Assurances. Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Assurances. Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".
Assurances. Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.
Assurances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur.
Assurances. Chaque Partie s’engage à détenir auprès d’une compagnie d’assurances de 1er rang une police Responsabilité Civile, valable pendant toute la durée du présent contrat, couvrant les risques associés à son exécution. Chaque Partie fera son affaire de l'assurance de ses biens et de ses employés. Sur requête, chaque Partie fournira à l’autre un certificat d’assurances, attestant de la souscription des polices décrites ci-dessus.
Assurances. V-16° Souscription des polices d'assurance au nom du syndicat soumise au vote de l'assemblée générale. V-17° Déclaration des sinistres concernant les parties communes ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes. V-18°
Assurances. LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Assurances. Tant que la Commande est en vigueur et durant xxx xxx (6) ans suivant la date de livraison des biens ou la date d’exécution des services, le Fournisseur s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance reconnue avec une notation de crédit minimale de A-VII ou S&P A ou équivalent, autorisée à exercer ses activités dans le(s) pays(s) où les biens sont vendus et où les services sont exécutés, et à maintenir en vigueur les assurances suivantes : a) une assurance responsabilité civile générale pour un montant minimum correspondant à un plafond tous dommages confondus de 7.000.000 CAD$ par évènement, couvrant (i) les dommages corporels et matériels, (ii) les préjudices personnels, et (iii) la responsabilité du fait des produits défectueux ainsi que la responsabilité contractuelle au titre de la Commande, étant entendu qu’il sera fait appel aux assurances souscrites par le Fournisseur en application de cet article 12.2.(a), à l’exclusion de toute autre assurance souscrite par l’Acheteur et que ces assurances souscrites en application de l’article 12.2.(a) désigneront General Electric Company, ses Sociétés Apparentés (définies à l’article 2.2.(d) des présentes), administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses représentants, mandataires et salariés comme assurés additionnels b) une assurance automobile couvrant tous les dommages corporels et matériels, ainsi que tous les véhicules automobiles, détenus en propriété ou loués, utilisés dans le cadre de l'exécution de la Commande, pour un montant correspondant à un plafond tous dommages confondus de 3.000.000 CAD$ par événement; c) une assurance couvrant la responsabilité du commettant correspondant à un plafond de 3.000.000 CAD$ par événement ; d) une assurance de biens couvrant la pleine valeur de tous les biens et services détenus ou loués par le Fournisseur et de tous les biens de l’Acheteur dont le Fournisseur a la garde ; et
Assurances. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une. Le vendeur met à la disposition du client la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’assistance ; le contenu des garanties et des exclusions fait l’objet d’un document qui sera remis à l’acheteur dès sa souscription. Le vendeur est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle ainsi qu’il est indiqué par ailleurs.
Assurances. [Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation sur le site internet d’Xxxxxxx.xx auprès de la compagnie [ ]. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.]