SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). 4.1 Toute personne physique majeure peut souscrire un Service de l’Opérateur, sous réserve que les Services ne soient pas réservés à des typologies particulières de clients telles que définies dans la Brochure des Tarifs.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). Est dénommée ABONNE, toute personne physique ou morale qui accède au(x) Service(s) lui-même ainsi que tout Service associé, par quelque moyen que ce soit, après avoir été déclaré et enregistré par l’ABONNE ou sur simple demande de l’ABONNE par XANKOM au sein de(s) Service(s). La qualité de ABONNE induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès ainsi que le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie de(s) Service(s). L’ABONNE pourra choisir de disposer de Prestations Complémentaires facturées au tarif en vigueur au jour de la commande et fournies par XANKOM sur simple demande. Les nouvelles Prestations Complémentaires souscrites seront matérialisées par un Devis signé complétant la présente Convention.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). L’Abonnement SFR TV est souscrit au bénéfice et à la charge de la personne signataire du contrat d’Abonnement SFR TV. Il prend effet à la date d’activation du (des) Service(s) SFR souscrit(s). Les services étant techniquement interdépendants, l’activation des Services TV dans le cadre de l’Abonnement SFR TV est conditionnée à l’activation préalable des services souscrits auprès de Coriolis Télécom dans le cadre de l’Abonnement Coriolis. SFR se réserve le droit de refuser toute demande de souscription de(s) Service(s) TV en cas de difficultés techniques ou spécifiques ou/et si SFR n’est pas en mesure de mettre à disposition du Client les Services TV auxquels il a souhaité souscrire. La souscription doit s’entendre comme l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation de l’Offre SFR TV conformément à l’article 2 des présentes. En cas de souscription du (des) Service(s) TV à distance, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour changer d’avis, en adressant au Service Clients un courrier simple ou le formulaire de rétractation mis à sa disposition faisant état de l’exercice de son droit de rétractation. Dans une telle hypothèse, le Client devra retourner à ses frais par voie postale le Matériel complet accompagné de tous ses accessoires en parfait état et dans leur emballage d’origine à Coriolis à l’adresse mentionnée à l’article 6.6 des conditions générales d’abonnement à la Coriolis Box de Coriolis et ce, dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’exercice de son droit de rétractation. A défaut de restitution des Matériel et accessoires, le Client se verra appliquer une ou des pénalités de non restitution d’un montant identique à ceux stipulés à l’article 6.6 des conditions générales d’abonnement à la Coriolis Box de Coriolis précité. Le Client pourra à tout moment souscrire les Services TV proposés par SFR (tels que détaillés à la Fiche Tarifaire en vigueur et selon disponibilité) pour une durée indéterminée au-delà de la période d’engagement initiale de 12 mois. Toute modification par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à l’annexe tarifaire.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). La souscription des Services ou des options est effectuée par la signature et/ou l’acceptation d’un Bon de commande, par échange de courriers électroniques ou tout autre moyen équivalent. Dans le cadre de l’évolution de son offre, Meilleurs Agents est susceptible d’ajouter des Services supplémentaires à ceux souscrits que le Professionnel de l’immobilier pourra refuser par simple demande. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Professionnel de l’immobilier utilisateur. Il est précisé que l’Offre Rendez-vous vendeur qualifié est réservée aux Agents immobiliers. A
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). 4.1 La signature du Contrat de prestation de Service portant Conditions particulières et du Bon de commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions générales, à l’exception de toute disposition contraire y figurant éventuellement. Les Conditions générales et le Contrat de prestation de Service portant Conditions particulières, ses annexes, chaque Bon de commande et le Bordereau de prix constituent le Contrat. En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions qui dérogent de manière claire et explicite s’appliqueront selon l’ordre de priorité suivant pour déterminer quel document prévaudra : les Bons de commande et le Bordereau de prix, Conditions particulières et les Conditions générales.
4.2 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et annule et remplace tout(e) autre accord, engagement, déclaration ou contrat antérieur(e), écrit(e) ou oral(e), intervenu antérieurement entre les parties.
4.3 De même, la souscription de chaque nouveau Bon de commande remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties s’agissant des Services qu’il concerne.
4.4 En fonction des conditions d’exploitation et d’organisation des Services, SITEC se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. Les nouvelles Conditions générales entrent en vigueur dès qu’elles sont accessibles en ligne sur le lien suivant : xxxx://xxx.XXXXX.xx/X‐Entreprise/Conditions‐Generales‐de‐Ventes Elles s’appliquent de plein droit à chaque Bon de commande en cours ou renouvellement du Bon de commande conclu. En cas de modification substantielle des Conditions générales, SITEC en informera préalablement le Client.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). THD : désigne la technologie permettant la transmission de données à très haut débit en fibre optique sauf 5.1 Signataire
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S) faculté de résilier l’abonnement SFR conformément à l’article 10.4 « Résiliation pour faute », préservant ses droits à recouvrer les sommes encore dues par le Client. Le Service est souscrit au bénéfice et à la charge de la personne mentionnée et signataire. Il prend effet à la Du fait de l’interdépendance technique des services La Poste Mobile et SFR, les Services seront suspendus date d’activation du (des) Service(s) SFR souscrit(s). en cas de suspension de l’Abonnement La Poste Mobile ADSL.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S) manquement et/ou au règlement des sommes dues. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas remédié à son manquement à l’issue de ce délai, SFR aura la Le Service est souscrit au bénéfice et à la charge de la personne mentionnée et signataire. Il prend effet à la faculté de résilier le Service conformément à l’article 10.4, préservant ses droits à recouvrer les sommes date d’activation du (des) Service(s) souscrit(s). encore dues par le Client. Les services étant techniquement interdépendants, l’activation du Service est conditionnée à l’activation Du fait de l’interdépendance technique des services La Poste Mobile et SFR, les Services seront suspendus préalable des services souscrits auprès de La Poste Mobile dans le cadre de l’Abonnement Box Très Haut en cas de suspension de l’Abonnement Box Très Haut Débit ou Fibre La Poste Mobile.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S). Le Contrat NUMERICABLE est souscrit au bénéfice et à la charge de la personne mentionnée et signataire, il est conclu à la date indiquée aux CP mais prend effet, à la date d’activation du (des) Service(s) NUMERICABLE souscrit(s). NUMERICABLE se réserve le droit de refuser toute demande de souscription de(s) Service(s) en cas de difficultés techniques ou spécifiques ou/et si NUMERICABLE n’est pas en mesure de mettre à disposition du Client les Services auxquels il a souhaité souscrire. La souscription doit s’entendre comme la signature du Contrat NUMERICABLE ou son acceptation via un support de communication électronique. En cas de souscription du (des) Service(s) à distance, conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour changer d’avis, en adressant au Service Client un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l’exercice de son droit de rétractation. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client est informé que toute mise en service et/ou utilisation du(des) Service(s) par ses soins avant l’expiration du délai de sept (7) jours vaut renonciation au droit de rétractation Le Client pourra, au cours du Contrat NUMERICABLE souscrire les options proposées par NUMERICABLE (telles que détaillées à l’annexe tarifaire en vigueur et selon disponibilité) pour une durée indéterminée ou pour toute autre période prévue aux CP. Toute modification par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à l’annexe tarifaire.
SOUSCRIPTION DE(S) SERVICE(S)