Données à caractère personnel. Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits ...
Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitim...
Données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution de la Convention, Win (le sous-traitant au sens du RGPD) peut être amené à prendre connaissance et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (le responsable de traitement au sens du RGPD). Dans ce cas, Win s’engage à :
i. Considérer les données à caractère personnel comme confidentielles et ne les traiter que sur instruction documentée du Client dans les strictes limites de l’exécution de la Convention et, sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent, supprimer sans délai toute donnée qui ne serait pas ou plus utile à l’exécution de la Convention et, au choix du Client, à détruire les copies existantes ou les retourner au Client. Sans instruction du Client et sauf obligation légale contraire, les données seront détruites par défaut au terme de l’exécution de la Convention.
ii. Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
iii. Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, de manière à assurer l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.
iv. Ne transmettre ou stocker en aucune manière les données à caractère personnel hors de l’Espace Économique Européen.
v. Aider, dans toute la mesure du possible, le Client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la nature du traitement, à s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes formulées par les personnes concernées par les données à caractère personnel en vue d'exercer les droits dont ils disposent en vertu du RGPD.
vi. Mettre à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour lui démontrer le respect des obligations prévues au présent article et lui permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par le Client lui-même ou un autre auditeur que le Client aurait mandaté, et contribuer à ces audits.
vii. Informer immédiatement le Client si, selon Xxx, une des instructions du Client constitue une violation de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel ou s’il constate une atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de ces...
Données à caractère personnel. 10.1. Les informations recueillies par le biais des formulaires sont traitées en conformité avec les exigences du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter la commande du Client. Le fondement légitime du traitement des données personnelles par la Société est l’exécution du présent Contrat.
10.2. Les données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard du Client de façon à garantir une sécurité appropriée y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
10.3. Le Client est informé des droits qu’il dispose : de droit de la transparence des informations, de droit d'accès, ainsi que les informations suivantes: les finalités du traitement; les catégories de données à caractère personnel concernées; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales; la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée; l'existence du droit de demander à la Société qui est responsable du traitement la rectification ou
10.4. Les données à caractère personnel seront traitées par la Société
Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000).
Données à caractère personnel. L’Éditeur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en respectant le principe de minimisation des données. Les données à caractère personnel collectées concernant l’Auteur sont ses nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, profession, date de naissance, numéro de téléphone portable, ainsi que les données collectées nécessaires à la rémunération de l’Auteur au titre des articles 12.2 et 21.2 (numéro de Sécurité sociale appelé NIR, coordonnées bancaires). Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire : − à l’exécution du contrat ; − au respect d’obligations légales. L’Éditeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités (la gestion du projet de publication, et, en cas d’avis favorable de publication, la gestion et l’exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le paiement des redevances de gestion collective) pour lesquelles elles ont été collectées. Les données traitées sont destinées aux seules personnes habilitées chez l’Éditeur ainsi que chez ses prestataires. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, l’Auteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [adresse e-mail ou téléphone du délégué à la protection des données de la structure éditoriale ou de son établissement de tutelle]. En cas de non-respect de ses droits, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Données à caractère personnel. Les données à caractère personnel et autres informations recueillies auprès du Client dans le cadre du Contrat sont enregistrées et utilisées par le Fournisseur pour la gestion de la relation contractuelle et commerciale (dont la prospection commerciale). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale et sont uniquement destinées aux services et organismes expressément habilités à les connaître. • Le Client dispose des droits suivants : • un droit d’accès lui permettant d’obtenir une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que tous renseignements sur le traitement de ses données ; • un droit de rectification de ses données ; • un droit à l’effacement de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ; • un droit à la limitation du traitement dans la mesure où la limitation est compatible avec l’exécution du Contrat ; • un droit de portabilité de ses données, le cas échéant ; • un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Gedia de ses données à des fins de prospection commerciale, par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : mesdonnees@gedia- xxxxx.xxx. Pour plus d’informations, le client doit se rendre dans la rubrique dédiée « Politique de confidentialité » sur le site : xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx • S'il souhaite exercer ses droits ou obtenir des renseignements sur la collecte et l'enregistrement de ses données à caractère personnel, le Client peut contacter le Délégué à la protection des données de Gedia sur l’adresse mail mentionnées ci-dessus.
Données à caractère personnel a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Xxxx retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Internet.
c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos Clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio pour observer les Clubs ouverts 24 heures sur 24. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.
Données à caractère personnel. 16.1. Les définitions utilisées dans la présente clause ont la même signification que dans le Règlement général sur la protection des données 2016/67 de l’UE (« RGPD »).
16.2. Aux fins du Contrat ou en relation avec celui-ci, le Fournisseur peut traiter les Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement indépendant ou Sous-traitant.
16.3. Lorsqu’il agit en tant que Responsable du traitement indépendant, le Fournisseur traite les Données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Si Philips transfère des Données à caractère personnel – sous réserve du RGPD – au Fournisseur, le Fournisseur traite lesdites Données à caractère personnel uniquement dans les pays membres de l’Espace économique européen ou dans les pays qui ont reçu une décision d’adéquation contraignante de la Commission européenne. Si cela n’est pas possible, le Fournisseur informe Philips et travaille avec Philips pour traiter toute restriction de transfert de données d’une manière mutuellement acceptable.
16.4. Lorsqu’il agit en tant que Sous-traitant, le Fournisseur :
(i) traite les Données à caractère personnel du Client uniquement : (i) pour le compte et au profit de Philips ; (ii) conformément aux instructions de Philips, telles que documentées dans le Contrat ; (iii) pour la fourniture des Biens ou Services ; et (iv) dans la mesure requise par les lois en vigueur auxquelles Philips est soumise.
(ii) ne divulgue pas les Données à caractère personnel à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable de Philips, sauf si une telle divulgation est requise : (i) pour la fourniture des Biens ou Services ; (ii) pour se conformer à une obligation légale ; ou (iii) pour se conformer à une ordonnance valide et contraignante d’un organisme public ou d’un tribunal ;
(iii) veille à ce que ses employés et toute autre personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel : (i) soient informés de la nature confidentielle des Données à caractère personnel ; (ii) aient accès aux Données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Biens et Services ;
Données à caractère personnel. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers ont pour finalité l’exécution et la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le Client autorise Sowee à communiquer ces données au Prestataire, qui s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du Contrat dans le strict respect de la législation et réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 9, par courrier ou depuis le site internet xxxxx.xx. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.