Droits de propriété. 8.1 Les systèmes de la Bourse et toutes les composantes liées à ceux-ci ainsi que toute la propriété intellectuelle et les autres droits à l’égard de ceux-ci appartiennent à la Bourse ou aux fournisseurs tiers; les seuls droits du client à l’égard de ceux-ci sont les droits qui sont expressément accordés au client aux termes de la présente Convention.
Droits de propriété. 25.1 Tous les droits de propriété (droits de propriété sur les biens immatériels et les prestations et expectatives y afférentes) qui naissent dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de l’ouvrage (notamment au titre du code source et de la documentation) appartiennent au commanditaire sauf disposition contractuelle contraire. Sont réservés les droits moraux relatifs à des biens immatériels dans la mesure où la loi ne permet pas leur transfert.
Droits de propriété. Aucune disposition du présent contrat ne sera interprétée comme (a) établissant ou accordant à l’opérateur de registre des droits de propriété ou intérêts relatifs au TLD ou aux lettres, mots, symboles ou autres caractères composant la chaîne du TLD, ou (b) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de propriété existants de l’opérateur de registre.
Droits de propriété. Symantec reste détentrice de tous les droits de propriété liés aux Services, au Site, au Logiciel de support et à tous les noms commerciaux, marques commerciales et marques de service associés aux Services ou arborés avec ceux-ci. Vous ne devez en aucune manière supprimer, dégrader ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque déposée Symantec et/ou légendes et autres indications de propriété sur, incorporés dans, ou associés aux Services. Vous ne devez en aucun cas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire d'une quelconque autre manière à une forme directement lisible le Logiciel de support utilisé avec les Services.
Droits de propriété. Intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle et les intérêts d'une partie existant partout dans le monde, y compris tous les droits actuels et futurs, enregistrés et non enregistrés, relatifs aux brevets, aux dessins et modèles, aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux schémas de configuration protégés, aux secrets commerciaux, aux Renseignements Confidentiels ou à tout autre droit existant en vertu de lois, selon le droit commun ou en équité ou autrement.
Droits de propriété. Sauf stipulation contraire contenues dans les présentes, VWR n’accorde au Client aucun droit, titre ou intérêt eu égard à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur de VWR («Droits de Propriété Intellectuelle»), que ce soit par implication, préclusion ou autrement, et la vente de Produits et Services au Client n'aura aucun effet sur les Droits de Propriété Intellectuelle de VWR vis-à-vis des ces Produits et Services, y compris, sans limitation, tout brevet, marques déposées, chartes graphiques et marques de service et droit de service relatif aux Produits Manufacturés. Sans limiter la généralité de ce qui précède, VWR est et demeurera propriétaire unique et exclusive de tous les droits, titres et intérêts afférents à ses procédures standard d’exploitation, ses spécifications produit, ses dessins et conceptions et, le cas échéant, son logiciel exclusif utilisé sous licence par le client en vertu des présentes, incluant toute amélioration ou autre invention connexe. Entre le Client et VWR, tous les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux Services ou aux matériaux, procédés, idées, concepts, techniques, inventions, découvertes ou améliorations mis au point par VWR ou fournis par VWR en vertu du présent contrat sont et demeurent la propriété de VWR. À compter de l’achèvement des Services et du paiement par le client des frais et déboursés facturés par VWR relativement à ces Services, le client aura une licence non exclusive l’autorisant à utiliser les matériaux et les procédés mis au point et fournis par VWR en vertu du présent contrat à l’intention du client, à l’échelle de l’organisation du client. L’intérêt du client, et ses obligations, à l’égard des programmes, matériaux ou données qu’il peut obtenir auprès de fournisseurs tiers, avec ou sans l’aide de VWR, seront définis conformément aux ententes et aux politiques de ces fournisseurs.
Droits de propriété. Vous prenez acte que l’Entreprise et ses concédants de licence conservent tous les Droits et titres de propriété intellectuelle sur leurs informations confidentielles et patrimoniales, leurs produits, services, idées, concepts, techniques, inventions, procédés, logiciels ou travaux dont ils ont la paternité et qui ont été développés, intégrés ou utilisés dans les services fournis par l’Entreprise au titre des présentes, et notamment mais pas exclusivement tous les travaux dérivés, modifications, améliorations, configurations, traductions, mises à jour et interfaces (ci-après dénommés « Travaux Entreprise »). Les Travaux Entreprise n’incluent pas vos logiciels, votre matériel ni vos réseaux préexistants. Sauf stipulation contraire expresse, rien dans le présent Contrat ne saurait constituer un droit de propriété ou de licence sur les Droits de propriété intellectuelle de l’autre partie, et chaque partie reste indépendamment propriétaire et titulaire de ses Droits de propriété intellectuelle.
Droits de propriété. Tous les éléments composant les services, marques, logos, documents, outils, interfaces mis à votre disposition et toute autre documentation quelle que soit sa nature, restent la propriété exclusive de max ou de ses partenaires. Vous ne pourrez utiliser les éléments mis à votre disposition que conformément aux clauses contractuelles et dans le respect des droits des tiers, toute autre utilisation pouvant être sanctionnée pénalement.
Droits de propriété. 15.1. Le Programme est protégé par des lois sur le copyright américain, canadien et international et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les clauses de traités internationaux. Sage et ses concédants tiers, le cas échéant, conservent tout titre et, sauf des droits de licence expressément accordés sans ambiguïté dans le présent contrat, tout droit ou intérêt dans : (a) le Programme, y compris, mais sans y être limité, à toutes les copies, les versions, les personnalisations, les compilations et travaux dérivés (réalisés par quiconque), ainsi que dans la Documentation associée; (b) les marques, les marques de service, les noms commerciaux, les icônes et logos de Sage; et (c) au niveau mondial, tout copyright, brevet, secret de fabrication ou autre droit de propriété, intellectuelle ou autre dans les dispositions précédentes. Vous déclarez que la possession, l'installation ou l'utilisation du Programme ne vous confère aucun titre de propriété, aucun intérêt enregistrable de la propriété intellectuelle du Programme, et que vous n'acquerrez aucun autre droit du Programme que ceux expressément énoncés dans ce Contrat. Vous acceptez que toutes les copies de sauvegarde, d'archivage ou tout autre type de copie du Programme renferment les mêmes mentions de droit de propriété que vous retrouvez dans le Programme.
Droits de propriété. 1. Chaque partie gère ou détient, selon ses propres règles et procédures, les droits de propriété et les droits commerciaux sur les logiciels, les équipements et la docu- mentation qu’elle a financés et développés dans le cadre de ses activités de mise en œuvre du présent accord.