Données Clauses Exemplaires

Données. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, enregistrer les renseignements suivants dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdits renseignements aux partenaires commerciaux: (i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou renseignements de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de 1 Les abonnements aux Services Cloud suivants ne comprennent pas d’ensemble de Services-conseils standard pour le déploiement initial du Service Cloud: SAP Ariba Buying, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Buying and Invoicing, add-on site supplémentaire; Buyer Membership (Open Adapter); Ariba Network, facturation fiscale pour le Mexique; SAP Ariba Strategic Sourcing, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Procurement, add-on site supplémentaire; SAP Signature Management par DocuSign; SAP Signature Management par DocuSign, Fieldglass; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire; SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire (PAYG); SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire (PAYG) paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les renseignements régis par la Règlementation sur le commerce international des armes (« ITAR »), (iv) sans le consentement explicite écrit de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.

Données. Préciser la ou les source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : Base principale du SNDS Base du catalogue du HDH Autres sources Préciser la ou les autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : Dossiers Médicaux Registre(s) Cohorte(s) Enquête(s) Base(s) de suivi/surveillance Base(s) médico-administrative(s) POUR EXEMPLE Données issues de dispositifs médicaux Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone) Base(s) issues d'essais cliniques Autre(s) Préciser si un appariement entre les différentes sources de données mobilisées est réalisé : Oui Non

Données. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et la déclaration de confidentialité à l’adresse xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?xxxxxx=000000. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.

Données. Les données sont la propriété du Client. Prectel garantit la traçabilité de la dernière mise à jour effectuée sur les données ouvertes aux modifications par les utilisateurs. Le Service logiciel hébergé est localisé en France ou dans l’Union Européenne et bénéficie des garanties de conformité à un référentiel reconnu de sécurité. Prectel s’engage à faire respecter le secret professionnel par son personnel comme celui de ses fournisseurs, et s’interdit la consultation ou l’exploitation directe et indirecte des données Prectel prendra toute disposition de protection des données et procèdera à la sauvegarde des données selon le planning et conservation annexé. Pendant la durée du Contrat, le Client pourra demander l’accès et la fourniture des sauvegardes selon les conditions définies: voir 7-4 autres prestations.

Données. 4.1 Le Donneur d’ordre garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des données et des informations remises par lui ou en son nom à ROCKWOOL. ROCKWOOL n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des données qui lui sont remises. 4.2 ROCKWOOL n’est tenue à (la poursuite de) la mise en œuvre de la commande que si le Donneur d’ordre a remis toutes les données et informations demandées par ROCKWOOL. 4.3 Au cas où des données nécessaires à l’exécution du contrat ne seraient pas mises à la disposition de ROCKWOOL, pas à temps ou pas selon les modalités convenues, voire si le Donneur d’ordre ne respecte pas d’une quelconque autre façon les obligations qui lui incombent, ROCKWOOL serait en outre habilitée à porter en compter selon ses tarifs habituels les frais ainsi occasionnés. 4.4 Si et dans la mesure où ROCKWOOL subit directement ou indirectement un préjudice en raison de l’inexactitude et/ou du manque d’exhaustivité des données et/ou informations remises par le Donneur d’ordre, ce dernier est tenu de rembourser intégralement le préjudice en question à ROCKWOOL.

Données. 20.1. Traitement des données personnelles

Données. Il s'agit de l'ensemble des données transmises par le Client au Fournisseur en vue de leur traitement dans le cadre des Prestations et consultées uniquement par les utilisateurs.

Données. 5.1 Toutes les données et informations fournies par une partie à l’autre pour les besoins de l’Accord et dans le cadre de l’utilisation du Logiciel (en ce compris les données relatives aux Utilisateurs et leurs sociétés et les transactions opérées via le Logiciel) restent la propriété exclusive de la première. Pendant la durée de validité de l’Accord, et dans la mesure où elle y est autorisée, chacune des parties octroie à l’autre le droit d’utiliser les données fournies à l’autre dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Services, en vue des seuls objectifs poursuivis par l’Accord. 5.2 Le Client sera seul responsable du contenu des données traitées via le Logiciel (en ce compris leur exactitude, leur précision, leur qualité, leur intégrité et la propriété intellectuelle ou le droit d’utilisation). Xxxxxx se réserve le droit de surveiller le contenu de toute information envoyée via le Logiciel et de retirer, supprimer et écarter toute donnée, sans préavis, en cas de non-respect de l’Accord. 5.3 Le Client donne à Alpega le droit d’amalgamer les données relatives au Client (ainsi que ses clients et ses utilisateurs) avec les données relatives à d’autres titulaires de licence et leurs utilisateurs dans le but de générer des analyses, statistiques et rapports généraux. Alpega a le droit de créer et publier ces analyses et rapports, en vue d’une finalité lucrative ou dans le cadre d’un service adressé au public, et le Client renonce à tout droit relatif à ceux-ci. 5.4 Aucune des parties ne peut modifier les données de l’autre partie ou une quelconque partie de celles-ci, ni les vendre, céder, donner en location ou en disposer d’une quelconque manière, sans l’accord de l’autre partie. Chaque partie s’engage à établir et maintenir des procédures et systèmes de sécurité standard appropriés en relation avec les données de l’autre partie. 5.5 Le Client reconnaît que le fait de divulguer des données personnelles de Alpega est inhérent à l’utilisation du Logiciel et des Services. Les Parties s’engagent à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et à la Charte de Vie Privée de Alpega. Le Client confirme en avoir vérifié et approuvé le contenu. 5.6 Le Client déclare avoir reçu toutes les approbations et les autorisations préalables, individuelles et nécessaires des Utilisateurs afin de permettre à Xxxxxx de traiter les données personnelles communiquées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. Le Client tiendra ...

Données. (1) Les données relatives à la personne qui sont relevées dans le cadre de la procédure de commande seront traitées par Hofmann pour le processus et le suivi des requêtes. Ces données sont exclusivement prélevées, traitées et utilisées dans le cadre de la loi applicable de protection des données. (2) Les données nécessaires au déroulement des opérations sont le cas échéant retransmises à des entreprises associées et de livraison dans le but du traitement de la commande. Ces données ne doivent exclusivement être utilisées par les entreprises associées et les livreurs que dans cet objectif. (3) Hofmann traite et utilise en outre les données d’adresse et de commande à des fins publicitaires. Le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données pour des objectifs de publicité. L’opposition peut être effectuée par la voie postale au moyen d’une communication sans forme à Hofmann GmbH, Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxx ou par un message électronique (xxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx).

Données. Le Client s’engage à partager l'ensemble des documents requis au bon déroulement de la ou des prestation(s). Ces documents concernent les données techniques et contractuelles du patrimoine (tels que le nom des sites, le SIRET des propriétaires occupants, les surfaces, les références compteurs, les données de consommations des autres énergies (factures), etc.). Certaines de ces données au moins présentent un caractère personnel, au sens du règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La collecte de ces données a pour base légale l’exécution du Contrat. Les données collectées sont conservées pendant une durée consultable sur la politique de confidentialité. Elles sont stockées et hébergées sur les serveurs dont la liste apparait dans la politique de confidentialité. A l’issue de ce délai, IZAAC (responsable du traitement) les données collectées seront traitées dans les conditions prévues dans la politique de confidentialité. En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à l’adresse suivante : xxx@xxxxx.xx. Le Client est informé qu’il a la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL sur le site web de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx) ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx – XXX 00000. La politique de confidentialité est disponible ICI.