Assurances Clauses Exemplaires

Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

Assurances. Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

Assurances. 1. L’opérateur se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations pour les assurances garantissant la responsabilité civile du/de la locataire, des conducteurs désignés et des passagers et leur indemnisation dans les conditions de droit commun avec application d'une franchise. 2. Les conducteurs sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels limite de garantie à 50.000 €. Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile : dommages corporels sans limite de garantie. En vertu de l’article 211-1 du code des assurances, la « responsabilité civile » couvre les dommages occasionnés au/à la locataire, aux passagers et aux tiers. Seul le/la locataire bénéficie de l’intégralité de cette assurance. En cas de conduite du véhicule par une personne non déclarée même en présence du/de la locataire, ce conducteur/trice non déclaré supportera l’ensemble des frais liés au sinistre et à ses conséquences. Aucune limite ne sera appliquée. 3. La franchise d’assurance est obligatoire pour le/la locataire. Il/Elle peut procéder à un rachat partiel, lorsque son permis de conduire est valide depuis une période supérieure à deux ans et à condition de pouvoir présenter un bonus d’assurance au moment de l’inscription (à défaut, le rachat partiel n’est possible qu’au bout d’un an à compter de la date d’inscription et à condition de n’avoir occasionné aucun sinistre responsable). Le montant des franchises est défini dans l’annexe tarifaire du contrat. En cas d’accident responsable la franchise évolue selon les conditions suivantes : - 1er sinistre : la franchise est majorée de 300 € durant 1 an - 2ème sinistre : la franchise est à nouveau majorée de 300 € durant 1 an et l’option « Assurance+ » est obligatoire sans possibilité de rachat également durant 1 an. 4. La carte verte d'assurance est rangée dans le véhicule. 5. Le/la locataire est tenu-e pour responsable de tout dommage causé volontairement ou par négligence au véhicule, ainsi qu’aux équipements installés à bord (installations d'accès, de verrouillage et de calcul de trajet notamment) ou à l’extérieur du véhicule (arceaux de protection des places, totems, accessoires du véhicule ou éléments du système embarqué appartenant à l’opérateur). Le/la locataire est également tenu-e pour responsable dans les situations définies à l’art. 6.8. 6. Au-delà de la période de réservation, l’opérateur décline toute responsabilité pour les accidents que le/la locataire pou...

Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances présentant un montant de couverture permettant de couvrir les Réclamations, et a minima : a) une assurance responsabilité civile pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 5.000.000 EUR par évènement, couvrant (i) les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non, (ii) les préjudices personnels, (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, et (iv) la garantie décennale lorsque la couverture est obligatoire, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur ; b) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 2 000 000 EUR par événement ; c) une assurance des biens couvrant la pleine valeur de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ;Dans la mesure où cette commande concerne des services professionnels, le Fournisseur doit avoir une assurance responsabilité professionnelle contre les erreurs et les omissions pour un montant minimum de 5,000,000.00EUR par sinistre. Si cette assurance est sur une base de réclamations, la date d’entrée en vigueur doit précéder la date d’émission de cette Commande et le Fournisseur doit maintenir la couverture pour les 3 trois ans suivant la résiliation / expiration ou la fin de l’exécution de la Commande. Les assurances mentionnées au 12.2 (b) et (c) doivent inclure une clause de renonciation aux droits de subrogation contre l’Acheteur et ses Sociétés Apparentées. L’application et le paiement d’une franchise applicable à une police souscrite par le Fournisseur sera de la seule responsabilité du Fournisseur. Si l’Acheteur se voyait réclamer le paiement d’une franchise applicable à une police d’assurance souscrite par le Fournisseur, l’Acheteur en demanderait le remboursement au Fournisseur en conformité avec le droit applicable. A la demande de l’Acheteur, le Fournisseur lui fournira un extrait de son contrat d’assurance confirmant que les ass...

Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.

Assurances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge du locataire. Le locataire est tenu de présenter l'attestation d'assurance avant son entrée dans les lieux.

Assurances. 7.1. Le Bailleur s'engage à assurer auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables et désignées par lui : a) L'Immeuble en valeur à neuf y compris tous agencements et installations considérés comme immeuble par nature, ou destination, suivant l’article 525 du Code Civil, contre tous les risques usuels de destruction et notamment les risques suivants : Incendie et foudre, toute explosion, dommage électrique, chute d'aéronefs et objets aériens, choc de véhicules appartenant à un tiers, attentats et catastrophes naturelles, notamment ouragan, cyclone, tornade, tempête, grêle, fumée, grève, émeute et mouvement populaire, acte de vandalisme et de malveillance, dégât des eaux, dommages liés à la circulation des fluides, calories et frigories. b) Sa responsabilité civile en raison des dommages corporels ou matériels causés à des tiers du fait des bâtiments, des agencements et installations des parties communes ainsi que des activités du personnel en charge de ces mêmes parties communes. Il est précisé que les locataires sont considérés comme tiers entre eux et vis-à-vis du Bailleur. 7.2. Le Preneur devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, les courts circuits, l'explosion et tous autres risques généralement assurés, pendant toute la durée du bail, tous les aménagements qu'il aura pu apporter aux Lieux Loués, les objets, mobiliers, matériels et marchandises lui appartenant les garnissant, le recours des voisins ainsi que sa responsabilité civile envers tous tiers, notamment au titre d'accidents corporels survenus dans les Lieux Loués ou dont le Preneur pourrait être responsable, auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable, acquitter exactement les primes ou cotisations de cette assurance et justifier du tout au Bailleur à chaque réquisition de celui-ci. 7.3. Le Bailleur renonce et fera renoncer ses assureurs en cas de sinistre à tout recours qu'il serait fondé à exercer contre le Preneur et ses assureurs ou autres occupants de l’Immeuble du chef du Preneur. La police du Preneur devra comporter renonciation par sa compagnie d'assurances à tous recours contre le Bailleur, les mandataires du Bailleur, et les assureurs des personnes susvisées, pour la part des dégâts ou dommages dont ces derniers pourraient être responsables à quelque titre que ce soit. Le Preneur renonce expressément à tous recours et actions quelconques contre les personnes susvisées du fait des dommages susvisés ou du fait de la privati...

Assurances. Tous les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile», suivant la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistre.

Assurances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.