Common use of Contrôle Clause in Contracts

Contrôle. Les délégués de la société et de la Société wallonne du Logement ont le droit de visiter le logement et ses dépendances pour y vérifier la bonne exécution des obligations résultant du bail, le respect des obligations imposées par la réglementation applicable, l’exécution des travaux autorisés et l’état des lieux loués. Le locataire doit être prévenu au minimum 48 heures avant la visite.

Contrôle. Les délégués de la société LA SOCIÉTÉ et de la Société wallonne du Logement ont le droit de visiter le logement et ses dépendances pour y vérifier la bonne exécution des obligations résultant du bail, le respect des obligations imposées par la réglementation applicable, l’exécution l'exécution des travaux autorisés et l’état l'état des lieux loués. Le locataire LE LOCATAIRE doit être prévenu au minimum 48 heures avant la visite.

Contrôle. Les délégués de la société et de la Société wallonne du Logement ont le droit de visiter le logement et ses dépendances pour y vérifier la bonne exécution des obligations résultant du bail, le respect des obligations imposées par la réglementation applicable, l’exécution des travaux autorisés et l’état des lieux loués. Le locataire doit être prévenu au minimum 48 quarante-huit heures avant la visite.

Contrôle. Les délégués de la société et de la Société wallonne du Logement ont le droit de visiter le logement et ses dépendances pour y vérifier la bonne exécution des obligations résultant du bail, le respect des obligations imposées par la réglementation applicable, l’exécution l'exécution des travaux autorisés et l’état l'état des lieux loués. Le locataire doit être prévenu au minimum 48 heures avant la visite.