Données à caractère personnel. Le Client garantit que les données communiquées à Sowee lors de la commande sont exactes et complètes. Dans le cas de la location, le Client s'engage à informer Sowee sans délai des modifications intervenues dans les données communiquées, notamment le nom, l'adresse postale, l'adresse de courriel, les numéros de téléphone et les détails du mode de règlement. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont destinées à Sowee ainsi qu’à ses prestataires et sous-traitants. Les fichiers ont pour finalité de gérer les clients et prospects, de réaliser des opérations commerciales (dont la prospection commerciale) et de produire des services énergétiques. Les données collectées obligatoires pour la production du service sont principalement : • les index de consommation gaz et/ou électricité, la température intérieure du logement, les températures de consigne du chauffage (pour les offres avec pilotage du chauffage) à un pas de temps infra horaire afin de fournir le suivi des consommations et de pilotage du chauffage. • les données de quantité de CO2, d'humidité et de bruit à un pas de temps infra horaire afin de produire le suivi de l'intérieur du logement. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 19. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de prospection commerciale. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation en vigueur. Le Client peut exercer les droits ...
Données à caractère personnel. SNCF, agissant en qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution des services qu’elle assure. Les traitements sont mis en œuvre par SNCF pour les finalités suivantes : - La gestion des services assurés par la SNCF ; - La gestion de ses relations contractuelles ; - La gestion des abonnements ; - La gestion commerciale des voyageurs et des prospects ; - La prospection ; - La gestion des réclamations ; - L’analyse des besoins des voyageurs ; - L’élaboration de statistiques ; - La prévention des fraudes et le traitement des contraventions, détaillé en annexe 5 du volume 5 ; - L’accompagnement des voyageurs en perte de mobilité ou handicapés. Les données collectées directement ou indirectement par SNCF sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SNCF, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, partenaires, sous-traitants ou prestataires. En application de la loi Informatique et libertés du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’adresse, Service Relation Client SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9., accompagné d’une copie d’un titre d’identité. SNCF Mobilités met en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel à des fins de gestion et de suivi centralisé des constats d’infractions à la police du transport ferroviaire et de leur recouvrement, de détection de délits d’habitude et de déclarations intentionnelle de fausse adresse/fausse identité, de gestion des communications aux autorités judiciaires dans le cadre du recouvrement des amendes forfaitaires majorées, ainsi que de réalisation de statistiques anonymes. Les données collectées ne sont traitées que pour une durée limitée au paiement des contraventions et ne sont conservées que dans la limite des délais de prescriptions en vigueur. En outre, elles ne sont traitées que par les agents habilitées des Etablissements du groupe Public Ferroviaire et des services/ prestataires chargés du recouvrement et ne sont communiquées à aucun tiers à l’exception des autorités judiciaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, ainsi que, le cas échéant en cas de motif légitim...
Données à caractère personnel a. Pour l'exécution de votre Contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000).
Données à caractère personnel. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives au Parrain et au Fillieul. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, lorsqu’il sera applicable, avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Les fichiers ont pour finalité l’exécution du Programme de parrainage objet des présentes Conditions et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le Client y a préalablement consenti de manière expresse. Les dispositions relatives à la protection des données personnelles issues des conditions générales de vente de l’offre à laquelle le Parrain éligible et le Filleul éligible ont souscrit, sont pleinement applicables. Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rec- tification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équi- voques et/ou périmées, - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de pros- pection commerciale. Lorsque le Client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet, - d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation. Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 7, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ». Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Données à caractère personnel. Dans le cadre de l’exécution de la Convention, Win (le sous-traitant au sens du RGPD) peut être amené à prendre connaissance et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client (le responsable de traitement au sens du RGPD). Dans ce cas, Win s’engage à :
Données à caractère personnel. Volume 2 -
Données à caractère personnel. Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les fichiers ont pour finalité l’exécution et la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le client y a préalablement consenti de manière expresse. Le Client autorise Sowee à communiquer ces données au Prestataire, qui s’engage à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du Contrat dans le strict respect de la législation et réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 9, par courrier ou depuis le site internet xxxxx.xx. En ce qui concerne les paiements par carte bancaire, les données personnelles du Client sont traitées par le prestataire Global Collect Service B.V. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.
Données à caractère personnel. Ene’O regroupe dans ses fichiers clientèle des données à caractère personnel relatives à ses clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans le cadre de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils ont pour finalité la gestion des contrats (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations commerciales réalisées par Ene’O. La collecte de certaines données est obligatoire, notamment les noms, prénoms, adresse du client, tarif choisi. D’autres données sont facultatives : coordonnées bancaires, adresse payeur, caractéristiques des installations intérieures, coordonnées téléphoniques, e-mail... Un défaut de communication de ces données par le client pourrait avoir pour conséquence de ne pas lui permettre de bénéficier des meilleures offres, de conseils tarifaires adaptés et d’un service client plus efficace. Ces données sont communiquées à Ene’ O et éventuellement aux établissements financiers et postaux, aux prestataires pour les opérations de recouvrement, aux structures de médiation sociale ainsi qu’aux tiers autorisés. La prospection électronique est possible conformément au choix exprimé par le client lors de la collecte. Les données collectées sont utilisées par Ene’O pour gérer les relations commerciales avec ses clients et, à cet égard, elles pourront être utilisées, sauf si le client s’y est opposé, à des fins de prospection commerciale par Ene’O et ses partenaires commerciaux, à qui elles seront transmises à cette occasion. Le client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant : - d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Ene’O de ces informations à des fins de prospection commerciale, ainsi qu’à leur transmission par Ene’O à des partenaires commerciaux. Lorsque le client exerce son droit d’opposition, Ene’O prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection, - d’un droit d’accès ainsi que d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées. Le client peut exercer les droits susvisés auprès de Ene’O par courrier ou mail.
Données à caractère personnel. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La SARL NEED CARS se réserve le droit de collecter des informations sur les visiteurs de son site Internet y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les visiteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL NEED CARS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL suite à la dispense N°15 (voir CNIL). Acteur responsable d’Internet, la SARL NEED CARS est engagée au quotidien dans une relation de confiance avec ses utilisateurs. Notre page détaillant notre politique de confidentialité des données personnelles est accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx- xxxxxxxxxx.xx/ politique-de-confidentialite.php ; elle détaille l'utilisation de vos informations personnelles sur notre site Internet conformément à la mise en place le 25/05/2018 du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), et notamment l’usage faits de vos données et vos droits d’accès, de modification et de suppression de vos données.