Droits de propriété Clauses Exemplaires

Droits de propriété. 8.1 Les systèmes de la Bourse et toutes les composantes liées à ceux-ci ainsi que toute la propriété intellectuelle et les autres droits à l’égard de ceux-ci appartiennent à la Bourse ou aux fournisseurs tiers; les seuls droits du client à l’égard de ceux-ci sont les droits qui sont expressément accordés au client aux termes de la présente Convention. 8.2 Les données et les droits relativement aux données peuvent être accordés au client uniquement en vertu des modalités d'une Convention relative aux données entre le client et la Bourse.

Droits de propriété. Sauf disposition contraire expressément prévue par le Contrat, (a) le Client conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur ses Informations Confidentielles, ses Données Client et toute œuvre dérivée de celles-ci créée par le Client ou Talend, et (b) Talend possède et conserve tous les droits, titres et intérêts et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services par Abonnement, Code généré, Documentation, Livrables à la Demande, Matériaux, Talend Accelerators et toute technologie sous-jacente, ainsi que les métadonnées et les données d'utilisation collectées dans le cadre des Prestations de Configuration ou de l'utilisation des Services par Abonnement par le Client, et toute œuvre dérivée de ceux-ci créée par le Client ou Talend. Les Services sans Abonnement ne sont jamais réalisés ou fournis au Client en tant que « work for hire » selon les dispositions américaines en matière de copyright. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client restent propriété de Talend.

Droits de propriété. Rien dans la teneur du présent contrat ne peut être interprété comme (a) établissant ou accordant à l’opérateur de registre tout droit de propriété ou intérêt relatif au TLD ou aux lettres, mots, symboles ou autres caractères composant la chaîne du TLD, ou (b) portant atteinte à tous les droits de propriété intellectuelle ou de propriété existants de l’opérateur de registre.

Droits de propriété. Vous reconnaissez que Nous conservons tous les droits, titres de propriété et intérêts (y compris tous les brevets, droits d'auteurs, marques commerciales, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle) relatifs au Service et aux documents et technologies sous-jacents et connexes, ainsi que toute oeuvre dérivée et transformée, modification ou amélioration de tout ce qui est mentionné ci-dessus. Le présent Contrat ne constitue en rien une vente du Service. Nous sommes le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits sur toute copie, traduction, modification, adaptation or dérivation du Service, y compris sur toute amélioration ou tout développement du Service que Vous pouvez suggérer.

Droits de propriété. Symantec reste détentrice de tous les droits de propriété liés aux Services, au Site, au Logiciel de support et à tous les noms commerciaux, marques commerciales et marques de service associés aux Services ou arborés avec ceux-ci. Vous ne devez en aucune manière supprimer, dégrader ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque déposée Symantec et/ou légendes et autres indications de propriété sur, incorporés dans, ou associés aux Services. Vous ne devez en aucun cas pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler ou réduire d'une quelconque autre manière à une forme directement lisible le Logiciel de support utilisé avec les Services.

Droits de propriété. NI se réserve tout droit, titre et intérêt envers tout droit de propriété intellectuelle contenu ou représenté dans les produits ou résultant des services, y compris tout développement personnalisé créé ou fourni par NI dans le cadre de ce contrat. Rien dans ce contrat ne sera jugé comme l'octroi au client de tout droit de propriété ou de licence sur ladite propriété intellectuelle.

Droits de propriété. (a) Sauf accord écrit, tous les biens matériels et immatériels, y compris, mais sans s’y limiter, les informations ou les données de toute description, dessins, logiciels informatiques, savoir-faire, documents, marques ou droits d’auteur (« Propriété intellectuelle de l’Acheteur ») fournis par l’Acheteur au Vendeur, ou payés par l’Acheteur en vertu de la commande de l’Acheteur, seront et demeureront la propriété de l’Acheteur. L’Acheteur accorde par les présentes une licence limitée au Vendeur pour l’utilisation de la propriété intellectuelle de l’Acheteur uniquement aux fins de l’exécution de la commande de l’Acheteur. Cette licence est non cessible et peut être résiliée avec ou sans motif par l’Acheteur à tout moment. (b) Le Vendeur s’engage de céder à l’Acheteur toute invention, amélioration, découverte, idées, œuvres d’auteur ou données, faisant ou non l’objet d’un brevet, conçue ou mise en pratique dans l’exécution de la commande de l’Acheteur par toute personne employée ou travaillant sous la direction du Vendeur, et l’Acheteur détiendra exclusivement tous les droits, y compris tous les droits de brevet, les droits d’auteur, les droits moraux, les droits relatifs aux informations exclusives, les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle. Toute propriété intellectuelle pouvant être protégée par le droit d’auteur (i) est considérée comme un travail réalisé pour l’Acheteur ; (ii) le Vendeur accordera à l’Acheteur le statut de « premier propriétaire » lié au travail en vertu de la loi locale sur le droit d’auteur lorsque le travail a été créé ; ou (iii) si la loi en vigueur, telle que définie dans les présentes, ne permet pas à l’Acheteur d’acquérir la propriété de cette propriété intellectuelle, le Vendeur s’engage d’accorder à l’Acheteur une licence exclusive, perpétuelle, irrévocable et transférable pour cette propriété intellectuelle. (c) L’acheteur reconnaît et convient que, sauf accord écrit contraire entre les parties, les droits susmentionnés et la propriété de ces droits ne s’étendent pas ou ne comprennent pas toute propriété intellectuelle détenue, développée ou conçue par le Vendeur avant la commande de l’Acheteur ou non en relation avec celle-ci.

Droits de propriété. 25.1 Tous les droits de propriété (droits de propriété sur les biens immatériels et les prestations et expectatives y afférentes) qui naissent dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de l’ouvrage (notamment au titre du code source et de la documentation) appartiennent au maître d’ouvrage sauf disposition contractuelle con- traire. Sont réservés les droits moraux relatifs à des biens immatériels dans la mesure où la loi ne permet pas leur transfert. 25.2 Le maître d’ouvrage peut disposer de l’ouvrage dans son intégralité, sans restriction aucune dans le temps, dans l’espace et dans la matière. L’autorisation d’en disposer s’étend à tous les droits d’utilisation possibles, actuels et futurs, notamment l’usage, la publication, l’aliénation et la transformation. La transformation comprend, en particulier, la modification, le développement ultérieur et l’utilisation aux fins d’obtention de nouveaux résultats. Par des dispositions con- tractuelles, le maître d’ouvrage peut ménager au fournisseur des droits d’utilisation de ces ré- sultats. 25.3 Le maître d’ouvrage dispose d’un droit d’utilisa- tion intégral, illimité dans le temps et dans l’es- pace, non exclusif et transmissible pour les par- ties d’ouvrage soumises à des droits de pro- priété préexistants, qui lui permet de faire usage et de disposer de l’ouvrage au sens du ch. 25.2. Le fournisseur s’engage à ne se prévaloir d’au- cun droit de propriété préexistant qu’il pourrait opposer aux possibilités d’utilisation réservées au maître d’ouvrage. Il s’engage notamment à ne transférer ou céder (sous forme de licence) ces droits de propriété que sous réserve des droits d’utilisation du maître d’ouvrage. 25.4 Les deux parties sont autorisées à faire usage et à disposer des idées, des procédures et des méthodes non protégées par la loi.

Droits de propriété eKomi conserve tous les droits, titres et intérêts sur le Système d’Evaluation Client d’eKomi. Sauf autorisation accordée par eKomi à la Société au titre de l’article 4.3, aucun élément des présentes CGV ne pourra être interprété comme permettant un transfert des droits, titres ou intérêts, dans ou à l’égard d’eKomi, à la Société. De plus, eKomi a le droit exclusif d’utiliser les Notations & Avis et est autorisé à publier les Notations & Avis sur des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. eKomi accorde à la Société l’autorisation révocable d’utiliser le Sceau, les Notations & Avis d’eKomi collectés pendant la durée du contrat à des fins publicitaires, dans les conditions suivantes : • Les notations affichées doivent être conformes à l’état actuel de notation de l’activité commerciale ou division d’entreprise enregistré dans le Système d’Evaluation Client d’eKomi, doit être daté correctement et la désignation de l’activité ou de la division d’entreprise doit être indiquée. • La formulation des avis ne doit pas être modifiée et la Société doit s’abstenir de toute action destinée à utiliser les avis d’une manière qui pourrait créer une fausse impression sur l’état actuel de sa notation et/ou pouvant induire les clients en erreur. • Le Sceau d’eKomi peut être utilisé à des fins publicitaires après que la permission écrite ait été accordée par eKomi. Le Sceau doit être accompagné d’un indicateur de date, par exemple 10/09/14 et la Société doit s’abstenir d’utiliser le Sceau d’une manière qui pourrait créer une fausse impression sur l’état actuel de sa notation et/ou pouvant induire les clients en erreur.

Droits de propriété. Infotray et/ou des tiers détiennent les droits de pro- priété industrielle sur le logiciel et la documentation sous licence du client, sous forme d’original ou de co- pies. Tant que les droits d’auteur appartiennent à des tiers, Infotray dispose de l’usufruit et des droits de dis- tribution correspondants. Le client n’acquiert aucun droit d’auteur ou de propriété sur le logiciel fourni. Il n’est pas autorisé à utiliser les droits de propriété ou de supprimer toute autre mention de droit d’auteur qui pourrait se trouver sur les supports de données, la do- cumentation ou tout autre matériel. Infotray conteste d’éventuelles réclamations de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle à ses frais et à ses risques. Le client lui fait parvenir ces réclamations par écrit et sans retard et lui cède la direc- tion exclusive d’un éventuel procès et des mesures prises pour le règlement judiciaire ou extrajudiciaire du litige. En vertu de ces conditions préalables, Infotray prend à sa charge les frais et les dommages-intérêts im- posés au client. Si une plainte est déposée pour violation des droits de propriété industrielle ou si une mesure de précaution est demandée, Infotray peut, à ses frais, à sa discrétion absolue, soit procurer ce droit au client, soit le rempla- cer par un autre qui répond aux exigences contrac- tuelles essentielles. Il est interdit au client de développer les programmes sources à partir des programmes (par exemple, les compiler ou les désassembler). La réalisation de copies ou autres reproductions du lo- giciel et de la documentation sous licence est autorisée exclusivement pour l’usage personnel du client, en par- ticulier à des fins de sauvegarde et d’archivage. Le client s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations concernant le logiciel, les mé- thodes et procédures utilisées et la documentation re- lative au logiciel et à prendre toutes les précautions né- cessaires pour empêcher l’accès non autorisé au logi- ciel et à la documentation par des tiers.