Clauses de résiliation Clauses Exemplaires

Clauses de résiliation. La résiliation pourra être prononcée : 1- dans le cas de suspension de l’exploitation, de tout ou partie des installations, constatée un mois après mise en demeure ; 2- dans le cas où l’EPCC est dissous 3- en cas de force majeure, comme par exemple la destruction des espaces utilisés rendant impossible la poursuite de l’activité. Dans tous les cas, la Ville retrouvera la jouissance des installations et du mobilier sans indemnité d’aucune sorte.