Responsabilités - Assurances. Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse être ni recherchée ni engagée.
Responsabilités - Assurances. Pour quelque raison que ce soit, les pertes d'exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le Loueur. Le Loueur ne peut en aucun cas être tenu responsable à l'égard des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles et/ou immatérielles d'un arrêt, d'une panne ou d'un retard dans la mise à disposition du Matériel d’une telle couverture d’assurance. Le Locataire adressera ou remettra au Loueur l’attestation d’assurance correspondant au contrat souscrit, au plus tard au moment de la mise à disposition du Matériel. Cette attestation comprendra notamment les références du contrat souscrit, le montant des garanties et des franchises. En cas de sinistre total, le Locataire devra verser au Loueur, immédiatement, une somme correspondant au coût d'acquisition, au jour du sinistre, du Matériel neuf. La valeur de référence est la valeur de remplacement à neuf du matériel. En cas de sinistre partiel, le Locataire devra régler à réception de facture la totalité des réparations de remise en état du Matériel au tarif BERGERAT MONNOYEUR SERVICES en vigueur. Le Loueur se réserve le droit de facturer des dommages et intérêts pouvant notamment correspondre à une perte de location dudit Matériel. Les exclusions, franchises, et autres limites de garantie prévues aux contrats d’assurance du Locataire ne dégagent pas ce dernier de sa responsabilité sur la totalité du préjudice subi par le Loueur. Pour tout accident au torts exclusifs ou partagés du client, la quote-part restant à la charge du locataire pour les dommages causés aux tiers est de 15% du montant des dommages, avec un minimum de
Responsabilités - Assurances. Le Locataire assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages cau- sés par et au matériel loué. Le Locataire et le Loueur doivent être couverts, chacun pour sa responsabilité, par une assurance « Res- ponsabilité Civile » pour les dommages causés aux tiers par le matériel loué.
Responsabilités - Assurances. Les activités de l’organisme sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’organisme devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité de la Collectivité européenne d’Alsace ne puisse être ni recherchée ni engagée.
Responsabilités - Assurances. 1. Le Sous-traitant s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout dommage aux locaux et espaces d’entreposage utilisés par lui ainsi qu’aux bâtiments, objets et matériaux qui lui ont été confiés. Si des matériaux et installations sont détruits de quelque manière que ce soit avant la livraison, cette perte sera à charge du Sous-traitant conformément à l’article 1788 du Code Civil.
Responsabilités - Assurances. 10.1. La responsabilité du Prestataire sera limitée aux dommages corporels et matériels directs à l’exclusion de tout dommage immatériel, tel que perte de chance, de chiffre d’affaires etc. Elle sera en outre limitée, hors dommages corporels, au montant versé au Prestataire au titre du Contrat. Ce montant s’entend annuel pour les Prestations de maintenance. Tout sinistre pour lequel le Client vou- drait engager la responsabilité du Prestataire devra être signalé et décrit par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de cinq (5) jours après sa survenance sous peine de forclusion.
Responsabilités - Assurances. Amabis certifie être assurée auprès d'une compagnie d'assurances notoirement solvable pour tous les risques de sa responsabilité civile couvrant les dommages corporels directs et indirects qu’elle-même et son personnel pourraient causer au Client ou a des tiers à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Amabis a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ses métiers. Amabis ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite par le Client d'un produit qu'elle lui a fourni. De même, Amabis ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite par le Client des traitements réalisés pour son compte. La responsabilité professionnelle d'Amabis ne pourra être recherchée qu'en cas de fautes qui lui seraient exclusivement imputables, prouvées par le Client et en réparation de ses seuls préjudices directs, certains et actuels. Les éventuels
Responsabilités - Assurances. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, VAKOM, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.
Responsabilités - Assurances. En aucun cas Vacanciel ne pourra être tenu respon- sable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol d’objets et matériels déposés par le client ou les participants. Le client doit assurer la garde des biens qu’il a apportés et fera son affaire de la souscription d’une police d’assurance (dommages, responsabilité civile) et d’une assurance spécifique pour les biens apportés. Le client est res- ponsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire, notamment par les participants et les invités. Le client s’engage, en cas de dégradation des lieux et matériels mis à sa disposition, à supporter les coûts de remise en état des lieux et matériels.
Responsabilités - Assurances. KCIOP a souscrit en sa qualité d’organisateur du Salon de la Marche Nordique® un contrat d’assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de la manifestation. Cette garantie couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par des tiers imputables à la manifestation et dont KCIOP serait tenu responsable ; KCIOP déclinant toute responsabilité excédentaire aux montants garantis dans sa police d’assurance «Responsabilité Civile».