DECLARATION DE SINISTRES Clauses Exemplaires
DECLARATION DE SINISTRES. Il est fait obligation à l’adhérent de déclarer tous les sinistres dont il pourrait réclamer l’indemnisation au titre du présent Contrat, dans les cinq jours ouvrés qui suivent leur survenance à son Inter CE, sur la base d’un imprimé de déclaration dont un exemplaire est en ligne sur le site CEZAM (à charge pour cette dernière de le transmettre immédiatement à la MAIF et au plus tard dans les huit jours de sa réception).
DECLARATION DE SINISTRES. En cas d’accident ou de tout autre événement, le locataire s’engage à :
1 Prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur ou de sa compagnie d’assurances.
2 En informer le loueur (agence ayant établi le contrat) dans les 48 heures par lettre recommandée à la poste, mentionnant les circonstances, date, heure et lieu du sinistre, l’identification du matériel et celle des tiers impliqués.
3 En cas d’accident corporel, vol ou dégradation par vandalisme, faire établir dans les 48 heures une déclaration auprès des autorités de police.
4 Faire parvenir, dans les deux jours, au loueur, tous les ORIGINAUX des pièces qui auront été établis. A défaut, le locataire encourt la déchéance des garanties qu’il aurait souscrites au titre de l’article 1.4 ci-après. En cas de dommage, vol ou perte du matériel, le contrat de location prend fin le jour de la réception de la déclaration du sinistre faite par le locataire. Que le loueur ait ou non souscrit la garantie visée à l’article 10.4, il sera procédé dès le retour du matériel à un examen approfondi. Une liste sera dressée et transmise au locataire. Ce dernier sera invité à venir évaluer contradictoirement les dommages. A défaut de manifestation du locataire et quarante-huit heures après l’envoi du relevé, le loueur sera automatiquement et de plein droit autorisé à réparer, nettoyer ou remplacer le matériel endommagé. Le locataire sera tenu de payer immédiatement au loueur l’indemnisation, ainsi que le prix de la location jusqu’au moment de la réparation ou du remplacement.