Compte-rendu technique Clauses Exemplaires

Compte-rendu technique. Au titre du compte rendu technique, le délégataire fournit au moins les indications suivantes : - le registre de sécurité ; - le nombre total d’entrées réalisées par mois, par catégorie tarifaire et par catégorie d’usager ; - l’effectif du service et la qualification des agents ; - l’évolution générale des ouvrages et matériels ; - les modifications éventuelles de l’organisation du service.

Compte-rendu technique. Au titre du compte-rendu technique, le délégataire fournira pour l’année écoulée au moins les indications suivantes : - l'évolution générale des ouvrages et des matériels et les évolutions à envisager ; - les travaux d'entretien, de renouvellement et de modernisation effectués ; - les modifications éventuelles de l'organisation du service (effectifs du service, qualification des personnels) - la qualité du service rendu aux usagers et les mesures prises pour améliorer cette qualité (nombre et origine des incidents techniques, leurs conséquences sur les usagers, le nombre et l’objet des réclamations adressées au délégataire …)

Compte-rendu technique. Le compte-rendu technique fourni par le délégataire comprend impérativement les indications suivantes. - La liste et le coût des travaux d’investissement et de renouvellement effectués ; - La liste de l’ensemble des adaptations ou travaux à envisager (notamment en cas de progrès technologique) ; - L’état général des ouvrages et biens délégués. - Un état statistique des évolutions de la fréquentation du camping : le total des nuitées et arrivées, ventilé de la façon suivante : o Par nature d'hébergements o Par nationalité o Toutes autres ventilations significatives Cet état sera accompagné de la ventilation du chiffre d'affaires par nature de produits avec une différenciation effectuée entre les différentes activités (hébergement, loisirs…). - La quantité de fluides (en tant que de besoin achetés, consommés) ; - L’effectif du service et la qualification du personnel ; - Les actions de communication et de promotion entreprises. - L’état général des ouvrages, matériels, biens de retour et de reprise ; - Les travaux d’entretien, de maintenance et les opérations de renouvellement exécutés au cours de l’année et envisagés au cours de l’année suivante ; - Les prévisions de travaux ; - Les rapports de visites des organismes de contrôle et, le cas échéant, les justificatifs des observations mentionnées dans lesdits rapports ; - Une copie des contrats des contrôles périodiques obligatoires et de maintenance des équipements. Le compte-rendu technique présente également un état détaillé de l’évolution des ouvrages, équipements, matériels et appareils, des travaux, réparations, renouvellements prévisibles et des améliorations qui pourront être apportées à ces biens. La production de cet état ne dispense pas le délégataire de son obligation permanente d’information du délégant. S’il l’estime nécessaire, le délégant pourra exiger la production de tout justificatif.

Compte-rendu technique. Le compte-rendu technique comporte les documents et informations suivants :  Le carnet d’entretien des matériels à jour ;  Un registre de maintenance de tous les équipements de l’atelier d’abattage et de découpe sera mis en place, ainsi que de l’entretien du bâtiment. Celui-ci consignera toutes les pannes et les interventions réalisées sur les machines et sur le bâtiment. Plus généralement, le compte-rendu technique comprend tout document, d’information ou synthèse dont la CCPMB juge nécessaire d’avoir communication.