Responsabilités - Assurances. Le locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Le locataire et le loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Responsabilité Civile » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
Responsabilités - Assurances. Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse être ni recherchée ni engagée.
Responsabilités - Assurances. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux obligations expressément stipulées au Contrat. Elle ne peut être recherchée que pour les seuls dommages directs, certains et prévisibles qui lui sont imputables. A titre de condition essentielle et déterminante, la réparation sera cependant limitée globalement au titre du Contrat, au montant hors taxes de celui-ci. En tout état de cause, la réparation accordée au titre des dommages immatériels fera l’objet d’une sous limitation qui ne pourra être supérieure à 20 % du montant HT du Contrat. Les assureurs du Prestataire ne pourront indemniser le Client et ses assureurs au-delà des limites et exclusions prévues aux présentes. Il est convenu entre les Parties que les dommages causés aux avoisinants du fait de la simple exécution des Prestations restent à charge du Client. Dans l’hypothèse où le dommage serait, en tout ou partie, causé par le vice ou la défectuosité d’un produit d’un fournisseur, dont les caractéristiques du produit ont été définies par le Client, ou le fournisseur préconisé par ce dernier, le Client s’engage à exercer tout recours directement auprès de celui-ci, libérant ainsi le Prestataire de toute obligation et responsabilité à ce titre. La réparation à charge du Prestataire au titre du retard et/ou du non-respect de performances et/ou de toute autre pénalité au titre du Contrat ne pourra excéder un montant total de cinq pour cent (5 %) du montant hors taxes du Contrat, les indemnités consenties à ce titre seront forfaitaires, libératoires et exclusives de toutes autres actions ou sanctions. Le Prestataire s'engage à souscrire et maintenir en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable toute assurance appropriée lui permettant de couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité résultant du Contrat.
Responsabilités - Assurances. Le loueur déclare transférer au locataire la garde juridique et matérielle du matériel loué pendant la durée du contrat et sous réserve des clauses concernant le transport. Le locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l’égard des tiers des conséquences matérielles ou immatérielles d’un arrêt ou d’une panne du matériel loué ; Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte de la nature du sol et du sous-sol, des règles régissant le domaine public et de l’environnement. Le locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’installation et d’évolution du matériel. Il doit notamment avoir supprimé ou signalé les canalisations, caves, galeries, installations et lignes électriques etc… et en général tous les éléments pouvant créer un risque lors de l’utilisation du matériel. Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné, ni l’utiliser dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la location a été faite, ni enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la législation que par le constructeur et/ou le loueur, ou encore utiliser le matériel sur des chantiers soumis à obligation de décontamination systématique dudit matériel. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné. Le locataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de préserver les droits du loueur ou de lui permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers. Lorsque le matériel est confié pour réparation à un tiers, à l’initiative du loueur, il passe sous la garde de ce tiers, le locataire étant alors déchargé de la responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ce matériel ou à ce matériel.
Responsabilités - Assurances. 10.1. La responsabilité du Prestataire sera limitée aux dommages corporels et matériels directs à l’exclusion de tout dommage immatériel, tel que perte de chance, de chiffre d’affaires etc. Elle sera en outre limitée, hors dommages corporels, au montant versé au Prestataire au titre du Contrat. Ce montant s’entend annuel pour les Prestations de maintenance. Tout sinistre pour lequel le Client vou- drait engager la responsabilité du Prestataire devra être signalé et décrit par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de cinq (5) jours après sa survenance sous peine de forclusion.
Responsabilités - Assurances. Le preneur et toute personne placée sous sa responsabilité lors d’une activité ne peuvent exercer aucun recours contre la commune pour quelque motif que ce soit, notamment en cas d’accident survenant dans les locaux empruntés. Les organisateurs de spectacles, réunions, repas ou toute autre activité auront le souci d’assurer la sécurité des personnes présentes ; leur responsabilité est engagée en cas d’accident, de quelque nature que ce soit, qui pourraient arriver au cours des animations ou activités. Le preneur sera également responsable de l’inobservation des consignes de sécurité et de toutes les destructions et détériorations causées à l’immeuble, à ses abords ainsi qu’au mobilier et matériels présents dans les salles. Il répondra également des vols ou détournements d’objets et matériels présents dans la salle. L’utilisateur devra fournir une attestation d’assurances qui couvre sa responsabilité d’organisateur et civile pour tous dommages causés aux biens, matériels et locaux mis à disposition ainsi que la sécurité des personnes présente. La Commune de La Chaise-Dieu dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation du matériel propre du preneur.
Responsabilités - Assurances. KCIOP a souscrit en sa qualité d’organisateur du Salon de la Marche Nordique® un contrat d’assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de la manifestation. Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers imputables à la manifestation et dont KCIOP serait tenu responsable ; KCIOP déclinant toute responsabilité excédentaire aux montants garantis dans sa police d’assurance «Responsabilité Civile».
Responsabilités - Assurances. Le bénéficiaire est considéré, lors de chaque utilisation, comme gardien des locaux objets de la présente mise à disposition, au sens du Code civil. Le bénéficiaire devra s’acquitter du paiement des primes et en justifier par remise à l’association de l'attestation. (Le contrat d’assurance peut être joint en annexe). Le bénéficiaire s'engage à aviser immédiatement l’association de tout sinistre.
Responsabilités - Assurances. 1. Le Sous-traitant s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout dommage aux locaux et espaces d’entreposage utilisés par lui ainsi qu’aux bâtiments, objets et matériaux qui lui ont été confiés. Si des matériaux et installations sont détruits de quelque manière que ce soit avant la livraison, cette perte sera à charge du Sous-traitant conformément à l’article 1788 du Code Civil.
Responsabilités - Assurances. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, VAKOM, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.