Commande initiale Clauses Exemplaires
Commande initiale. 1. Pour respecter les conditions de sécurité et de bon fonctionnement des progiciels santé qu’il commercialise, l’éditeur s’engage à assurer la compatibilité de ces progiciels santé avec les différentes versions des logiciels API-CPS, ainsi qu’à diffuser ces différentes versions aux professionnels de santé qui utilisent ses progiciels santé.
2. L’éditeur s’engage à commander le kit d’intégration CPS dans le délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat. Ce premier kit d’intégration CPS, dont la composition est décrite en annexe 1 « Composition du kit d'intégration CPS de référence », constitue le kit de référence de l'éditeur. Des cartes CPS de test supplémentaires peuvent être commandées.
3. Le délai prévisionnel de livraison à l'adresse indiquée par l'éditeur est de 15 (quinze) jours calendaires. Toutefois, l’ASIP SANTE ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’éditeur de tout retard pouvant survenir en cours de fabrication ou d’expédition du kit d’intégration.
4. A réception du kit d’intégration, l’éditeur signera un procès-verbal de remise conforme à l’annexe 3 « Modèle de procès-verbal de remise ».
Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte de crédit ou par le biais de PAYPAL. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.
Commande initiale. Le Client peut commander des Services en contactant le service commercial NumSpot à l’adresse xxx Après acceptation de la Commande par NumSpot, le Client pourra se voir ouvrir un Compte Technique par NumSpot. Le Client définit lors de l’ouverture de son Compte Technique : ● L’email associé au Compte Technique ; ● La Région dans laquelle le Compte Technique doit être créé ; ● Les données d’identification (dénomination, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du Client, adresse, numéro de téléphone, etc.). Les informations mentionnées ci-dessus seront traitées par NumSpot dans le but de lui fournir le Service. Le Client doit également fournir ses informations de facturation ainsi que ses informations bancaires permettant d’assurer le paiement du Service. Le Client garantit l’exactitude des informations susmentionnées et s’engage à maintenir en permanence son accès à l'adresse email déclarée qui, à défaut d’autre moyen convenu dans des Conditions Particulières, sera utilisée pour toute communication officielle à l’adresse du Client à l'initiative de NumSpot. En particulier, cette adresse email sera utilisée pour les communications indispensables comme notamment les modifications des Conditions Générales, les modifications des Conditions Spécifiques, les évolutions du Catalogue de Services et des Tarifs Publics, les plans d’arrêt de Service, les notifications de résiliation de Comptes Techniques pour non-usage.
Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte de crédit ou par le biais de PAYPAL.
Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par chèque, à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Sénégalais (pour raison de frais élevés à notre charge), mandat ou virement bancaire. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé autre que ceux cités précédemment. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.
Commande initiale. Après validation du Devis Initial par le client, Funky Keys lui adressera un bon de commande récapitulatif (ci-après le Bon De Commande Initial). Funky Keys attire spécialement l’attention du client sur le fait qu’une fois expiré ce délai, le Bon de Commande Initial est ferme et définitif. Funky Keys se réserve le droit de solliciter le paiement d’un acompte dont le montant sera déterminé en fonction des Services Commandés (ci-après l’Acompte Initial). Sauf précisions contraires, l’Acompte Initial est exigible 15 jours après la réception du Bon de Commande Inital et n’est pas remboursable. L’Acompte Initial est à considérer comme des arrhes. En effet, Funky Keys rappelle que les Services s’inscrivent dans le cadre d’une vente d’un matériel d’occasion réparé et restauré « suivant les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées » au sens de la loi belge de sorte que le client ne bénéficie pas d’un nouveau délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du clavier restauré à sa demande. Si par contre, les Services Commandés ont uniquement pour objet l’achat et la livraison d’un Produit disponible en stock chez Funky Keys sans qu’aucune prestation de recherche, d’achat ou de remise en état selon les spécifications du client ne soit accomplie, le délai de rétractation de 14 jours ne prendra cours qu’à compter de la réception du Produit par le client.
Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE ou EUROCARD), chèque, mandat administratif ou par le biais de PAYPAL. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé (ni mandat Cash, ni paiement Swift…), autre que ceux cités précédemment. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.