Responsabilités - Assurances. Le locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
9.1 - A l’égard des tiers (Responsabilité civile) 9.1-1 -
Responsabilités - Assurances. Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse être ni recherchée ni engagée.
Responsabilités - Assurances. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le Loueur. Le Loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l'égard des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles et/ou immatérielles d'un arrêt, d'une panne ou d'un retard dans la mise à disposition du Matériel d’une telle couverture d’assurance. Le Locataire adressera ou remettra au Loueur l’attestation d’assurance correspondant au contrat souscrit, au plus tard au moment de la mise à disposition du Matériel. Cette attestation comprendra notamment les références du contrat souscrit, le montant des garanties et des franchises. En cas de sinistre total, le Locataire devra verser au Loueur, immédiatement, une somme correspondant au coût d'acquisition, au jour du sinistre, du Matériel neuf. La valeur de référence est la valeur de remplacement à neuf du matériel. En cas de sinistre partiel, le Locataire devra régler à réception de facture la totalité des réparations de remise en état du Matériel au tarif BERGERAT MONNOYEUR SERVICES en vigueur. Le Loueur se réserve le droit de facturer des dommages et intérêts pouvant notamment correspondre à une perte de location dudit Matériel. Les exclusions, franchises, et autres limites de garantie prévues aux contrats d’assurance du Locataire ne dégagent pas ce dernier de sa responsabilité sur la totalité du préjudice subi par le Loueur. Pour tout accident au torts exclusifs ou partagés du client, la quote-part restant à la charge du locataire pour les dommages causés aux tiers est de 15% du montant des dommages, avec un minimum de
Responsabilités - Assurances. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne du matériel loué ; Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte de la nature du sol et du sous-sol, des règles régissant le domaine public et de l’environnement. Le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’installation et d’évolution du matériel. Il doit notamment avoir supprimé ou signalé les canalisations, caves, galeries, installations et lignes électriques etc… et en général tous les éléments pouvant créer un risque lors de l’utilisation du matériel. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite, ni enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur, ou encore utiliser le matériel sur des chantiers soumis à obligation de décontamination systématique dudit matériel. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers. Lorsque le matériel est confié pour réparation à un tiers, à l’initiative du loueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire étant alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériel.
Responsabilités - Assurances. 1. Le Sous-traitant s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout dommage aux locaux et espaces d’entreposage utilisés par lui ainsi qu’aux bâtiments, objets et matériaux qui lui ont été confiés. Si des matériaux et installations sont détruits de quelque manière que ce soit avant la livraison, cette perte sera à charge du Sous-traitant conformément à l’article 1788 du Code Civil.
2. Au fur et à mesure de leur achèvement, le Sous-traitant assure la protection de ses travaux, dont il est entièrement responsable jusqu’à la réception provisoire de l’ensemble du chantier par le Maitre d’ouvrage. Il lui appartient, dès lors, de prendre, à ses frais, toutes les mesures adéquates (telles que notamment la pose de Tetra Pack sur lino, protection sur escaliers préfabriqués, etc.) pour veiller à ce que ses réalisations ne soient pas entre-temps détériorées.
3. En tout état de cause, le Sous-traitant reste responsable du matériel et des fournitures qu’il utilise pour ses travaux, que ceux-ci aient été fournis par lui ou par l’Entreprise générale, qu’il remplace immédiatement à ses frais en cas de vol ou détérioration.
4. Il appartient au Sous-traitant d’assurer la police de son chantier, l’éclairage et le gardiennage de celui-ci. Le Sous-traitant établira lui-même, sous sa responsabilité, toutes les protections nécessaires, conformes à la législation, autour des ouvrages où ces travaux ont cours. Il balisera de jour et de nuit les terrassements, obstacles, etc., présentant un danger.
5. Le Sous-traitant est responsable de tout dommage, tant direct qu’indirect, tant prévu qu’imprévu, causé envers l’Entreprise générale, le Maître de l’ouvrage, ou des tiers, à l’occasion des travaux et livraisons effectués par le Sous-traitant ou les vices éventuels affectant ceux-ci.
6. Le Sous-traitant garantit l’Entreprise générale et le maître de l’ouvrage contre tout recours à leur encontre par tout tiers mettant en cause sa responsabilité contractuelle ou quasi-délictuelle résultant de son fait ou de celui de son personnel, et s’engage à prendre fait et cause pour l’Entreprise générale dans tout litige.
Responsabilités - Assurances. En aucun cas Vacanciel ne pourra être tenu respon- sable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol d’objets et matériels déposés par le client ou les participants. Le client doit assurer la garde des biens qu’il a apportés et fera son affaire de la souscription d’une police d’assurance (dommages, responsabilité civile) et d’une assurance spécifique pour les biens apportés. Le client est res- ponsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire, notamment par les participants et les invités. Le client s’engage, en cas de dégradation des lieux et matériels mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état des lieux et matériels.
Responsabilités - Assurances. KCIOP a souscrit en sa qualité d’organisateur du Salon de la Marche Nordique® un contrat d’assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de la manifestation. Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers imputables à la manifestation et dont KCIOP serait tenu responsable ; KCIOP déclinant toute responsabilité excédentaire aux montants garantis dans sa police d’assurance «Responsabilité Civile».
9.1. L’EXPOSANT est tenu de souscrire à ses frais : Une police d’assurance couvrant sa Responsabilité Civile dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée dans le cadre de la manifestation en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non (y compris ceux générés par les structures et/ou véhicules fournis par L’EXPOSANT) causés aux tiers ou à L’EXPOSANT ou à ses personnels, KCIOP étant considérée comme tiers, une police d’assurance « Dommages aux biens » couvrant les structures et aménagements des ESPACES fournis par L’EXPOSANT, ainsi que tous les biens qui seront apportés sur le site contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts électriques, de dégâts des eaux et de vol, ainsi que de tout autre dommage. L’EXPOSANT devra fournir, pour chacune de ces polices, une attestation d’assurance faisant mention des montants de garanties et du règlement de sa prime d’assurance.
Responsabilités - Assurances. Amabis certifie être assurée auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour tous les risques de sa responsabilité civile couvrant les dommages corporels directs et indirects qu’elle-même et son personnel pourraient causer au Client ou a des tiers à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Amabis a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ses métiers. Amabis ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par le Client d'un produit qu'elle lui a fourni. De même, Amabis ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des traitements réalisés pour son compte. La responsabilité professionnelle d'Amabis ne pourra être recherchée qu'en cas de fautes qui lui seraient exclusivement imputables, prouvées par le Client et en réparation de ses seuls préjudices directs, certains et actuels. Les éventuels
Responsabilités - Assurances. Le Locataire assume la garde matérielle et juri- dique du matériel et est responsable des dom- mages causés par et au matériel loué. Le Locataire et le Loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assu- rance « Responsabilité Civile» pour les dom- mages causés aux tiers par le matériel loué.
Responsabilités - Assurances. Les activités de l’organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’organisme devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité de la Collectivité européenne d’Alsace ne puisse être ni recherchée ni engagée.