Code de l’environnement, Clauses Exemplaires
Code de l’environnement, article L210-1 2 Loi du 21 avril 2004 portant transposition de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Dans ce cadre, il est aussi à noter que le territoire de la Métropole est concerné par les objectifs et les dispositions associées au Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux de l’Estuaire de la Gironde adopté le 17 juin 2013, et Nappes Profondes de la Gironde dont la deuxième version a été adoptée le 18 mars 2013.
Code de l’environnement,. Registre : registre National des Metteurs sur le Marché tenu par l’ADEME.
Code de l’environnement, tels que complétés et modifiés périodiquement (ci-après désignés collectivement sous la dénomination "Règlements"). Toutes les personnes ci-dessus mentionnées peuvent être sanctionnées conformément aux dispositions des Règlements.
Code de l’environnement,. Vu les articles R 543-179 à R 543-187 du Code de l’environnement, Vu l’arrêté du 24 décembre 2014 conjoint des Ministres chargés de l’écologie, de l’industrie et des collectivités territoriales relatif à l’agrément d’OCAD3E. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT