COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI Clauses Exemplaires
COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI. Il est constitué des représentants des organismes et structures suivants : - Commission Habitat de la Communauté de Communes ; - Services techniques de la Communauté de communes et/ou des communes ; - Direction départementale de l’Equipement ; - Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales ; - Délégation départementale de l’ANAH ; - Animateur du PIG. Il se réunira au mieux une fois par trimestre, afin : - d’assurer le suivi permanent de l’opération ; - d’examiner et si possible résoudre les problèmes posés, soit dans le déroulement de l’opération, soit dans l’instruction des dossiers; - faire éventuellement des propositions au groupe de pilotage sur une éventuelle réorientation des actions à mener. Ces réunions auront un but technique. Le comité technique de suivi pourra associer à ses travaux, lorsqu’il l’estimera utile, tous les partenaires intéressés à un titre ou à un autre par le PIG (travailleurs sociaux, artisans, autres services ou professionnels…).
COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI. Les parties signataires conviennent de se rencontrer lors d’un comité technique de suivi au cours de la seconde année de la convention afin de faire le point sur l’application de la convention et l’adaptation du bâtiment aux besoins. Le comité technique de suivi sera composé de représentants de l’équipement et de représentants des services techniques et du service pilote de la Ville