de 2% de l’un ou l’autre de ces éléments (excepté du taux de T.V.A.), Le groupe POPINNS se réserve le droit de répercuter la dite variation sur le prix du séjour. Toutefois, aucune révision de prix ne pourra être appliquée dans les trente jours précédant le départ. Une hausse significative du prix sera constatée en cas d’augmentation d’au moins 3% du prix initialement fixé au contrat. Dans ce cas, le Client pourra, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le groupe POPINNS par lettre recommandée avec accusé de réception : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement des sommes éventuellement versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le groupe POPINNS. Une modification de la réservation est envoyée au Client précisant les modifications apportées; toute diminution de prix vient en déduction des sommes éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu lui sera restitué. Le Client devra informer le groupe POPINNS de sa décision dans les sept jours à compter de la réception de la notification concernant la hausse significative du prix par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’absence de réponse dans le délai, la modification sera considérée comme acceptée.
Modification des tarifs. En cas de modification des tarifs des Services souscrits par le Client, ce dernier en sera informé par tout moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Si le Client ne résilie pas le Contrat NUMERICABLE dans un délai de quatre mois (4) suivant l’entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. En cas de résiliation dans le délai imparti, NUMERICABLE s’engage à rembourser au Client la différence entre l’ancien et le nouveau tarif des Services concernés.
Modification des tarifs. En cas de modification tarifaire décidée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, le ConAccecsussioéndneariérceepetsiot ninefnorpmrééfecdteusre spécifications détaillées retenues pour les titres créés ou modifiés. 075-287500078-20200730-2019-DSP- 000X00-XX XXX-XX-XXXXXX MOBILITES informe le Concessionnaire des modifications des prDixatepudbelitcésléterat ndsemitsosuiotné:lé3m0/0e7n/t2020 Date de réception préfecture : 30/07/2020 nécessaire à leur application au plus tard 15 jours avant la date de vente des produits tarifaires concernés. Deux types d’évolutions tarifaires sont définis : - Les évolutions ordinaires ; À noter que dans le cadre de la modernisation du système billettique initiée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, la grille tarifaire va subir des évolutions au cours du présent contrat que le Concessionnaire s’engage à appliquer. Dans le cas où le Concessionnaire ne met pas en œuvre les évolutions tarifaires à la date arrêtée entre les Parties, il supportera une pénalité selon les modalités décrites à l’Article 86 .
Modification des tarifs. En cas de modification tarifaire décidée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, le Concessionnaire est informé des spécifications détaillées retenues pour les titres créés ou modifiés. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES informe le Concessionnaire des modifications des prix publics et de tout élément nécessaire à leur application au plus tard 15 jours avant la date de vente des produits tarifaires concernés. Deux types d’évolutions tarifaires sont définis : • Les évolutions simples ; • Les évolutions complexes. À noter que dans le cadre de la modernisation du système billettique initiée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES, la grille tarifaire va subir des évolutions au cours du présent contrat que le Concessionnaire s’engage à appliquer. Dans le cas où le Concessionnaire ne met pas en œuvre les évolutions tarifaires à la date arrêtée entre les Parties, il supportera une pénalité selon les modalités décrites à l’Article 90 .
Modification des tarifs. En dehors de l’indexation prévue à l’article 30, le CONCESSIONNAIRE aura la possibilité, à tout moment, de proposer au DEPARTEMENT DE LA MANCHE une modification motivée des conditions tarifaires, lesdits tarifs devant en tout état de cause être conformes au principe d’égalité entre les usagers du service public. La procédure d’adoption des nouveaux tarifs est : - s’agissant des redevances d’occupation du domaine public, des tarifs des emplacements de ports à sec et à terre, et des principaux autres tarifs :
Modification des tarifs. Les modifications des tarifs standards seront portées à la connaissance du Client par la Banque sous préavis de 30 jours avant leur entrée en vigueur.