CREDIT DE SERVICES Clauses Exemplaires

CREDIT DE SERVICES. Le Crédit de Service s’exprime en pourcentage du Coût Mensuel d’Exploitation. Lorsque l’Engagement de Support et/ou l’Engagement de Service n’est pas atteint, le Client est recevable à demander le versement de pénalités délivrées sous la forme d’un avoir sur une facture ultérieure (ci-après le « Crédit de Service »), sous réserve des stipulations du Contrat.