Common use of Code du Travail Clause in Contracts

Code du Travail. Le Fournisseur s’engage à remettre à l’Acheteur, soit directement ou indirectement, l’ensemble des documents mentionnés dans la présente sous-section avant le début de chaque détachement pour chaque commande.

Code du Travail. Le Fournisseur s’engage à remettre à l’Acheteur, soit directement ou indirectement, l’ensemble des documents mentionnés dans la présente sous-sous- section avant le début de chaque détachement pour chaque commande.