Données. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, enregistrer les renseignements suivants dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdits renseignements aux partenaires commerciaux: (i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro d’assurance nationale, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou renseignements de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les renseignements régis par la Règlementation sur le commerce international des armes (« ITAR »), (iv) sans le 1 Les abonnements aux Services Cloud suivants ne comprennent pas d’ensemble de Services-conseils standard pour le déploiement initial du Service Cloud: SAP Ariba Buying, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Buying and Invoicing, add-on site supplémentaire; Buyer Membership (Open Adapter); Ariba Network, facturation fiscale pour le Mexique; SAP Ariba Strategic Sourcing, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Procurement, add-on site supplémentaire; SAP Signature Management par DocuSign; SAP Signature Management par DocuSign, Fieldglass; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire; SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire (PAYG); SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire (PAYG) consentement explicite écrit de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
Données. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et la déclaration de confidentialité à l’adresse xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?xxxxxx=000000. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
Données. 20.1. Traitement des données personnelles
Données. 4.1 Le Donneur d’ordre garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des données et des informations remises par lui ou en son nom à ROCKWOOL. ROCKWOOL n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des données qui lui sont remises.
Données. Les données sont la propriété du Client. Prectel garantit la traçabilité de la dernière mise à jour effectuée sur les données ouvertes aux modifications par les utilisateurs. Le Service logiciel hébergé est localisé en France ou dans l’Union Européenne et bénéficie des garanties de conformité à un référentiel reconnu de sécurité. Prectel s’engage à faire respecter le secret professionnel par son personnel comme celui de ses fournisseurs, et s’interdit la consultation ou l’exploitation directe et indirecte des données Prectel prendra toute disposition de protection des données et procèdera à la sauvegarde des données selon le planning et conservation annexé. Pendant la durée du Contrat, le Client pourra demander l’accès et la fourniture des sauvegardes selon les conditions définies: voir 7-4 autres prestations.
Données. Préciser la ou les source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : Base principale du SNDS Base du catalogue du HDH Autres sources Préciser la ou les autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : ● Dossiers Médicaux ● Registre(s) ● Cohorte(s) ● Enquête(s) ● Base(s) de suivi/surveillance ● Base(s) médico-administrative(s) ● Données issues de dispositifs médicaux ● Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone) ● Base(s) issues d'essais cliniques ● Autre(s) Préciser si un appariement entre les différentes sources de données mobilisées est réalisé : Oui Non
Données. (1) Les données relatives à la personne qui sont relevées dans le cadre de la procédure de commande seront traitées par Hofmann pour le processus et le suivi des requêtes. Ces données sont exclusivement prélevées, traitées et utilisées dans le cadre de la loi applicable de protection des données.
Données. 12.1. Données Client. Le Client ou l'Utilisateur (selon le cas) déclare et garantit qu'il possède ou a obtenu tous les droits, titres et intérêts nécessaires, et qu'il a obtenu tous les consentements nécessaires pour transférer les Données Client en relation avec ce Contrat, et que les Données Client ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.
Données. 5.1 Toutes les données et informations fournies par une partie à l’autre pour les besoins de l’Accord et dans le cadre de l’utilisation du Logiciel (en ce compris les données relatives aux Utilisateurs et leurs sociétés et les transactions opérées via le Logiciel) restent la propriété exclusive de la première. Pendant la durée de validité de l’Accord, et dans la mesure où elle y est autorisée, chacune des parties octroie à l’autre le droit d’utiliser les données fournies à l’autre dans le cadre de l’utilisation du Logiciel et des Services, en vue des seuls objectifs poursuivis par l’Accord.
Données. 7.1. Les "