Common use of Contrôle Clause in Contracts

Contrôle. En cas de sinistre, les médecins et les représentants de l’assureur doivent, sauf opposition médicale justifiée, pouvoir rencontrer l'assuré* à tout moment afin de constater son état de santé. L'assuré* ou le bénéficiaire* doit recueillir et communiquer tous renseignements médicaux concernant le sinistre déclaré sur demande du médecin conseil de l’assureur. Le refus par l'assuré* ou le bénéficiaire* de se conformer à ces obligations, après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, met l’assureur dans l’incapacité de vérifier que la garantie est due et par conséquent, le cas échéant, de procéder au règlement des prestations*.

Contrôle. En cas de sinistre, les médecins et les représentants de l’assureur doivent, sauf opposition médicale justifiée, pouvoir rencontrer l'assurél'assu ré * à tout moment afin de constater son état de santé. L'assuré* ou le bénéficiaire* doit recueillir et communiquer tous renseignements médicaux concernant le sinistre déclaré sur demande du médecin conseil de l’assureur. Le refus par l'assuré* ou le bénéficiaire* de se conformer à ces obligations, après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, met l’assureur dans l’incapacité de vérifier que la garantie est due et par conséquent, le cas échéant, de procéder au règlement des règleme n t d e s prestations*.

Contrôle. En cas de sinistre, sinistre les médecins et ou les représentants de l’assureur l'assureur doivent, sauf opposition médicale justifiée, pouvoir rencontrer l'assurél’assuré* à tout moment afin de constater son état de santé. L'assuré* L’assuré*, ou le bénéficiaire* doit recueillir et communiquer tous renseignements médicaux concernant le sinistre déclaré sur demande du médecin conseil de l’assureurdes assureurs. Le refus par l'assurél’assuré* ou le bénéficiaire* *, de se conformer à ces obligations, après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, demeure met l’assureur les assureurs dans l’incapacité de vérifier que la garantie est due et par conséquent, le cas échéant, de procéder au règlement des prestations*.

Contrôle. En cas de sinistre, les médecins et les représentants de l’assureur des assureurs doivent, sauf opposition médicale justifiée, pouvoir rencontrer l'assurél'adhérent/assuré* à tout moment afin de constater son état de santé. L'assuré* L'adhérent/assuré*, son représentant légal ou le bénéficiaire* si ce dernier est une personne physique, doit recueillir et communiquer tous renseignements médicaux concernant le sinistre déclaré sur demande du médecin conseil de l’assureurdes assureurs. Le refus par l'assuré* l'adhérent/assuré*, son représentant légal, ou le bénéficiaire* si ce dernier est une personne physique, de se conformer à ces obligations, après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, met l’assureur les assureurs dans l’incapacité de vérifier que la garantie est due et par conséquent, le cas échéant, de procéder au règlement des prestations*.