Consentement à l’utilisation des données intra-entreprise et à une utilisation limitée des données publiques. Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention d’adhésion, et conformément au paragraphe 5.10(1) de la Norme canadienne 21-101, Le fonctionnement des marchés, le membre consent expressément au droit de la Bourse de :
