Charges Clauses Exemplaires

Charges. L’Entrepreneur prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à des charges ou privilèges quelconques inscrits dans un registre public ou auprès des Nations Unies des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

Charges. La Propriété que l’Organisme de conservation a acquise en pleine propriété ne peut être grevée d’une hypothèque ou d’une charge financière quelconque. Les autres charges existantes (p. ex., les couloirs de lignes électriques haute tension) peuvent être autorisées avec le consentement préalable de HFC. Dans le cas où la Propriété en cours d’acquisition fait l’objet d’un Accord de conservation : (a) l’Organisme de conservation reconnaît qu’il ne peut utiliser aucune partie des fonds du Projet pour des terres grevées d’une charge financière, à moins que la charge financière ne soit subordonnée à l’Accord de conservation; (b) l’Organisme de conservation convient qu’il ne doit pas autoriser l’enregistrement d’une charge financière prioritairement à un Accord de conservation inscrit au titre de propriété à l’aide des fonds du Programme.

Charges. Les charges (électricité, gaz, chauffage, etc.) sont comprises dans le loyer en ce sens qu’elles sont explicitement stipulées dans le contrat. Les charges non incluses dans le loyer sont décomptées à la fin de la durée de location et doivent être réglées en espèces et en CHF avant le départ. Les charges telles que les taxes de séjour ne sont en principe pas comprises dans le loyer.

Charges. Le Contractant prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à des charges ou privilèges quelconques inscrits dans un registre public ou auprès des Nations Unies des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

Charges. Le Prestataire prend toutes dispositions voulues pour éviter que quiconque ne place sous séquestre ou n’assujettisse à quelconque charge ou privilège, inscrit dans un registre public ou auprès du PNUD, des sommes qui lui sont ou lui seront dues pour l’exécution du Contrat, pour des biens ou autres articles fournis par lui en vertu du Contrat, et pour empêcher que toute réclamation ou recours le visant n’entraîne des restrictions semblables.

Charges. Sont à charge du locataire : – les frais découlant de sa consommation privée d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage ainsi que l’abonnement à ces services; – les frais de téléphone ainsi que l’abonnement à ce service; – les frais, taxes, redevances, abonnements relatifs à la radio, la télévision ou la télédistribution; – sa quote-part dans les frais d’entretien des parties communes; – sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien. La quote-part du locataire est fixée à /1000. A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de €. Au moins une fois par an, un décompte détaillé des charges sera adressé au locataire. Celui-ci pourra demander à examiner les comptes et exiger la production des justificatifs. A la réception de ce décompte, le bailleur ou le locataire versera à l’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. La provision pourra être adaptée de commun accord en fonction des dépenses réelles telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. Le bailleur autorise le locataire à faire installer des compteurs individuels pour le chauffage, l’eau, le gaz et l’électricité. Le locataire est cependant tenu d’en avertir au préalable le bailleur. Les frais d’installation sont supportés pour moitié par chacune des parties.

Charges. Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale. En cas de consommation anormalement élevée, le Propriétaire facturera le Locataire sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité. La facture des charges sera envoyée au Locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à réception par le Locataire. Un montant forfaitaire de € est ajouté au montant du loyer afin de couvrir les frais de ménage à la sortie du Locataire en cas de défaillance ou/et sur sa demande.

Charges. Au cas ou il s’avérerait difficile ou impossible de déterminer les charges réelles, les parties peuvent prévoir un système de charges forfaitaires. Dans ce cas, il faudra biffer les dispositions de I’article 5.

Charges. Le locataire est tenu de rembourser au bailleur les charges dites "récupérables" dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État. Les charges sont appelées en même temps que le loyer suivant une provision réajustée chaque année et une régularisation annuelle. Un mois avant la régularisation annuelle, le bailleur est tenu d'adresser au locataire, un décompte par nature de charges. Il est également tenu de mettre les pièces justificatives des charges à sa disposition.

Charges. (Article 9 des Conditions générales)