Données. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre, à vous et à Microsoft, de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Vous devez également fournir une copie de notre déclaration de confidentialité à vos utilisateurs. Notre déclaration de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXX=000000. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et notre déclaration de confidentialité. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
Données. Le Client ne peut pas, et doit s'assurer que ses Utilisateurs autorisés font de même, enregistrer les renseignements suivants dans le cadre du Service Cloud ou demander lesdits renseignements aux partenaires commerciaux: (i) les numéros d'identification nationaux non publics ou numéros de compte financier associés à des personnes physiques (tels que le numéro de sécurité sociale américaine, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire ou le numéro de carte de crédit ou de compte bancaire), (ii) les dossiers médicaux ou renseignements de santé associés à des personnes physiques, y compris les demandes de 1 Les abonnements aux Services Cloud suivants ne comprennent pas d’ensemble de Services-conseils standard pour le déploiement initial du Service Cloud: SAP Ariba Buying, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Buying and Invoicing, add-on site supplémentaire; Buyer Membership (Open Adapter); Ariba Network, facturation fiscale pour le Mexique; SAP Ariba Strategic Sourcing, add-on site supplémentaire; SAP Ariba Procurement, add-on site supplémentaire; SAP Signature Management par DocuSign; SAP Signature Management par DocuSign, Fieldglass; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire; SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire; SAP Fieldglass Contingent Workforce Management, édition partenaire (PAYG); SAP Fieldglass Services Procurement, édition partenaire (PAYG) paiement ou de remboursement pour tout type de soin médical pour une personne physique, (iii) les renseignements régis par la Règlementation sur le commerce international des armes (« ITAR »), (iv) sans le consentement explicite écrit de SAP, les données techniques visées par une restriction de la législation américaine ou allemande en matière d’exportation, et (v) les données désignées comme « Sensibles » ou « de catégorie spéciale » ou les mesures extra-protectives de niveau d’exigence équivalent en vertu de la Loi relative à la protection des données (telle que définie dans le Contrat de traitement des données). Toutes les Données client doivent être considérées comme des Renseignements confidentiels client, étant entendu que rien dans le présent Contrat ne saurait empêcher SAP d’utiliser, de reproduire, de partager, d’incorporer, d’exploiter et/ou de commercialiser de quelque autre manière un commentaire partagé par le Client, sous quelque forme et à quelque fin.
Données. 4.1 Le Donneur d’ordre garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des données et des informations remises par lui ou en son nom à ROCKWOOL. ROCKWOOL n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des données qui lui sont remises.
4.2 ROCKWOOL n’est tenue à (la poursuite de) la mise en œuvre de la commande que si le Donneur d’ordre a remis toutes les données et informations demandées par ROCKWOOL.
4.3 Au cas où des données nécessaires à l’exécution du contrat ne seraient pas mises à la disposition de ROCKWOOL, pas à temps ou pas selon les modalités convenues, voire si le Donneur d’ordre ne respecte pas d’une quelconque autre façon les obligations qui lui incombent, ROCKWOOL serait en outre habilitée à porter en compter selon ses tarifs habituels les frais ainsi occasionnés.
4.4 Si et dans la mesure où ROCKWOOL subit directement ou indirectement un préjudice en raison de l’inexactitude et/ou du manque d’exhaustivité des données et/ou informations remises par le Donneur d’ordre, ce dernier est tenu de rembourser intégralement le préjudice en question à ROCKWOOL.
Données. 20.1. Traitement des données personnelles
Données. Les données sont la propriété du Client. Prectel garantit la traçabilité de la dernière mise à jour effectuée sur les données ouvertes aux modifications par les utilisateurs. Le Service logiciel hébergé est localisé en France ou dans l’Union Européenne et bénéficie des garanties de conformité à un référentiel reconnu de sécurité. Prectel s’engage à faire respecter le secret professionnel par son personnel comme celui de ses fournisseurs, et s’interdit la consultation ou l’exploitation directe et indirecte des données Prectel prendra toute disposition de protection des données et procèdera à la sauvegarde des données selon le planning et conservation annexé. Pendant la durée du Contrat, le Client pourra demander l’accès et la fourniture des sauvegardes selon les conditions définies: voir 7-4 autres prestations.
Données. Il s'agit de l'ensemble des données transmises par l’Utilisateur au Fournisseur en vue de leur traitement dans le cadre des Prestations et consultées uniquement par les utilisateurs.
Données. Préciser la ou les source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : Base principale du SNDS Base du catalogue du HDH Autres sources Préciser la ou les autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s) : ● Dossiers Médicaux ● Registre(s) ● Cohorte(s) ● Enquête(s) ● Base(s) de suivi/surveillance ● Base(s) médico-administrative(s) ● Données issues de dispositifs médicaux ● Données issues d'objets médicaux connectés (hors dispositifs médicaux) ou d'outils digitaux (smartphone) ● Base(s) issues d'essais cliniques ● Autre(s) Préciser si un appariement entre les différentes sources de données mobilisées est réalisé : Oui Non
Données. 9.1. Le Client consent à la collecte, à la compilation, au stockage, à l’utilisation et au traitement des informations d’utilisation du système, ainsi que de données agrégées et non agrégées, afin de maintenir et améliorer les Produits et/ou Services de FleetGO, pour la détection des fraudes et des abus, pour les diagnostics techniques, pour créer des rapports d’utilisation, ainsi que pour la mise au point de nouveaux produits.
9.2. FleetGO anonymisera les Données personnelles (« Données anonymiséees ») avant d’exploiter les données.
9.3. Le Client concède expressément à FleetGO un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et irrévocables en vue de collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre, modifier et créer des œuvres dérivées à partir des données et des informations d’utilisation des systèmes et des données anonymisées dans toute la mesure nécessaire pour développer, fournir, distribuer, afficher et maintenir les versions actuelles et futures, ainsi que les évolutions de la Plateforme FleetGO et les nouvelles communications marketing de FleetGO, et pour rendre ces éléments accessibles, directement ou indirectement, aux clients, distributeurs, revendeurs et utilisateurs finaux, que ce soit pour leur usage personnel ou pour une distribution ultérieure.
9.4. FleetGO ne distribuera pas et ne rendra pas les données anonymisées disponibles dans un format autonome autre qu’incorporé dans les versions actuelles et futures de la Plateforme FleetGO ou des nouveaux Produits ou Services au profit de tierces parties autres que les sous-traitants de FleetGO sans autorisation expresse écrite du Client.
9.5. FleetGO n’effectuera aucune activité de désanonymisation des données anonymisées.
9.6. FleetGO fournira au Client les données d’accès nécessaires, telles que les intitulés de compte, noms d’utilisateur et mots de passe. Le Client devra, pour des raisons de sécurité, modifier les mots de passe immédiatement après avoir accédé pour la première fois à la Plateforme FleetGO. Il incombera au Client de maintenir en permanence la confidentialité des données d’accès.
9.7. Le Client est entièrement responsable et redevable à l’égard de toute utilisation de la Plateforme FleetGO. Si toute personne autre que le Client lui-même a obtenu l’accès à la Plateforme FleetGO par l’intermédiaire des données d’accès du Client, et même si le Client n’avait pas consenti ou n’avait pas eu connaissance d’une telle utilisation au préalable, le Client sera tenu responsable, sauf si...
Données. L’Adhérent reconnaît et accepte que PROC’N SAVE n’est tenue par aucune obligation de contrôle des données qu’elle héberge ; l’Adhérent étant seul responsable des données communiquées et/ou stockées sur le Serveur. En particulier, PROC’N SAVE ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de : - saisie incorrecte de données, notamment lors de la passation d’une commande auprès d’un Fournisseur Agréé ; - altération ou de suppression de données à la suite d’erreurs imputables à l’Adhérent ; - autorisation d’accès délivrée par l’Adhérent à des tiers ; - appel à des ressources informatiques externes à celles mises à disposition de l’Adhérent par PROC’N SAVE, de non-respect des recommandations de PROC’N SAVE et de manière plus générale, de faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des Codes d’Accès, faute ou négligence de l’Adhérent, force majeure, perturbations des réseaux de télécommunications, de l’internet et tout fait de tiers ; - non-respect par l’Adhérent de prescriptions légales ou réglementaires.
Données. Il s'agit de l'ensemble des données transmises par le Client au Fournisseur en vue de leur traitement dans le cadre des prestations.