Contenu Client Clauses Exemplaires

Contenu Client. Le Client conserve tous les droits sur la totalité de son Contenu, sous réserve de l’octroi à Citrix d’une licence non exclusive, mondiale et non soumise à redevance, nécessaire à la fourniture des Services aux termes du présent Contrat. Chaque partie doit appliquer des mesures de sécurité administratives, organisationnelles et techniques raisonnables et appropriées par rapport aux Services pour protéger le Contenu Client, conformément aux normes qui prévalent dans l’industrie, y compris celles décrites dans la Section 9.7 pour Citrix. L’interaction du Service avec le Contenu Client dépend de la nature du Service. Si Citrix a de bonnes raisons de penser qu’un problème avec les Services peut être attribuable au Contenu Client ou à l’utilisation des Services, le Client devra coopérer avec Citrix pour identifier la source du problème, puis résoudre ce dernier. Le Client s’engage à respecter toutes les lois et obligations inhérentes à la propriété intellectuelle liées au Contenu Client, ainsi que les obligations juridiques applicables au Client en vertu de l’utilisation des Services, y compris à fournir toutes les informations ou notifications requises et à obtenir toutes les approbations requises. Ce Contrat indique les obligations exclusives de Citrix en ce qui concerne le Contenu Client. Citrix n’a aucune obligation de conserver le Contenu Client après l’expiration ou la résiliation du Contrat des Services concernés. Concernant les Services fournis pour le téléchargement du Contenu Client, le Client disposera de trente (30) jours pour télécharger le Contenu Client après l’expiration ou la résiliation. Il contactera le support technique Citrix pour obtenir l’accès et les instructions de téléchargement.
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Contenu Client. Entre vous et nous, vous êtes et resterez le propriétaire unique et exclusif de tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout le contenu client, y compris tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, sous réserve des droits et autorisations accordés par les présentes.
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  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.