Champ du traitement Clauses Exemplaires

Champ du traitement. 2.1. Le Prestataire traite les Données personnelles du Client pour le compte et conformément aux instructions du Client au sens de l'article 28 du RGPD. Les Parties conviennent que le Client est le Responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD et le Prestataire est le sous-traitant au sens de l'article 4 paragraphe 8 du RGPD. 2.2. Le traitement des Données Personnelles du Client par le Prestataire a lieu de la manière, dans le cadre et aux fins spécifiés dans la Description des Services; le traitement se rapporte aux données personnelles et personnes concernées et implique les activités de traitement spécifiées dans la Description des Services, lorsque celles-ci sont applicables au moment de la conclusion du Contrat par les parties, et peuvent également être exposées dans une annexe à la Clause de DP. En cas de contradiction, les activités de traitement décrites dans la Description des Services en ligne prévaudront. 2.3. La durée du traitement correspond à la durée du Contrat ou à ce qui est spécialement indiqué dans la Description des Services. 2.4. Le Prestataire se réserve le droit d'anonymiser ou d'agréger les Données personnelles du Client de telle sorte qu'il ne soit plus possible d'identifier les personnes concernées, et de les utiliser sous cette forme aux fins spécifiées dans le Contrat. Les Parties conviennent que les Données personnelles du Client rendues anonymes et, conformément à l'exigence ci-dessus, agrégées ne sont plus considérées comme des Données personnelles du Client aux fins de la Clause de DP. 2.5. Le traitement des Données personnelles du Client par le Prestataire a lieu en principe dans le pays du Prestataire ou à l'intérieur de l'Union européenne ou d'un autre État contractant de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un pays équivalent. Le Prestataire est néanmoins autorisé à traiter les Données personnelles du Client conformément aux stipulations de la Clause de DP en dehors de l'EEE, s'il informe préalablement le Client du lieu de traitement des données et si les exigences du chapitre V RGPD sont remplies. Si les Données personnelles du Client doivent être traitées par un sous-traitant ultérieur pour lequel le traitement des Données personnelles du Client n'est pas soumis au RGPD, la section 7.4 du présent Contrat s'applique.